Pourquoi Amnesty International réclame-t-elle le recours à la justice internationale face aux crimes contre l’humanité commis en Iran ?

Avertissement : cet article contient des descriptions de violences, notamment de tirs par armes à feu, de coups, de torture, de violences sexuelles et de discrimination. Il aborde aussi des questions relatives au suicide. Nous incluons ces détails en hommage aux victimes et à leurs familles, qui tiennent à ce que la vérité soit révélée au grand jour.

Des milliers de manifestant·e·s ont été tués, torturés ou emprisonnés en Iran pour avoir demandé le respect de leurs droits humains et un changement politique. Les responsables des crimes contre l’humanité commis en lien avec les manifestations jouissent d’une impunité totale, tandis que les victimes et leurs proches qui réclament justice sont persécutés.

Fin 2022, l’Iran a été le théâtre de manifestations de grande ampleur, aujourd’hui connues sous le nom de « soulèvement Femme, Vie, Liberté ». Après des années d’enquêtes difficiles, Amnesty International a révélé que les autorités iraniennes avaient commis des crimes contre l’humanité pour écraser ce soulèvement. À partir des informations détaillées recueillies sur les crimes commis et d’une analyse approfondie des structures de commandement des forces de sécurité, l’organisation a identifié 87 responsables qui doivent faire l’objet d’une enquête pénale pour le rôle qu’ils ont joué dans ces crimes.

Il est évident que les autorités iraniennes n’ont pas la volonté de mettre en œuvre l’obligation de rendre des comptes puisqu’elles s’appuient sur une politique d’État consistant à utiliser la force meurtrière pour réprimer la dissidence. C’est pourquoi Amnesty International demande à la communauté internationale d’agir de toute urgence et de recourir à la justice internationale face aux massacres à répétition de manifestant·e·s en Iran. L’impunité dont jouissent les auteurs de ces crimes expose la population iranienne à de nouvelles atrocités, comme on a pu le voir les 8 et 9 janvier 2026 quand les forces de sécurité iraniennes ont tué illégalement des milliers de manifestant·e·s et de passant·e·s. Continuer à ne rien faire sur le plan de la justice internationale ne fait que renforcer la normalisation des massacres commis dans le contexte de manifestations en Iran.

Que s’est-il passé lors des manifestations de 2022 ? 

Le soulèvement Femme, Vie, Liberté a débuté le 16 septembre 2022, à la suite de la mort en détention de Zhina Mahsa Amini, une femme kurde de 22 ans tuée par la « police des mœurs » iranienne, qui appliquait les lois discriminatoires sur le port obligatoire du voile.

Pendant les trois mois qui ont suivi, des centaines de milliers de personnes sont descendues dans la rue pour manifester pacifiquement contre des dizaines d’années de répression, de discrimination et d’impunité. Les femmes et les filles étaient en première ligne de ces manifestations, contestant les lois discriminatoires qui, depuis des dizaines d’années, permettaient la violence d’État, les détentions arbitraires, la torture et d’autres formes de mauvais traitements, et étaient source d’exclusion dans les domaines de l’éducation et de l’emploi, ainsi que dans l’espace public.

Les images de femmes brûlant leurs voiles et manifestant la tête nue ont provoqué une onde de choc dans le monde entier et en Iran. Le slogan « Femme, Vie, Liberté » s’est rapidement répandu dans tout le pays et à travers la planète. Les autorités ont répondu par des violences meurtrières, comparées par les témoins à celles d’une zone de guerre, les forces de sécurité ayant ouvert le feu de façon répétée et implacable contre les manifestant·e·s pacifiques.

Les recherches d’Amnesty International ont révélé que les autorités avaient largement et illégalement utilisé des armes de type militaire pour disperser, intimider ou punir les manifestant·e·s et dissuader quiconque d’exercer son droit à la liberté de réunion pacifique. Des centaines de manifestant·e·s et de passant·e·s, dont des dizaines de mineur·e·s, ont été tués illégalement.

Les forces de sécurité ont soumis des milliers d’autres personnes à des arrestations arbitraires, des détentions au secret, des disparitions forcées et des actes de torture et autres mauvais traitements. Leurs agents ont commis des violences sexuelles, dont des viols, y compris sur des personnes mineures. Ils ont également persécuté les familles endeuillées de personnes tuées. 

Quels crimes les autorités iraniennes ont-elles commis ? 

Selon les termes du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), certains actes interdits constituent des crimes contre l’humanité lorsqu’ils sont commis « dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile ».

