Politique de confidentialité

Introduction

Amnesty International fait campagne depuis longtemps en faveur du droit au respect de la vie privée et contre l’intrusion et la surveillance illégale. Nous attachons la même importance à la façon dont nous traitons les données à caractère personnel que les gens partagent avec nous.

La présente politique précise les données à caractère personnel que nous collectons, la raison de leur utilisation, les motifs juridiques sur lesquels nous nous fondons pour les collecter et les stocker, les personnes avec lesquelles nous les partageons, la durée pendant laquelle nous les conservons et les droits qui sont les vôtres. Nous l’avons rédigée en langage simple, afin qu’elle soit plus facile à utiliser.

Cette politique s’applique aux données à caractère personnel traitées par Amnesty International Limited (le Secrétariat international du mouvement Amnesty International) après avoir été collectées par l’intermédiaire de www.amnesty.org et des autres sites Web gérés et exploités par le Secrétariat international, de systèmes en ligne, de formulaires, de campagnes, d’activités éducatives, de pages de dons, de formulaires de demande d’adhésion, de procédures de recrutement et d’autres services que nous exploitons destinés au public.

Lorsque nous disons « Amnesty International », « nous », « notre » ou « nos », nous faisons référence à Amnesty International Limited, la société principale chargée de la gestion du Secrétariat international d’Amnesty International (https://www.amnesty.org/fr/about-us/). Amnesty International Limited est enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles en tant que société à responsabilité limitée par garantie, sous le numéro 01606776.

Amnesty International est la responsable du traitement des données à caractère personnel couvertes par cette politique. Cela signifie que nous décidons pourquoi et comment ces informations sont utilisées. Vous trouverez nos coordonnées à la fin de la présente politique. Vous pouvez nous contacter par courrier postal ou électronique ou par téléphone si vous avez des questions ou si vous souhaitez faire valoir vos droits au respect de la vie privée.

Certaines sections, structures ou organisations partenaires d’Amnesty International peuvent avoir leur propre politique de confidentialité. La présente politique ne remplace pas ces politiques, selon lesquelles d’autres organisations sont responsables du traitement de vos données.

Informations personnelles que nous collectons

Les informations personnelles que nous collectons dépendent de la manière dont vous choisissez d’échanger avec nous. Vous pouvez utiliser toutes les pages de nos sites Web sans nous indiquer qui vous êtes, mais nous pouvons toujours collecter des informations techniques, telles que votre adresse IP, des informations sur votre appareil et des cookies ou des informations techniques similaires.

Nous collectons des données à caractère personnel dans les cas suivants :

lorsque vous signez une pétition, entreprenez une action en ligne ou rejoignez une campagne ;
lorsque vous exprimez le souhait d’adhérer à Amnesty International ou de devenir membre international·e ;
lorsque vous nous faites un don ou un autre paiement ;
lorsque vous vous inscrivez à des événements ou à nos communications sur nos actualités, sur la collecte de fonds ou autre ;
lorsque vous vous inscrivez à des cours d’éducation aux droits humains ;
lorsque vous participez à d’autres campagnes ou activités en ligne, telles que Amnesty International Decoders (« Les Décodeurs d’Amnesty International ») ;
lorsque vous postulez à un emploi, une mission de volontariat, un stage ou un poste similaire chez nous ;
lorsque vous nous contactez, faites une demande de renseignements, déposez une réclamation ou exercez vos droits au respect de la vie privée ;
lorsque vous utilisez nos sites Web, courriels, formulaires, pages de réseaux sociaux ou autres services en ligne.

