Liban. L’abolition de la peine de mort, une victoire historique qui affirme que la justice doit se fonder sur les droits humains

En réaction à l’adoption par le Parlement libanais d’une loi abolissant la peine de mort pour tous les crimes, Heba Morayef, directrice du programme régional Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnesty International, a déclaré :

« La décision du Liban d’abolir la peine de mort marque une étape majeure et une victoire pour les droits humains dans le pays. La justice doit se fonder sur les droits humains, et non sur un châtiment irréversible et cruel. Après plus de deux décennies sans exécutions, la décision prise aujourd’hui transforme une suspension précaire des exécutions en une protection juridique durable qui garantit le droit à la vie et met le Liban en cohérence avec la tendance mondiale en faveur de l’abolition.

 

La justice doit se fonder sur les droits humains, et non sur un châtiment irréversible et cruel.

Heba Morayef, Amnesty International.

« L’adoption de cette loi témoigne de décennies d’une mobilisation inlassable des défenseur·e·s des droits humains et des organisations libanaises, ainsi que du rôle moteur joué par des responsables clés qui ont reconnu que la peine de mort constituait un châtiment cruel et inhumain, souvent prononcé à l’issue de procédures iniques et qui touche fréquemment de manière disproportionnée les plus défavorisés.

« Pour que cette loi passe de la théorie à la pratique, les autorités libanaises doivent veiller à ce que toutes les condamnations à mort soient commuées et ratifier le principal traité international relatif à l’abolition, tout en menant des réformes d’envergure afin de renforcer un système judiciaire fondé sur la dignité, l’équité et le respect des droits humains. Elles doivent accompagner cette loi d’une réforme législative plus large, notamment afin de garantir que toutes les sanctions pénales soient conformes aux principes relatifs aux droits humains. »

 

Complément d’information

Le 11 août 2026, le Parlement libanais a adopté une loi qui abolit la peine de mort et la remplace par la réclusion à perpétuité assortie de travaux forcés comme peine de substitution.

Le Liban n’a procédé à aucune exécution depuis le 17 janvier 2004. Fin janvier 2026, 85 personnes restaient sous le coup d’une sentence capitale, selon la Direction des prisons du ministère de la Justice. L’adoption de cette loi fait suite aux efforts soutenus de la société civile libanaise et internationale. En tête de proue de ce travail de plaidoyer, citons l’Association libanaise pour les droits civils (LACR), la Campagne nationale pour l’abolition de la peine de mort au Liban et l’Association Justice et Miséricorde (AJEM).

Le 7 octobre 2025, sept membres du Parlement ont présenté le projet de loi à la Commission parlementaire des droits de l’homme. Après avoir sollicité l’avis du gouvernement, le Conseil des ministres a émis un avis favorable le 20 novembre 2025. Le projet de loi a été approuvé par la Commission parlementaire des droits de l’homme le 23 février 2026, puis adopté par la Commission parlementaire de l’administration et de la justice le 2 juin et par des commissions réunies conjointement le 9 juillet, avant d’être approuvé par le Parlement en assemblée plénière le 11 août. La loi doit être transmise au Président pour signature définitive, puis publiée au Journal officiel avant d’entrer en vigueur.

Pour que l’abolition de la peine de mort soit irréversible au regard du droit international relatif aux droits humains, les autorités libanaises doivent ratifier le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), visant à abolir la peine de mort.

Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. Le Liban va devenir le 114e pays à abolir la peine capitale pour tous les crimes lorsque la loi entrera en vigueur. En tout, 145 pays dans le monde sont abolitionnistes en droit ou dans la pratique, tandis que 54 maintiennent ce châtiment.