Le 30 août 2023, des militaires congolais ont réprimé avec brutalité une manifestation organisée par un groupe politique et religieux à Goma, dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) ; ils ont tué au moins 56 personnes selon les chiffres officiels, en ont blessé plus de 80 et en ont arrêté plus de 150. Ce groupe du nom de Foi naturelle judaïque messianique vers les nations – Testament de la puissance de la parole (FNJMN), dont les adeptes se désignent eux-mêmes par le terme « Wazalendo » ou « Messiatha », réclamait le départ de la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO). Au lendemain du massacre, les autorités ont minimisé le nombre de morts et rejeté la faute sur les victimes, qu’elles ont décrites comme des « bandits armés, drogués, manipulés, à la solde du M23/RDF », faisant référence au groupe armé appelé Mouvement du 23 mars (M23), actif dans la province du Nord-Kivu, où se situe la ville de Goma, et soutenu par les Forces rwandaises de défense (RDF). Face au tollé public déclenché par l’apparition de vidéos du massacre sur les réseaux sociaux, et à la suite des affirmations selon lesquelles le nombre de morts était plus élevé qu’elles ne l’avaient initialement reconnu, les autorités ont admis que les forces de sécurité avaient tué plusieurs dizaines de personnes. Cependant, elles ont soutenu que les forces de sécurité étaient intervenues pour rétablir l’ordre, et déclaré que les adeptes du groupe avaient semé la violence en premier, attaquant la police et lapidant à mort un policier. En conséquence, six agents ont été arrêtés et jugés par un tribunal militaire à Goma. Début octobre 2023, quatre d’entre eux, dont un commandant de l’armée, ont été déclarés coupables de meurtre et de tentative de meurtre.

Entre septembre 2023 et octobre 2024, Amnesty International a enquêté sur le massacre en examinant les scènes de crime, en interrogeant plus de 70 personnes – dont des personnes ayant survécu à l’attaque, des témoins et des responsables, et en analysant des dossiers judiciaires et des documents officiels confidentiels. Le Laboratoire de preuves du programme Réaction aux crises d’Amnesty International a vérifié des dizaines de vidéos et de photos du massacre ainsi que des images satellite pour corroborer les conclusions. Amnesty International a pu reconstituer la succession temporelle et spatiale exacte des événements et a identifié trois officiers de l’armée qui devraient faire l’objet d’une enquête individuelle et, s’il existe suffisamment de preuves, être poursuivis pour les homicides et autres crimes de droit international qui ont été commis. Parmi ces personnes figurent : le lieutenant-général Constant Ndima, qui, en tant que gouverneur et commandant des opérations militaires du Nord-Kivu au moment du massacre, a ordonné aux forces de sécurité de planifier les opérations qui ont conduit au massacre et n’a pris aucune mesure à l’encontre des responsables ; Le colonel Mike Mikombe Kalamba, commandant de la Brigade interarmes (BIA) de la Garde républicaine dans le Nord-Kivu, dont l’entière responsabilité ne paraît pas avoir été établie lors du procès de Goma ; et le major Peter Kabwe Ngandu, commandant du bataillon des forces spéciales à Goma, qui a semblé diriger personnellement l’opération à la station de radio des Wazalendo, où plusieurs membres du groupe ont été tués, blessés ou arrêtés, et qui était présent lors de la fusillade de masse au « temple »[1], où des dizaines d’autres adeptes ont été tués. Il a également supervisé le chargement des corps et des personnes blessées par les soldats des forces spéciales dans des camions.  

Entre juillet et octobre 2024, Amnesty International a écrit à plusieurs responsables de la RDC et des Nations unies dont le président de la République, le ministre de la Défense, le procureur général militaire et le secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix des Nations unies, pour leur faire part de la synthèse de ses principales conclusions et solliciter leur réaction ou commentaires. L’organisation a également écrit aux trois officiers de l’armée cités dans ce rapport pour leur responsabilité individuelle. Au moment de la rédaction, Amnesty International avait reçu et tenu compte dans le rapport des réponses du secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix des Nations unies, de l’ancien gouverneur militaire du Nord-Kivu Constant Ndima, et de l’ancien commandant de la BIA dans le Nord-Kivu Mike Mikombe, qui sont disponibles en annexe. D’autres responsables et le troisième officier de l’armée impliqué, le major Peter Kabwe, n’ont pas répondu aux demandes d’Amnesty International.

Opération Keba

Lors des précédentes manifestations qui se sont déroulées entre juin et août 2023 à Goma, sans incident notable, le dirigeant des Wazalendo, Efraimu Bisimwa, a annoncé qu’une manifestation majeure était prévue le 30 août 2023 pour exiger le départ de la MONUSCO et des autres forces étrangères, les accusant d’« occuper la RDC contre la volonté des ancêtres congolais ». Conformément au droit congolais, il a écrit au maire de Goma le 19 août 2023 pour déclarer officiellement la manifestation prévue.

Le 21 août 2023, la cheffe du bureau de la MONUSCO à Goma a écrit au gouverneur militaire du Nord-Kivu, le lieutenant-général Constant Ndima, pour exprimer les inquiétudes de l’Organisation des Nations unies (ONU) au sujet de la manifestation prévue et demander son interdiction, « au vu de son caractère haineux et violent ». Elle a transmis une copie de ce message au maire de la ville. Deux jours plus tard, le maire de Goma – qui, depuis l’introduction de l’« état de siège » en mai 2021, est un officier de police en activité – a publié une déclaration interdisant la manifestation, au motif que l’association FNJMN (Wazalendo) n’avait pas de statut légal pour fonctionner, même si elle avait organisé des manifestations similaires sans entrave au cours des trois mois précédents. Le 25 août 2023, en sa capacité de commandant des opérations militaires du Nord-Kivu, le gouverneur a envoyé un télégramme aux unités de l’armée et de la police sous son autorité, leur ordonnant de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la ville et les infrastructures de la MONUSCO. Amnesty International a obtenu les plans opérationnels élaborés par la police et l’armée en réponse aux instructions du gouverneur. L’un de ces plans, baptisé « opération Keba » (« Attention », en lingala), a été élaboré par le commandant de la Brigade interarmes de la Garde républicaine, qui comprend les forces spéciales. C’est cette force qui sera au cœur du massacre.

Folie Meurtrière

Le 30 août vers 3 heures du matin, une unité commando, dirigée semble-t-il par le major Peter Kabwe Ngandu, commandant du bataillon des forces spéciales à Goma, a effectué une première opération à la station de radio des Wazalendo, située dans le quartier Kyeshero, dans le nord-ouest de la ville de Goma. Des soldats ont fait irruption dans la station de radio, où ils ont arrêté 12 personnes, dont le dirigeant des Wazalendo, et saisi des émetteurs et d’autres équipements. Ils ont attaché les personnes arrêtées et les ont escortées jusque dans la rue, où des camionettes de l’armée étaient garées. Là, ils ont ouvert le feu sur un groupe comprenant les 12 personnes qui se trouvaient dans la station de radio et d’autres qui s’étaient rassemblées après avoir entendu parler de l’opération, tuant six personnes et en blessant au moins 10. Parmi les personnes tuées figure Tabita Fabiola, une journaliste de 44 ans, et l’un des agents de sécurité arrêtés à l’intérieur du bâtiment. Le dirigeant des Wazalendo, Efraimu Bisimwa, et cinq autres personnes ayant survécu à la fusillade, ont été arrêtées et conduites au siège de la Garde républicaine, à l’aéroport de Goma, où elles ont subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements.

Pendant ce temps, à deux rues de là, une patrouille de police avait tiré sur des adeptes Wazalendo qui se dirigeaient vers la station de radio, tuant l’un d’eux. Certains des adeptes ont capturé un officier à court de munitions et l’ont ramené à leur temple. Vers 6 heures du matin, la police a tiré sur un autre groupe d’adeptes Wazalendo alors qu’ils quittaient le temple, tuant l’un des fils d’Efraimu Bisimwa, Uwezo Milele. Après cet événement, un groupe d’adeptes Wazalendo a lapidé le policier capturé.

Des soldats congolais, principalement des forces spéciales de la Garde républicaine, se sont déployés massivement autour du temple à 7 heures du matin, alors que des centaines d’adeptes Wazalendo se rassemblaient dans une rue à proximité. Pendant environ une demi-heure, deux officiers de la 34^e région militaire ont essayé de convaincre le groupe de cesser sa marche. Vers 7 h 30, le commandant de la BIA de la Garde républicaine dans le Nord-Kivu, le colonel Mike Mikombe Kalamba, a brusquement mis fin aux discussions. Selon cinq témoins, et notamment les deux soldats de la 34^e région militaire, il a ordonné à ses hommes d’ouvrir le feu. Des images vérifiées par Amnesty International montrent des explosions probablement dues à des balles tirées vers la foule, des soldats ramassant des corps, les traînant et les chargeant dans des camions de l’armée. Selon des témoins, des militaires sont restés dans le secteur pendant plusieurs heures, nettoyant des flaques de sang, collectant des restes humains et arrêtant des adeptes Wazalendo, des passant·e·s et des habitant·e·s. Avant de quitter la zone, ils ont pillé le temple et l’ont réduit en cendres.

Bilan Incertain, Corps Malmenés

Les autorités affirment que 56 civil·e·s ont été tués. On ignore si ce chiffre inclut les personnes ayant succombé à leurs blessures dans les jours qui ont suivi. Amnesty International a reçu des informations concordantes selon lesquelles au moins 10 personnes, dont une femme et son enfant de quatre ans, auraient été vues pour la dernière fois au temple des Wazalendo le 30 août et n’ont plus donné de nouvelles depuis cette date. Un rapport confidentiel des Nations unies consulté par Amnesty International a établi le nombre de morts à 102 : 90 hommes, huit femmes et quatre garçons, sans compter les 80 blessés. Aucun militaire n’a été tué ni blessé. Amnesty International n’a trouvé aucune preuve que les adeptes Wazalendo étaient armés, pas plus que les tribunaux militaires, qui ont rendu deux jugements en relation avec le massacre. 

Pendant 15 jours, les autorités ont empêché les familles d’accéder aux corps pour les identifier ou les inhumer dignement. Les corps sont restés entassés à l’hôpital militaire de Goma, certains à l’air libre. Lorsqu’ils ont été enterrés trois semaines plus tard, ils étaient dans un état de décomposition avancée. Aucune enquête balistique ni autopsie n’a été réalisée dans le cadre des investigations promises par les autorités. Aucun échantillon d’ADN n’a été prélevé pour pouvoir identifier 27 corps officiellement inconnus. Un homme ayant identifié le corps en décomposition de son neveu a déclaré : « C’est comme s’ils l’avaient tué une seconde fois. »

Une Justice Déficiente

Entre le 1^er septembre et le 10 octobre, les autorités ont organisé deux procès distincts devant les tribunaux militaires de Goma : celui de 116 adeptes Wazalendo et d’autres personnes, accusés de l’homicide du policier et d’insurrection ; et celui de six membres de la Garde républicaine, dont deux officiers de haut rang, accusés d’avoir tué et blessé des adeptes. Bien qu’un officier et trois soldats aient été déclarés coupables de ces meurtres, Amnesty International a constaté que l’enquête avait été hâtive et incomplète. Le procès des adeptes Wazalendo, y compris les poursuites collectives engagées à leur encontre pour l’homicide du policier, était également loin d’être conforme aux normes d’équité.

Ce rapport révèle que le massacre du 30 août est le résultat d’une série d’actions délibérées des autorités, à la suite d’une demande explicite qui leur a été adressée par la MONUSCO en vue d’« interdire » la manifestation. Le massacre n’a pas découlé d’une bévue de la part de quelques soldats qui seraient intervenus de manière inattendue à la suite du lynchage d’un policier par des adeptes Wazalendo, comme l’affirment les autorités.

En reconstituant les événements des 29 et 30 août 2023, le rapport montre que les soldats ont effectué la première opération visant les membres du mouvement Wazalendo vers 3 heures du matin à la station de radio, tuant au moins six personnes et en arrêtant d’autres, dont le dirigeant des Wazalendo. C’est cette opération qui a déclenché la capture d’un policier vers 4 heures du matin par un groupe de membres du mouvement Wazalendo, et sa lapidation vers 6 heures du matin.

L’opération contre les manifestant·e·s s’est déroulée sur fond d’affirmations injustifiées selon lesquelles la FNJMN (Wazalendo) n’était pas une organisation enregistrée et ses activités devaient donc être restreintes. Les autorités ont avancé ce motif pour interdire à titre préventif la manifestation, au mépris des normes relatives aux réunions pacifiques.

Les forces de sécurité et de défense congolaises n’auraient pas dû être déployées pour assurer le maintien de l’ordre lors de la manifestation, car ce rôle devrait être réservé aux responsables de l’application des lois formés à cet effet. L’utilisation d’armes à feu ne peut être justifiée qu’en dernier recours face à une menace imminente de mort ou de blessure grave. Les soldats ont délibérément tué des dizaines de personnes, à la fois dans les heures qui ont précédé la manifestation et au cours de celle-ci, en violation des normes internationales relatives aux droits humains, y compris celles régissant l’utilisation des armes à feu.

Ces homicides doivent être considérés dans le contexte des attaques généralisées et/ou systématiques contre la population civile du Nord-Kivu et d’autres parties de l’est de la RDC par les forces gouvernementales et des groupes armés. Par conséquent, ils pourraient constituer le crime contre l’humanité de meurtre. La situation en RDC fait l’objet d’une enquête du Bureau du procureur de la Cour pénale internationale[2], dans le cadre de laquelle ce dernier a récemment décidé d’accorder la « priorité » aux « crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022 »[3].

Appels Clés

Comme le montre ce rapport, le massacre du 30 août 2023 à Goma était une opération bien préparée, menée principalement par la Garde républicaine, à la suite d’une demande de la MONUSCO d’une « intervention ferme afin d’éviter toute menace contre nos bases et notre personnel » et d’une interdiction de la manifestation « au vu de son caractère haineux et violent ». Le droit de manifester pacifiquement est garanti par le droit congolais et plusieurs instruments internationaux ratifiés par la RDC. De même, le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à la torture et tous les autres droits violés dans le contexte du massacre du 30 août à Goma et dans les environs sont protégés par le droit international. Les victimes de ces crimes odieux ont le droit d’obtenir vérité et justice. Elles ne doivent pas être punies collectivement.

Amnesty International appelle le président Félix Tshisekedi à suspendre immédiatement le général Constant Ndima et le major Peter Kabwe de l’armée congolaise, le temps qu’une enquête soit menée. Le colonel Mike Mikombe, qui était le commandant de la Garde républicaine dans le Nord-Kivu à l’époque et qui a été condamné dans le cadre des homicides en question, devrait également faire l’objet d’une enquête plus approfondie et, s’il existe des preuves suffisantes contre lui, être poursuivi pour ses autres actes, y compris la torture et les autres mauvais traitements infligés aux adeptes Wazalendo, ainsi que sa responsabilité éventuelle en tant que supérieur hiérarchique. Les autorités de la RDC doivent rouvrir les enquêtes sur ce massacre, conformément aux normes régionales et internationales, afin d’établir la vérité et d’amener toutes les personnes impliquées à rendre des comptes. Le président Félix Tshisekedi devrait en outre prendre des mesures urgentes pour préciser les circonstances exceptionnelles dans lesquelles la Garde républicaine peut participer aux activités d’application des lois, conformément aux normes internationales. Enfin, le président doit lever l’« état de siège » dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri et, avec le Parlement, prendre des mesures urgentes pour limiter la participation de l’armée aux missions de maintien de l’ordre. Quant au Bureau du procureur de la CPI, il devrait envisager de se pencher sur les homicides perpétrés le 30 août 2023 à Goma dans le cadre de l’enquête sur la situation dans l’est de la RDC.

La demande de la MONUSCO aux autorités congolaises s’agissant d’interdire la manifestation des Wazalendo n’a pas suffisamment mis l’accent sur l’idée que les rassemblements devaient être présumés pacifiques (en l’absence de preuves irréfutables du contraire) ni sur les obligations de l’État de faciliter et de protéger le rassemblement. Cette demande a fourni le contexte immédiat dans lequel les autorités congolaises ont violé le droit de réunion pacifique protégé par le droit international relatif aux droits humains. La déclaration de la MONUSCO juste après le massacre était également lacunaire car elle semblait justifier la réponse des autorités à la manifestation et rejeter la faute sur les organisateurs. Elle indiquait que la manifestation n’avait pas été autorisée – ce qui n’est pas requis par le droit de la RDC, ajoutant que l’armée et la police avaient agi « conformément à leur responsabilité première en matière de sécurité » dans le but « d’empêcher la tenue d’une manifestation qui s’annonçait violente, de l’aveu même de ses organisateurs ». Amnesty International appelle le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) à enquêter rapidement sur le rôle joué par la MONUSCO et ses responsables dans les événements qui ont conduit au massacre.

Méthodologie

Le rapport se fonde sur une enquête approfondie menée par Amnesty International entre septembre 2023 et octobre 2024, comprenant plus de 70 entretiens, qui a permis de reconstituer le déroulement des événements grâce aux dizaines de photos, vidéos et documents analysés, dont des documents confidentiels du gouvernement et des Nations unies et des dossiers judiciaires.

À partir du 30 août, le Laboratoire de preuves du programme Réaction aux crises d’Amnesty International a vérifié au moins 80 photos et vidéos du massacre et des événements connexes. Associés à l’imagerie satellite, aux visites sur le terrain et aux témoignages oculaires, ces éléments ont permis de reconstituer la succession temporelle et spatiale des événements.

Une équipe d’Amnesty International s’est rendue à Goma entre le 22 septembre et le 1^er octobre 2023, où elle a mené des recherches et 59 entretiens, dont 42 individuellement et les autres sous la forme de discussions en groupe. Douze entretiens supplémentaires ont été réalisés par un partenaire de recherche basé à Goma ainsi que par appel vocal entre le 30 août et le 30 novembre 2023. Des victimes, des témoins oculaires, des proches de victimes, des professionnel·le·s de la santé, des avocat·e·s de la défense et de victimes, des procureurs militaires, des fonctionnaires des Nations unies, des membres du personnel de morgues et de cimetières, des journalistes, des spécialistes militaires et d’autres personnes dont le témoignage présente un intérêt ont été interrogés, principalement en swahili et en français. Parmi les personnes interrogées, il y avait 11 femmes.

Amnesty International a analysé une centaine de pages de dossiers judiciaires, de documents officiels, ainsi que de rapports confidentiels des autorités congolaises et de la MONUSCO. L’équipe de recherche a également analysé des enregistrements audio et vidéo d’audiences tenues dans le cadre des procès en première instance des Wazalendo devant le tribunal militaire de garnison de Goma, ainsi que celui de quatre militaires du rang et de deux officiers de la Garde républicaine devant la Cour militaire du Nord-Kivu. Les procès en appel, qui étaient en attente au moment de la publication, sortent du cadre du présent rapport.