Les données à caractère personnel que nous collectons peuvent comprendre :

votre nom, votre âge ou tranche d’âge, votre adresse postale et électronique et votre numéro de téléphone ;
votre pays, votre langue, vos préférences en matière de communication et vos domaines d’intérêt parmi ceux d’Amnesty International ;
les informations que vous fournissez dans les pétitions, les actions de campagne, les formulaires de demande d’adhésion, les inscriptions à des cours, les enquêtes, les demandes de renseignements ou les réclamations ;
les informations sur les dons et les paiements, notamment le montant des dons, leur date, l’état du paiement et sa référence. Les informations de la carte sont cryptées par nos prestataires de services de paiement tiers. Amnesty International ne stocke pas toutes les informations de votre carte ;
des informations techniques, telles que l’adresse IP, le type d’appareil, le type de navigateur, le système d’exploitation, les pages visitées, les liens sur lesquels vous avez cliqué, la date et l’heure de vos visites, l’emplacement approximatif déduit des données techniques, les identifiants de cookies et les identifiants en ligne similaires, qui peuvent être collectées par nos soins et sont collectées par nos prestataires de services de paiement tiers selon leurs conditions générales. Amnesty International n’est pas responsable des politiques de confidentialité des prestataires de services de paiement tiers ;
des informations fournies dans le cadre de recrutements, telles que votre candidature, votre CV, votre lettre de motivation, votre parcours professionnel, vos qualifications, vos références, vos notes d’entretien, vos résultats d’évaluation, les informations sur votre droit de travailler et les informations nécessaires pour gérer le processus de recrutement ;
des catégories particulières de données lorsque vous choisissez de les fournir, que votre interaction avec nous peut révéler ou laisser entrevoir, ou qu’il est pertinent et légal pour nous d’utiliser. Ces informations peuvent inclure des données sur votre origine raciale ou ethnique, vos opinions ou vos convictions politiques, votre religion ou votre croyance, votre appartenance syndicale, votre santé, votre handicap, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle ;
des informations sur les infractions pénales lorsqu’elles sont pertinentes, notamment dans le cadre d’un processus de recrutement, de la protection des personnes, de la prévention de la fraude, d’actions en justice, d’obligations légales ou de toute autre fin légale.

Nous ne demandons que les informations dont nous avons besoin. Lorsque les informations à fournir sont facultatives, nous l’indiquons clairement, dans la mesure du possible. Si vous ne fournissez pas les informations dont nous avons besoin pour fournir un service, traiter un don, évaluer une candidature ou répondre à une exigence légale, nous pourrions ne pas être en mesure de faire ces choses.

Cookies et suivi en ligne

Nos sites Web utilisent des cookies et des technologies similaires. Il peut s’agir de petits fichiers, de pixels, de balises et de stockage local. Ils aident les sites Web à fonctionner, à garder les choix en mémoire, à comprendre comment les gens utilisent nos services, à mesurer l’efficacité des campagnes, à améliorer les contenus et, lorsque cela est autorisé, à soutenir les activités de publicité ou de collecte de fonds.

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement de nos sites Web. D’autres sont facultatifs. Lorsque la législation l’exige, nous vous demandons votre consentement avant de définir des cookies facultatifs ou des technologies similaires. Vous pouvez modifier vos choix dans les outils relatifs aux cookies sur nos sites Web ou dans les paramètres de votre navigateur.

Les cookies et technologies similaires peuvent collecter les adresses IP, les identifiants des appareils, les informations du navigateur, les pages consultées, les liens sur lesquels vous avez cliqué et d’autres informations sur votre activité en ligne. Certaines de ces informations peuvent être partagées avec des plateformes d’analyse, de publicité ou de réseaux sociaux, en fonction de vos choix et de la technologie utilisée. Lorsque des cookies, des pixels ou des technologies similaires sont utilisés pour la publicité, la mesure de l’audience ou le traçage croisé sur plusieurs sites, nous ne les utilisons que lorsque la législation l’autorise et conformément à vos choix en matière de cookies.

Pour plus de détails, notamment sur les types de cookies que nous utilisons et la manière de les gérer, veuillez lire notre déclaration « Utilisation des cookies » (https://www.amnesty.org/fr/cookie-statement/).

Comment nous utilisons vos données à caractère personnel et nos bases juridiques

Selon la législation relative à la protection des données, nous avons besoin d’une base juridique pour utiliser les données à caractère personnel. Nous nous fondons sur différentes bases juridiques en fonction de la finalité et du type d’informations concernées.