D’après les conclusions d’Amnesty International, les graves violations des droits humains perpétrées par les autorités iraniennes en vue d’écraser le soulèvement Femme, Vie, Liberté constituent des crimes contre l’humanité, commis sous la forme des actes suivants :

• meurtre ;
• torture ;
• viol ;
• violence sexuelle ;
• disparition forcée ;
• emprisonnement ;
• persécution pour des motifs croisés (politiques, de genre, ethniques et religieux).

Ces crimes ont été commis dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique dirigée contre une population civile qui réclamait le respect des droits humains et la dignité, en application d’une politique d’État destinée à écraser les manifestations, à punir les manifestant·e·s et à instaurer un climat de terreur en vue de dissuader toute manifestation à l’avenir.

Le meurtre en tant que crime contre l’humanité

Des centaines de manifestant·e·s et de passant·e·s ont été tués illégalement dans le cadre de la répression meurtrière du soulèvement Femme, Vie, Liberté.

Le nombre réel de victimes reste impossible à déterminer mais, à la suite de recherches et d’enquêtes poussées, Amnesty International a rassemblé des informations et des preuves sur 377 manifestant·e·s et passant·e·s, dont 56 mineur·e·s, ayant perdu la vie pendant le soulèvement Femme, Vie, Liberté. Ces décès peuvent être répartis en quatre catégories :

• Homicides commis lors de dispersions violentes et dans des zones militarisées : au total, 326 des victimes recensées par Amnesty International ont été tuées par des membres des forces de sécurité ayant eu recours à la force meurtrière, notamment à des armes à feu. La plupart ont trouvé la mort durant des opérations de dispersion de manifestations, tandis que les autres ont été tuées par les forces de sécurité à proximité de zones dans lesquelles des manifestations étaient en cours ou s’étaient tenues récemment ou à des endroits où les forces de sécurité exerçaient une présence militarisée (patrouilles armées, postes de contrôle, barrages routiers, poursuites à bord de véhicules, interpellations ou descentes violentes au domicile ou sur le lieu de travail de certaines personnes).
• Morts en détention : au total, 18 des victimes enregistrées par Amnesty International sont mortes en détention après avoir été arrêtées dans le cadre de la répression des manifestations.
• Morts après une détention : Amnesty International a recensé 10 personnes qui sont décédées après leur libération et dont la mort serait liée à leur détention, d’après des informations diffusées par des défenseur·e·s des droits humains ou des journalistes. Certaines ont succombé à des blessures résultant d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements, et d’autres se sont suicidées peu après leur remise en liberté.
• Morts suspectes, souvent après une période de disparition : au total, 23 des victimes recensées par Amnesty International ont disparu après avoir participé aux manifestations ou les avoir soutenues, sans qu’aucune information ne soit disponible sur les circonstances de leur arrestation ou enlèvement ni sur leur mort éventuelle. De nombreux indicateurs laissent à penser qu’elles ont été tuées par des agents de l’État.

La torture en tant que crime contre l’humanité

Les forces de sécurité ont intentionnellement infligé des blessures douloureuses à des manifestant·e·s et des passant·e·s en recourant à une force illégale s’apparentant à de la torture. Elles ont utilisé des armes à feu telles que des fusils d’assaut et des mitrailleuses, ainsi que des armes interdites qui ne devraient jamais être utilisées dans le cadre du maintien de l’ordre de manifestations, comme des fusils à plombs. Au moins 45 personnes ont été tuées par des tirs à bout portant effectués par des membres des forces de sécurité armés de tels fusils. Beaucoup sont décédées des suites de leurs blessures, notamment lorsque les forces de sécurité les ont empêchées de se rendre à l’hôpital. Les manifestant·e·s et les passant·e·s qui ont survécu souffrent toujours de graves traumatismes physiques, tels que des pertes définitives de la vision et d’autres blessures ayant de fortes répercussions sur leur vie.

Les autorités iraniennes ont aussi torturé des personnes en détention au moyen, entre autres, de méthodes physiques comme des coups et des décharges électriques, et de méthodes psychologiques telles que la menace de soumettre des proches à un viol ou une disparition forcée.

L’emprisonnement en tant que crime contre l’humanité

Des dizaines de milliers de personnes, dont les plus jeunes avaient seulement 10 ans, ont été arrêtées arbitrairement pendant le soulèvement. Les éléments de preuve recueillis par Amnesty International montrent que la grande majorité d’entre elles ont été arrêtées pour des actes protégés par le droit international relatif aux droits humains, notamment pour avoir participé à des manifestations pacifiques, scandé des slogans, dansé, retiré leur voile, écrit des slogans, klaxonné, manifesté leur solidarité en ligne et, dans le cas des familles endeuillées, cherché à obtenir vérité et justice.