En juillet 2024, Amnesty International a écrit à plusieurs responsables de la RDC et des Nations unies dont le président de la République, le ministre de la Défense, le ministre de l’Intérieur, le ministre de la Justice, le procureur général militaire et le secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix des Nations unies, pour leur faire part de la synthèse de ses principales conclusions et solliciter leur réaction ou commentaires. L’organisation a également écrit aux trois officiers de l’armée cités dans ce rapport pour leur responsabilité individuelle. Au moment de la publication, Amnesty International avait reçu des réponses du secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix des Nations unies, de l’ancien gouverneur militaire du Nord-Kivu, Constant Ndima, et de l’ancien commandant de la Garde républicaine dans le Nord-Kivu, Mike Mikombe. Amnesty International a examiné leurs réponses, qui sont en annexe du présent rapport, et a mis à jour ses conclusions en conséquence.

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Conflit Armé, Intervention Étrangère et Soulèvement Populaire

La MONUSCO, déployée depuis 1999[4], a souvent été incapable de protéger les civil·e·s contre les attaques des groupes armés, y compris le M23, et parfois de l’armée congolaise elle-même[5]. 

Lorsqu’il est arrivé au pouvoir en 2019, le président de la RDC, Félix Tshisekedi, s’est engagé à améliorer la sécurité et la protection de la population civile dans l’est de la RDC[6]. Optant pour une approche essentiellement militariste, il a donné un rôle plus important à l’armée congolaise et a sollicité des interventions militaires de pays de la région, tout en critiquant la MONUSCO et en poussant à son retrait[7]. Il a déclaré l’« état de siège » (similaire à l’état d’urgence) dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu en mai 2021, conférant des pouvoirs d’exception à l’armée et à la police, au motif que cela permettrait de restaurer rapidement la sécurité[8]. La mesure a été continuellement étendue et utilisée par l’armée et la police pour porter atteinte aux droits humains[9]. Plus tard dans l’année, le gouvernement de Félix Tshisekedi a autorisé l’intervention de l’armée ougandaise dans certaines parties du Nord-Kivu et de l’Ituri[10] et, en juin 2022, celle de la Force régionale de la Communauté de l’Afrique de l’Est (EACRF)[11]. En mai 2023, après avoir critiqué l’échec de l’EACRF[12], il a demandé l’intervention de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), qui a déployée ses forces dans le Nord-Kivu en décembre 2023[13].

Le gouvernement de la RDC a ouvertement mobilisé des groupes armés locaux[14] et recouru à des sociétés militaires privées[15] pour aider l’armée depuis 2023, sur fond de propos belliqueux persistants entre la RDC et le Rwanda. Les autorités congolaises accusent le Rwanda d’agression et de contribution au financement des rebelles du M23[16]. Ces derniers occupent des parties de la province du Nord-Kivu depuis novembre 2021, malgré les efforts régionaux et internationaux de désarmement[17].

Face à l’insécurité qui persiste en dépit des interventions de l’ONU et des forces régionales, la population manifeste régulièrement contre la présence de ces forces. Lors des manifestations anti-MONUSCO qui ont eu lieu à Goma et dans d’autres villes en juillet 2022, les forces de sécurité ont tué au moins 32 personnes, tandis que quatre casques bleus de l’ONU ont été tués par des manifestant·e·s, selon le gouvernement[18]. 

C’est dans ce contexte que la FNJMN est née, début 2023. Bien que les déclarations et les actions du groupe politique et religieux aient commencé à être largement diffusées vers juin 2023, celui-ci était légalement enregistré en tant qu’association à but non lucratif et opérait à Goma depuis 2019, selon des documents officiels d’immatriculation qu’Amnesty International a pu consulter et de membres du groupe.[19]. Il prône le retour aux pratiques spirituelles traditionnelles congolaises et africaines et le « rejet de l’impérialisme sous toutes ses formes »[20]. Ses membres sont appelés Wazalendo, ce qui signifie « patriotes » en swahili[21]. Avant sa manifestation prévue le 30 août 2023, le groupe a organisé trois manifestations pacifiques à Goma les 30 juin, 30 juillet et 2 août 2023[22]. Ces manifestations, dont au moins deux au siège de la MONUSCO, se sont déroulées sans violence[23].

Projets de Manifestation et Réaction des Autorités

Lors de précédentes manifestations en juin et en juillet, Efraimu Bisimwa, le dirigeant des Wazalendo, avait annoncé une « manifestation majeure pour le 30 août » afin d’exiger le départ de la MONUSCO. Pendant des semaines, il a répété cet appel sur les stations de radio locales, les réseaux sociaux et lors des réunions cultuelles du groupe, incitant ses adeptes et le public à y participer[24]. Conformément au droit congolais, il a écrit au maire de Goma le 19 août pour déclarer officiellement la manifestation prévue[25]. Il a indiqué : « Comme d’habitude, ce sera une marche silencieuse et pacifique. Nous quitterons notre temple pour nous rendre au siège de la MONUSCO. Nos ancêtres nous protégeront de tous ceux qui pourraient être tentés de nous attaquer[26]. » 

Demande de la MONUSCO d’Interdire les Manifestations

Le 21 août, la cheffe du bureau de la MONUSCO à Goma a écrit au gouverneur du Nord-Kivu, le lieutenant-général Constant Ndima, pour exprimer des inquiétudes au sujet de la manifestation prévue et lui demander de l’empêcher[27]. La lettre indiquait : « L’appel [des Wazalendo] est sans équivoque et constitue une incitation claire à la violence contre la MONUSCO mais aussi les autorités si elles venaient à s’imposer contre cette mobilisation […]. Nous restons préoccupés par les motivations qui animent ces “Wazalendo”, et la FNJMN en particulier, ainsi que les risques sécuritaires que leurs agissements pourraient avoir non seulement contre nos bases et notre personnel, mais aussi contre les services de sécurité congolais et les autorités en place[28]. » Dans ce qui semble être une référence implicite au conflit avec le M23 et aux tensions de la RDC avec le Rwanda, elle a poursuivi en mentionnant « une manipulation » qui pourrait provoquer « une instabilité et vulnérabilité qu’il sera difficile de contenir à un moment où vos propres efforts visent à endiguer l’insécurité et à anticiper les menaces dans la province »[29]. La lettre demandait l’« intervention ferme » du gouverneur auprès des Wazalendo « afin d’éviter toute menace contre nos bases et notre personnel » et l’exhortait à interdire la manifestation « au vu de son caractère haineux et violent »[30].

Le gouverneur a ensuite répondu à la cheffe du bureau de la MONUSCO à Goma le 28 août, l’assurant avoir transmis des ordres aux forces de sécurité pour la « prise de dispositions nécessaires » en vue de répondre à sa demande[31].

En réponse aux conclusions et aux questions d’Amnesty International, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix des Nations unies a déclaré que la demande de la MONUSCO aux autorités d’interdire la manifestation faisait suite à des échanges d’informations avec les autorités, qui indiquaient que « les actions prévues pour le 30 août présentaient des risques importants tant pour les casques bleus que pour les résidentes et résidents de Goma »[32]. Il a indiqué que « les communications de la Mission ont souligné la nécessité que les autorités congolaises répondent de manière proactive à ces préoccupations afin d’éviter toute perte de vie ; et ont été présentées dans le cadre d’un dialogue régulier, soulignant l’importance de respecter les droits humains tout en évitant les restrictions indues aux libertés d’expression et de réunion pacifique »[33]. Il a également souligné : « Parmi les exemples notables, citons : une lettre datée du 30 juin de M. Bisimwa, chef de la Foi Naturelle Judaïque Messianique vers les Nations (FNJMN), adressée au Président Félix Tshisekedi, incitant à la violence contre la MONUSCO et d’autres agences des Nations Unies ; une communication publique de la FNJMN le 18 juillet au maire de Goma réitérant son intention d’ériger une statue de Patrice Lumumba sur le terrain de la base logistique de la Mission à Goma ; des manifestations organisées par la FNJMN les 30 et 31 juillet devant la base logistique de la Mission ; la diffusion de messages hostiles ciblant la MONUSCO diffusés le 2 août sur la radio communautaire de la FNJMN, Uwezo wa Neno ; ainsi que des messages affiliés aux Wazalendo et à la FNJMN diffusés sur les réseaux sociaux appelant à une campagne généralisée contre la MONUSCO à partir du 30 août »[34]. Amnesty International a examiné la plupart des déclarations et messages transmis par la FNMJN avant le 30 août 2023, y compris la lettre d’Efraimu Bisimwa au président Félix Tshisekedi du 30 juin, sa lettre au maire de Goma du 18 juillet ainsi que plusieurs publications sur les réseaux sociaux, mais n’a trouvé aucun élément indiquant une incitation à la violence. Le 11 octobre 2024, Amnesty International a envoyé une lettre de suivi au secrétaire général adjoint au maintien des opérations de paix des Nations unies, demandant des informations supplémentaires à l’appui de ses affirmations[35]. La lettre réitérait les questions restées sans réponse concernant les évaluations entreprises par la MONUSCO, le cas échéant, pour déterminer si et comment les risques identifiés auraient pu être atténués sans recourir à une interdiction pure et simple de la manifestation prévue, et en ce qui concerne les conséquences possibles de demander aux autorités congolaises d’interdire la manifestation. Amnesty International a en outre réitéré sa question sur les raisons pour lesquelles l’ONU n’a pas publié les conclusions de ses propres enquêtes sur ces événements. Au moment de la publication du présent rapport, l’ONU n’avait pas répondu à ces demandes complémentaires.

Interdiction Préventive

Le 23 août, le maire de Goma a publié un communiqué annonçant que la manifestation du 30 août prévue par les Wazalendo avait été interdite en raison du statut d’enregistrement du groupe[36]. Plusieurs lettres ont suivi entre ce dernier et le dirigeant des Wazalendo, et des copies ont été envoyées à d’autres autorités, dont le gouverneur. Dans ses lettres, le maire a affirmé que la manifestation avait été interdite parce que les Wazalendo n’étaient pas légalement enregistrés en tant qu’association à but non lucratif et en raison de l’« état de siège »[37]. Cependant, Efraimu Bisimwa a fourni la preuve que la FNJMN était légalement enregistrée en tant qu’association à but non lucratif depuis 2019 et a insisté pour que la manifestation se déroule comme prévu[38]. Quoi qu’il en soit, l’interdiction de la manifestation par les autorités au motif du statut d’enregistrement des Wazalendo n’était pas justifiée[39].  

Lors d’un entretien avec Amnesty International, Efraimu Bisimwa a déclaré qu’ils étaient parvenus à un compromis après qu’un responsable de la police était allé les voir et les avait exhortés à annuler la manifestation[40]. Il a indiqué :

« Le 28 août dans la soirée, le colonel Thierry est arrivé à notre temple vers 16 heures. Il était venu jusqu’à nous grâce à notre disciple, Mama Deborah, qui est proche de lui. Nous avons eu une réunion de trois heures avec lui, lors de laquelle il a essayé de nous convaincre de ne pas tenir la manifestation le 30 août. Je lui ai dit que les adeptes étaient largement mobilisés et qu’il serait extrêmement difficile de ne rien faire ce jour-là. En fin de compte, j’ai suggéré qu’en tant que commandant de police il envoie quelques policiers escorter une petite délégation qui irait transmettre notre message aux autorités le 30 août. C’était le compromis sur lequel nous nous sommes arrêtés. Le colonel Thierry s’est même assis avec nous autour du feu lorsque nous avons quitté le temple. Il a participé à certains de nos rituels, disant qu’il était aussi le fils d’un chef traditionnel. Il a même bu le kasiksi [une bière locale à base de bananes] avec nous, ce qui scelle un pacte. Pour nous, cela signifiait que l’accord avait été conclu et scellé par toutes les parties[41]. »

Plan Opérationnel

Pendant ce temps, à la demande du gouverneur, l’armée était en train de planifier et de monter une opération contre les Wazalendo. Dans un message officiel (télégramme) envoyé aux unités de l’armée et de la police sous son commandement le 25 août, en sa qualité de commandant des opérations militaires, le lieutenant-général Ndima décrivait le mouvement Wazalendo comme « un groupe de pression pro-terroriste M23/RDF » et dont le but est de « semer les troubles dans la ville de Goma afin de faciliter l’infiltration ennemie »[42]. Il leur a ordonné de « prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les installations de la MONUSCO et Goma »[43]. Parmi les personnes auxquelles une copie du message a été envoyée figuraient le ministre de la Défense, le chef d’état-major des armées et le chef de la maison militaire du chef de l’État.

Conformément au message du gouverneur, la 34^e région militaire a émis un ordre opérationnel le 28 août à toutes les unités de l’armée à Goma, y compris la BIA de la Garde républicaine[44]. L’ordre précisait ce qui suit : « Selon les informations en notre possession, le groupe de pression prétendu Wazalendo, qui se comporte de plus en plus comme supplétif du mouvement M23-RDF, projette une marche ce 30 août 2023 dans la ville de Goma pour exiger le départ de la MONUSCO, tout en semant des troubles afin de faciliter l’infiltration ennemie dans la ville[45]. »

L’ordre opérationnel qualifiait les Wazalendo de groupe de pression s’engageant dans une marche. Les instructions étaient de « sécuriser et défendre en permanence la ville de Goma en renforçant le contrôle de la zone militaire, protéger les installations de la MONUSCO et disperser les manifestant·e·s »[46]. Alors que l’ordre rappelait que les règles d’engagement et de comportement sont strictes, notamment qu’il est interdit d’utiliser des armes à feu « sauf en cas de légitime défense »[47], les instructions ne reconnaissaient pas le droit de réunion pacifique et n’y faisaient pas référence, pas plus qu’elles ne reflétaient l’obligation des forces de l’ordre de protéger et de faciliter l’exercice de ce droit.

En annexe à l’ordre, chacune des unités concernées, y compris la BIA de la Garde républicaine, a reçu des instructions précises en trois phases correspondant aux 28, 29 et 30 août[48]. Dans la phase finale (30 août), leur mission était la suivante : « poursuivre l’ennemi », « détruire les éléments ennemis isolés », « consolider la zone » et « se réorganiser »[49].

En réponse à l’ordre opérationnel, le 29 août, le commandant de la Brigade interarmes de la Garde républicaine, le colonel Mike Mikombe Kalamba, a transmis un « ordre de mouvement routier », portant le nom de code Keba[50], aux unités sous son commandement direct, y compris aux forces spéciales d’élite[51], comportant la même allégation de « collusion entre le mouvement Wazalendo et le M23 ainsi que les Forces rwandaises de défense » et précisant avoir été rédigé sur « ordre/autorisation de l’échelon supérieur »[52]. Comme indiqué dans le document, l’objectif de la BIA était d’« effectuer une marche de dissuasion motorisée dans les artères principales de la ville de Goma » le 30 août entre 4 heures et 11 h 30 et « étouffer dans l’œuf la tentative du groupe de pression messianique [de semer le chaos] ». L’ordre rappelait certes l’interdiction d’utiliser des armes à feu, mais il comprenait des exceptions plus générales, à savoir que cette interdiction s’appliquait « sauf sur ordre ou en cas de légitime défense »[53].

Le 28 août, la police a également émis un « ordre de service détaillé »[54] à l’intention de ses propres unités mais, selon le maire de Goma (également officier de police dans le cadre de l’« état de siège »), cet ordre de service n’a pas été mis en œuvre « parce que l’armée avait pris les choses en main »[55].

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« Une fois que nous avions réalisé qu’il s’agissait de militaires de l’armée congolaise, nous n’étions plus très inquiets. Nous avons pensé qu’ils voudraient peut-être nous arrêter, mais nous n’aurions jamais pensé qu’ils étaient venus pour nous tuer. » 

Une personne ayant survécu à l’attaque de la station de radio Uwezo wa Neno des Wazalendo. 

Des adeptes Wazalendo enregistraient des émissions de radio au premier étage d’un petit bâtiment en tôle ondulée sur l’avenue principale du district de Kyeshero. Leur dirigeant, Efraimu Bisimwa, un assistant de celui-ci, le directeur de la radio, un technicien de radio, une journaliste et quatre invitées passaient la nuit précédant la manifestation à la station de radio. Trois agents de sécurité civils assuraient la sécurité devant le bâtiment.

3 h 30 : Homicides Illégaux

Au milieu de la nuit, cinq soldats des forces spéciales ont arrêté les agents de sécurité des Wazalendo, ont enfoncé les portes, sont entrés dans le bâtiment et ont arrêté toutes les personnes qui s’y trouvaient, leur attachant les mains dans le dos avec un pagne. Les militaires ont saisi des équipements, de l’argent et d’autres objets à la radio avant de conduire les personnes arrêtées à l’extérieur[56].

Le directeur de la radio a décrit la descente à Amnesty International :

« Je travaillais au premier étage, dans mon bureau. Les cinq femmes étaient au studio, pendant que le visionnaire [Efraimu Bisimwa] se reposait dans une pièce au rez-de-chaussée en attendant l’heure de son émission, qui devait commencer à quatre heures du matin. J’ai entendu les portes en train d’être enfoncées. Nous avons pensé que nous étions attaqués par des voleurs, ce qui est assez commun à Goma. J’ai dit aux femmes de venir dans mon bureau. Quatre d’entre elles sont venues, mais la journaliste, Tabita, est restée dans le studio pour essayer d’informer les auditeurs de la radio de l’attaque. Elles se sont cachées derrière la porte de mon bureau. Rapidement, les assaillants ont pénétré dans la salle de rédaction. C’est à ce moment-là que nous avons réalisé qu’il s’agissait de militaires congolais. Ils sont entrés dans le studio, ont arrêté Tabita et l’ont conduite dans la salle de rédaction juste devant mon bureau. Puis ils ont sorti les quatre femmes de mon bureau. Ils ont déchiré les vêtements de Tabita et s’en sont servis pour attacher les mains des quatre autres femmes dans leur dos. L’un des militaires, qui semblait être le responsable, est entré dans mon bureau et a pointé un pistolet sur moi. Contrairement aux autres, il ne portait pas de cagoule et avait seulement un pistolet. Il a dit : “Si tu bouges, je te tue.” Il m’a demandé, en swahili : “Où est l’émetteur radio ?” Je n’ai rien dit. Il a répété la question. Puis il a dit aux militaires en lingala : “Mokonzi alobi tozua nionso tokozua awa” [le chef a dit de prendre tout ce qu’on trouve]. Il m’a giflé fort et a déchiré ma chemise. Ils m’ont frappé comme un porc. Depuis la pièce où se trouvaient les émetteurs, un militaire qui avait continué de chercher a crié aux autres en lingala : “radio mobimba eza awa” [tous les équipements de radio sont là]. Ils m’ont emmené aussi et, après avoir déchiré ma chemise, s’en sont servi pour m’attacher les mains dans le dos. Puis ils nous ont tous les six poussés dans la petite cage d’escalier vers le rez-de-chaussée, où Efraimu, également dévêtu de sa chemise, les mains attachées dans le dos, attendait, surveillé par quatre autres soldats. Les trois agents de sécurité étaient attachés devant le bâtiment. J’ai appris plus tard que, pendant ce temps, le technicien de radio qui se trouvait dans la pièce avec l’émetteur s’était enfui par la fenêtre avant qu’ils puissent l’arrêter^[57]. »

Il a déclaré que les soldats avaient ensuite débranché les câbles et emmené l’émetteur radio au rez-de-chaussée.[58] « Ils ont aussi pris un émetteur TV tout neuf, qui n’avait pas encore été installé, ainsi que d’autres équipements », a-t-il déclaré. « Ils ont littéralement tout pris, y compris nos téléphones, une grosse somme d’argent et des documents se trouvant sur les tables ou dans l’imprimante. »[59] Amnesty International s’est entretenue séparément avec deux des quatre femmes[60], ainsi qu’avec Efraimu Bisimwa.[61] Tous ont corroboré cette version des événements.