Nous utilisons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

Activités de campagne et d’éducation en ligne

Diffuser des pétitions, des actions par courriel, des campagnes et des activités en ligne, et envoyer votre action au destinataire prévu lorsque cela fait partie de la campagne. Nous nous fondons généralement sur votre consentement, sur nos intérêts légitimes à faire campagne pour les droits humains, ou sur les deux, en fonction de l’action. Lorsque les informations concernées sont des données relevant de catégories particulières ou que votre participation peut révéler ou laisser entrevoir des données relevant de catégories particulières, nous nous fondons également sur des conditions particulières appropriées telles que le consentement explicite, des informations que vous avez clairement rendues publiques, un motif d’intérêt public important ou une autre condition applicable en vertu de la loi sur la protection des données, en fonction du contexte.

Fournir des cours, des événements ou d’autres services d’éducation aux droits humains auxquels vous vous inscrivez. Nous nous fondons sur le contrat, les étapes avant de conclure un contrat, le consentement, lorsqu’il y a lieu, et nos intérêts légitimes à fournir et améliorer ces services.

Répondre à vos messages

Répondre à vos questions, réclamations et demandes. Nous nous fondons sur nos intérêts légitimes à répondre aux personnes qui nous contactent, et sur notre obligation légale lorsque nous sommes tenus par la loi de répondre ou de tenir des registres.

Mises à jour sur les campagnes

Envoyer des nouvelles des campagnes, des demandes de collecte de fonds, des bulletins d’information et d’autres communications de marketing. Nous nous fondons sur votre consentement lorsque cela est nécessaire et parfois sur nos intérêts légitimes lorsque la législation l’autorise. Vous pouvez vous désabonner de ces mises à jour à tout moment.

Adhésion

Gérer votre demande d’adhésion à Amnesty International et administrer votre adhésion en tant que membre international·e, le cas échéant. Nous nous fondons sur un contrat, les étapes préalables à la conclusion de ce contrat, nos intérêts légitimes et, le cas échéant, notre obligation légale.

Collecte de fonds

Traiter les dons et autres paiements, envoyer des reçus, gérer les registres des paiements et prévenir la fraude. Nous nous fondons sur un contrat, notre obligation légale et nos intérêts légitimes. Nous pouvons également utiliser les informations de paiement pour nous conformer aux exigences financières et fiscales, ainsi qu’aux besoins en matière d’audit et de lutte contre le blanchiment d’argent.

Recrutement

Évaluer et administrer les demandes d’emploi, de bénévolat, de stage et autres de même type. Nous nous fondons sur les étapes préalables à la conclusion d’un contrat, sur un contrat, sur notre obligation légale et sur nos intérêts légitimes à recruter des personnes appropriées de manière équitable et efficace.

Surveiller la diversité, l’inclusion et l’égalité des chances dans le cadre du recrutement. Nous utilisons généralement des informations anonymisées ou agrégées, dans la mesure du possible. Lorsque nous utilisons des informations identifiables de catégorie particulière, nous nous fondons sur votre consentement explicite ou sur une autre condition pertinente en vertu de la loi sur la protection des données, telle qu’un motif d’intérêt public important pour le suivi de l’égalité, lorsqu’il y a lieu.

Protéger et améliorer nos services en ligne

Assurer la sécurité de nos sites Web, de nos systèmes, de nos personnes et de nos informations, notamment par la prévention des abus, des fraudes, des incidents liés à la cybersécurité et des accès non autorisés. Nous nous fondons sur nos intérêts légitimes et, lorsqu’il y a lieu, sur nos obligations légales.

Analyser et améliorer nos sites Web, nos campagnes, nos services et nos communications. Nous nous fondons sur nos intérêts légitimes et sur votre consentement lorsqu’il est nécessaire pour les cookies facultatifs ou les technologies similaires.

Obligations juridiques et en matière de gouvernance

Partager des informations au sein du mouvement Amnesty International et avec les prestataires de services lorsque cela est nécessaire pour mener à bien notre travail. Nous nous fondons sur nos intérêts légitimes, un contrat, notre obligation légale ou votre consentement, selon le contexte.