Souvent, les forces de sécurité ont arrêté les gens sans mandat, les ont enlevés, torturés puis abandonnés dans des lieux isolés. D’autres personnes ont fini par être placées officiellement en détention dans des lieux gérés par les forces de sécurité, où elles ont de nouveau été torturées et forcées à écrire de faux « aveux » qui ont ensuite été utilisés pour les condamner à de longues peines de prison, voire à la peine capitale.

Dans tous les cas recensés, les arrestations et détentions bafouaient le droit à un procès équitable. Les personnes détenues n’ont pas pu consulter d’avocat·e, n’ont pas été protégées de la torture, n’ont pas reçu d’informations en temps voulu sur les charges retenues contre elles, et ont été privées de leur droit de garder le silence, de leur droit à la présomption d’innocence, ainsi que de la possibilité de contester la légalité de leur détention, de préparer correctement leur défense et de former un recours en bonne et due forme.

Le viol et les autres formes de violences sexuelles en tant que crime contre l’humanité

Amnesty International a recensé 45 cas de viol et d’autres formes de violences sexuelles commis par des agents des forces de sécurité sur la personne de manifestant·e·s ou de passant·e·s. Les viols ont notamment pris la forme de pénétrations avec des matraques en bois ou en métal, des bouteilles en verre, des tuyaux et/ou les organes génitaux et les doigts d’agents. Certaines victimes ont été violées par plusieurs agents. Les actes de violence sexuelle ont été commis contre des femmes, des filles, des garçons et des hommes, et ont notamment pris la forme d’agressions physiques et de tortures psychologiques, comme des menaces de viol.

Des femmes et des filles ont été victimes d’attouchements et frappées, déshabillées (y compris devant des détenus de sexe masculin), soumises à des fouilles au corps intrusives, et laissées nues pendant des heures ou des jours en détention, parfois sous l’œil de caméras de vidéosurveillance et par des températures glaciales. Des hommes et des garçons ont aussi été déshabillés de force, et certains se sont vu infliger des décharges électriques et d’autres formes de torture sur les parties génitales. Des menaces de viol ont été proférées contre les victimes ou des membres de leur famille.

La disparition forcée en tant que crime contre l’humanité

Les autorités ont fréquemment soumis des personnes détenues à des disparitions forcées pendant des jours ou des semaines, ne révélant aucune information sur le sort qui leur avait été réservé ni sur le lieu où elles se trouvaient. Certaines personnes ont été détenues dans des centres de détention officiels et d’autres dans des lieux non officiels comme des hangars, des écoles ou des bâtiments résidentiels désignés de manière informelle par les forces de sécurité comme des « lieux sûrs ».

Des membres de la famille de victimes de disparition forcée avec qui Amnesty International s’est entretenue ont déclaré avoir fait le tour des postes de police, des bureaux judiciaires, des tribunaux révolutionnaires et des prisons à la recherche de leurs proches. Bien souvent, les fonctionnaires ne leur ont fourni aucune information alors qu’ils savaient que ces personnes étaient détenues, ou bien ont admis qu’elles étaient détenues mais ont refusé de révéler où.

Cette incertitude provoque une immense souffrance psychologique chez les familles, en les laissant dans l’angoisse de ne pas savoir si leurs proches sont morts ou vivants.

La persécution en tant que crime contre l’humanité

La persécution est définie comme la privation intentionnelle et grave des droits fondamentaux d’un groupe en raison de son identité (sur la base de motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux, liés au genre ou tout autre motif interdit), appliquée en corrélation avec des actes interdits, tels que le meurtre, la torture, la disparition forcée et l’emprisonnement.

La totalité des manifestant·e·s et des personnes qui les soutenaient pendant la violente répression ont été persécutés pour des motifs politiques ; les femmes et les filles qui ont bravé les lois relatives au port obligatoire du voile ont été persécutées pour des motifs politiques conjugués à des motifs religieux et liés au genre ; les manifestant·e·s issus des groupes minoritaires opprimés kurdes et baloutches ont été persécutés pour des motifs politiques conjugués à des motifs liés à leur appartenance ethnique ; et les familles des personnes tuées ont été persécutées pour des motifs politiques.