Pendant ce temps, des adeptes Wazalendo s’étaient réunis au temple, deux kilomètres plus loin, avant la manifestation prévue. Après avoir été informées de l’attaque contre la station de radio, certaines personnes s’y sont précipitées pour essayer d’empêcher l’arrestation de leur dirigeant. À environ deux rues de la station de radio, elles ont été interceptées par la police.[62] Un membre du groupe a déclaré : « Nous étions environ 70 adeptes Wazalendo. Nous avions quitté le temple, où nous organisions une veillée, après avoir entendu que notre station de radio avait été attaquée. Lorsque nous avons atteint le carrefour Pancarte Sida[63], nous avons vu six agents de police. Ils criaient : “Bango wana” [“Ils arrivent” en lingala], et ils ont immédiatement commencé à nous tirer dessus. L’un d’entre nous, Jean-Claude Rusina, est mort sur le coup. Le groupe s’est séparé en plus petits groupes, et un groupe, dont je faisais partie, a emmené Jean-Claude à l’hôpital CBCA. Là, des soldats des forces spéciales nous ont tiré dessus, tuant la personne qui portait Jean-Claude et en blessant deux autres[64]. »

L’oncle de Jean-Claude a déclaré à Amnesty International : « Vers cinq heures du matin, la femme de Jean-Claude m’a appelé pour me dire que, d’après un ami de son mari, il avait été blessé dans les fusillades visant les adeptes Wazalendo. Je me suis immédiatement précipité pour trouver les amis de Jean-Claude. Ils m’ont dit que Jean-Claude n’avait pas été blessé, mais tué. Ils ont dit que les militaires avaient pris son corps et l’avaient emmené vers une destination inconnue[65]. »

Après avoir été interceptés par la police, les adeptes Wazalendo se sont séparés en plus petits groupes. L’un des groupes a enlevé un policier et l’a emmené vers le temple.^[66] Un autre groupe est arrivé à la station de radio alors que les soldats des forces spéciales conduisaient les personnes arrêtées hors du bâtiment.[67] « Des jeunes ont essayé de me détacher alors que les soldats nous emmenaient hors du bâtiment », se souvient Efraimu Bisimwa. « Je leur ai demandé de se calmer et de laisser les soldats faire leur travail, et ils ont obéi^[68]. »

Six personnes ayant survécu à l’attaque, dont quatre qui se trouvaient dans le bâtiment pendant la descente, ont déclaré à Amnesty International qu’elles allaient traverser la rue pour monter à bord des véhicules lorsque des tirs ont commencé. Six personnes ont été tuées et 10 autres blessées[69].

« Je ne sais pas ce qu’il s’est passé, mais pendant que nous traversions la route, les soldats ont commencé à tirer en rafale », se souvient l’une des personnes ayant échappé à la fusillade. « Tabita, qui était juste à côté de moi, est tombée en premier. Je suis tombée à côté d’elle, dans son sang. J’ai entendu une voix dire, en français : “Arrêtez de tirer !”. Les tirs se sont arrêtés[70]. »

Parmi les personnes tuées figurent la journaliste de 44 ans Tabita Fabiola, l’un des agents de sécurité et quatre adeptes Wazalendo qui s’étaient rendus à la station de radio.[71] D’après des personnes ayant survécu à la fusillade, au moins trois camionnettes militaires étaient garées devant la station de radio au moment de la fusillade : une sur la gauche (côté ouest) et deux de l’autre côté, à environ quatre mètres du portail.[72] Amnesty International a constaté des traces semblant correspondre à des impacts de balles sur le portail de la station de radio et sur les portes métalliques des commerces voisins.

Depuis son lit d’hôpital, montrant des cicatrices récentes sur son cou et ses côtes, un adepte Wazalendo ayant été grievement blessé dans la fusillade a déclaré : « J’ai été touché par trois balles : une au cou, une du côté droit des côtes et une dans le dos. »[73] Il s’était précipité depuis le temple après avoir été informé de l’attaque. « C’est par la grâce de Dieu et des ancêtres que j’ai survécu », a-t-il déclaré[74].

Efraimu Bisimwa a déclaré que lui et cinq autres adeptes Wazalendo avaient été poussés dans deux camionnettes de l’autre côté de la rue, qui sont parties immédiatement, laissant la Garde républicaine ramasser les mort·e·s et les blessé·e·s[75].

Cinq témoins, dont quatre personnes ayant survécu à l’attaque, ont déclaré à Amnesty International qu’une fois les soldats partis, les habitant·e·s avaient aidé les personnes blessées à se rendre à l’hôpital, qui se trouvait à 100 mètres, et avaient regroupé six corps près de la station de radio.[76] Vers cinq heures du matin, un groupe de soldats est arrivé à bord d’un véhicule de l’armée et a emmené les corps à l’hôpital militaire de Goma.[77] Un représentant de Congo Protection a déclaré à Amnesty International que les deux camionnettes à bord desquelles avaient été emmenés Efraimu Bisimwa et cinq autres adeptes Wazalendo depuis la station de radio faisaient partie de leur patrouille commune avec des soldats de la 34^ème région militaire. « Nos soldats, qui faisaient partie d’une patrouille conjointe avec la 34^ème région militaire, sont arrivés à la station de radio peu avant la fusillade. Lorsque les tirs ont commencé, les forces spéciales ont embarqué six personnes arrêtées dans des véhicules de la patrouille conjointe. La patrouille est partie et est allée attendre au rond-point ULPGL [à environ un kilomètre au sud de la station de radio]. Peu après, la Garde républicaine est arrivée avec son propre véhicule et a pris en charge Efraimu Bisimwa et les autres adeptes Wazalendo[78].

Les Responsables

Cinq personnes ayant survécu aux attaques et deux témoins vivant près de la station de radio ont décrit les soldats responsables de l’attaque comme des « Hiboux », un terme familier employé pour parler des soldats des forces spéciales de la Garde républicaine. Une voisine qui a déclaré avoir vu des soldats passer sur le toit des bâtiments pour atteindre la radio a déclaré : « Il était environ trois heures du matin. J’ai été réveillée par des bruits de pas sur les toits dans le quartier. J’ai d’abord cru que c’était un chat ou un chien qui était monté sur le toit. Mais le poids semblait considérable, faisant bouger le toit et la maison entière. J’ai décidé de me lever pour voir ce que c’était. En regardant par la fenêtre, j’ai vu un soldat sauter du toit et rouler au sol, puis un autre, puis un troisième […], j’en ai compté quatre en tout. Ils portaient des treillis militaires et des bottes plutôt blanches[79]. »

Une personne ayant survécu à l’attaque a déclaré : « Je les ai très bien vus. Ils portaient des treillis verts et des bottes claires. Ils portaient également des casques avec un système de communication comme ceux des Hiboux et avaient des armes sophistiquées. »[80] Une autre personne ayant survécu à l’attaque a déclaré : « Ils avaient tous la tête complètement couverte [avec des cagoules], sauf l’un d’eux qui semblait être leur commandant, car il donnait des ordres aux autres. Celui-là avait aussi un pistolet et utilisait un talkie-walkie. »[81] Trois autres personnes ayant survécu à l’attaque ont corroboré cette description[82].

Un membre du personnel de Congo Protection qui est arrivé à la station de radio cette nuit-là dans le cadre de ce qu’il a qualifié de « patrouille mixte avec les militaires de la 34^ème région militaire et des agents de la police[83] » a déclaré que des membres de Congo Protection avaient parlé avec des soldats des forces spéciales en intervention sur les lieux :

« Comme d’habitude, le chef d’équipe, qui est un officier de l’armée congolaise, prenait les ordres du quartier général de la 34^ème région militaire. Cette nuit-là, vers 3 heures du matin, le convoi de la patrouille mixte avait reçu l’ordre de se rendre à l’hôpital CBCA [situé à environ 100 mètres de la station de radio], sans savoir ce qui se passait là-bas. En y arrivant, ils ont trouvé la Force spéciale en pleine opération dans un enclos non loin de l’hôpital. Ce qu’ils y faisaient ne nous regarde pas, mais ils y étaient. Ils sont repartis lorsque la fusillade a commencé ; ils ne voulaient pas être mêlés au désordre[84]. »

Attaque Contre le Temple des Wazalendo

« Il y avait des dizaines de corps dans la rue, juste devant chez nous. Des hommes, des femmes, des enfants. Je pense que je ne me remettrai jamais de ce que j’ai vu ce jour-là. » 

« Bora » (son nom a été modifié), 22 ans, survivante et témoin.

Le 30 août marque la fin d’une période de trois mois, entre juin et août, nommée Thelathini-Thelathini, pendant laquelle les adeptes Wazalendo jeûnent de manière intermittente et prient « pour une réelle indépendance ». Avant la célébration et les autres activités prévues pour la journée, des centaines d’adeptes Wazalendo de toute la région s’étaient réunis à Goma et avaient organisé une veillée au temple.

6 h : Fusillade et Lapidation au Temple

Le fils ainé d’Efraimu Bisimwa, Uwezo Milele, 19 ans, participait à la veillée cette nuit-là. Après avoir été informé des événements à la station de radio, il a décidé de s’y rendre avec d’autres adeptes Wazalendo. Mais alors que le groupe quittait le temple, il a été attaqué par la police, d’après quatre témoins[85].

« Nous avons croisé des policiers d’un commissariat à proximité. Ils ont commencé à nous tirer dessus sans explication », a déclaré l’un des témoins. « Uwezo a été touché à la tête et est tombé. Des gens sont arrivés en courant du temple et du quartier pour voir ce qui s’était passé, alors que les policiers s’enfuyaient. Quand nous avons réalisé qu’Uwezo respirait encore, nous l’avons soulevé et l’avons ramené au temple, pendant que nous cherchions un moyen de le conduire à l’hôpital. Mais il est mort dans nos bras[86]. »

Cinq témoins de la zone autour du temple ont déclaré que la foule avait sorti le policier de l’endroit où il était détenu depuis son enlèvement plus tôt et l’avait conduit près du corps d’Uwezo. Là, des gens de la foule ont commencé à lui asséner des coups de pied et à le lapider[87].

Le Laboratoire de preuves du programme Réaction aux crises d’Amnesty International a confirmé que l’heure et le lieu où ont été filmées deux vidéos correspondent aux témoignages sur les événements : la première vidéo[88], filmée vers six heures du matin dans une rue près du temple, montre Uwezo au sol, respirant toujours, mais avec une blessure par balle à la tête. Une foule l’entoure ensuite et le porte. Une deuxième vidéo[89], filmée devant le temple peu après la première, montre Uwezo allongé au sol, inanimé. Près de lui, un homme portant un pantalon bleu marine et un t-shirt blanc est également au sol. Il est entouré par une foule qui lui assène des coups de pied et lui lance des pierres.

7 h : Des Soldats Arrivent Sur le Lieu de la Manifestation

Le colonel Yves Rubenga, commandant du quartier général de l’état-major à la 34^ème Région militaire, et le colonel Franck Mutunda, chef des renseignements militaires, ont déclaré à la Cour militaire du Nord-Kivu qu’ils étaient arrivés au temple des Wazalendo vers sept heures du matin, accompagnés de leurs escortes.[90] Peu après, ils ont été rejoints par des soldats des forces spéciales de la Garde républicaine. Le colonel Mike Mikombe Kalamba a déclaré que ses unités avaient été convoquées sur place par le colonel Mutunda, car la zone « ne faisait pas partie de l’itinéraire de la patrouille de dissuasion de la Garde républicaine[91]. »

Des témoins ont indiqué à Amnesty International que l’armée avait complètement assiégé le quartier.[92] « C’était impressionnant. C’était comme dans les films. Ils sont arrivés avec des véhicules de combat, des jumelles, des casques et des tireurs d’élite portant des armes que nous n’avions jamais vues. Ils se sont placés tout autour du temple, dans les rues, sur leurs véhicules et certains même sur les toits. Ils pilotaient des drones dans le ciel », a déclaré un témoin.[93] Dans la rue à environ 80 mètres du temple, des adeptes Wazalendo qui avaient commencé à manifester se sont retrouvés face à des dizaines de soldats. Un adepte Wazalendo qui se trouvait sur les lieux a déclaré à Amnesty International : « Nous avons été bloqués par des soldats dans la rue, non loin du temple, alors que nous avions commencé à manifester pacifiquement. Un agent a ramassé des pierres, les a alignées devant nous et nous a dit que c’était la ligne rouge à ne pas franchir. Il nous a demandé de nommer quatre personnes pour s’entretenir avec eux, ce que nous avons fait[94]. »

Deux vidéos[95] authentifiées par Amnesty International montrent des délégué·e·s Wazalendo s’entretenant avec le colonel Yves Rubenga, commandant du quartier général de l’état-major à la 34^ème Région militaire, et le colonel Franck Mutunda, chef des renseignements militaires. Le major Peter Kabwe observe en arrière-plan. D’après les discussions entendues, les délégué·e·s semblent penser que les hommes portant des équipements tactiques sont membres des troupes de la Communauté de l’Afrique de l’Est ou de la MONUSCO. Les responsables les rassurent en leur disant qu’il s’agit de militaires de l’armée congolaise. Un adepte Wazalendo fait remarquer que leur groupe ne porte pas d’armes alors que les soldats sont lourdement armés. La vidéo se termine sur le colonel Mike Mikombe Kalamba, commandant de la Garde républicaine dans le Nord-Kivu, interrompant la conversation.

Une autre vidéo[96] authentifiée par le Laboratoire de preuves du programme Réaction aux crises d’Amnesty International semble montrer le moment suivant la discussion. Trois des officiers identifiés dans la vidéo précédente se trouvent devant les manifestant·e·s, avec les délégué·e·s Wazalendo qui s’adressent à la foule. Les officiers et les délégué·e·s Wazalendo sont entourés de membres de la Garde républicaine portant des bérets rouges, de membres des forces spéciales de la Garde républicaine portant des casques et des équipements tactiques et de membres de la 34^ème Région militaire portant des bérets verts.  

7 h 30 : Fusillade de Masse

Lors d’entretiens distincts avec Amnesty International, quatre témoins, dont trois voisin·e·s n’ayant aucun lien avec le mouvement Wazalendo, ont décrit les événements qui ont suivi. L’une des témoins a déclaré : « Les discussions entre les adeptes Wazalendo et les officiers de l’armée se poursuivaient. J’étais à côté de notre maison, comme de nombreuses autres personnes, nous observions. Soudain, le commandant de la Garde républicaine est arrivé. Il a chassé les autres officiers, puis a ordonné à ses soldats d’ouvrir le feu. Les balles ont commencé à siffler. J’ai couru me cacher dans la maison[97]. »

Le colonel Yves Rubenga et le colonel Franck Mutunda ont déclaré à la Cour militaire du Nord-Kivu que le colonel Mike Mikombe Kalamba les avait chassés de l’endroit où ils s’entretenaient avec les adeptes Wazalendo, puis avait ordonné aux soldats sous son commandement de tirer.[98] « Il a ordonné de tirer et ses soldats ont ouvert le feu sur la foule », a déclaré le colonel Rubenga au tribunal.[99] Le colonel Mike Mikombe a nié avoir ordonné la fusillade[100].

En plus de ses réfutations au tribunal, le colonel Mike Mikombe a déclaré à Amnesty International : « Il est vrai que je me suis impatienté. J’ai dit à Franck et Yves “On s’en va”, parce que c’était eux qui m’avaient demandé de venir. Pour moi, c’était une perte de temps, surtout étant donné que ce n’était pas sur l’itinéraire de la BIA. Je voulais poursuivre la dissuasion de la manifestation comme prévu. Franck ne voulait pas m’écouter, donc j’ai décidé de retourner à mon véhicule. Alors que je m’éloignais, j’ai entendu les coups de feu. J’ai spontanément levé les mains et j’ai crié “Arrêtez de tirer, arrêtez de tirer !” Je n’ai pas donné l’ordre de tirer. Je ne sais pas qui a donné l’ordre[101]. »

Une vidéo authentifiée par Amnesty International montre la fusillade à l’endroit exact où, quelques instants auparavant, des délégué·e·s Wazalendo non armés se tenaient avec des responsables militaires qui discutaient avec d’autres manifestant·e·s. Le bruit des tirs indique que plusieurs armes ont tiré simultanément.

Comme le démontrent les vidéos analysées par Amnesty International, que corroborent des témoignages, les soldats des forces spéciales ont commencé à tirer sur la foule alors que les manifestant·e·s ne portaient aucun objet destiné à servir d’arme et ne représentaient aucun danger pour les soldats ou la vie d’autres personnes. Lorsque le tribunal a demandé aux trois officiers si les adeptes Wazalendo étaient armés ou si les soldats pouvaient avoir agi en légitime défense, ils ont confirmé que les adeptes Wazalendo n’étaient pas armés et étaient non violents[102], « au moins à ce moment précis[103] ».

Une personne ayant survécu à la fusillade a déclaré à Amnesty International : « Nos délégué·e·s ont été les premiers à être abattus d’une balle dans le dos. Nous nous sommes couchés au sol, pensant que les soldats arrêteraient de tirer. Mais nous avons réalisé qu’ils nous visaient toujours. Je me suis levé et j’ai commencé à courir pour me sauver. De nombreuses personnes ont été tuées ou blessées en essayant de s’enfuir. J’ai eu de la chance, je ne sais pas comment je m’en suis sorti[104]. » 

Des témoins ont décrit la terrible scène avec le sifflement des balles, des soldats suivant des victimes dans des logements, les mares de sang et les bouts de chair au sol dans la rue et sur les murs[105].