Établir, exercer ou défendre des actions en justice, se conformer aux décisions de justice, répondre aux demandes légitimes des autorités et respecter les obligations réglementaires ou juridiques. Nous nous fondons sur notre obligation légale, nos intérêts légitimes et, le cas échéant, l’intérêt public ainsi que les conditions propres à des actions en justice.

Dans de rares cas, nous pouvons utiliser les données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d’une personne, par exemple en cas d’urgence, ou à des fins d’intérêt public importantes reconnues par la loi.

Données relevant de catégories particulières et relatives à des infractions pénales

Les données relevant de catégories particulières ont besoin d’une protection supplémentaire. Certaines des façons dont vous échangez avec nous peuvent révéler ou laisser entrevoir des données sensibles à votre sujet, telles que vos opinions politiques, vos convictions, les campagnes qui vous intéressent, vos préoccupations en matière de droits humains, vos expériences personnelles, votre santé, votre handicap, votre appartenance ethnique, votre religion ou vos croyances, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle. Cela peut arriver, par exemple, si vous signez une pétition, entreprenez une action de campagne, nous contactez au sujet d’une question relative aux droits humains, nous parlez de votre situation personnelle, participez à une activité, déposez une candidature ou choisissez de fournir des informations sur la diversité.

Nous utilisons des informations de catégorie particulière uniquement lorsqu’elles sont pertinentes, nécessaires et proportionnées, et uniquement lorsque nous disposons à la fois d’une base juridique et d’une condition particulière aux termes du règlement général sur la protection des données (RGPD) du Royaume-Uni, du RGPD de l’UE ou de tout autre texte applicable en matière de protection des données. Selon le contexte, ces informations peuvent concerner votre consentement explicite, le droit du travail et de la protection sociale, un motif d’intérêt public important, le suivi de l’égalité, des intérêts vitaux, des informations que vous avez clairement rendues publiques, des actions en justice ou toute autre condition applicable en vertu de la législation relative à la protection des données.

Nous reconnaissons que les informations sur votre soutien à Amnesty International, votre participation à des campagnes, des pétitions ou des actions, et les questions de droits humains que vous défendez peuvent être sensibles, en particulier lorsqu’elles pourraient révéler des opinions politiques, des croyances, des associations ou des risques pour vous ou pour d’autres personnes. Nous en tenons compte lorsque nous décidons quelles informations collecter, comment les utiliser, avec qui les partager, combien de temps les conserver et quelles protections appliquer.

Lorsque des informations peuvent créer des risques particuliers pour des personnes, notamment des militant·e·s, des sympathisant·e·s, des plaignant·e·s, des défenseur·e·s des droits humains, des témoins, des personnes vulnérables ou des personnes se trouvant dans des pays ou des situations à haut risque, nous pouvons appliquer des protections supplémentaires telles que limiter l’accès, limiter le partage, réduire les informations collectées autant que possible ou utiliser des informations anonymisées ou des pseudonymes, lorsqu’il y a lieu.

Les informations relatives aux infractions pénales demandent également une protection supplémentaire. Nous ne les utilisons que lorsque la législation le permet et que cette utilisation est pertinente, proportionnée et nécessaire, notamment dans le cadre de vérifications au cours d’un recrutement, de mesures de protection des personnes, de la prévention de la fraude, d’obligations juridiques, d’exigences réglementaires ou d’actions en justice.

Communications liées au marketing et à la collecte de fonds

Nous voulons que nos communications soient utiles et respectueuses. Nous pouvons vous contacter au sujet de campagnes, d’actions, d’événements, de l’éducation, de la collecte de fonds, de votre adhésion et de moyens de soutenir notre travail, toujours en faveur des droits humains.

Lorsque la loi l’exige, nous vous demanderons votre consentement avant de vous envoyer des courriels de marketing ou de collecte de fonds ou des communications électroniques similaires. Lorsque la loi nous permet de nous fonder sur des intérêts légitimes, nous vous donnerons malgré tout des moyens clairs de dire « non ».