Les minorités kurdes et baloutches prises pour cible

Les Kurdes et les Baloutches représentent 62 % du nombre total de victimes enregistrées, alors que ces groupes ne constituent, respectivement, que 10 à 15 % et 5 % de la population du pays. Amnesty International a conclu que ce bilan disproportionné ne saurait être expliqué par la seule ampleur des manifestations : ces populations ont été la cible de pratiques spécifiques et nettement plus intenses de recours délibéré à une force meurtrière.

Amnesty International a établi une liste nominative d’au moins 106 manifestant·e·s et passant·e·s baloutches tués par les forces de sécurité dans la province du Sistan-et-Baloutchistan lors de la dispersion de manifestations. Parmi ces victimes, 87 personnes, dont 15 mineur·e·s, ont été tuées par les forces de sécurité en une seule journée, le 30 septembre 2022, lors d’une opération de répression meurtrière désormais connue en Iran sous le nom de « Vendredi sanglant ».

Dans le cadre de ses recherches, Amnesty International a aussi identifié 95 manifestant·e·s et passant·e·s kurdes ayant été tués illégalement par les forces de sécurité iraniennes dans les provinces du Kurdistan, de Kermanchah et de l’Azerbaïdjan occidental. Parmi ces personnes figuraient 79 hommes, trois femmes et 13 mineur·e·s. Dans ces trois provinces, les forces de sécurité ont systématiquement déployé des armes à feu de type militaire.

Qui a commis ces crimes ?

La planification, la direction, l’organisation et l’exécution des crimes contre l’humanité commis pendant le soulèvement Femme, Vie, Liberté ont été rendues possibles par un vaste appareil de sécurité coordonné. Les recherches d’Amnesty International permettent de conclure que les deux principales forces de sécurité responsables des crimes sur lesquels l’organisation a enquêté sont les suivantes :

• Le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) : les branches du CGRI qui ont participé étaient notamment les divisions opérationnelles, les Unités de sécurité provinciales et plusieurs bataillons de la Force de mobilisation de la résistance (Bassidj). Ces branches du CGRI ont agi sous la direction de leurs corps provinciaux respectifs, eux-mêmes supervisés par les quartiers généraux régionaux du CGRI.

• La Police de la République islamique d’Iran (connue sous son acronyme en persan FARAJA) : parmi les branches de la FARAJA impliquées figuraient la Police de prévention, dont ses Unités d’assistance, ainsi que les Unités spéciales. La Police de prévention s’occupe des tâches de maintien de l’ordre ordinaires, dont la première réponse aux manifestations. Les Unités spéciales sont déployées lorsque les capacités de la Police de prévention ne sont plus suffisantes pour disperser une manifestation.

Ces deux forces ont agi sous les ordres de l’état-major des forces armées, lui-même sous le commandement du Guide suprême, qui est le commandant en chef de toutes les forces de sécurité.

Les mandats de ces entités font notamment référence à la « défense sacrée de l’islam », la « protection des acquis de la Révolution islamique », l’« expansion du règne de la loi de Dieu », et la « lutte contre les éléments et les mouvements qui portent atteinte à la sécurité nationale ». Ces forces ont mis en œuvre des stratégies répressives élaborées par le Conseil suprême de sécurité nationale, le Conseil de sûreté de l’État et les conseils provinciaux et départementaux. Ces stratégies ont été appliquées par le biais d’ordres donnés par le ministre de l’Intérieur et les gouverneurs provinciaux et départementaux.

Rédigés en termes vagues et excessivement larges, les mandats des forces de sécurité omettent totalement de faire la distinction entre les actes violents et la dissidence pacifique. Cela donne à ces forces de vastes pouvoirs en matière de répression des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, ainsi qu’en matière de recours à la force meurtrière contre les personnes qui critiquent le pouvoir en place, contestent l’autorité du Guide suprême ou défendent pacifiquement des idéologies sociopolitiques laïques.

Qui sont les 87 commandants et fonctionnaires dont Amnesty International estime qu’ils devraient faire l’objet d’enquêtes pénales pour crimes contre l’humanité ?

À partir des informations détaillées recueillies sur les forces de sécurité impliquées dans les crimes contre l’humanité commis dans les provinces du Kurdistan, de Kermanchah et de l’Azerbaïdjan occidental et d’une analyse approfondie de leurs structures de commandement, Amnesty International a identifié 87 personnes qui devraient selon elle faire l’objet d’une enquête pénale. Parmi elles figurent 10 représentants de l’État à l’échelle nationale et 77 représentants de l’État à l’échelle régionale, provinciale ou départementale.