Bora (son nom a été modifié), 22 ans, une habitante qui se trouvait près de la scène de la fusillade, a déclaré :

« Il y avait des corps partout. Certaines personnes appelaient à l’aide, mais il n’y avait personne pour les aider. Un jeune homme était étendu devant notre balcon, touché à la tête. Mon neveu de cinq ans a été touché au pelvis alors qu’il se cachait dans un couloir près de la pièce où je me cachais. Je suis la seule personne de notre maison à ne pas avoir été blessée[106]. »

« Notre maison se trouve juste dans la rue où ces Wazalendo étaient face aux soldats », a déclaré une autre témoin. « Mon mari et moi regardions par la fenêtre. Lorsque les soldats ont commencé à tirer, nous nous sommes couchés au sol. Par chance, personne dans notre maison n’a été tué ou blessé. Après, nous avons vu qu’il y avait des dizaines de corps dans la rue, juste devant chez nous. Des hommes, des femmes, des enfants. J’ai survécu à la guerre, j’ai vécu tellement de choses. Mais je n’avais jamais rien vu de tel. Je pense que je ne me remettrai jamais de ce que j’ai vu ce jour-là. »[107]

Sur l’une des maisons dans la rue où a eu lieu la fusillade, la plupart étant faites de planches, Amnesty International a dénombré 23 impacts de balles sur un seul des murs. Certaines des personnes tuées, blessées et arrêtées étaient des voisin·e·s ou des passant·e·s n’ayant aucun lien avec le mouvement Wazalendo[108].

Une autre témoin a déclaré : « Je ne sais même pas comment décrire la scène. La terrible odeur des bouts de chair et du sang en décomposition a imprégné le quartier pendant plusieurs jours[109]. »

Après la fusillade, des vidéos[110] authentifiées par Amnesty International montrent des soldats ramassant des dépouilles et des personnes blessées, les trainant le long de la route et les chargeant dans des camions militaires.

Des témoins ont déclaré que des soldats leur avaient ordonné de venir les aider à porter les dépouilles :

« Une femme et un jeune garçon qui s’étaient réfugiés dans notre maison ont été abattus. Il y avait des dizaines de corps dans la rue ici. Des femmes, des enfants, des hommes. Le jeune garçon était mort sur le coup, mais la femme, bien qu’éventrée, respirait toujours. Lorsque les tirs ont semblé se calmer, je suis sortie voir l’un des soldats dans la rue et je lui ai dit qu’il y avait deux personnes touchées dans notre maison. Il m’a demandé de lui montrer. Puis il m’a forcée à l’aider à les soulever. D’abord, nous avons soulevé le corps du jeune garçon et l’avons lancé sur un tas d’autres corps dans la rue. Puis nous sommes revenus pour la femme. J’ai dit au soldat : “Je crois qu’elle est vivante.” Il a répondu : “Soulève et tais-toi.” Nous l’avons jetée près de la pile de corps dans la rue aussi. Quand je suis revenue à la maison, j’ai remarqué que mon neveu de cinq ans avait aussi été touché par une balle et était couché dans son sang au sol. Il respirait toujours. J’ai décidé de l’emmener à l’hôpital. Mais comme la route était pleine de soldats et de dépouilles, j’ai décidé de passer par-dessus le mur de pierre et par les maisons pour aller à l’hôpital. Je suis finalement arrivée à l’hôpital CBCA. Sur la route, j’ai vu le corps d’un homme avec des dreadlocks qui avait aussi été tué. Mon neveu est toujours à l’hôpital, mais j’espère qu’il survivra[111]. »

9 h : Les Corps et les Personnes Arrêtées Sont Emmenés

Des agents ont été filmés à un kilomètre du temple des Wazalendo, après qu’ils avaient entassé des corps et des détenu·e·s dans des camions. Une vidéo[112] authentifiée par Amnesty International montre une camionnette militaire transportant des soldats de l’armée régulière, reconnaissables à leurs treillis et leurs bérets verts.[113] La camionnette est suivie de deux camions militaires : le premier transportant des dizaines de personnes arrêtées, assises les unes à côté des autres sous la surveillance de six soldats de la Garde républicaine[114], et le second transportant des corps surveillés par six ou sept autres soldats de la Garde républicaine. Alors que le convoi passe, une personne dit en swahili : « Regarde les corps, regarde les corps. » Une autre voix ajoute : « Regarde, il y a tellement de corps[115] ! » 

10 h : Pillage et Incendie du Temple

Sur le lieu de la fusillade, des officiers auraient pris les effets personnels d’adeptes Wazalendo, avant d’incendier leur temple. Une vidéo[116] authentifiée par Amnesty International montre des soldats des forces spéciales portant des instruments de musique et une chèvre. Une autre vidéo[117] montre des officiers fouillant un groupe d’hommes assis près du temple. Dans cette même vidéo, une voix dit en lingala : « Cette église doit être détruite. »[118] Une personne derrière la caméra ajoute : « Nous sommes ici au temple des Wazalendo avec le maire de Goma[119]. »

À 10 h, le temple des Wazalendo était en flammes, d’après une vidéo[120] authentifiée par Amnesty International. Des images satellites prises à 10 h 30 suggèrent également un incendie à cet endroit.

Comparaissant à titre de témoin devant la Cour militaire du Nord-Kivu lors du procès de six soldats de la Garde républicaine, le commissaire de police et maire par intérim de Goma, Faustin Kapend Kamand, a dans un premier temps nié avoir été au temple des Wazalendo.[121] Plus tard, lorsque la vidéo évoquée ci-dessus a été diffusée au tribunal, il a admis qu’il se trouvait au temple vers 10 heures le 30 août et que c’était lui que l’on entendait dire que l’église devait être détruite. Le maire a cependant nié avoir ordonné l’incendie du temple[122].  

Nombre de Morts et Personnes Disparues

« Mon beau-frère était là-bas. On le voit sur les vidéos, il échange pacifiquement avec les soldats. Mais nous ne l’avons trouvé ni parmi les détenus, ni parmi les blessés à l’hôpital, ni même parmi les morts. »

« Riziki » (son nom a été modifié pour des raisons de sécurité), 36 ans, belle-sœur d’une personne portée disparue depuis le massacre.

Le nombre officiel de morts a évolué au fil du temps. Le 30 août au matin, le bureau du gouverneur a publié un communiqué de presse selon lequel un agent de police aurait été lapidé et six adeptes Wazalendo auraient été tués, « quelques-uns blessés et 158 arrêtés ».[123] Le 31 août, un rapport interne de l’armée cité par l’Agence France-Presse avançait un bilan beaucoup plus lourd : 48 manifestant·e·s « neutralisé » (c’est-à-dire « tués » dans le jargon de la sécurité), un agent de police « lynché », 75 manifestant·e·s blessés et « environ 168 personnes arrêtées ».[124] Quelques heures après la divulgation de ce rapport à la presse, le gouvernement congolais a publié un communiqué de presse indiquant que 43 personnes étaient mortes, que 56 personnes avaient été blessées et que 158 avaient été arrêtées. D’après les archives du tribunal militaire, au 18 septembre, lorsque l’inhumation officielle a eu lieu, 56 personnes étaient comptabilisées comme mortes dans le cadre des événements du 30 août, sans compter l’agent de police[125] et leurs corps étaient répartis comme suit dans les trois hôpitaux suivants :

• 43 corps à l’hôpital militaire de Goma, dont 29 officiellement identifiés et 14 non identifiés ;
• quatre corps à l’hôpital Heal Africa ;
• neuf corps à l’hôpital CBCA Ndosho.

Cependant, sur le site d’inhumation, Amnesty International n’a constaté que 54 tombes.[126] Interrogé sur cette incohérence lors d’un entretien avec Amnesty International, le procureur militaire a déclaré qu’il avait été informé que certaines dépouilles avaient été directement remises aux familles par les hôpitaux et qu’il enquêtait à ce sujet[127].

Un rapport confidentiel du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme qu’Amnesty International a consulté établit le nombre de morts à 102 au 11 octobre : 90 hommes, huit femmes et quatre garçons[128].

Ce Que les Blessures Révèlent Des Fusillades de Masse

Amnesty International a analysé des rapports médicaux de trois hôpitaux de Goma concernant ces événements, couvrant 84 cas de blessures par balle, dont 28 comprenant de brèves descriptions des blessures.[129] Ils suggèrent que les soldats ont visé les parties vitales des corps des victimes, les touchant à la tête, aux bras, à l’abdomen, au thorax et dans le dos. L’hôpital local Heal Africa, spécialisé dans le traitement des blessures graves, a admis sept des personnes les plus grièvement blessées qui avaient été transférées de l’hôpital militaire de Goma.[130] Son rapport évoque le cas de Mathene Busala, une femme enceinte d’un âge indéterminé qui a été admise avec plusieurs blessures par arme à feu, notamment un hémothorax (accumulation de sang entre le poumon et la paroi thoracique), une plaie ouverte à l’abdomen et une fracture du pelvis. « Elle est décédée pendant la rédaction du présent rapport », indique le rapport.[131] Le cas de Muhindo Buroko, un homme de 53 ans admis en soins intensifs à l’hôpital Heal Africa avec un « traumatisme ouvert de la poitrine par arme à feu avec hémothorax massif » est également évoqué.[132] Le 1^er septembre au soir, les hôpitaux avaient confirmé la mort de neuf personnes des suites de leurs blessures et trois personnes étaient en soins intensifs[133].

Personnes Portées Disparues

Amnesty International s’est également entretenue avec les proches de cinq des dix personnes dont on ignore le sort depuis les événements du 30 août.[134] Parmi ces personnes figure Antoinette (son nom de famille n’est pas révélé pour des raisons de sécurité), 38 ans, ainsi que sa fille de quatre ans, Francine. La belle-sœur d’Antoinette a déclaré à Amnesty International : « Le 29 août au matin, [Antoinette] est arrivée à Goma avec son bébé, après avoir pris le bateau depuis le village de Buhozi, pour participer à la célébration des Wazalendo prévue le 30 août 2023. Je suis allée la voir au port parce qu’elle m’avait dit au téléphone qu’elle avait un colis de nourriture du village pour moi. Après m’avoir donné le colis, elle est partie au temple, promettant de venir rendre visite à ma famille après la journée de festivités. Elle n’est jamais revenue et n’est jamais retournée au village. Nous nous sommes rendus dans des morgues, des centres de détention et des hôpitaux, mais nous ne l’avons jamais trouvée. »[135] Wamba est le grand frère d’Antoinette. Il a déclaré : « Elle avait quatre enfants et son mari est mort récemment. Je ne sais toujours pas quoi dire à mes petits neveux. La famille ne sait pas comment faire son deuil. Les autorités ne nous disent rien du tout[136]. »

Une autre personne dont le proche est porté disparu a déclaré :   

« Mon beau-frère de 20 ans, Rodrigue Busimwa, vivait avec moi. Fervent adepte Wazalendo, il chantait même dans une de leurs chorales. Il dormait dans leur temple depuis quatre nuits pour préparer la grande célébration du 30 août. Mais il n’est pas revenu depuis. Nous ne l’avons trouvé ni parmi les détenus, ni parmi les blessés à l’hôpital, ni même parmi les morts. »[137] Shabantu Kasisi, 28 ans, était l’un des délégué·e·s Wazalendo qui s’était entretenu avec les officiers de l’armée et, d’après plusieurs témoins, il a été parmi les premières personnes abattues lors de la fusillade de masse. Sa sœur et deux témoins l’ont identifié formellement sur une vidéo liée à la fusillade au temple des Wazalendo.[138] Montrant un homme portant un t-shirt noir et s’entretenant pacifiquement avec les soldats, sa sœur a déclaré à Amnesty International : « C’est lui. Regardez comme il calmait les autres manifestant·e·s. Pourquoi l’ont-ils tué ? Qu’est-il arrivé à son corps ? J’ai tant de questions, mais qui y répondra ? Ma mère refuse d’accepter que Shabantu est mort, tant qu’elle n’aura pas vu son corps de ses propres yeux. J’ai peur qu’elle meure d’angoisse[139]. »

L’épouse d’un autre homme porté disparu a déclaré qu’elle avait vu, dans l’une des vidéos, le corps de son époux trainé dans la rue par des soldats après la fusillade. Elle a expliqué être allée dans toutes les morgues de Goma pour essayer de trouver son corps, en vain.[140] D’après l’un de leurs avocats, les autorités n’ont presque rien fait lors du procès des soldats pour traiter les déclarations faisant état de personnes et de dépouilles disparues[141].

Des Corps Abandonnés Jusqu’à la Décomposition

D’après la Cour militaire du Nord-Kivu, les corps de 43 victimes ont été conduits à la morgue de l’hôpital militaire le 30 août. Des témoins ont déclaré à Amnesty International qu’au moins 42 dépouilles avaient été empilées et enveloppées dans des bâches, où elles sont restées au moins deux semaines, en plein soleil ou sous la pluie[142].

Une personne travaillant à la morgue a déclaré :

« La morgue de l’hôpital a une capacité de 15 corps seulement, et elle était déjà pleine. Tout ce que nous pouvions faire c’était les embaumer régulièrement avec du formaldéhyde et espérer qu’ils seraient vite enterrés[143]. »

Dans un premier temps, les autorités militaires ont empêché les proches des personnes tuées de voir leurs dépouilles et d’essayer d’identifier leurs proches, et ne leur ont pas permis d’emmener les dépouilles pour se recueillir et procéder aux obsèques avec leur famille. Un homme qui a réussi à voir les dépouilles le 30 août grâce à une connaissance de sa famille dans l’armée a décrit la situation :

« Les corps étaient empilés les uns sur les autres sur une bâche, comme des sacs poubelle. Deux personnes travaillant à la morgue ont aidé à enlever les corps du dessus et les ont mis sur le côté. J’ai reconnu mon neveu au t-shirt rouge et au jean qu’il portait. Une balle avait percé son dos et explosé sa poitrine. Son visage était plissé, mais intact. Je les ai remerciés et je suis allé informer la famille que nous pouvions commencer le deuil[144]. »

Presque deux semaines après le massacre, les autorités ont enfin autorisé les familles à identifier leurs proches.[145] Il était alors trop tard, les corps étant déjà en décomposition puisqu’ils n’avaient pas été correctement préservés. Quatre personnes qui ont vu les dépouilles ont déclaré à Amnesty International que l’odeur était insupportable et que l’identification était presque impossible.

Un avocat qui accompagnait un de ses clients pour l’identification a déclaré : « Ils avaient gonflé ; la peau était devenue blanchâtre, c’était insupportable rien que de s’en approcher[146]. »

L’homme qui avait pu voir le corps de son neveu le 30 août y est retourné pour essayer d’identifier son neveu, car son corps n’avait pas été étiqueté. Il a déclaré :

« Cette fois, les corps étaient enveloppés dans des sacs mortuaires individuels et placés en ligne sur les bâches. Des personnes travaillant à la morgue orientaient les gens, ouvrant un sac après l’autre jusqu’à trouver la personne recherchée. L’odeur était insupportable, mais je me suis armé de courage et me suis résigné. Jean-Claude n’était plus le même. Je ne l’ai reconnu que par la taille de sa barbe et sa ceinture. Le reste était complètement méconnaissable. J’ai éclaté en sanglots[147]. »

De nombreux proches des personnes tuées n’ont pas été autorisés à identifier et à enterrer leurs proches avec dignité et dans le respect de leurs croyances. Les corps des personnes tuées ont été trainés au sol, empilés dans un camion sans ménagement et abandonnés jusqu’à la décomposition dans une cour d’hôpital pendant trois semaines, au grand désespoir de leurs familles.

Enterrements Indignes

Plusieurs tentatives d’adeptes Wazalendo et de groupes de la société civile de Goma d’organiser des cérémonies d’obsèques ont été interdites ou violemment dispersées. Par exemple, le 1^er septembre, une cérémonie d’obsèques organisée près du Stade de l’Unité par des personnes endeuillées a été dispersée par la police, qui a frappés les participant·e·s avec des matraques et a eu recours à du gaz lacrymogène, a blessé deux personnes et a arrêté arbitrairement le militant Josué Kabanza.[148] Il a été libéré sans inculpation le 4 septembre, après des manifestations organisées par d’autres militant·e·s[149].

Le 18 septembre, le gouvernement a décidé de procéder à l’enterrement de 56 personnes dont la mort avait été officiellement enregistrée.[150] Les proches de six victimes ont confié à Amnesty International qu’ils n’avaient été ni consultés ni même informés à l’avance. Un homme dont le frère figure parmi les personnes tuées et identifiées a déclaré : « Le dimanche matin, j’ai entendu un communiqué du maire de Goma à la radio qui demandait aux familles de se rendre à l’hôpital militaire le lendemain matin pour l’enterrement des adeptes Wazalendo. Ils n’ont même pas eu le courage de nous appeler ou de nous envoyer un message. Certains proches de victimes voulaient assister à l’enterrement, mais n’ont pas pu, car ils n’avaient pas eu les informations au préalable. »[151] Les personnes arrêtées n’ont pas été autorisées à se recueillir pour pleurer leurs proches, malgré les demandes formulées par leurs avocat·e·s[152].

Efraimu Bisimwa, dont le fils et la fille ont été tués lors du massacre[153], a déclaré : « Ils ne nous ont même pas permis d’organiser l’enterrement conformément à nos propres rites, à nos croyances. »[154] Pour lui, l’enterrement était « une insulte » à la foi de la plupart des victimes, qui étaient membres du groupe religieux Foi naturelle messianique judaïque pour les Nations (FNJMN).[155] « Est-il pire souffrance que d’être empêché d’enterrer ses propres enfants par les personnes qui les ont tués », a-t-il demandé[156].

Une femme dont le mari et le fils ont été tués et qui n’a pas pu se recueillir pour faire son deuil ou assister à leur inhumation a déclaré : « Il n’y a pas de mots pour décrire ce que je ressens. Je préférerais mourir aussi. »[157] Dans une déclaration, les avocats des victimes ont dénoncé un « manque criant de considération pour les morts et leurs familles[158]. »

Torture et Autres Mauvais Traitements

« Alors que nous avions les bras attachés dans le dos, les soldats nous ont, à plusieurs reprises, soulevés aussi haut que possible avant de nous laisser retomber au sol. »

Efraimu Bisimwa, dirigeant des Wazalendo, 8 octobre 2023.

Au moins 11 personnes ont subi des actes de torture physique avant et pendant les homicides commis à la station de radio des Wazalendo.[159] De nombreuses autres ont été torturées ou soumises à d’autres traitements cruels, inhumains et dégradants au temple des Wazalendo et dans ses environs.