Nous pouvons utiliser des informations limitées à votre sujet, telles que votre pays, votre langue, vos préférences en matière de communication, vos interactions précédentes, l’historique de vos dons, les campagnes qui vous intéressent ou les indicateurs de votre intérêt accordé au site Web, afin de rendre nos communications plus pertinentes et d’éviter de vous envoyer des messages inutiles. Nous n’utilisons pas délibérément d’informations de catégorie particulière, d’informations relatives à des enfants ou d’informations relatives à des personnes vulnérables à des fins de marketing, de profilage pour la collecte de fonds ou de ciblage d’audience, à moins que la législation ne nous y autorise et que des garanties appropriées ne soient en place.

Vous pouvez vous désabonner ou modifier vos préférences à tout moment. Vous pouvez utiliser le lien de désabonnement inclus dans nos courriels, suivre les outils de préférences que nous fournissons ou nous contacter à l’aide des coordonnées fournies à la fin de cette politique. Vous pouvez également vous opposer à notre utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, notamment de profilage connexe. Si vous vous y opposez, nous cesserons d’utiliser vos données à caractère personnel à ces fins.

Si vous vous désabonnez des communications liées au marketing ou à la collecte de fonds, il se peut que nous vous adressions malgré tout des messages de service. Par exemple, nous pouvons envoyer des reçus, répondre à des demandes, communiquer des informations sur un cours ou une candidature, ou fournir des informations importantes sur votre relation avec nous.

Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel. Nous ne les partageons que si nous avons une bonne raison de le faire et des garanties suffisantes.

Nous sommes susceptibles de partager les données personnelles avec :

d’autres composantes du mouvement mondial d’Amnesty International, notamment des sections nationales, des structures et des organisations connexes, lorsque cela nous aide à mener des campagnes, à répondre à votre souhait de rejoindre Amnesty International, à soutenir la participation locale ou à approfondir notre travail en faveur des droits humains ;
les fournisseurs de services qui traitent des informations pour nous, notamment les fournisseurs d’hébergement de sites Web, les prestataires de services informatiques, les fournisseurs de messagerie et de communications, les responsables du traitement des dons et des paiements, les fournisseurs de cours de formation, les plateformes de recrutement, les fournisseurs d’analyses et les prestataires de services d’assistance ;
les banques, les prestataires de services de paiement, les institutions financières pertinentes et les services de prévention de la fraude ou de vérification lorsqu’il y a lieu pour traiter les paiements, prévenir la fraude ou agir en cas de présomption de transaction frauduleuse ;
les prestataires de recrutement, les références fournies et les prestataires de services de vérification des antécédents, le cas échéant, ainsi que les autres organisations impliquées dans la procédure de recrutement ;
des plateformes d’analyses, de cookies, de publicité et de réseaux sociaux lorsque la législation le permet et selon vos choix. Cela peut inclure des outils d’audience personnalisée ou d’audience similaire, par lesquels des informations telles qu’une adresse électronique peuvent être mises en correspondance en toute sécurité pour montrer des contenus d’Amnesty International à des sympathisant·e·s existant·e·s ou potentiel·le·s. Nous utilisons ces outils uniquement lorsque nous disposons d’une base juridique et, le cas échéant, de votre consentement en ce qui concerne les cookies ou le marketing. Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel ni n’utilisons délibérément les informations relatives à des enfants, aux catégories particulières de données ou à des personnes vulnérables à des fins de ciblage d’audience personnalisée ou similaire, sauf si la législation le permet et que des garanties appropriées sont en place ;
des conseillers professionnels, des assureurs, des auditeurs et des organismes qui nous assistent dans notre travail de gouvernance et de gestion des finances, des risques et des questions juridiques ou de conformité ;
les tribunaux, les autorités de contrôle, les organes responsables de l’application des lois, les pouvoirs publics ou d’autres tiers si la législation l’exige, lorsque nous devons protéger les droits, la sûreté ou la sécurité, ou lorsqu’un refus ne peut raisonnablement être opposé à la divulgation des informations.

Lorsque nous partageons des informations avec une autre organisation d’Amnesty International, qui devient alors elle-même responsable de leur traitement, cette organisation est responsable de sa propre utilisation des informations et sa propre politique de confidentialité peut s’appliquer.

