Présentation générale
Le commerce irresponsable des armes détruit des vies. Des armes et des munitions sont produites et vendues en quantités astronomiques. Aujourd’hui, il y a plus d’un milliard d’armes à feu dans le monde. Les dépenses militaires mondiales ont dépassé 2 700 milliards de dollars des États-Unis en 2024, ce qui représente une augmentation de 9,4 % par rapport à l’année précédente. C’est près de 500 milliards de plus que le produit intérieur brut total du Canada la même année.
Chaque jour, des milliers de personnes sont tuées, blessées ou contraintes de fuir leur foyer en raison de la violence armée. Les conflits modernes touchent principalement les populations civiles. Les bombes et missiles détruisent des hôpitaux, des habitations et des marchés, dévastant la vie quotidienne des victimes et portant atteinte à leurs droits fondamentaux.
La violence par arme à feu est une tragédie quotidienne touchant des gens du monde entier qui, pour la plupart, ne vivent pas dans une zone de conflit.
Amnesty International milite pour empêcher que des armes (qu’il s’agisse de pistolets non enregistrés, de drones armés, de chars…) ne tombent entre les mains de personnes qui les utiliseront à mauvais escient.
Pourquoi le contrôle des armes relève-t-il du domaine des droits humains ?
Il existe un lien direct entre le commerce irresponsable des armes et les droits humains. Des armes sont vendues aux différentes parties s’affrontant dans le cadre de conflits armés qui sont le théâtre de crimes de guerre et d’autres crimes de droit international. En dehors de ces conflits, la violence armée peut créer une instabilité chronique, empêchant les gens de vivre librement et en toute sécurité.
Le commerce incontrôlé des armes peut violer plusieurs droits inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), notamment :
- le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne ;
- le droit de ne pas subir de torture ou d’autres formes de mauvais traitements ;
- le droit à la santé.
Les conséquences de la violence armée sont profondes et vont bien au-delà des dommages directs. Elle sape l’économie, désorganise les communautés et rend la vie plus dangereuse pour tout le monde. Elle peut avoir de graves répercussions sur les enfants, les femmes et d’autres groupes marginalisés.
L’utilisation abusive du matériel de maintien de l’ordre peut également entraîner la répression des voix dissidentes. Dans de nombreux pays à travers le monde, des armes et tactiques illégales sont utilisées par la police et l’armée contre des manifestant·e·s, instillant un climat de peur qui porte atteinte aux droits civils et politiques des populations.
Étude de cas : Les violences liées aux gangs en Haïti
En Haïti, les transferts d’armes non réglementés ont attisé la violence des gangs, qui s’est intensifiée dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince et les régions voisines. Si les données sur les transferts illicites sont rares, les spécialistes estiment qu’environ 600 000 armes à feu illégales sont en circulation en Haïti. La violence des gangs a engendré une grave crise humanitaire, marquée par des déplacements massifs de population et l’effondrement de services essentiels.
Les recherches montrent que les gangs en Haïti utilisent tout un arsenal d’armes pour commettre des atteintes aux droits humains. Les enfants sont exposés à des risques spécifiques, car les gangs armés les recrutent pour des rôles dangereux (faire le guet, livrer des marchandises, transporter des armes…) et les menacent de violences s’ils refusent d’obéir. Les violences sexuelles contre les femmes et les filles, y compris sous la menace d’une arme à feu, sont utilisées pour intimider et contrôler la population.
Existe-t-il une réglementation des armes ?
Plusieurs instruments internationaux et régionaux contrôlent le transfert et l’utilisation des armes. Les textes suivants font partie des plus importantes pour les droits humains :
- Traité sur le commerce des armes (TCA) : Établit des règles mondiales pour le commerce des armes classiques, en interdisant les exportations lorsqu’il existe un risque substantiel que des armes soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations du droit international humanitaire ou relatif aux droits humains.
- Position commune de l’Union européenne sur les exportations d’armements : Interdit l’exportation par les États membres de l’UE d’armes susceptibles d’être utilisées à des fins de répression interne ou de graves violations du droit international relatif aux droits humains.
- Conventions de Genève, Protocole additionnel n° 1, article 35 : Interdit l’utilisation « des armes, des projectiles et des matières ainsi que des méthodes de guerre de nature à causer des maux superflus ».
- Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel : