- Le pillage d’or et de coltan de RDC par le M23 et le Rwanda pourrait constituer un crime de guerre
- Les multiples atteintes aux droits humains perpétrées par le M23 avec l’implication de Rwandais·es pourraient constituer des crimes de guerre
- « Le Rwanda continue de profiter illégalement des ressources minérales de la RDC », Agnès Callamard
- Des minerais entachés d’atteintes aux droits humains commises par le M23 se retrouvent dans les appareils électroniques de millions de personnes dans le monde
Des combattant·e·s du Mouvement du 23 mars (M23), groupe armé qui bénéficie du soutien du Rwanda, ont commis de terribles atteintes aux droits humains contre des mineurs artisanaux dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), tout en exportant illégalement de l’or et du coltan vers le Rwanda, avec l’aide des autorités de ce pays voisin, révèle Amnesty International dans une nouvelle synthèse.
Le rapport RDC : « On n’est pas là pour jouer. » Atteintes aux droits humains commises par le M23 dans des mines artisanales et trafic d’or et de coltan vers le Rwanda fait état d’atteintes aux droits humains commises par le M23 : exécutions sommaires, torture et autres mauvais traitements, détention arbitraire, travail forcé et recrutement forcé. Il montre comment des combattant·e·s du M23 ont obligé des mineurs à extraire des minerais, souvent en les faisant travailler sous terre pendant plus d’une semaine d’affilée dans les mines de coltan de Rubaya (province du Nord-Kivu) et à Lomera, une mine d’or de la province du Sud-Kivu. Ces atteintes aux droits humains pourraient constituer des crimes de guerre, qui sont des violations du droit international.
« Le M23, qui est soutenu par le Rwanda, commet de terribles exactions contre les mineurs artisanaux dans l’est de la RDC, exactions qui pourraient constituer des crimes de guerre. Ces violences ont pour but de punir les mineurs et autres personnes vivant ou travaillant dans ou autour des mines et d’instiller la peur, tandis que des minerais sont acheminés illégalement vers le Rwanda, qui continue de tirer profit de l’exploitation des ressources minérales de la RDC », a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International.
Le M23, qui est soutenu par le Rwanda, commet de terribles exactions contre les mineurs artisanaux dans l’est de la RDC, exactions qui pourraient constituer des crimes de guerre. Ces violences ont pour but de punir les mineurs et autres personnes vivant ou travaillant dans ou autour des mines et d’instiller la peur, tandis que des minerais sont acheminés illégalement vers le Rwanda, qui continue de tirer profit de l’exploitation des ressources minérales de la RDC,
Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International
« L’Union africaine et ses États membres doivent prendre des mesures bien plus énergiques que jusqu’à présent pour mettre fin à ce probable pillage alimenté par l’appétit sans fin des pays du monde entier pour les minerais critiques africains. L’absence de front commun face à ce pillage et aux terribles atteintes aux droits humains qui en découlent ne ferait qu’encourager d’autres à suivre cet exemple. »
« Les acteurs internationaux doivent cesser de garder le silence face aux atrocités commises par le M23, au trafic de minerais issu des zones touchées par le conflit et à la responsabilité du Rwanda. Ils doivent contraindre les responsables présumés à rendre des comptes, y compris lorsqu’il s’agit de fonctionnaires rwandais. »
Amnesty International demande à tous les États et toutes les entreprises de cesser d’acheter du coltan et de l’or au Rwanda – ou auprès de transformateurs et de raffineries de pays tiers qui achètent ces minerais à des fournisseurs au Rwanda –, tant que l’État rwandais n’apportera pas d’éléments concrets démontrant qu’il ne reçoit plus de coltan ni d’or acheminés illégalement de RDC. Les autorités rwandaises doivent également veiller à ce qu’aucun Rwandais·e, armé ou non, ne soit présent et ne participe à des violations des droits humains sur les sites miniers de Lomera et Rubaya.
L’Union africaine et ses États membres doivent prendre des mesures bien plus énergiques que jusqu’à présent pour mettre fin à ce probable pillage alimenté par l’appétit sans fin des pays du monde entier pour les minerais critiques africains. L’absence de front commun face à ce pillage et aux terribles atteintes aux droits humains qui en découlent ne ferait qu’encourager d’autres à suivre cet exemple.
Agnès Callamard
Amnesty International demande aux États-Unis et aux États membres de l’Union européenne de ne passer aucun accord minier concernant la mine de Rubaya ou d’autres mines contrôlées par le M23 en RDC tant que les observateurs et observatrices des droits humains internationaux et les organisations internationales indépendantes de contrôle ne pourront pas se rendre librement et sans aucune restriction sur ces sites.