Lorsque les prestataires de services traitent des données personnelles pour notre compte, nous leur demandons de ne les utiliser que sur nos instructions, de les protéger et de respecter les exigences en matière de protection des données. Certains organismes avec lesquels nous partageons des données, tels que des plateformes de publicité, d’analyse ou de réseaux sociaux, peuvent également utiliser des données à caractère personnel pour leur propre compte en tant que responsables de leur traitement, en fonction du service et du réglage de vos paramètres les concernant. Lorsque cela se produit, ils sont responsables de la manière dont ils utilisent vos informations dans le cadre de leur propre politique de confidentialité.

Transferts internationaux

Amnesty International est un mouvement mondial. Avec les organisations qui collaborent avec nous, nous pouvons traiter des données à caractère personnel dans des pays en dehors du Royaume-Uni, de l’Espace économique européen (EEE) ou du pays dans lequel vous vivez.

Lorsque nous transférons des données à caractère personnel à l’international, nous prenons des mesures pour les protéger. Lorsque le RGPD du Royaume-Uni ou de l’UE s’applique, nous utilisons un mécanisme de transfert valide. Il peut s’agir d’un règlement ou d’une décision d’adéquation, de clauses contractuelles types, de l’avenant relatif au transfert international de données depuis le Royaume-Uni, d’un accord international sur le transfert de données ou d’une autre garantie ou dérogation légale prévue dans la législation sur la protection des données.

Lorsque nous partageons des informations avec une autre partie du mouvement Amnesty International en dehors du Royaume-Uni ou de l’EEE, nous utilisons des dispositions appropriées afin que les informations soient traitées selon une norme conforme à la législation applicable en matière de protection des données.

Sites Web et contenu intégré de tiers

Nos sites Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web, vers des applications ou vers des contenus intégrés de tiers. Il peut s’agir de sites Web ou d’applications exploités par des sections d’Amnesty International, des organisations partenaires ou d’autres tiers. La présente politique ne s’applique pas aux services que nous ne contrôlons pas, tels que les autres sites Web du mouvement Amnesty International qui ne sont pas gérés, détenus ou exploités par le Secrétariat international. Ces organisations peuvent avoir leur propre politique de confidentialité.

Enfants et jeunes

Nos sites Web, nos campagnes et nos activités ne s’adressent pas spécifiquement aux enfants, mais nous avons conscience du fait que des enfants et des jeunes peuvent participer à notre travail et le soutenir.

Si vous avez moins de 13 ans, vous ne devez pas nous fournir vos données à caractère personnel à moins qu’un parent ou un tuteur n’ait donné son consentement.

Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous pouvez participer à nos campagnes et activités, mais nous vous encourageons à faire appel à un parent ou un tuteur avant de partager des informations à caractère personnel. Lorsque vous participez, nous pouvons également appliquer des mesures de protection supplémentaires.

Lorsque nous nous fondons sur un consentement pour utiliser des données à caractère personnel, nous prenons des mesures raisonnables pour vérifier sa validité. Il peut s’agir de demander ou de vérifier le consentement d’un parent ou d’un tuteur, lorsqu’il y a lieu.

Nous accordons une attention particulière au traitement des données à caractère personnel des enfants, notamment par les mesures suivantes :

nous collectons et utilisons uniquement les données à caractère personnel qui sont nécessaires et proportionnées ;
nous présentons notre politique de confidentialité de manière claire et adaptée à l’âge ;
nous prenons en compte l’intérêt supérieur de l’enfant ;
nous appliquons des mesures de protection supplémentaires lorsque des enfants participent à nos campagnes, à nos activités éducatives, à nos événements et à nos communications ;
nous n’utilisons pas les données à caractère personnel des enfants à des fins de profilage ou de marketing lorsque cela pourrait être inique, trompeur ou inapproprié.

Dans certains cas, nous pouvons exiger l’intervention d’un parent ou d’un tuteur avant de permettre à un enfant de participer à certaines activités ou avant de collecter ou d’utiliser ses données à caractère personnel. Nous pouvons également restreindre l’accès à certaines fonctionnalités lorsque des mesures de protection appropriées ne peuvent être mises en place.

