Israël/Territoires palestiniens occupés. Enquête de la CPI sur des crimes de guerre, «un pas historique vers la justice»

La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé le 20 décembre 2019 que l’examen préliminaire de la situation en Palestine avait permis d’établir que des crimes de guerre avaient été commis dans les territoires palestiniens occupés et que tous les critères fixés par le Statut de Rome pour l’ouverture d’une enquête étaient remplis. En réaction à cette annonce, Philip Luther, directeur de la recherche et du plaidoyer pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International, a déclaré :

« La décision prise le 20 décembre 2019 par la procureure de la Cour pénale internationale est un pas historique vers la justice après des décennies de crimes de guerre et de crimes de droit international dans les territoires palestiniens occupés.

« Cette annonce offre une occasion cruciale de rompre le cercle vicieux de l’impunité pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Une enquête de la CPI ouvre la voie à ce que les milliers de personnes victimes de ces crimes puissent enfin obtenir vérité, justice et réparation. »

La décision prise le 20 décembre 2019 par la procureure de la Cour pénale internationale est un pas historique vers la justice après des décennies de crimes de guerre et de crimes de droit international dans les territoires palestiniens occupés.
Philip Luther, directeur de la recherche et du plaidoyer pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International

Cependant, la procureure a demandé au préalable aux juges de la CPI de confirmer dans les meilleurs délais que le territoire sur lequel cette juridiction a compétence englobe bien la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, et la bande de Gaza.

« Cela fait déjà cinq ans que l’examen préliminaire de la situation en Palestine a été annoncé et il est vital que les juges de la CPI aboutissent rapidement à une conclusion et évitent tout retard supplémentaire, a déclaré Philip Luther.

« Depuis plus de 50 ans, les personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes de droit international, notamment des crimes de guerre, peuvent échapper à la justice pour les atrocités perpétrées dans les territoires palestiniens occupés. »

Complément d'information

Le 1er janvier 2015, l’État palestinien a émis une déclaration par laquelle il acceptait la compétence de la CPI pour les crimes commis dans les territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est, depuis le 13 juin 2014.

Le 16 janvier 2015, la procureure de la CPI a annoncé l’ouverture d’un examen préliminaire de la situation en Palestine afin d’établir si les critères énoncés dans le Statut de Rome pour l’ouverture d’une enquête étaient remplis.

Amnesty International l’appelle à mener des investigations sur les crimes perpétrés par toutes les parties au conflit armé, de sorte que les responsables présumés soient jugés équitablement.

Depuis des années, Amnesty International et d’autres organisations rassemblent et publient des éléments irréfutables indiquant que des crimes de guerre et d’autres crimes de droit international ont été commis par Israël et des groupes armés palestiniens.