Le M23 contrôle des dizaines de mines artisanales dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, où des dizaines de milliers de personnes tirent leur revenu de l’activité minière. Il surveille étroitement l’accès aux mines, qui ne font pas l’objet d’inspections internationales indépendantes.
Amnesty International s’est entretenue avec 26 personnes, parmi lesquelles des mineurs artisanaux, des spécialistes de l’industrie minière, des propriétaires de puits et des proches de victimes. L’équipe de recherche a également analysé des photos et des vidéos des sites miniers.
Les témoignages concordent à dire que des Rwandais·es sont présents sur les sites de Rubaya et Lomera. À Rubaya, d’après des mineurs, certains Rwandais·es jouent un rôle double : ce sont des mineurs civils ou des gérants de puits, mais ils prennent aussi part aux hostilités, si nécessaire, aux côtés des combattant·e·s du M23. Tant à Lomera qu’à Rubaya, les gardes (dont certains ont été identifiés comme étant Rwandais et parlent le kinyarwanda, une langue du Rwanda) collaborent avec le M23 et frappent et maltraitent les mineurs.
Ni le M23 ni les responsables du gouvernement rwandais n’ont répondu à la demande de commentaires d’Amnesty International.
Atteintes aux droits humains dans les mines
Amnesty International a recueilli des informations sur l’exécution sommaire de 18 mineurs artisanaux dans les mines de Rubaya et Lomera. Selon les témoins et les familles des victimes, 10 d’entre eux ont été frappés à mort, deux ont été tués par balle et six ont été enlevés puis retrouvés morts.
L’une de ces victimes était Evariste*, mineur de 22 ans et père d’une fillette d’un an.
« Lorsque nous avons vu Evariste*, il souffrait terriblement, a rapporté un témoin. Il n’avait pas la force de parler. Il ne pouvait pas lever les pieds. Son corps était couvert de sang. »
Un autre mineur, témoin de la mort de son propre frère, a raconté les faits :
« Il a été frappé à la poitrine avec une pioche. Lorsque j’ai dénoncé l’homme qui l’avait tué, [le M23] m’a envoyé en prison. Ils m’ont puni de deux semaines de travail [dans la mine] sans salaire. J’ai dit que je voulais amener [son corps] à ma famille. Il a été enterré comme une bête [dans la mine]. »
Il a été frappé à la poitrine avec une pioche. Lorsque j’ai dénoncé l’homme qui l’avait tué, [le M23] m’a envoyé en prison.
Evaritse*, mineur
Seize personnes (mineurs et civil·e·s vivant près de la mine) ont relaté comment elles avaient été torturées et maltraitées par des combattant·e·s du M23 ou des gardes qui collaboraient avec le groupe armé. Certains mineurs ont été battus avec tellement de violence qu’ils ont perdu connaissance. Des mineurs ont expliqué à Amnesty International qu’ils étaient roués de coups s’ils demandaient des pauses, refusaient de donner leur minerai ou enfreignaient les ordres, même de façon minime.
Un superviseur a raconté comment l’un de ses employés a été attaqué par des combattants du M23 : « Lorsque nous sommes sortis du puits d’extraction avec le sable minéralisé, il y avait cinq [combattants du M23] lourdement armés et trois non armés. Ils ont dit : “On n’est pas là pour jouer. Si vous refusez [de nous donner le sable minéralisé], on va vous tuer.” »
Près de la mine de Rubaya, le M23 utilise trois conteneurs comme cellules de détention. Un homme interviewé par Amnesty International a déclaré qu’il entendait les hurlements de détenus quand ils se faisaient torturer dans les conteneurs. « Au lieu d’être détenu là-bas, vaut mieux mourir », a-t-il commenté.
À Lomera, le M23 a arrêté quatre hommes, qu’il accusait de communiquer avec les autorités de Kinshasa et soupçonnait d’avoir des liens avec les Wazalendo (groupes armés soutenus par l’État qui servent de supplétifs au gouvernement dans sa lutte contre le M23).
L’un d’eux a déclaré à Amnesty International que le responsable du site de détention lui avait dit :
« Je vais te tuer et je vais te faire porter une arme et dire que tu étais Wazalendo. »
Amnesty International a également recueilli des informations sur l’utilisation de cellules de détention souterraines appelées ndake. Plus de 20 mineurs de Rubaya ont été détenus dans un ndake et frappés trois fois par jour par des combattant·e·s du M23.