Si nous apprenons que nous avons collecté les données à caractère personnel d’un enfant sans le consentement approprié, nous prenons des mesures pour les supprimer dès que raisonnablement possible.

Les enfants, les parents et les tuteurs peuvent nous contacter à tout moment pour nous poser des questions ou exercer leurs droits en matière de protection des données.

Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles. Ces mesures sont conçues pour garantir la sécurité des informations, leur exactitude et leur disponibilité uniquement pour les personnes qui en ont besoin. Elles comprennent des contrôles de l’accès, du stockage, du traitement des paiements, des fournisseurs de services et de la sécurité des systèmes.

Nous veillons aussi à ce que nos prestataires de services de paiement utilisent des systèmes sécurisés pour le traitement des paiements. Aucune transmission par Internet ne peut jamais être complètement sécurisée. Cependant, nous nous efforçons de protéger les données à caractère personnel et de réagir de manière appropriée en cas de problème de sécurité.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Nous conservons les données à caractère personnel uniquement pour la durée nécessaire aux fins décrites dans la présente politique. Ensuite, nous les supprimons, les rendons anonymes ou ne conservons que celles dont nous avons besoin à des fins juridiques, de reddition des comptes, d’archivage, de recherche ou d’analyse.

Le temps pendant lequel nous conservons les données dépend des facteurs suivants : de quel type d’informations s’agit-il ? Pourquoi les avons-nous collectées ? Êtes-vous encore engagé·e à nos côtés ? Avons-nous besoin de vos données pour fournir un service ou gérer une relation ? Avons-nous l’obligation de les conserver, pour des raisons juridiques, financières, fiscales ou réglementaires, dans le cadre d’un audit, d’un emploi, de la protection des personnes ou d’un litige ou encore à titre de preuve ?

Par exemple, il peut être nécessaire de conserver les registres des dons pour des raisons financières et en vue d’audits. Il peut être nécessaire de conserver des dossiers de recrutement pour gérer les candidatures, répondre aux questions et protéger les droits juridiques. Les informations sur le site Web et les cookies peuvent être conservées pendant des périodes plus ou moins longues en fonction de la technologie et de l’objectif, comme expliqué dans notre déclaration intitulée « Utilisation des cookies ».

Nous pouvons conserver des registres limités des suppressions lorsque vous vous désabonnez des communications liées au marketing ou à la collecte de fonds, afin de pouvoir respecter votre choix. Nous pouvons également conserver des registres limités des pétitions, des actions de campagne, des dons, des réclamations ou des demandes d’exercice de droits lorsque cela est nécessaire à des fins de reddition de comptes, pour des motifs juridiques, dans le cadre d’audits ou à titre de preuves.

Les dossiers de recrutement des candidatures non retenues seront conservés pendant trois ans après la fin du processus de sélection, à moins qu’une période plus longue ne soit requise ou permise par la législation dans un cas particulier.

Vos droits au respect de la vie privée

Les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet vous appartiennent. En fonction de l’endroit où vous vivez et de la manière dont nous utilisons vos données, vous pouvez avoir les droits ci-dessous en vertu du RGPD britannique, du RGPD de l’UE ou d’autres textes applicables en matière de protection des données :

être informé·e de la manière nous utilisons vos données personnelles ;
demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
nous demander de corriger des informations inexactes ou incomplètes ;
nous demander de supprimer vos données ;
nous demander de restreindre la manière dont nous utilisons vos données ;
vous opposer à la manière dont nous utilisons vos données, même lorsque nous nous fondons sur des intérêts légitimes ;
vous opposer à tout moment au marketing direct, y compris aux communications liées à la collecte de fonds et au profilage connexe ;
nous demander de vous transférer les données que vous nous avez fournies ou de les transférer à une autre organisation, lorsque le droit à la portabilité s’applique ;
retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous fondons sur celui-ci, sans que cela affecte néanmoins tout ce que nous avons déjà fait légalement avant ;
jouir des droits liés à la prise de décision automatisée et au profilage, le cas échéant.