Habamungu Rwihimba « Kimbangu » (son nom Wazalendo), âgé de 34 ans, a été détenu par des soldats des forces spéciales/de la Garde républicaine sur leur base aérienne de Goma après avoir été arrêté à la station de radio avec cinq autres personnes. Il a déclaré : « Quand nous sommes arrivés, ils nous ont couchés sur le sol et nous ont versé de l’eau dessus à plusieurs reprises. Je m’étais laissé pousser les cheveux, un soldat les a coupés par poignées avec un couteau militaire. “Vous devez savoir beaucoup de choses”, répétait-il en tenant mes cheveux d’une main et en les coupant de l’autre. Ils ont dit que je devais leur dire tout ce que je savais sur les 750 dollars des États-Unis que chacun d’entre nous aurait reçus du Rwanda, sinon ils me tueraient. Je leur ai dit que je n’avais pas reçu d’argent[160]. »

Efraimu Bisimwa a également été arrêté à la station de radio par des soldats des forces spéciales/de la Garde républicaine, qui, apparemment, ne savaient pas au départ qu’il était le dirigeant du groupe. Il a déclaré que les soldats les avaient frappés et humiliés à la base aérienne de Goma : « Alors que nous avions les bras attachés dans le dos, les soldats nous ont, à plusieurs reprises, soulevés aussi haut que possible avant de nous laisser retomber au sol. Ils se sont relayés pour demander à tout le monde où se trouvait notre dirigeant. Les autres ont répondu que le dirigeant n’était pas avec nous, de peur qu’il ne m’arrive quelque chose de grave. Quand la torture est devenue insupportable, je leur ai dit que c’était moi[161]. »

Des vidéos[162] authentifiées par Amnesty International montrent que des soldats ont brutalisé et humilié des adeptes Wazalendo et d’autres personnes qu’ils avaient arrêtées dans le temple et ses alentours après la fusillade. Les vidéos montrent des dizaines d’hommes dépouillés de leurs chemises et de leurs chaussures, des enfants visiblement effrayés, des femmes portant des bébés et des personnes âgées, entourés de soldats des forces spéciales criant et les poussant. Dans l’une des vidéos, un soldat attrape l’un des détenus torse nu par la ceinture et appelle les autres soldats. Il attrape un objet rituel (un morceau de bois ou de cuir semble-t-il) du haut du pantalon de l’homme et l’agite, demandant à l’homme abasourdi : “C’est censé résister aux balles ? Est-ce que je devrais te tirer dessus et voir ce qui se passe[163] ?” »

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Notes de Bas de Page

Annexes disponibles sur le PDF

[1] « Temple » (ou « hekalu ») est le terme utilisé par les membres du mouvement Wazalendo pour désigner leur lieu de rassemblement et de culte – un grand hangar en tôle ondulée, situé dans le secteur de Nyabushongo, à la périphérie de la ville de Goma.

[2] Communiqué de presse du Bureau du procureur de la Cour pénale internationale, « Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale ouvre sa première enquête », 23 juin 2004, https://www.icc-cpi.int/fr/news/icc-le-bureau-du-procureur-de-la-cour-penale-internationale-ouvre-sa-premiere-enquete ; page web de la CPI sur la situation en RDC, https://www.icc-cpi.int/fr/drc.

[3] Bureau du procureur, communiqué de presse, « Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Karim A.A. Khan KC relative à la réactivation des enquêtes dans la situation en République Démocratique du Congo », 14 octobre 2024, https://www.icc-cpi.int/fr/news/declaration-du-procureur-de-la-cour-penale-internationale-karim-aa-khan-kc-relative-la

[4] La mission s’appelait initialement MONUC (Mission des Nations unies en République démocratique du Congo). Elle a été renommée MONUSCO en juillet 2010. Pour de plus amples informations, voir : MONUSCO, « Historique », monusco.unmissions.org/historique (consulté le 10 novembre 2023).

[5] Pour en savoir plus sur le conflit armé dans l’est de la RDC, voir : Jason K. Stearns, The War That Doesn’t Say Its Name: The Unending Conflict in the Congo, Oxford et Princeton, 2021.

[6] Voir, par exemple : Deutsche Welle, « Félix Tshisekedi promet la fin des violences dans l’est », 2 juillet 2019, dw.com/fr/rdc-f%C3%A9lix-tshisekedi-promet-la-fin-des-violences-dans-lest/a-49448130

[7] Les appels répétés du gouvernement congolais en faveur du retrait de la mission de l’ONU remonte aux années 2010, sous le régime de Joseph Kabila. Voir, par exemple : Al Jazeera, « Kabila wants MONUC out of DRC », 4 janvier 2010, aljazeera.com/news/2010/1/4/kabila-wants-monuc-out-of-drc ; African Quarters, « Kabila says MONUSCO inactive, call for withdrawal from DR Congo », 28 septembre 2018, africanquarters.com/kabila-says-monusco-inactive-call-for-withdrawal-from-dr-congo/ ; Congo’s Kabila tells UN to withdraw troops, 27 septembre 2018, rfi.fr/en/africa/20180926-Congo-Joseph-Kabila-UN-withdraw-troops-elections.

La pression s’est maintenue et même accrue après la prise de pouvoir de Félix Tshisekedi en janvier 2019. Voir également : ONU, Rapport du Secrétaire général, S/2020/1150, 30 novembre 2020, press.un.org/en/2020/sc14374.doc.htm ; Voir également : Joshua Walker and Jason Stearns, « Peacekeeping on shifting political sands », New York University’s Center on International Cooperation, cic.nyu.edu/resources/what-will-come-after-monusco/

[8] Amnesty International, RDC. La justice et les libertés en état de siège au Nord-Kivu et en Ituri (Index AI : AFR 62/5495/2022), 10 mai 2022, amnesty.org/fr/documents/afr62/5495/2022/fr/

[9] Amnesty International, RDC. Les autorités doivent lever l’« état de siège » sans plus attendre, 3 mai 2023, amnesty.org/fr/latest/news/2023/05/drc-authorities-must-end-state-of-siege/

[10] Voir, par exemple : Congo Research Group et Ebuteli, « Uganda’s Operation Shujaa in the DRC : Fighting the ADF or Securing Economic Interests?”, 14 juin 2022, cic.nyu.edu/resources/ugandas-operation-shujaa-in-the-democratic-republic-of-congo-fighting-the-adf-or-securing-economic-interests/  

[11] Voice of America, « East African Community Agrees to Deploy Troops to Stabilize DRC », 21 juin 2022, voanews.com/a/east-african-community-agrees-to-deploy-troops-to-stabilize-drc/6626718.html

[12] Africa Intelligence, « DRC: Disillusioned with EAC Regional Force, Kinshasa turns to SADC », 3 mai 2023, africaintelligence.com/central-africa/2023/05/03/disillusioned-with-eac-regional-force-kinshasa-turns-to-sadc,109951317-art ; Bloomberg, « Southern Africa Bloc Agrees to Send Troops to Eastern Congo », 8 mai 2023, bloomberg.com/news/articles/2023-05-08/southern-africa-bloc-agrees-to-send-troops-to-eastern-congo?leadSource=uverify%20wall

[13] Communauté de développement de l’Afrique australe, « Deployment of the SADC Mission in the Democratic Republic of Congo », 4 janvier 2024, sadc.int/latest-news/deployment-sadc-mission-democratic-republic-congo

[14] En mars 2023, le gouvernement a présenté un projet de loi établissant une « réserve de défense armée », qui comprendrait, entre autres, « des volontaires civils prêts à défendre le pays contre l’agression », voir actualite.cd/2023/04/21/loi-instituant-la-reserve-armee-de-la-defense-en-rdc-pour-claudel-lubaya-ce-texte-va. Depuis lors, plusieurs responsables du gouvernement et de l’armée ont publiquement reconnu que l’armée congolaise travaillait avec ces soi-disant groupes d’autodéfense, en particulier pour contrer le M23 et l’armée rwandaise dans le Nord-Kivu. Voir, par exemple : Muhisa Kahangavale, « North Kivu/Wazalendo/FARDC: Muhindo Nzangi échange avec la presse à Goma », 6 mars 2023, youtube.com/watch?v=4OZsHTRdrVA, du début jusqu’à 2 minutes. Dans un rapport au Conseil de sécurité en avril 2023, le Secrétaire général de l’ONU s’est dit préoccupé par ces faits nouveaux, voir : Politico.cd, « RDC : l’ONU craint que le phénomène Wazalendo contribue à un nouveau cycle de violences », 15 août 2023, politico.cd/la-rdc-a-la-une/2023/08/15/rdc-lonu-craint-que-le-phenomene-wazalendo-contribue-a-un-nouveau-cycle-de-violences.html/138108/

[15] Voir, par exemple : Africa Intelligence, « Foreign Private Military Contractors Flood into North Kivu », 6 janvier 2023, africaintelligence.com/central-africa/2023/01/06/foreign-private-military-contractors-flood-into-north-kivu,109879278-eve

[16] Voir, par exemple : International Crisis Group, « A Dangerous Escalation in the Great Lakes », 27 janvier 2023, crisisgroup.org/africa/great-lakes/democratic-republic-congo-rwanda/dangerous-escalation-great-lakes. Le M23 est l’un des principaux groupes armés. Il prétend défendre les droits de la communauté tutsi congolaise, confrontée à des discriminations et à d’autres difficultés en RDC, en particulier à la suite du génocide de 1994 au Rwanda et de l’afflux de millions de personnes réfugiées hutus de ce pays dans l’ex-Zaïre. Il a accusé les autorités de la RDC de ne pas avoir mis en œuvre les accords de paix précédents, qui prévoyaient, entre autres, le démantèlement des rebelles hutus rwandais dans l’est de la RDC et le retour en toute sécurité des Tutsis congolais des pays voisins, y compris le Rwanda. Le groupe M23 a recommencé ses attaques dans le Nord-Kivu en novembre 2021, avec l’appui du Rwanda, selon plusieurs rapports de l’ONU. Il a depuis pris le contrôle de plusieurs villes autour de Goma.  

[17] Voir, par exemple : ONU Info, « DR Congo: Guterres Urges M23 Rebels to Respect Tuesday Ceasefire Agreement », 6 mars 2023, news.un.org/en/story/2023/03/1134242

[18] La Croix, « RDC : 36 morts, nouveau bilan officiel des manifestations anti-ONU dans l’est », 2 août 2022, la-croix.com/RDC-36-morts-nouveau-bilan-officiel-manifestations-anti-ONU-est-2022-08-02-1301227343

[19] Ministère de la Justice, Accusé de réception F.92/42.219 du 9 avril 2021 délivré à la suite du décret provincial 01/427/CAB/GP-NK/2019 du 21 juin 2019 portant autorisation provisoire du fonctionnement d’une association à but non lucratif dénommée Foi naturelle judaïque messianique – Testament de la puissance de la parole (FNJMN), copie conservée dans les archives d’Amnesty International.

[20] Entretien en personne avec Efraimu Bisimwa, dirigeant des Wazalendo, 8 octobre 2023, Goma.

[21] À ne pas confondre avec les groupes armés portant un nom similaire (voir le glossaire et la section 1.1, ci-dessus).

[22] Entretiens menés séparément en personne avec deux journalistes qui ont couvert les manifestations pacifiques précédentes des Wazalendo, 23-24 septembre 2023, Goma. Entretien en personne avec un groupe d’adeptes Wazalendo, 24 septembre 2023, Goma.

[23] Entretiens menés séparément en personne avec deux journalistes qui ont couvert les manifestations pacifiques précédentes des Wazalendo, 23-24 septembre 2023, Goma. Entretien en personne avec un groupe d’adeptes Wazalendo, 24 septembre 2023, Goma.

[24] Voir, par exemple : mc3310jeremie, publication sur TikTok : « Réaction marche de Wazalendo », 29 août 2023, tiktok.com/@mc3310jeremie/video/7272746986988637446?_r=1&_t=8hay8ZGMbZ7

[25] Efraimu Bisimwa, dirigeant des Wazalendo, Goma, Lettre au maire de la ville sur « la poursuite de la lutte pour l’indépendance totale du Kongo et de l’Afrique et le départ effectif de certaines missions de l’ONU opérant en RDC », 19 août 2023, copie conservée dans les archives d’Amnesty International. Le droit congolais en vigueur ne fixe pas de période de préavis écrit pour les manifestations pacifiques. Toutefois, dans la pratique, un préavis doit être donné trois jours à l’avance, aux termes d’un décret de 1999. Ce décret est devenu obsolète avec l’adoption de la Constitution actuelle en février 2006, mais n’a toujours pas été remplacé.

[26] Efraimu Bisimwa, dirigeant des Wazalendo, Déclaration sur la manifestation du 30 août à Goma, 23 août 2023, enregistrement vidéo figurant dans les archives d’Amnesty International.

[27] Leila Bourhil, cheffe du bureau de la MONUSCO à Goma, Lettre au gouverneur du Nord-Kivu, manifestation, 21 août 2023, copie conservée dans les archives d’Amnesty International.

[28] Leila Bourhil, cheffe du bureau de la MONUSCO à Goma, Lettre au gouverneur du Nord-Kivu, 21 août 2023, en annexe.

[29] Leila Bourhil, cheffe du bureau de la MONUSCO à Goma, Lettre au gouverneur du Nord-Kivu, 21 août 2023 (op. cit.).

[30] Leila Bourhil, cheffe du bureau de la MONUSCO à Goma, Lettre au gouverneur du Nord-Kivu, 21 août 2023 (op. cit.).

[31] Gouverneur du Nord-Kivu, Lettre à la cheffe du bureau de la MONUSCO à Goma (01/1282/CAB/GP-NK/2023), 28 août 2023, en annexe.

[32] Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix des Nations unies, New York, lettre à Amnesty International, 15 août 2024, en annexe.

[33] Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix des Nations unies, lettre à Amnesty International (op. cit.).

[34] Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix des Nations unies, lettre à Amnesty International (op. cit.).

[35] Amnesty International, lettre au secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix des Nations unies, 11 octobre 2024, pièce figurant dans les archives d’Amnesty International.

[36] Communiqué de presse 3072/33/JO38/M-G/2023 du maire de Goma, 23 août 2023, copie conservée dans les archives d’Amnesty International.

[37] Kapend Kamand Faustin (commissaire principal de la police), maire par intérim de Goma, Lettres adressées au chef de la FNJMN, Efraimu Bisimwa, 25 et 28 août 2023, copie conservée dans les archives d’Amnesty International.

[38] Efraimu Bisimwa, dirigeant des Wazalendo, Lettre de réponse au maire de Goma, 25 août 2023, copie conservée dans les archives d’Amnesty International.

[39] Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), Lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion en Afrique, 21 septembre 2017, §  11 et 67, achpr.au.int/index.php/fr/soft-law/guidelines-freedom-association-and-assembly-africa   

[40] Entretien en personne avec Efraimu Bisimwa, dirigeant des Wazalendo, 8 octobre 2023, Goma.

[41] Entretien en personne avec Efraimu Bisimwa, dirigeant des Wazalendo, 8 octobre 2023, Goma.

[42] Message officiel du gouverneur du Nord-Kivu (op. cit.).

[43] Message officiel du gouverneur du Nord-Kivu (op. cit.).

[44] Département des opérations de la 34^e région militaire, « Ordre opérationnel 0734/029/EM 34 Rgn Mil/Dir Ops/23 », 28 août 2023, en annexe.

[45] Département des opérations de la 34^e région militaire, « Ordre opérationnel » (op. cit.).

[46] Département des opérations de la 34^e région militaire, « Ordre opérationnel » (op. cit.).

[47] Département des opérations de la 34^e région militaire, « Ordre opérationnel » (op. cit.).

[48] Phase 1 : 28 août (« renforcement des patrouilles de jour et de nuit ») ; Phase 2 : 28-29 août (« localiser l’ennemi, occuper les points chauds et les zones stratégiques », etc.) ; Phase 3 : 30 août (« affronter l’ennemi, détruire les éléments ennemis isolés », etc.).

[49] Département des opérations de la 34^e région militaire, « Ordre opérationnel » (op. cit.).

[50] Ordre de mouvement routier de la BIA de la Garde républicaine 319 019/PR/GR/BIA-GR/EMS8/23, 29 août 2023, copie conservée dans les archives d’Amnesty International. En lingala, keba signifie « attention », « soyez prudent » ou « avertissement ». Keba est le nom de code du plan élaboré par le commandant de la BIA de la Garde républicaine dans le Nord-Kivu, le colonel Mike Mikombe Kalamba, dans le but déclaré d’« étouffer dans l’œuf » la manifestation prévue par les Wazalendo le 30 août 2023 à Goma, selon des dossiers confidentiels obtenus par Amnesty International.

[51] Africa Intelligence, « DRC: Beni Tal Security trains and equips Tshisekedi’s Republican Guard », 27 juillet 2023, africaintelligence.com/central-africa/2023/07/27/beni-tal-security-trains-and-equips-tshisekedi-s-republican-guard,110007947-art

[52] Ordre de mouvement routier de la BIA de la Garde républicaine 319 019/PR/GR/BIA-GR/EMS8/23, 29 août 2023, copie conservée dans les archives d’Amnesty International.

[53] Ordre de mouvement routier de la BIA de la Garde républicaine (op. cit.).

[54] Commissariat provincial du Nord-Kivu, Ordre de service 103/351/049/PNC/CP NK/COORD POL ADM/DSP/2023, copie conservée dans les archives d’Amnesty International.

[55] Audience publique du maire de Goma devant la Cour militaire du Nord-Kivu, 12 septembre 2023, enregistrement figurant dans les archives d’Amnesty International.

[56] Entretiens menés séparément en personne avec quatre personnes ayant survécu à l’attaque, 24 septembre et 8 octobre 2023, Goma.

[57] Entretien en personne avec « Busara » (son nom a été modifié pour des raisons de sécurité), un survivant, 24 septembre 2023, Goma.

[58] Entretien en personne avec « Busara », un survivant, 24 septembre 2023, Goma.

[59] Entretien en personne avec « Busara », un survivant, 24 septembre 2023, Goma.

[60] Entretiens menés séparément en personne avec « Mapendo » et « Furaha » (leurs noms ont été modifiés pour des raisons de sécurité), deux femmes ayant survécu aux homicides à la station de radio, 24 septembre 2023, Goma.

[61] Entretien en personne avec Efraimu Bisimwa, dirigeant des Wazalendo, 8 octobre 2023, Goma.

[62] Entretiens menés séparément en personne et par visioconférence avec deux adeptes Wazalendo, 30 septembre et 7 octobre 2023, Goma.

[63] Pancarte Sida est une intersection sur la route RN2 (localement connue sous le nom de route Goma-Sake).

[64] Entretien téléphonique avec Mugugu, adepte Wazalendo ayant échappé à la fusillade à l’intersection de Pancarte Sida, 10 novembre 2023.

[65] Entretien en personne avec « Paul » (son nom a été modifié pour des raisons de sécurité), un membre de la famille de la victime, 28 septembre 2023, Goma.

[66] Entretien téléphonique avec Mugugu, adepte Wazalendo ayant échappé à la fusillade à l’intersection de Pancarte Sida, 10 novembre 2023. Ce policier a par la suite été lapidé (voir section 2.2 « Attaque contre le temple des Wazalendo »).

