Jamaïque. Amnesty International demande au Premier ministre de conférer les pouvoirs nécessaires au mécanisme de surveillance de la police

La Jamaïque ayant entrepris de réformer la loi qui régit son mécanisme indépendant de surveillance de la police, Amnesty International a adressé une lettre ouverte au Premier ministre Andrew Holness le 8 juillet 2020, afin de demander au gouvernement de conférer à la Commission d’enquête indépendante (INDECOM) les pouvoirs lui permettant d’inculper et d’engager des poursuites contre les policiers soupçonnés d’avoir commis des homicides illégaux et des abus de pouvoir.

« Tandis que le monde traverse un moment collectif d’indignation et de douleur après l’homicide par la police de George Floyd et d’autres personnes noires aux États-Unis, le gouvernement jamaïcain doit saisir l’occasion de mettre fin aux atteintes aux droits humains commises par la police dans le pays. Les familles jamaïcaines, comme toutes les familles, méritent les réformes de la police et l’accès à la justice que les citoyen·ne·s du monde entier réclament à cors et à cris pour lutter contre la discrimination et l’impunité institutionnalisées, a déclaré Erika Guevara-Rosas, directrice du programme Amériques à Amnesty International.

« Nous appelons le Premier ministre Andrew Holness à saisir cette occasion historique de démontrer l’attachement de la Jamaïque aux droits humains et à poursuivre sur la voie de l’obligation de rendre des comptes pour la police. Le gouvernement doit préserver les pouvoirs de la Commission d’enquête indépendante (INDECOM) en matière d’arrestation, d’inculpation et de poursuites engagées contre des policiers, qui ont déjà permis de réduire de moitié le nombre d’homicides imputables à la police depuis 2014. »

Amnesty International recense les homicides illégaux imputables à la police en Jamaïque depuis plus de 20 ans. Dans son rapport publié en 2016, sous le titre Waiting in Vain: Unlawful police killings and relatives' long struggle for justice, elle indiquait que les jeunes hommes jamaïcains, particulièrement issus de quartiers marginalisés et laissés-pour-compte, sont touchés par les homicides illégaux imputables à la police, tandis que leurs proches, surtout leurs mères et leurs sœurs, doivent mener un long combat pour obtenir justice, subissant fréquemment les actes d’intimidation et de harcèlement de la police.

Tandis que le monde traverse un moment collectif d’indignation et de douleur après l’homicide par la police de George Floyd et d’autres personnes noires aux États-Unis, le gouvernement jamaïcain doit saisir l’occasion de mettre fin aux atteintes aux droits humains commises par la police dans le pays.
Erika Guevara-Rosas, directrice du programme Amériques à Amnesty International

Ce rapport notait également que l’INDECOM a remanié au mieux le système d’obligation de rendre des comptes pour la police depuis qu’elle a été créée en 2010.

Le nombre de cas d’homicides imputables à la police a été réduit de moitié, passant de 258 en 2013, année où l’INDECOM a commencé à arrêter et poursuivre des policiers, à 115 en 2014, d’après les chiffres de l’INDECOM. L’an dernier, on a recensé 86 tirs mortels de policiers, le total le plus bas depuis près de 20 ans.

Au cours des décennies ayant précédé la création de l’INDECOM, seuls quelques policiers ont été reconnus coupables d’actes répréhensibles. En revanche, depuis 2014, elle a permis la condamnation de 21 responsables de l’application des lois pour agissements répréhensibles.

Une motion visant à modifier la Loi sur la Commission d’enquête indépendante a été présentée après que la plus haute juridiction d’appel de la Jamaïque, le Comité judiciaire du Conseil privé (JCPC), a statué que le Parlement, lorsqu’il a rédigé cette loi, a explicitement conféré à la Commission un rôle d’enquête, mais pas le pouvoir d’engager des poursuites, comme elle le faisait depuis 2014.

Dans le sillage de ce jugement, le Parlement jamaïcain doit déterminer quels pouvoirs il souhaite accorder à l’INDECOM dans les textes de loi. En 2015, une commission parlementaire avait recommandé qu’elle soit habilitée à engager et mener à bien des poursuites pénales, mais le gouvernement n’a toujours pas mis en œuvre ces recommandations.