Ces droits ne sont pas absolus. Parfois, nous pouvons avoir besoin de conserver ou d’utiliser des informations, par exemple pour respecter une obligation juridique, protéger des droits, traiter une réclamation ou établir, exercer ou défendre des actions en justice. Si nous ne pouvons pas faire ce que vous demandez, nous vous expliquerons pourquoi, si possible.

Nous ne prenons pas de décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé de données, y compris le profilage, qui aient des effets juridiques ou des effets significatifs similaires pour vous, sauf indication contraire de notre part et si la législation nous y autorise.

Déclaration de confidentialité relative aux recrutements

Amnesty International s’engage à traiter les données à caractère personnel de manière responsable lors des recrutements.

Les informations que vous fournissez dans votre candidature nous servent à procéder au recrutement et à la sélection, notamment à évaluer votre aptitude, organiser les entretiens ou les évaluations, vérifier les informations que vous fournissez, communiquer avec vous, prendre des décisions concernant votre candidature, respecter les obligations légales et protéger nos droits légaux.

Nous pouvons faire appel à des prestataires de services de recrutement pour nous aider à gérer les candidatures et les procédures connexes. Nous ne divulguerons pas à des tiers les informations que vous aurez fournies dans le cadre d’un recrutement sans raison valable, qu’il s’agisse de votre consentement, d’une exigence légale, de l’administration du recrutement, de la vérification des références, de la protection des personnes, d’actions en justice ou de toute autre base juridique décrite dans la présente politique.

Si vous choisissez de fournir des informations sur la diversité et l’égalité des chances, comme votre genre, votre âge, votre orientation sexuelle, votre religion ou vos convictions, vos responsabilités familiales, votre handicap, votre origine ethnique ou votre région d’origine, nous les utilisons à des fins de suivi de l’égalité, de la diversité et de l’inclusion. Nous utilisons des informations anonymisées ou agrégées dans la mesure du possible.

Nous pouvons également traiter des données relevant de catégories particulières et des informations sur les infractions pénales lorsqu’elles sont pertinentes pour le recrutement et lorsque la législation le permet, notamment pour exercer un suivi de l’égalité, des aménagements raisonnables, des contrôles du droit de travailler, des mesures de protection des personnes, l’évaluation de l’adéquation à un poste, des obligations légales ou des actions en justice.

Vous pouvez être invité·e à confirmer une déclaration dans le cadre de votre candidature. La déclaration peut indiquer que les informations contenues dans votre candidature sont exactes et complètes, que des omissions, falsifications ou fausses déclarations délibérées peuvent entraîner un refus ou un licenciement, que nous pouvons demander des éclaircissements sur les détails de votre adhésion à un organisme professionnel, le cas échéant, et que nous pouvons traiter vos informations à caractère personnel dans le respect des conditions de confidentialité énoncées dans la présente politique.

Comment nous contacter ou faire valoir vos droits

Si vous souhaitez faire valoir vos droits, nous poser une question ou nous faire part de vos préoccupations concernant la présente politique, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Courrier postal : Amnesty International Limited, International Secretariat, 1 Easton Street, London, WC1X 0DW, Royaume-Uni.
Courriel : [email protected]
Téléphone : +44 (0) 20 7413 5500

Réclamations

Si vous n’êtes pas satisfait·e·s de la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus. Veuillez inclure suffisamment d’informations pour que nous puissions comprendre votre réclamation. Nous accuserons réception des réclamations dans un délai de 30 jours. Nous prendrons les mesures appropriées pour répondre aux réclamations sans tarder, vous tenir au courant de l’avancement de votre réclamation et vous informer du résultat.

Vous avez également le droit d’adresser une réclamation à une autorité de contrôle de la protection des données. Au Royaume-Uni, il s’agit de l’autorité de réglementation en charge de la protection des données et du respect de la vie privée (Information Commissioner’s Office) :

Site Web : https://ico.org.uk/global/contact-us/
Téléphone : 0303 123 1113

Si le RGPD de l’UE s’applique à la manière dont nous utilisons vos données, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance du pays de l’UE dans lequel vous vivez, vous travaillez ou vous pensez qu’un problème s’est produit.