« Les autorités algériennes doivent renoncer à tout projet visant à élargir le champ d’application de la peine de mort ou à reprendre les exécutions après plus de trois décennies d’interruption », a déclaré Amnesty International alors que le gouvernement examine des amendements au Code pénal qui étendraient l’usage de la peine de mort. Elle appelle le pouvoir algérien à instaurer immédiatement un moratoire officiel, à titre de premier pas sur la voie de l’abolition totale de la peine capitale. Elle l’engage aussi à adopter une approche axée sur les droits humains face aux récents incendies dévastateurs, notamment en menant des enquêtes efficaces sur tous les facteurs ayant conduit à des décès tragiques et en veillant à ce que les responsables rendent des comptes sans recourir à la peine de mort.
Le 30 août, le président algérien Abdelmadjid Tebboune a enjoint au ministre de la Justice de réviser le Code pénal d’ici le 15 septembre afin de « réintroduire » la peine de mort pour les « auteurs et commanditaires » d’incendies volontaires. Il a insisté sur le fait que toute personne condamnée à mort serait exécutée dès qu’elle aurait épuisé ses voies de recours. Cette directive fait suite aux incendies meurtriers qui se sont déclarés entre le 26 et le 30 août, anéantissant des villages entiers dans la région de la Kabylie et d’autres parties du nord-est de l’Algérie. Le 6 septembre, le gouvernement a commencé à examiner le projet de révision du Code pénal et le président a indiqué que la peine de mort serait aussi instaurée pour les « ravisseurs et agresseurs d’enfants ».
« Les ravages et les décès causés par ces incendies sont une terrible tragédie et doivent inciter les autorités algériennes à prendre des mesures immédiates axées à la fois sur la prévention et l’obligation de rendre des comptes. Toutefois, tirer un trait sur plus de 30 ans sans exécutions est une réponse rétrograde qui va à l’encontre du respect du droit à la vie, a déclaré Nadege Lahmar, chercheuse sur l’Algérie.
« Cela piétine également les obligations internationales de l’Algérie en matière de droits humains, ainsi que son soutien constant aux résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort. »
Amnesty International estime que la peine capitale constitue une violation du droit à la vie et qu’elle est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, qui n’a pas d’effet dissuasif spécifique sur la criminalité et perpétue un cycle de violences.
En s’appuyant sur de précédents travaux de recherche sur les procès à caractère politique en Algérie, Amnesty International a passé en revue les déclarations publiques du gouvernement algérien ainsi que les articles parus dans les médias depuis le début des incendies, et analysé les dispositions légales applicables en cas d’incendies volontaires. Le 7 septembre, Amnesty International a fait part de ses préoccupations et de ses recommandations aux autorités algériennes. Au moment de la rédaction du présent communiqué, elle n’avait pas encore reçu de réponse.
Les incendies ne doivent pas servir à justifier la répression
Le gouvernement algérien n’a pas communiqué de chiffres complets quant au nombre de morts et de blessés causés par les incendies de forêt. Au 26 août, les chiffres officiels faisaient état de 12 morts et 54 hospitalisations, mais des sources fiables ont depuis rapporté un bilan nettement plus lourd, avec notamment plus de 70 morts dans une seule municipalité. En juillet, d’autres incendies avaient fait six morts, également dans le nord-est du pays. Alors que les autorités avaient établi un lien entre les feux de forêt de juillet et une vague de chaleur intense et avaient qualifié les incendies de risque majeur et de défi structurel aggravé par le changement climatique, au mois d’août, le président algérien a évoqué la piste criminelle, ayant pour objectif d’« affaiblir l’Algérie et de porter atteinte à son unité ».
Entre le 26 juillet et le 10 septembre, les autorités algériennes ont annoncé le placement en détention de 20 personnes dans le cadre d’enquêtes pour incendie volontaire et « subversion » – un chef d’accusation lié au terrorisme passible de la peine de mort obligatoire. Elles ont affirmé qu’un sympathisant du Mouvement pour l’autodétermination de la Kabylie (MAK), un groupe politique d’opposition qualifié de « terroriste », en faisait partie.