Pour désigner ces personnes, Amnesty International a appliqué comme niveau de preuve l’existence de « motifs raisonnables de penser » que les éléments disponibles sont suffisants. Cela signifie qu’il est raisonnable de penser que ces personnes ont une responsabilité dans les crimes contre l’humanité commis, compte tenu des éléments de preuve disponibles sur l’autorité et le contrôle qu’elles exerçaient au sein de la structure de commandement des forces de sécurité iraniennes ou de leur rôle essentiel de coordination et de facilitation de ces crimes.

Pour désigner nommément les personnes devant faire l’objet d’une enquête, Amnesty International a tenu compte des éléments suivants :

• le poste occupé par la personne dans la hiérarchie de l’appareil de sécurité iranien et le rôle spécifique qu’elle a joué du fait de ce poste ;
• le pouvoir et le contrôle exercés par la personne en tant que supérieur hiérarchique sur ses subordonnés ;
• les actes commis par la personne pour aider, encourager ou soutenir moralement la commission des crimes contre l’humanité, et les effets concrets que ce soutien a eus sur la perpétration des crimes ;
• les déclarations publiques des commandants de haut rang des forces de sécurité et des hauts responsables du ministère de l’Intérieur ayant encouragé ou soutenu les agents auteurs présumés des crimes contre l’humanité sur le terrain ;
• les ordres des autorités divulgués à la suite de fuites et qui autorisaient les crimes contre l’humanité ou ont facilité la commission de tels crimes ;
• le lien entre la personne et les crimes contre l’humanité recensés.

Les conclusions d’Amnesty International ne sont pas exhaustives et ne sauraient servir à écarter la possibilité d’examiner le rôle – direct ou indirect – d’autres représentants du gouvernement ne figurant pas sur la liste.

Existe-t-il un lien entre les manifestations de 2022 et les manifestations de janvier 2026 ?

Oui, les deux épisodes témoignent d’une pratique récurrente des violations des droits humains commises par le même appareil étatique de répression meurtrière contre une population civile qui est descendue régulièrement dans la rue pour réclamer le respect des droits humains, la dignité et un changement politique.

L’impunité systémique et l’absence de voies nationales pour demander des comptes aux responsables, conjuguées à l’inaction mondiale en matière de justice internationale, ont ouvert la voie aux massacres de manifestant·e·s survenus en janvier 2026. Ces massacres sans précédent présentent les mêmes caractéristiques que les crimes contre l’humanité de 2022, mais à une échelle encore plus vertigineuse.

Enhardies par l’absence d’obligation de rendre des comptes pour les précédentes répressions meurtrières des vagues successives de manifestations, dont le soulèvement Femme, Vie, Liberté, les autorités iraniennes ont répondu aux manifestations qui ont commencé le 28 décembre 2025 par une répression militarisée.

Les 8 et 9 janvier 2026, alors que les manifestations se répandaient dans le pays avec une ampleur jamais vue en Iran depuis la Révolution de 1979, les forces de sécurité iraniennes ont recouru aux armes à feu à une échelle sans précédent et ont tué illégalement des milliers de manifestant·e·s et de passant·e·s. Il s’agit de la répression de manifestations la plus meurtrière enregistrée par Amnesty International en Iran au cours de ses dizaines d’années de recherches.

Que risque la population iranienne aujourd’hui ?

La population iranienne reste exposée au risque de nouveaux massacres de manifestant·e·s. Il n’a pas été remédié aux sujets de mécontentement à l’origine des différentes vagues de manifestations dans le pays, ce qui rend probable la survenue de nouveaux mouvements de protestation à l’avenir. La politique d’État consistant à s’appuyer sur la force meurtrière pour réprimer la dissidence est toujours en place et, n’ayant pas eu à assumer les conséquences de leurs actes, les autorités n’ont aucune raison de se sentir obligées de changer de stratégie.

Par ailleurs, depuis le 28 février 2026, la population iranienne est confrontée à des attaques meurtrières et illégales de la part des États-Unis et d’Israël. Les dizaines de milliers de frappes aériennes menées contre l’Iran ont causé de graves dommages civils. D’après les chiffres officiels communiqués par les autorités iraniennes, ces frappes ont fait au moins 1 469 mort·e·s parmi la population civile, dont des centaines d’enfants, entre le 28 février et le 24 juillet 2026. Les attaques des États-Unis et d’Israël ont aussi détruit ou endommagé de nombreuses infrastructures civiles, condamnant la population à subir des difficultés économiques encore plus grandes et des atteintes à l’environnement.

