Les constatations contenues dans ce rapport indiquent que, au lieu de remédier aux lacunes du système d’aide sociale, le registre des cartes sociales a matérialisé les conditions d’octroi restrictives qui existaient déjà et a accentué l’exclusion, ce qui nuit en particulier aux Roms et aux personnes en situation de handicap. Ces constatations s’inscrivent dans le droit fil des enquêtes sur les méfaits de l’automatisation de la protection sociale qui ont été effectuées ailleurs. Lorsqu’elle est instaurée à marche forcée dans un système de protection sociale sans véritables garanties, l’automatisation s’apparente souvent à un moyen intrusif de déterminer si les critères d’attribution continuent d’être remplis, et ce sont les groupes déjà marginalisés qui en pâtissent le plus.
Index: EUR 70/7443/2023