Elles ont déjà utilisé les feux de forêt pour justifier la répression et recourir à la peine de mort. À la suite des incendies survenus en août 2021 dans le nord-est de l’Algérie, qui avaient fait au moins 90 morts, elles ont accusé des groupes d’opposition politique, principalement le MAK, et intenté des poursuites en justice contre des dizaines de personnes pour des faits liés au terrorisme et d’autres infractions graves. En novembre 2022, un tribunal a déclaré coupables et condamné à mort 56 personnes à l’issue d’un procès collectif entaché de violations flagrantes du droit à un procès équitable et d’allégations de torture n’ayant pas fait l’objet d’enquêtes ; au moins 10 d’entre elles ont été condamnées à mort en raison de leurs affiliations politiques. La Cour suprême a par la suite ordonné la tenue d’un nouveau procès, qui a débuté le 1er mars 2026.
Depuis 2021, les tribunaux ont invoqué des chefs d’accusation liés au terrorisme et motivés par des considérations politiques, passibles de la peine de mort, afin de poursuivre des militant·e·s pacifiques dans au moins deux autres affaires sans rapport avec les feux de forêt. Ce bilan rend d’autant plus inquiétant le projet d’élargir le champ d’application de la peine de mort.
Il est nécessaire d’apporter une réponse axée sur les droits humains
Alors que l’Algérie se retrouve confrontée à des feux de forêt de plus en plus fréquents et intenses dans un contexte d’accélération du réchauffement dû au changement climatique, il importe de concentrer les efforts sur la protection des vies humaines, le renforcement de la prévention et des interventions d’urgence, notamment en s’attaquant aux causes profondes des catastrophes exacerbées par le climat, la tenue d’enquêtes crédibles et l’obligation de rendre des comptes.
« Cette obligation concernant les terribles pertes en vies humaines causées par les feux de forêt ne saurait se limiter à poursuivre les auteurs présumés d’incendies volontaires. Les autorités doivent mener des enquêtes approfondies, indépendantes, impartiales et transparentes sur tous les facteurs ayant provoqué ou contribué aux incendies et aux décès, y compris les éventuelles défaillances des responsables publics et les lacunes en matière de prévention, de préparation et d’intervention d’urgence, a déclaré Nadege Lahmar.
« Il faut rendre les conclusions publiques et, lorsqu’il existe des preuves suffisantes de responsabilité pénale, engager des poursuites dans le cadre de procédures équitables excluant le recours à la peine de mort. Enfin, les victimes et les familles ont le droit de recevoir en temps utile des informations accessibles et précises au sujet des personnes disparues ou décédées. »
Contexte
En vertu de la législation algérienne en vigueur, l’incendie volontaire est passible de peines allant de trois ans à la réclusion à perpétuité, voire de la peine de mort s’il entraîne la mort d’autrui. Bien que l’Algérie n’ait procédé à aucune exécution depuis 1993, les tribunaux continuent de prononcer des condamnations à mort, le plus souvent pour meurtre. En juillet 2025, le champ d’application de la peine de mort avait déjà été élargi pour y inclure plusieurs infractions liées au trafic de stupéfiants.
L’Algérie est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui réserve le recours à la peine de mort aux « crimes les plus graves », étant entendu qu’il s’agit d’infractions impliquant un homicide volontaire, et qui fixe comme objectif son abolition dans les pays qui maintiennent encore ce châtiment cruel. Conformément à l’article 6 du PIDCP, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a affirmé que « les États parties ne peuvent pas transformer en une infraction passible de la peine de mort une infraction qui, au moment de la ratification du [PIDCP] ou à quelque moment que ce soit après cette ratification, n’emportait pas cette peine », et qu’ils ne doivent pas non plus étendre son application. Amnesty International s’oppose catégoriquement à la peine de mort dans tous les cas et en toutes circonstances.