[67] Entretien en personne avec « Mapendo » et « Furaha » (leurs noms ont été modifiés pour des raisons de sécurité), qui ont survécu à l’attaque, 24 novembre 2023, Goma.

[68] Entretien en personne avec Efraimu Bisimwa, dirigeant des Wazalendo, 8 octobre 2023, Goma.

[69] Entretiens menés séparément en personne avec six personnes ayant survécu à la fusillade à la station de radio des Wazalendo, 24-25 septembre 2023, Goma.

[70] Entretien en personne avec « Busara », un survivant, 24 septembre 2023, Goma.

[71] Entretiens menés séparément en personne avec six personnes ayant survécu à la fusillade à la station de radio des Wazalendo, 24-25 septembre 2023, Goma.

[72] Entretiens menés séparément en personne avec six personnes ayant survécu à la fusillade à la station de radio des Wazalendo, 24-25 septembre 2023, Goma.

[73] Entretien en personne avec « Ismaël » (son nom a été modifié pour des raisons de sécurité), un survivant, 8 octobre 2023, Goma.

[74] Entretien en personne avec « Ismaël », un survivant, 8 octobre 2023, Goma.

[75] Entretien en personne avec Efraimu Bisimwa, dirigeant des Wazalendo, 8 octobre 2023, Goma.

[76] Entretiens menés séparément en personne avec cinq témoins, 24 septembre 2023, Goma.

[77] Entretiens menés séparément en personne avec cinq témoins, 24 septembre 2023, Goma.

[78] Entretien en personne avec un représentant de Congo protection, une société de sécurité privée, 1^er octobre 2023, Goma.

[79] Entretien par téléphone avec « Jeanne » (son nom a été modifié pour des raisons de sécurité), 6 septembre 2023, Goma. Les soldats des forces spéciales portent généralement des bottes couleur crème, qui peuvent sembler blanches, surtout par rapport aux bottes en cuir noires que les unités ordinaires de l’armée et de la police congolaises portent généralement.

[80] Entretien en personne avec « Mapendo » (son nom a été modifié pour des raisons de sécurité), une survivante, 24 septembre 2023, Goma.

[81] Entretien en personne avec « Busara », un survivant, 24 septembre 2023, Goma.

[82] Entretiens menés séparément en personne avec les personnes ayant survécu à la descente à la station de radio des Wazalendo, 24-28 septembre 2023, Goma.

[83] Entretien par téléphone avec un membre du personnel de la société de sécurité privée Congo Protection, 1^er octobre 2023.

[84] Entretien en personne avec un représentant de Congo protection, une société de sécurité privée, 1^er octobre 2023, Goma.

[85] Entretiens menés séparément en personne avec quatre témoins, 24-25 septembre 2023, Goma.

[86] Entretiens menés séparément en personne avec quatre témoins, 24-25 septembre 2023, Goma.

[87] Entretiens en personne avec un groupe d’adeptes Wazalendo, 24 septembre 2023, Goma.

[88] Vidéo fournie par une messagerie chiffrée, pièce figurant dans les archives d’Amnesty International.

[89] Vidéo publiée sur la plateforme X le 1^er septembre 2023, à 8 h 31 h TU, pièce figurant dans les archives d’Amnesty International.

[90] Cour militaire du Nord-Kivu, Procureur militaire c. Mikombe et autres, audience du 8 septembre 2023, enregistrements figurant dans les archives d’Amnesty International.

[91] Entretien en personne avec le colonel Mike Mikombe, commandant de la BIA de la Garde républicaine dans le Nord-Kivu, 1^er octobre 2023, Goma.

[92] Entretien en personne avec « Mado » (son nom a été modifié pour des raisons de sécurité), un témoin, 24 septembre 2023, Goma.

[93] Entretien avec un témoin, 24 septembre 2023, Goma.

[94] Entretien téléphonique avec Amani Bwinja, adepte Wazalendo, 7 novembre 2023.

[95] Vidéos fournies par une messagerie chiffrée, figurant dans les archives d’Amnesty International.

[96] Vidéo fournie par une messagerie chiffrée, pièce figurant dans les archives d’Amnesty International.

[97] Entretien en personne avec « Bora » (son nom a été modifié pour des raisons de sécurité), témoin n’ayant aucun lien avec le mouvement Wazalendo, 24 septembre 2023, Goma.

[98] Cour militaire du Nord-Kivu, Procureur militaire c. Mikombe et autres, témoignages du colonel Franck Mutunda et du colonel Yves Rubenga, 9 septembre 2023, enregistrements audio figurant dans les archives d’Amnesty International.

[99] Cour militaire du Nord-Kivu, Procureur militaire c. Mikombe et autres, témoignages du colonel Yves Rubenga, 9 et 12 septembre 2023, enregistrements figurant dans les archives d’Amnesty International.

[100] Cour militaire du Nord-Kivu, Procureur militaire c. Mikombe et autres, témoignage du colonel Mike Mikombe devant la Cour militaire du Nord-Kivu, audience publique du 12 septembre 2023, enregistrement figurant dans les archives d’Amnesty International.

[101] Entretien avec Mike Mikombe Kalamba, 1^er octobre 2023, Goma.

[102] Cour militaire du Nord-Kivu, Procureur militaire c. Mikombe et autres, témoignages du colonel Yves Rubenga, du colonel Franck Mutunda et du colonel Mike Mikombe, 9 et 12 septembre 2023, enregistrements figurant dans les archives d’Amnesty International.

[103] Témoignage du Colonel Franck Mutunda devant le tribunal militaire de Goma, 9 septembre 2023, document figurant dans les archives d’Amnesty International.

[104] Entretien téléphonique avec Amani Bwinja, 7 novembre 2023.

[105] Entretiens menés séparément en personne avec quatre témoins, 24 et 26 septembre 2023, Goma.

[106] Entretien en personne avec « Bora » (son nom a été modifié pour des raisons de sécurité), 24 septembre 2023, Goma.

[107] Entretien avec [identité non révélée], 24 septembre 2023, Goma.

[108] Entretiens menés séparément en personne avec deux témoins, 24 septembre 2023, Goma.

[109] Entretien en personne avec « Zaina » (son nom a été modifié pour des raisons de sécurité), témoin habitant la rue où a eu lieu la fusillade, 24 septembre 2024, Goma.

[110] Vidéos, publication sur X, 31 août 2023, 7 h 55 TU et 10 h 2 TU ; 1^er septembre 2023, 10 h 19 TU et 12 h 15 TU, respectivement,
twitter.com/StanysBujakera/status/1697156188092113119; twitter.com/krusanga/status/1697188158956290114;
twitter.com/StanysBujakera/status/1697554807177834883; twitter.com/kivuresidence/status/1697584023604691453  

[111] Entretien en personne avec « Bora » (son nom a été modifié pour des raisons de sécurité), 24 septembre 2023, Goma.

[112] Vidéo fournie par une messagerie chiffrée, pièce figurant dans les archives d’Amnesty International.

[113] Témoignant devant la Cour militaire du Nord-Kivu le 14 septembre, le colonel Yves Rubenga, commandant du quartier général de l’état-major à la 34^ème Région militaire, a déclaré qu’il s’agissait en effet du véhicule dans lequel il se trouvait avec ses escortes. Il a déclaré qu’il avait dû escorter les camions de la Garde républicaine afin de leur ouvrir la voie, pour qu’ils transportent les dépouilles de la zone de Nyabushongo, car des personnes en colère leur lançaient des pierres et essayaient de bloquer les routes. Enregistrement de son témoignage, pièce figurant dans les archives d’Amnesty International.

[114] Reconnaissables à leurs bérets rouges, contrairement aux soldats de l’armée congolaise régulière qui portent des bérets verts.

[115] Vidéo fournie par une messagerie chiffrée, pièce figurant dans les archives d’Amnesty International.

[116] Vidéo publiée sur Facebook le 6 septembre 2023, à 16 h 29 TU, pièce figurant dans les archives d’Amnesty International, https://fb.watch/ocXWgWdPSH/

[117] Vidéo fournie par une messagerie chiffrée, pièce figurant dans les archives d’Amnesty International.

[118] Vidéo fournie par une messagerie chiffrée, pièce figurant dans les archives d’Amnesty International.

[119] Vidéo fournie par une messagerie chiffrée, pièce figurant dans les archives d’Amnesty International.

[120] Vidéo fournie par une messagerie chiffrée, pièce figurant dans les archives d’Amnesty International.

[121] Cour militaire du Nord-Kivu, Procureur militaire c. Mikombe et autres, témoignage du maire par intérim de Goma, Faustin Kapend Kamand, 9 septembre 2023, pièce figurant dans les archives d’Amnesty International.

[122] Cour militaire du Nord-Kivu, Procureur militaire c. Mikombe et autres, témoignage du maire par intérim de Goma, Faustin Kapend Kamand, 11 septembre 2023, pièce figurant dans les archives d’Amnesty International.

[123] Province du Nord-Kivu, Déclaration du porte-parole du gouverneur, « Communiqué officiel N° 01/0024/CAB/PP/23 », 30 août 2023, pièce figurant dans les archives d’Amnesty International.

[124] The East African, “48 Killed In East DR Congo Anti-UN Rally Crackdown”, 31 août 2023, theeastafrican.co.ke/tea/news/east-africa/48-killed-in-east-dr-congo-anti-un-rally-crackdown-4354724,

[125] Cour militaire du Nord-Kivu, Procureur militaire c. Mikombe et autres, résumé de la décision de justice, 16 septembre 2023, pièce figurant dans les archives d’Amnesty International.

[126] Visite sur le terrain d’Amnesty International, cimetière de Makao, 29 septembre 2023.

[127] Entretien en personne avec Michel Kachil, procureur militaire supérieur du Nord-Kivu, 30 septembre 2023, Goma.

[128] Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme, “Note on the preliminary findings of the UNJHRO investigation on the 30 August incidents in Goma”, dernière mise à jour le 11 octobre 2023, pièce figurant dans les archives d’Amnesty International.

[129] Heal Africa, « Rapport d’expertise médicolégale: réquisition numéro: AMS/NK/0403/2023 », 1^er septembre 2023, pièce figurant dans les archives d’Amnesty International ; Hôpital militaire de Goma, « Blessés post balistiques des événements du 30/08/2023 », 31 août 2023, pièce figurant dans les archives d’Amnesty International ; Centre Hospitalier Bethesda, « Liste des blessés par balles en date du 30/08/2023 », 1^er septembre 2023, pièce figurant dans les archives d’Amnesty International.

[130] Entretien en personne avec Michel Kachil, procureur militaire supérieur du Nord-Kivu, 30 septembre 2023, Goma.

[131] Heal Africa, « Rapport d’expertise médicolégale: réquisition numéro: AMS/NK/0403/2023 » (op. cit.).

[132] Heal Africa, « Rapport d’expertise médicolégale: réquisition numéro: AMS/NK/0403/2023 » (op. cit.).

[133] Compilation d’Amnesty International basée sur les rapports médicaux précédemment cités de l’hôpital Heal Africa, du Centre Hospitalier Bethesda et de l’hôpital militaire régional de Goma.

[134] Entretiens en personne menés séparément avec les proches de cinq personnes disparues, 28 septembre et 10 novembre 2023, Goma.

[135] Entretien en personne avec Nabintu (son nom de famille n’est pas révélé pour des raisons de sécurité), 27 septembre 2023, Goma.

[136] Entretien en personne avec Wamba (son nom de famille n’est pas révélé pour des raisons de sécurité), 28 septembre 2023, Goma.

[137] Entretien avec [identité non révélée], 29 septembre 2023, Goma.

[138] Entretiens en personne menés séparément avec la sœur de la victime et deux adeptes Wazalendo qui étaient présents avant et pendant la fusillade, 27 et 28 septembre 2023, Goma.

[139] Entretien en personne avec « Nsimire » (son nom a été modifié pour des raisons de sécurité), 28 septembre 2023, Goma.

[140] Entretien en personne avec « Feza », proche d’une victime, 29 septembre 2023, Goma.

[141] Entretien avec l’avocat des victimes, Mathieu Mugisho, 29 septembre 2023, Goma.

[142] Entretiens en personne et par téléphone avec trois proches de victimes et deux avocats des victimes qui ont réussi à voir les dépouilles à l’hôpital militaire de Goma, 24-30 septembre 2023.

[143] Entretien en personne avec deux personnes travaillant à la morgue, 29 septembre 2023, hôpital militaire de Goma.

[144] Entretien en personne avec « Paul » (son nom a été modifié pour des raisons de sécurité), un membre de la famille d’une victime, 28 septembre 2023, Goma.

[145] Début-septembre, la délégation gouvernementale qui s’est rendue à Goma après le massacre a publié une déclaration encourageant les gens à aller aider à identifier leurs proches et ami·e·s. Ce n’est cependant que le 12 septembre que le tribunal militaire de Goma a pris la décision officielle d’autoriser les familles à voir les dépouilles.

[146] Entretien en personne avec un avocat des victimes, 23 septembre 2023, Goma.

[147] Entretien en personne avec « Paul » (son nom a été modifié pour des raisons de sécurité), un membre de la famille d’une victime, 28 septembre 2023, Goma.

[148] Entretien téléphonique avec Josué Kabanza, un militant, 12 octobre 2023.

[149] Entretien téléphonique avec Josué Kabanza, un militant, 12 octobre 2023.

[150] 7 Sur 7, « Goma : le gouvernement force pour inhumer les victimes du carnage du 30 août, les familles et avocats s’opposent », 18 septembre 2023, 7sur7.cd/2023/09/18/goma-le-gouvernement-force-pour-inhumer-les-victimes-du-carnage-du-30-aout-les-familles.

[151] Entretien en personne avec Martin Cubaka, frère d’une victime, 27 septembre 2023, Goma.

[152] Sud Express Media, « Les avocats des parties civiles s’opposent à l’enterrement des victimes du 30 août », 18 septembre 2023, sudexpressmedia.com/index.php/securite/2023/09/18/les-avocats-des-parties-civiles-sopposent-lenterrement-des-victimes-du-30-aout.

[153] En plus d’Uwezo Milele, qui est mort de ses blessures par balle, la fille de 22 ans d’Efraimu Bisimwa, Aimérance Bisimwa, était parmi les personnes tuées par les soldats des forces spéciales lors de la fusillade dans la rue près du temple.

[154] Entretien en personne avec Efraimu Bisimwa, 8 octobre 2023, Goma.

[155] Entretien en personne avec Efraimu Bisimwa, 8 octobre 2023, Goma.

[156] Entretien en personne avec Efraimu Bisimwa, 8 octobre 2023, Goma.

[157] Entretien en personne avec « Shukuru » (son nom a été modifié pour des raisons de sécurité), un adepte Wazalendo qui a été détenu, 29 octobre 2023, Goma.

[158] Collectif d’avocats des victimes, « Les parties civiles dans l’affaire des massacres de Goma (RP173/023) expriment leur indignation », 18 septembre 2023, pièce figurant dans les archives d’Amnesty International.

[159] Entretiens menés séparément en personne avec des victimes, 24-29 septembre 2023, Goma.

[160] Entretien en personne avec Habamungu Rwihimbi « Kimbangu », une victime, 26 septembre 2023, Goma.

[161] Entretien en personne avec Efraimu Bisimwa, 8 octobre 2023, Goma.

[162] Vidéos fournies par une messagerie chiffrée, figurant dans les archives d’Amnesty International.

[163] Vidéo fournie par une messagerie chiffrée, figurant dans les archives d’Amnesty International.

[164] MONUSCO, Communiqué de presse, « La MONUSCO déplore qu’une manifestation non autorisée à Goma occasionne de lourdes pertes en vies humaines », 31 août 2023, https://monusco.unmissions.org/sites/default/files/cp-la_monusco_deplore_quune_manifestation_non_autorisee_a_goma_occasionne_des_pertes_en_vies_humaines.pdf.

[165] MONUSCO, Communiqué de presse, op. cit.

[166]Ambassade des États-Unis à Kinshasa, publication sur X : « L’ambassade des États-Unis regrette les pertes en vies humaines résultant des récents affrontements à Goma. Nous saluons le soutien du gouvernement de la RDC à l’ouverture d’une enquête sur ces événements et son appel au calme », 1^er septembre 2023, https://twitter.com/usembkinshasa/status/1697568540851626262?s=46

[167] HCDH, « RDC : Meurtres lors d’une manifestation à Goma », 1^er septembre 2023, https://www.ohchr.org/fr/press-briefing-notes/2023/09/drc-killings-demonstration-goma.

[168] HCDH, « RDC : Meurtres lors d’une manifestation à Goma », op. cit.

[169] Communauté de l’Afrique de l’Est, Bureau du secrétaire général, “The East African Community Secretary General’s Statement on Loss of Lives Amidst Unrest in Goma, Democratic Republic of Congo on 30 August 2023”, 3 septembre 2023, https://www.eac.int/statements/2866-statement-on-loss-of-lives-amidst-unrest-in-goma,-democratic-republic-of-congo-on-30-august-2023

[170] Union européenne, Service européen pour l’action extérieure, « République Démocratique du Congo : Déclaration de la Porte-Parole concernant l’usage excessif de la force lors d’une manifestation à Goma » 1^er septembre 2023, https://www.eeas.europa.eu/eeas/r%C3%A9publique-d%C3%A9mocratique-du-congo-d%C3%A9claration-de-la-porte-parole-concernant-lusage-excessif-de-la_und_en.

[171] Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme, “Note on the preliminary findings of the UNJHRO investigation on the 30 August incidents in Goma”, op. cit.

[172] Porte-parole du gouvernement du Nord-Kivu, conférence de presse du 30 août 2023 à Goma, disponible via le lien : youtube.com/watch?v=0lsfF6emDlQ

Entretien avec Paul Amisi, procureur militaire de la garnison de Goma, 27 septembre 2023, [173]Goma.

[174] Entretien téléphonique avec Olivier Balume, avocat de la défense, 11 octobre 2023.

[175] Tribunal militaire de garnison de Goma, Procureur militaire c. Bisimwa et autres, jugement, 9 octobre 2023, pièce figurant dans les archives d’Amnesty International.

[176] Entretien téléphonique avec Olivier Balume, avocat de la défense des adeptes Wazalendo, Goma, 11 octobre 2023.

[177] Tribunal militaire de garnison de Goma, Procureur militaire c. Bisimwa et autres, jugement, op. cit., p. 53

[178] Cour militaire du Nord-Kivu, Procureur militaire c. Mikombe et autres, op. cit., jugement, pages 18-19.

[179] Tribunal militaire de garnison de Goma, Procureur militaire c. Bisimwa et autres, jugement, op. cit.

[180] Singulier de Wazalendo en swahili.

[181] Entretien en personne avec Régis Bahati, un témoin, 26 septembre 2023, Goma.

[182] Tribunal militaire de garnison de Goma, Procureur militaire c. Bisimwa et autres, jugement, op. cit., p. 58-59.