La synthèse explique par ailleurs que le M23 utilise les mines comme des sites de recrutement forcé. Sept mineurs ont relaté comment le M23 incarcérait des mineurs et les menaçait de les envoyer dans un camp d’entraînement militaire du M23 s’ils ne payaient pas de rançon.
Transport illégal de minerais au Rwanda
Amnesty International a recueilli des éléments prouvant que de l’or provenant de zones contrôlées par le M23 était exporté illégalement au Rwanda par des circuits de contrebande bien établis.
Des témoignages de personnes travaillant à Lomera, dont des mineurs et des représentants miniers, et des éléments rassemblés par le Laboratoire de preuves d’Amnesty International ont confirmé que de la terre aurifère extraite sur le site était chargée dans des bateaux au port de Lomera. Ces sacs de terre aurifère de RDC arrivent par bateau à Kamembe, dans la province de l’Ouest du Rwanda, et sont déchargés dans un point de collecte utilisé habituellement pour le sable destiné au secteur de la construction.
« J’y étais une nuit, a déclaré un mineur congolais travaillant à Lomera. Je me suis caché et j’ai vu que [le M23] avait envoyé trois groupes […] vers différents puits de mine. Ils ont pris le sable minéralisé et l’ont transporté près du lac. Lorsqu’ils sont arrivés, ils ont mis le sable dans des petits bateaux, qui sont partis pour le Rwanda. »
« Nous avons vu [des bateaux en cours de chargement], a témoigné un autre mineur de Lomera.
Ils étaient chargés de robotas [sacs de terre aurifère]. Ils faisaient ça très tôt le matin. Tous les matins, ils venaient avec des négociants du Rwanda. Et les mêmes bateaux revenaient la nuit. »
Amnesty International estime que l’appropriation d’or et de coltan par le M23 constitue probablement un pillage, infraction considérée comme un crime de guerre.
Nous avons vu [des bateaux en cours de chargement]. Ils étaient chargés de robotas [sacs de terre aurifère]. Ils faisaient ça très tôt le matin. Tous les matins, ils venaient avec des négociants du Rwanda. Et les mêmes bateaux revenaient la nuit.
Un mineur de Lomera
Compte tenu de la grande quantité d’or et de coltan importée illégalement vers le Rwanda – souvent avec la complicité de responsables rwandais et de chefs du M23 –, il est probable que ce pays lui-même participe directement au pillage des ressources de la RDC.
« Cette enquête doit faire prendre conscience au Rwanda que ses citoyen·ne·s peuvent voir leur responsabilité pénale engagée au niveau international pour avoir facilité le trafic de minerais pillés », a déclaré Agnès Callamard. « L’État rwandais est aussi susceptible de porter une responsabilité dans ces terribles exactions contre des mineurs si les Rwandais·es présents dans les mines agissent sous sa direction ou son contrôle, même s’ils ne sont pas directement employés par lui. »
Responsabilité des entreprises
Les normes internationales fixent des obligations claires aux États et aux entreprises s’agissant de prévenir et de traiter les atteintes aux droits humains liées aux activités minières. L’obligation qu’ont les entreprises de respecter des droits humains ne se limite pas aux personnes participant à l’extraction de minerais, mais s’étend à toutes les personnes contribuant à la chaîne d’approvisionnement.
La brutalité des crimes exposés dans ce rapport doit alerter les entreprises qui achètent des minerais au Rwanda. Ces minerais sont probablement importés illégalement de RDC, où les mineurs sont victimes de terribles exactions de la part du M23, qui bénéficie du soutien du Rwanda.
Agnès Callamard
« La brutalité des crimes exposés dans ce rapport doit alerter les entreprises qui achètent des minerais au Rwanda. Ces minerais sont probablement importés illégalement de RDC, où les mineurs sont victimes de terribles exactions de la part du M23, qui bénéficie du soutien du Rwanda », a affirmé Agnès Callamard.
« Les éléments de preuve rassemblés par Amnesty International et d’autres sont tels que les entreprises ne peuvent plus prétendre ignorer ces faits. L’achat de minerais au Rwanda (et aux fonderies qui achètent au Rwanda) contribue probablement aux atteintes aux droits humains commises par le M23 à Rubaya et Lomera. Les entreprises peuvent être jugées au pénal pour complicité de crimes de guerre. »
* Les prénoms ont été modifiés afin de protéger l’identité des personnes interviewées.