D’un côté, les Iraniens et Iraniennes sont exposés à des violations du droit international humanitaire et à des crimes de guerre résultant des attaques illégales menées par les États-Unis et Israël. De l’autre, ils sont soumis depuis des décennies à une répression implacable et à des violences par les autorités de leur pays, sans réelle possibilité d’obtenir réparation. En outre, les autorités iraniennes ont invoqué la « situation de guerre » pour justifier une intensification de la répression intérieure, menaçant ouvertement de tuer massivement les manifestant·e·s et les dissident·e·s, et multipliant les exécutions arbitraires motivées par des considérations politiques.

Dans ce contexte, la population iranienne est prise au piège entre les attaques illégales états-uniennes et israéliennes et la répression intérieure meurtrière.

Quelles sont les difficultés particulières qui empêchent d’obtenir justice pour ces crimes dans le cadre du système judiciaire national iranien ?

L’Iran est confronté à une crise de l’impunité liée au fait qu’il n’existe aucune voie nationale permettant d’obtenir justice pour les crimes contre l’humanité et les autres crimes de droit international. L’impunité est intentionnelle et inscrite dans le système judiciaire, juridique et constitutionnel du pays. Ce caractère structurel permet aux auteurs de continuer à commettre des actes criminels sans s’inquiéter des conséquences et à appliquer la politique étatique de répression de la dissidence, qui se traduit par des crimes de droit international et d’autres graves violations des droits humains.

Les autorités iraniennes refusent depuis longtemps de mener des enquêtes en bonne et due forme, indépendantes, impartiales, transparentes et approfondies sur les possibles crimes commis dans le contexte de la répression des manifestations. En appui de cette politique, elles ont bâti un système étatique visant à nier et à couvrir ces crimes, qui se met en œuvre dès que des cas d’homicides illégaux ou de torture sont signalés. Celui-ci est ensuite renforcé par un appareil judiciaire construit de manière à collaborer à la répression de la dissidence et à protéger les responsables.

Sur le plan constitutionnel, le système judiciaire souffre d’une absence totale d’indépendance et d’impartialité, puisque son appareil est sous le contrôle du Guide suprême et commandant en chef. Sur le plan législatif, des lois répressives permettent des violations des droits humains en érigeant des droits en infractions, en autorisant l’utilisation d’armes à feu pour disperser des manifestations, en exonérant les forces de sécurité de toute responsabilité pénale pour les homicides illégaux résultant d’un tel recours à la force, et en donnant aux tribunaux militaires la compétence de juger ces affaires.

Cette situation favorise la répétition et la persistance des crimes de droit international et autres graves violations des droits humains. L’enquête menée par Amnesty International lui a permis de conclure que le système pénal iranien n’avait ni la volonté ni la capacité de rendre justice pour les crimes contre l’humanité commis dans le pays.

Quelles sont les voies internationales qui permettraient de rendre justice aux victimes et de demander des comptes aux responsables ?

Puisque la justice et l’obligation de rendre des comptes sont de toute évidence hors de portée au niveau national, il convient d’apporter des réponses internationales solides pour que justice soit rendue au niveau international. Ces réponses doivent notamment être les suivantes :

• saisine du Bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Iran par le Conseil de sécurité des Nations unies ;
• création, par le biais de l’Assemblée générale des Nations unies, d’un mécanisme international de justice pénale destiné à poursuivre les principaux responsables présumés des crimes contre l’humanité commis en Iran ;
• ouverture d’enquêtes pénales coordonnées dans différents pays, au titre de la compétence universelle ou d’autres formes de compétence extraterritoriale, sur les représentants de l’État iranien soupçonnés d’être responsables de crimes contre l’humanité et d’autres crimes de droit international, notamment les personnes citées dans le rapport d’Amnesty International.

Ce que vous pouvez faire 

Les personnes ayant survécu aux massacres de manifestant·e·s en Iran et les familles de victimes méritent d’obtenir justice. L’impunité pour ces crimes continue d’encourager les autorités iraniennes à commettre de nouvelles atrocités contre la population iranienne.

Nous recueillons des signatures à travers une pétition appelant à la création d’un mécanisme international de justice pénale pour les crimes contre l’humanité commis en Iran. Ensemble, nous pouvons lancer un appel si puissant qu’il sera impossible pour la communauté internationale de l’ignorer.