[183] Tribunal militaire de garnison de Goma, Procureur militaire c. Bisimwa et autres, op. cit., p. 55.

[184] Tribunal militaire de garnison de Goma, Procureur militaire c. Bisimwa et autres, op. cit., p. 45.

[185] Tribunal militaire de garnison de Goma, Procureur militaire c. Bisimwa et autres, op. cit., p. 56.

[186] Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, Directives et principes sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique, 2003, Principe G.

[187] Entretien téléphonique avec Olivier Balume, avocat de la défense des adeptes Wazalendo, Goma, 11 octobre 2023.

[188] De nombreuses personnes sur le terrain et sur les réseaux sociaux ont dénoncé fermement la volonté affichée des autorités de poursuivre en justice les personnes ayant survécu au massacre, tout en ne prenant manifestement aucune mesure pour amener l’armée à rendre des comptes. Voir par exemple : Jean-Baptiste Kasekwa (procureur militaire de Goma), « Carnage du 30/8/2023 à Goma : Question écrite à Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement », (AN/JBK/10/023), 2 septembre 2023, pièce figurant dans les archives d’Amnesty International ; La Prunelle RDC, « Tuerie des civils non armés à Goma: à son tour la LUCHA exige des poursuites judiciaires contre le Constant Ndima », 1^er septembre 2023, laprunellerdc.cd/tuerie-des-civils-non-armes-a-goma-a-son-tour-la-lucha-exige-des-poursuites-judiciaires-contre-le-constant-ndima/; RFI, « RDC : la colère ne retombe pas à Goma, 4 jours après la répression sanglante d’une manifestation », 3 septembre 2023, rfi.fr/fr/afrique/20230903-rdc-chape-de-col%C3%A8re-%C3%A0-goma-quatre-jours-apr%C3%A8s-la-r%C3%A9pression-sanglante-d-une-manifestation. 

[189] Par l’intermédiaire de la délégation gouvernementale de haut niveau déployée à Goma du 2 au 4 septembre, composée du ministre de l’Intérieur (chef de délégation), du ministre de la Défense, du ministre des Droits humains, du vice-ministre de la Justice et de l’auditeur général des forces armées.

[190] Déclaration du chef de la délégation gouvernementale de haut niveau à Goma, Peter Kazadi, 3 septembre 2023, pièce figurant dans les archives d’Amnesty International.

[191] Déclaration du chef de la délégation gouvernementale de haut niveau à Goma, Peter Kazadi, 3 septembre 2023, pièce figurant dans les archives d’Amnesty International.

[192] Le 18 septembre, le président Félix Tshisekedi a nommé le général-major Peter Chirimwami gouverneur par intérim du Nord-Kivu, remplaçant de fait Constant Ndima. Cependant, à la connaissance d’Amnesty International, Constant Ndima n’a pas encore fait l’objet d’une enquête ou de poursuites pénales ou disciplinaires en lien avec le massacre du 30 août à Goma.

[193] Mike Mikombe Kalamba a fait appel de sa condamnation. Selon ses avocats, il a été transféré de la prison de Goma vers une autre prison de Kinshasa, la capitale, mi-octobre, dans l’attente de son procès en appel.

[194] Cour militaire du Nord-Kivu, Procureur militaire c. Mikombe et autres, jugement, (op. cit).

[195] La somme en francs congolais : 272 millions. Calcul de l’équivalence en dollars des États-Unis basé sur un taux de change de 1 USD pour 2 680 francs congolais, le 30 novembre 2023, sur le convertisseur de devises XE.

[196] Cour militaire du Nord-Kivu, Procureur militaire c. Mikombe et autres, jugement, (op. cit).

[197] Cour militaire du Nord-Kivu, Procureur militaire c. Mikombe et autres, jugement, (op. cit).

[198] Voir également la section 3.1. « Cadre juridique ».

[199] Entretien en personne avec Michel Kachil, procureur militaire supérieur du Nord-Kivu, 30 septembre 2023, Goma.

[200] Entretien avec un représentant de l’ONU basé à Goma, 26 septembre 2023, Goma.

[201] Entretien en personne avec Michel Kachil, procureur militaire supérieur du Nord-Kivu, 30 septembre 2023, Goma.

[202] Amnesty International a constaté que les autorités judiciaires militaires ont pris des mesures pour garantir la protection de l’identité, au moins pendant les audiences publiques, des victimes qui le souhaitaient.

[203] Entretien téléphonique avec Mathieu Musho, avocat principal des victimes, 8 novembre 2023.

[204] La plupart des victimes sont issues de familles dont les revenus sont faibles. Un vol aller-retour pour Kinshasa coûte à lui seul environ 400 USD par personne, et l’avion est le seul moyen viable de faire le voyage.

[205] Entretiens en personne menés séparément avec un avocat des victimes, et un groupe de familles de victimes, 28 septembre 2023, Goma.

[206] Victimes du massacre du 30 août à Goma (Comité de coordination), lettre au président de la Haute Cour militaire, 25 octobre 2023, pièce figurant dans les archives d’Amnesty International.

[207] Entretiens téléphoniques menés séparément avec trois membres du Comité de coordination des victimes, 6 décembre 2023.

[208] Entretien en personne avec un avocat de la défense de Mike Mikombe Kalamba et d’autres, 30 septembre 2023, Goma.

[209] Entretien en personne avec un avocat principal des victimes, 30 septembre 2023, Goma.

[210] Entretien téléphonique avec « Evariste » (son nom a été modifié pour des raisons de sécurité), avocat de la défense et spécialiste des droits humains, 24 octobre 2023.

[211] PIDCP, article 4. Comité des droits de l’homme des Nations unies, Observation générale n° 29 : Article 4 (Dérogations en période d’état d’urgence).

[212] Amnesty International, RDC. La justice et les libertés en état de siège au Nord-Kivu et en Ituri (op. cit.), p. 8-12 ; Amnesty International, RDC. Les autorités doivent lever l’« état de siège » sans plus attendre, 8 mai 2023, amnesty.org/fr/latest/news/2023/05/drc-authorities-must-end-state-of-siege/.

²¹³ Amnesty International, RDC. La justice et les libertés en état de siège au Nord-Kivu et en Ituri (op. cit.)

²¹⁴ Comité des droits de l’homme, Observation générale n° 29 : Article 4 (Dérogations en période d’état d’urgence), 24 juillet 2001, doc. ONU CCPR/C/21/Rev.1/Add.11, § 2-4 ; Comité des droits de l’homme, Observation générale n° 37 sur le droit de réunion pacifique, 17 septembre 2020, doc. ONU CCPR/C/GC/37, § 96.

[215] Par exemple : PIDCP, article 4.2 : « La disposition précédente n’autorise aucune dérogation aux articles 6 [droit à la vie], 7 [interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants] » L’article 2.2 de la Convention contre la torture dispose : « Aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse de l’état de guerre ou de menace de guerre, d’instabilité politique intérieure ou de tout autre état d’exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture. »

²¹⁶ RDC, Constitution de la République démocratique du Congo, 2006 (telle que modifiée en janvier 2011), article 61 (https://www.leganet.cd/Legislation/JO/2011/JOS.05.02.2011.pdf)

[217] Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ratifié par la RDC en 1976.

[218] Premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, portant création du Comité des droits de l’homme des Nations unies, ratifié par la RDC en 1976. La RDC n’a pas encore ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.

[219] Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture), ratifiée par la RDC en 1996.

²²⁰ Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte de Banjul), ratifiée par la RDC en 1987.

²²¹ PIDCP, Article 6.1.

²²² Charte de Banjul, Article 4.

[223] Conseil économique et social des Nations unies, résolution 1989/65 (op. cit.).

[224] OHCHR, Version révisée du Manuel des Nations Unies sur la prévention des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et les moyens d’enquête sur ces exécutions (le Protocole du Minnesota), 2016, https://www.ohchr.org/sites/default/files/Documents/Publications/MinnesotaProtocol_FR.pdf. 

[225] Convention contre la torture (op. cit.), article 1.1.

226 Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l’application des lois, article 5.

[227] Charte de Banjul, article 5.

[228] PIDCP, article 10.

[229] Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (Commission africaine), résolution CHPR/Res.544 LXXIII : Résolution sur la peine de mort et l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée le 12 décembre 2022, achpr.au.int/fr/adopted-resolutions/544-resolution-sur-la-peine-de-mort-et-linterdiction-de-la-torture-et-des

[230] Amnesty International, RDC. La reprise des exécutions témoigne d’un mépris total pour les droits humains », 15 mars 2024, amnesty.org/fr/latest/news/2024/03/drc-reinstating-executions-shows-a-callous-disregard-for-human-rights/.

[231] Convention de Vienne sur le droit des traités, article 18.

[232] Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel :République démocratique du Congo, doc. ONU A/HRC/27/5, 29 avril 2014, § 133.2 et 133.3, https://www.ohchr.org/fr/hr-bodies/upr/cd-index.

[233] Charte de Banjul, article 8 ; PIDCP, article 18.

[234] Charte de Banjul, article 9 ; PIDCP, article 19.

[235] Charte de Banjul, article 10 ; PIDCP, article 22.

[236] Charte de Banjul, article 11 ; PIDCP, article 21.

[237] Comité des droits de l’homme, Observation générale n° 34, § 11.

238 ommission africaine des droits de l’homme et des peuples, Déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique, résolution ACHPR/Res.62(XXXII)02 adoptée le 22 octobre 2023, XIII(2).

²³⁹ Commission africaine, Directives sur la liberté d’association et de réunion en Afrique, 21 septembre 2017, § 1 et 11.

[240] Comité des droits de l’homme, Observation générale n° 37 sur le droit de réunion pacifique, 17 septembre 2020, doc. ONU CCPR/C/GC/37, § 4.

241 Comité des droits de l’homme, Observation générale n° 37 sur le droit de réunion pacifique, 17 septembre 2020, doc. ONU CCPR/C/GC/37, § 7 et 12.

242 Commission africaine, Directives sur la liberté d’association et de réunion en Afrique, 21 septembre 2017, § 70 ; Comité des droits de l’homme, Observation générale n° 37 sur le droit de réunion pacifique, 17 septembre 2020, doc. ONU CCPR/C/GC/37, § 15-20.

[243] Comité des droits de l’homme, Observation générale n^o 35 sur l’article 9 (liberté et sécurité de la personne), 16 décembre 2014, doc. ONU CCPR/C/GC/35.

2⁴⁴ Résolution 60/146 de l’Assemblée générale des Nations unies, Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international relatif aux droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire (Principes fondamentaux des Nations unies concernant le droit à un recours et à réparation), adoptée le 15 décembre 2005, doc. ONU A/RES/60/147, principe II(3)(b). Le Protocole du Minnesota dispose également : « Les personnes dont les droits ont été violés ont droit à un recours effectif et à une pleine réparation. Les proches d’une personne décédée par suite de la commission d’un acte illégal ont droit à un accès équitable et véritable à la justice ; à une réparation adéquate, effective et rapide ; à la reconnaissance de la personnalité juridique ; et à un accès aux informations pertinentes concernant les violations et aux mécanismes établis pour amener les responsables à rendre compte de leurs actes. » (Protocole du Minnesota [op. cit.], § 10).

[245] Principes fondamentaux des Nations unies concernant le droit à un recours et à réparation (op. cit.), principe VI(10). Aux fins des Principes fondamentaux des Nations unies, le terme « victimes » s’entend selon la définition donnée au principe V(8).

^[246] PIDCP, article 14(1).

²⁴⁷ Comité des droits de l’homme, Observation générale no 32 : Article 14 (Droit à l’égalité devant les tribunaux et les cours de justice et à un procès équitable, 23 août 2007, doc. ONU CCPR/C/GC/32 ; HCDH, Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature, ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/basic-principles-independence-judiciary; Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (Commission africaine), Directives et principes sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique, adoptés le 29 mai 2003, achpr.au.int/fr/node/879/.

[248] Commission africaine, Directives et principes sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique (op. cit.), section L(c).

[249] Comité des droits de l’homme, Observation générale n° 37, § 76-78. Voir également, Amnesty International, L’usage de la force. Lignes directrices pour la mise en œuvre des Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, août 2015, https://www.amnesty.nl/content/uploads/2015/09/ainl_l_usage_de_la_force_fr.pdf?x56589, p. 17-20.

[250] Voir par exemple : Nations unies, Rapport du Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, Pratiques optimales relatives au droit de réunion pacifique, 21 mai 2012, doc. ONU A/HRC/20/27 ; Nations unies, Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Protection du droit à la vie dans le contexte des opérations de maintien de l’ordre : la nécessité d’une réforme des législations nationales, 1er avril 2014, doc. ONU A/HRC/26/36 ; Nations unies, Rapport conjoint du Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association et du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, De la bonne gestion des rassemblements, 4 février 2016,.doc. ONU A/HRC/31/66.

[251] Résolution 34/169 de l’Assemblée générale des Nations unies, Code de conduite pour les responsables de l’application des lois, adoptée le 17 décembre 1979, doc. ONU A/RES/34/169.

[252] HCDH, Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, adoptés le 7 septembre 1990, https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/basic-principles-use-force-and-firearms-law-enforcement.

[253] Lignes directrices des Nations Unies basées sur les droits de l’homme portant sur l’utilisation des armes à létalité réduite dans le cadre de l’application des lois, 2020, https://www.ohchr.org/fr/publications/united-nations-human-rights-guidance-less-lethal-weapons-law-enforcement.

[254] Comité des droits de l’homme, Observation générale n^o 37 (op. cit.), § 17.

²⁵⁵ Commission africaine, Le maintien de l’ordre lors des réunions en Afrique, adopté le 4 mars 2017, https://achpr.au.int/fr/soft-law/lignes-directrices-pour-le-maintien-de-lordre-par-les-agents-charges-de-lappli.

[256] Comité des droits de l’homme, Observation générale n^o 37 (op. cit.), § 17.

[257] Comité des droits de l’homme, Observation générale n^o 37 (op. cit.), § 70-73.

[258] Comité des droits de l’homme, Observation générale n^o 37 (op. cit.), § 70.

[259] Comité des droits de l’homme, Observation générale n^o 37 (op. cit.), § 80-81.

[260] Comité des droits de l’homme, Observation générale n^o 37, § 80.

[261] Comité des droits de l’homme, Observation générale n^o 37, § 78. Voir également : Amnesty International, RDC. Analyse juridique de la législation de la République Démocratique du Congo sur le droit à la liberté de manifestation pacifique (op. cit.).

[262] Comité des droits de l’homme, Observation générale n^o 36, Article 6 : droit à la vie, 3 septembre 2019, doc. ONU CCPR/C/GC/36, § 13.

[263] Commission africaine, Le maintien de l’ordre lors des réunions en Afrique (op. cit.), § 3(2) ; Comité des droits de l’homme, Observation générale n° 37, § 80.

[264] Communiqué de presse du Bureau du procureur de la Cour pénale internationale, « Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale ouvre sa première enquête », 23 juin 2004, https://www.icc-cpi.int/fr/news/icc-le-bureau-du-procureur-de-la-cour-penale-internationale-ouvre-sa-premiere-enquete ; page web de la CPI sur la situation en RDC, https://www.icc-cpi.int/fr/drc.

[265] Bureau du procureur, « Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Karim A.A. Khan KC relative à la réactivation des enquêtes dans la situation en République Démocratique du Congo », 14 octobre 2024, https://www.icc-cpi.int/fr/news/declaration-du-procureur-de-la-cour-penale-internationale-karim-aa-khan-kc-relative-la

[266] Bureau du procureur, « Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Karim A.A. Khan KC relative à la réactivation des enquêtes dans la situation en République Démocratique du Congo » (op. cit.).

[267] Actualité CD, “Tragédie de Goma : Deux officiers supérieurs et quatre soldats comparaissent, notamment pour crime contre l’humanité par meurtre”, 5 septembre 2023, actualite.cd/2023/09/05/tragedie-de-goma-deux-officiers-superieurs-et-quatre-soldats-comparaissentnotamment

[268] ICC, Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Statut de Rome), article 7

[269] CPI, Éléments des crimes, mai 2020, icc-cpi.int/sites/default/files/Publications/Elements-of-Crimes.pdf, Introduction à l’article 7.

[270] Le Statut de Rome a d’abord été partiellement repris dans le Code pénal militaire en novembre 2002. En 2015, le Code pénal ordinaire a également été modifié de manière à y incorporer les crimes visés par Statut de Rome. Voir Patryk Labuda, “Applying and ‘misapplying’ the Rome Statute in the Democratic Republic of Congo”, in Christian De Vos et autres (sous la direction de), Contested Justice : The Politics and Practice of International Criminal Court Interventions, Cambridge University Press, 2015, p. 408-431.

[271] Éléments des crimes, Introduction à l’article 7, § 3 ; CPI, Chambre de première instance II, Jugement rendu dans l’affaire Katanga, affaire n° ICC-01/04-01/07, 7 mars 2014, § 1101 ; Tribunal pénal international pour le Rwanda, Chambre de première instance II, Jugement rendu dans l’affaire Kayishema et al., affaire n° ICTR-95-1-T, 21 mars 1999, § 122 ;

[272] CPI, Chambre de première instance III, Jugement rendu dans l’affaire Bemba, affaire n° ICC-01/05-01/08-3343, 21 mars 2016, § 154 ; CPI, Chambre de première instance II, Jugement rendu dans l’affaire Katanga, affaire n° ICC-01/04-01/07, 7 mars 2014, § 1103 – 1105 ; Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), Chambre d’appel, Jugement rendu dans l’affaire Kunarac et al., affaire n° IT-96-23 et IT-96-23/1-A, 12 juin 2002, § 91.

[273] CPI, Éléments des crimes (op. cit.), Introduction à l’article 7(3). Voir également : CPI, Chambre de première instance III, Jugement rendu dans l’affaire Bemba, affaire n° ICC-01/05-01/08-3343, 21 mars 2016, § 159 ; La notion de « politique » signifie que « l’État ou l’organisation favorise ou encourage activement une attaque contre une population civile. [Cependant,] le Statut ne prévoit pas qu’il faille démontrer qu’un “motif” ou un “objet” sous‑tend la politique consistant à attaquer la population civile ».

[274] Entre 1993 et 2003, des milliers d’homicides et d’autres atrocités de masse, perpétrés notamment par les forces armées gouvernementales et des groupes armés soutenus par le gouvernement, ont été commis en RDC, en particulier dans les provinces de l’est du pays, comme l’a montré le HCDH : HCDH, Rapport du Projet Mapping concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo, octobre 2010, https://www.ohchr.org/sites/default/files/Documents/Countries/CD/DRC_MAPPING_REPORT_FINAL_FR.pdf. En novembre 2012, des soldats de l’armée congolaise ont violé au moins 76 femmes et commis d’autres crimes graves dans la ville de Minova et les villages environnants, comme l’a mis en évidence Human Rights Watch (HRW) dans son rapport La justice en procès. Enseignements tirés de l’affaire des viols de Minova en République démocratique du Congo, 1^er octobre 2015 (voir chapitre I « Contexte »), https://www.hrw.org/fr/report/2015/10/01/la-justice-en-proces/enseignements-tires-de-laffaire-des-viols-de-minova-en. Entre 2017 et 2019, dans le territoire de Djugu (province de l’Ituri), l’armée congolaise et plusieurs groupes armés ont tué illégalement 701 personnes, en ont blessé 169 autres et ont infligé des violences sexuelles à 142 personnes, des faits qui pourraient s’apparenter à des crimes contre l’humanité, comme l’a démontré le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme (UNJHRO) dans le rapport : HCDH-MONUSCO, Rapport public sur les conflits en territoire de Djugu, province de l’Ituri, décembre 2017 à septembre 2019, janvier 2020, https://www.ohchr.org/sites/default/files/Documents/Countries/RDC/RDCRapportpublicDjugu.pdf. En juin 2011, d’anciens membres d’un groupe armé qui avaient été intégrés à l’armée congolaise ont attaqué le village de Nyakiele, dans la province du Sud-Kivu, où ils ont violé 121 femmes et soumis d’autres habitant·e·s à un traitement cruel et dégradant, comme l’a montré une mission d’évaluation conjointe des Nations unies (UN News, “UN team confirms mass rapes occurred in remote villages in eastern DR Congo”, 1^er juillet 2011, un.org/en/story/2011/07/380302) ; des membres de l’armée congolaise ont tué quelque 47 civil·e·s, ont infligé des violences sexuelles à 27 femmes et 22 enfants, et ont arrêté arbitrairement 126 personnes au cours d’une opération militaire contre le groupe armé des Forces démocratiques alliées (ADF) dans le territoire de Beni (Nord-Kivu), comme l’a établi le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme (UNJHRO), qui a indiqué que ces crimes, tout comme ceux commis par les combattants de l’ADF, pourraient constituer des crimes contre l’humanité : HDCH, ”Human rights: Widespread attacks in DR Congo may amount to crimes against humanity”, 2 février 2021, news.un.org/en/story/2021/02/1083582. Voir également les nombreux rapports du Groupe d’experts des Nations unies sur la RDC, qui ont fait état d’homicides et de viols, entre autres crimes, notamment ceux commis en RDC depuis 2004 par les forces de l’État et les groupes armés qui leur sont affiliés, par exemple : Conseil de sécurité des Nations unies, Comité des sanctions concernant la RDC, Rapport à mi-parcours du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo, 30 décembre 2023 (doc. ONU S/2023/990), § 54 et annexes pertinentes ; Rapport final du 13 juin 2023 (doc. ONU S/2023/431), § 129-130 ; Rapport final du 14 juin 2022 (doc. ONU S/2022/479), § 130-140. Rapport final du 10 juin 2021 (doc. ONU S/2021/560), § 113-120 ; Rapport final du 7 juin 2019 (doc. ONU S/2019/469), § 53 et 55 ;

[275] CPI, Chambre de première instance III, Jugement rendu dans l’affaire Bemba, affaire n° ICC-01/05-01/08-3343, 21 mars 2016, § 160. Voir également CPI, Chambre de première instance II, Jugement rendu dans l’affaire Katanga, affaire n° ICC-01/04-01/07, 7 mars 2014, § 1109 : « L’existence d’une politique d’un État ou d’une organisation pourra donc, dans la plupart des cas, être déduite, notamment, du constat de la répétition d’actes réalisés selon la même logique, de l’existence d’activités préparatoires ou encore de mobilisations collectives orchestrées et coordonnées par cet État ou cette organisation. » ; CPI, Chambre préliminaire II, Décision relative à la confirmation des charges dans l’affaire Bemba, affaire n° ICC-01/05-01/08-424, 15 juin 2009, § 81 : « La condition tenant à “la politique d’un État ou d’une organisation” exige que l’attaque ait été organisée selon un modèle régulier. […] Cette politique n’a pas besoin d’être énoncée de façon formelle. Cette condition est donc remplie par une attaque planifiée, dirigée ou organisée, et non par une attaque constituée d’actes de violence spontanés ou isolés. » ; CPI, Chambre préliminaire I, Décision relative à la confirmation des charges portées contre Laurent Gbagbo, affaire n° ICC-02/11-01/11-656-Red, 12 juin 2014, § 215.

[276] Voir, par exemple, Amnesty International, République démocratique du Congo. Il est temps que justice soit rendue. La République démocratique du Congo a besoin d’une nouvelle stratégie en matière de justice (Index AI : AFR 62/006/2011), 10 août 2011, https://www.amnesty.org/fr/documents/afr62/006/2011/fr/

[277] Les meurtres du 30 août à Goma ont été perpétrés avec le soutien de l’État, comme en témoignent les moyens et les unités déployés, les instructions données par certains commandants, les tentatives de minimisation du nombre de morts, les corps apparemment disparus, le fait que les autorités n’aient pas mené d’enquêtes balistiques ni d’autopsies et les déclarations faites ultérieurement par les autorités qui se félicitaient de ces crimes ou les niaient. Voir la section ci-après consacrée aux « Homicides illégaux ».

[278] CPI, Chambre préliminaire III, Décision relative à l’autorisation d’ouverture d’une enquête dans le cadre de la situation en République de Côte d’Ivoire, affaire n° ICC-02/11-14, 3 octobre 2011, § 53 : « L’appréciation de cet élément ne doit pas répondre à des critères exclusivement quantitatifs ou géographiques, mais être effectuée sur la base des faits. En conséquence, on peut considérer comme généralisée une attaque résultant de “l’effet cumulé d’une série d’actes inhumains ou [de] l’effet singulier d’un acte inhumain d’une ampleur extraordinaire”. » Voir également CPI, Chambre de première instance IX, Jugement rendu dans l’affaire Ongwen (en anglais), affaire n° ICC-02/04-01/05, 4 février 2021, § 2681 ; CPI, Chambre de première instance III, Jugement rendu dans l’affaire Bemba, affaire n° ICC-01/05-01/08-3343, 21 mars 2016, § 163 ; CPI, Chambre de première instance II, Jugement rendu dans l’affaire Katanga, affaire n° ICC-01/04-01/07, 7 mars 2014, § 1123 ; CPI, Chambre préliminaire I, Décision relative à la confirmation des charges portées contre Laurent Gbagbo, affaire n° ICC-02/11-01/11-656-Red, 12 juin 2014, § 222. TPIY, Chambre de première instance III, Jugement dans l’affaire Kordić et al., affaire n° IT-95-14/2-T, 26 février 2001, § 179.

[279] CPI, Chambre de première instance IX, Jugement rendu dans l’affaire Ongwen (en anglais), affaire n° ICC-02/04-01/05, 4 février 2021, § 2682 ; CPI, Chambre de première instance II, Jugement rendu dans l’affaire Katanga, affaire n° ICC-01/04-01/07, 7 mars 2014, § 1123 ; Tribunal spécial pour la Sierra Leone, Chambre de première instance II, Jugement rendu dans l’affaire Taylor, affaire n° SCSL-03-01-T, 18 mars 2012, § 553 ; CPI, Chambre préliminaire III, Décision relative à l’autorisation d’ouverture d’une enquête dans le cadre de la situation en République de Côte d’Ivoire, affaire n° ICC-02/11-14, 3 octobre 2011, § 54 ; TPIY, Chambre de première instance II, Jugement dans l’affaire Kunarac et al., affaire n° IT-96-23-T& IT-96-23/1-T, 22 février 2001, § 429.

[280] Voir note de bas de page 269 ci-dessus.

[281] Les chiffres estimés par Amnesty International se fondent principalement sur les rapports des Nations unies portant sur les attaques menées contre des civils par l’armée congolaise et ses groupes armés affiliés, qui ont entraîné des homicides et des viols à grande échelle entre 1996 et 2023.

[282] Voir section 2.2 « Attaque contre le temple des Wazalendo ». En quelques minutes, des dizaines de personnes ont été tuées et de nombreuses autres blessées. Parmi celles qui n’avaient pas été tuées sur place, certaines ont été traquées. D’autres ont succombé à leurs blessures à l’hôpital. Amnesty International estime que le bilan atteint plus de 100 victimes au total.

[283] Voir chapitre 2 « 30 août : le massacre ».Bien que les autorités aient accusé ces manifestant·e·s de représenter une menace pour la sécurité, les autorités comme les forces de défense savaient dès la phase de préparation de l’opération qu’il s’agissait de civil·e·s, comme en témoignent les termes utilisés dans les instructions écrites émises dans le cadre de cette opération. Cela s’est vérifié pendant les faits, au cours desquels ils ont pu observer que les manifestant·e·s étaient pacifiques et non armés.

[284] Ce critère ne s’applique pas si on considère que les actes sous-jacents, en l’espèce les meurtres du 30 août, constituent l’attaque elle-même. Il n’est pas nécessaire de prouver qu’une attaque séparée contre les mêmes civil·e·s, dans le cadre de laquelle les homicides auraient été commis, a eu lieu. Voir TPIR, Chambre de première instance, Jugement dans l’affaire Akayesu, note 29, § 581

[285] CPI, Chambre de première instance IX, Jugement rendu dans l’affaire Ongwen, affaire n° ICC-02/04-01/05, 4 février 2021, § 2688 (traduction non officielle) : « Pour apprécier un lien de ce type, il convient de tenir dûment compte des caractéristiques, des buts, de la nature et des conséquences des actes concernés » ; CPI, Chambre de première instance VI, Jugement rendu dans l’affaire Ntaganda, affaire n° ICC-01/04-02/06, 8 juillet 2019, § 696 ; CPI, Chambre de première instance III, Jugement rendu dans l’affaire Bemba, affaire n° ICC-01/05-01/08-3343, 21 mars 2016, § 165 ; TPIY, Chambre de première instance, Jugement dans l’affaire Tadic, note 29, § 629-633.

[286] Voir section 1.2 « Projets de manifestation et réaction des autorités ».

[287] UNJHRO, “Note on the preliminary findings of the UNJHRO investigation on the 30 August incidents in Goma” (op. cit.)

[288] Concernant l’obligation d’enquêter, voir : HCDH, Protocole du Minnesota relatif aux enquêtes sur les décès résultant potentiellement d’actes illégaux, 2016 : version révisée du Manuel des Nations Unies sur la prévention des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et les moyens d’enquête sur ces exécutions, janvier 2016, https://www.ohchr.org/sites/default/files/Documents/Publications/MinnesotaProtocol_FR.pdf.

[289] Commission africaine, Directives sur la liberté d’association et de réunion en Afrique, 21 septembre 2017, achpr.au.int/index.php/en/soft-law/guidelines-freedom-association-and-assembly-africa, § 11 et 67.

[290] Commission africaine, Directives sur la liberté d’association et de réunion en Afrique, 21 septembre 2017 (op. cit.), § 11 et 67.

[291] Comité des droits de l’homme, Observation générale n° 37 (op. cit.), § 27

[292] Comité des droits de l’homme, Observation générale n° 37 (op. cit.), § 37 et 52.

[293] Comité des droits de l’homme, Observation générale n° 37 (op. cit.), § 9.

[294] Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel : République démocratique du Congo, 29 avril 2014, doc. ONU A/HRC/27/5, recommandations 133(2)-133(3).

[295] Le tribunal a ordonné une indemnisation financière de (100 000 dollars des États-Unis) à 109 victimes reconnues, soit un montant moyen de 917 dollars par personne.

[296] RDC, Loi organique n° 11-012 portant organisation et fonctionnement des forces armées, 2011, https://www.droitcongolais.info/files/412.08.11-Loi-du-11-aout-2011.pdf, article 114 ; RDC, Ordonnance n° 13-063 portant organisation et fonctionnement de la garde républicaine, https://www.droitcongolais.info/files/412.06.13.8-Ordonnance-du-17-juin-2013_garde-republicaine.pdf, articles 2 et 3.

[297] RDC, Loi organique n° 11-012 portant organisation et fonctionnement des forces armées (op. cit.), article 7 ; RDC, Ordonnance n° 13-063 portant organisation et fonctionnement de la garde républicaine (op. cit.), article 4.

[298] RDC, Loi organique n° 11-012 portant organisation et fonctionnement des forces armées (op. cit.), article 7 ; RDC, Loi organique portant organisation et fonctionnement de la police nationale congolaise, article 81(1)-(2).

[299] RDC, Loi organique portant organisation et fonctionnement de la police nationale congolaise, article 2(1).

[300] Police nationale congolaise (Commissariat du Nord-Kivu, Département de la sécurité publique), Ordre de service 103/351/049/PNC/CP NK/COORD POL ADM/DSP/2023, « Couverture sécuritaire avant, pendant et après les menaces des Wazalendo contre la MONUSCO dans la ville de Goma et ses environs », 29 août 2023, copie conservée dans les archives d’Amnesty International.

[301] RDC, Ordonnance portant mesures d’application de l’état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo, 3 mai 2021, article 5.

[302] RDC, Ordonnance portant mesures d’application de l’état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo, 3 mai 2021, article 5.

[303] Ndima Kongba Constant (lieutenant-général), gouverneur du Nord-Kivu, Télégramme 01/393/GP-NK/COMDT OPS/CCCO/23 (op. cit.).

[304] Département des opérations de la 34e région militaire, Ordre opérationnel 0734/029/EM 34 Rgn Mil/Dir Ops/23 (op. cit.)

[305] Garde républicaine/BIA, Ordre de mouvement routier 319 019/PR/GR/BIA-GR/EMS8/23, 29 août 2023 (op. cit.).

[306] Police nationale congolaise, Ordre de service, 29 août 2023 (op. cit.).

[307] Entretiens téléphoniques menés séparément avec deux journalistes qui ont couvert les suites du massacre, 10 octobre 2023

[308] Entretien en personne avec le colonel Mike Mikombe, commandant de la BIA dans le Nord-Kivu, 1er octobre 2023, Goma ; entretien téléphonique avec le colonel Yves Rubenga, commandant du quartier général de l’état-major à la 34e région militaire, 29 novembre 2023.

[309] Entretien en personne avec le colonel Mike Mikombe, commandant de la BIA dans le Nord-Kivu, 1er octobre 2023, Goma.

[310] Opération Sukola II, dépêche quotidienne des services de renseignement militaire (confidentiel), 31 août 2023, Goma, copie conservée dans les archives d’Amnesty International. Voir : The East African, “48 Killed In East DR Congo Anti-UN Rally Crackdown” (op. cit.).

[311] Gouvernorat du Nord-Kivu, publication Facebook, « Le Gouverneur Lieutenant-Général Constant Ndima rassure de l’accalmie et demande à la population de vaquer librement à ses occupations », 30 août 2023, facebook.com/share/p/UGzjdFkuNWuqeybm/?mibextid=WC7FNe.

[312] Gouvernorat du Nord-Kivu, publication Facebook, « Le Gouverneur Lieutenant-Général Constant Ndima rassure de l’accalmie et demande à la population de vaquer librement à ses occupations », 30 août 2023 (op. cit.).

[313] Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC), « Goma : le gouvernement établit le bilan des manifestations », 31 août 2023, youtube.com/watch?v=GJ2CHQar0Fk.

[314] Constant Ndima Kongba, droit de réponse à Amnesty International, 26 août 2024, en annexe.[

[315] Constant Ndima Kongba, droit de réponse à Amnesty International (op. cit.).

[316] Entretien en personne avec le colonel Mike Mikombe, commandant de la BIA dans le Nord-Kivu, 1er octobre 2023, Goma.

[317] BIA, Ordre de mouvement routier, 29 août 2023, copie conservée dans les archives d’Amnesty International.

[318] Cour militaire du Nord-Kivu, Procureur militaire c. Mikombe et autres (op. cit.), jugement, enregistrement audio conservé dans les archives d’Amnesty International.

[319] Vidéo reçue par message crypté, copie conservée dans les archives d’Amnesty International. Selon des dossiers judiciaires et des témoins oculaires, il a également ordonné aux soldats de la Garde républicaine de désarmer le chef des renseignements militaires de la 34e région militaire, également colonel de l’armée, afin de l’éloigner de la zone de protestation, autre élément qui témoigne du rang qu’il occupait dans les faits.

[320] Cour militaire du Nord-Kivu, Procureur militaire c. Mikombe et autres, témoignages du colonel Yves Rubenga et du colonel Franck Mutunda et de deux victimes dont l’anonymat a été préservé (op. cit.).

[321] Entretiens menés séparément en personne avec trois habitant·e·s de Nyabushongo qui étaient présents sur les lieux avant la fusillade de masse, 24-28 septembre 2023.

[322] Entretien en personne avec le colonel Mike Mikombe, 1^er octobre 2023, Goma.

[323] BIA, Rapport circonstancié, 31 août 2023, copie conservée dans les archives d’Amnesty International.

[324] BIA, Rapport circonstancié, (op. cit.).

[325] Cour militaire de la garnison de Goma, Procureur militaire c. Mikombe et autres, jugement, RP N° 173/023, 2 octobre 2023, copie conservée dans les archives d’Amnesty International.

[326] Léon Mbiya Malanza, avocat principal du colonel Mike Mikombe, droit de réponse aux conclusions d’Amnesty International, 20 août 2024, en annexe.

[327] Léon Mbiya Malanza, avocat principal du colonel Mike Mikombe, droit de réponse à Amnesty International (op. cit).

[328] Cour militaire du Nord-Kivu, Procureur militaire c. Mikombe et autres, jugement, op. cit., page 13/26.

[329] Entretiens téléphoniques menés séparément avec deux militaires de l’armée congolaise, deux journalistes, deux représentants des Nations unies et un représentant d’une société de sécurité privée, 24-26 octobre 2023.

[330] Entretiens menés séparément en personne avec trois témoins, 7 novembre 2023, Goma.

[331] Entretien en personne avec un témoin, 7 novembre 2023, Goma.

[332] Entretien en personne avec un témoin, 7 novembre 2023, Goma.

[333] Entretien en personne avec un représentant d’une société de sécurité privée (le nom n’est pas mentionné pour des raisons de sécurité), 27 septembre 2023, Goma.

[334] Entretiens menés séparément, en personne et par téléphone, avec trois experts militaires, 28 septembre-7 novembre 2023.

[335] Entretiens téléphoniques menés séparément avec deux militaires de l’armée congolaise, deux journalistes, deux représentants des Nations unies et un représentant d’une société de sécurité privée, 24-26 octobre 2023

[336] Vidéos montrant en partie le déroulement des événements autour du temple des Wazalendo avant, pendant et après les meurtres, copie conservée dans les archives d’Amnesty International. 

[337] Amnesty International, lettre au major Peter Kabwe Ngandu, 26 juillet 2024, pièce figurant dans les archives d’Amnesty International.

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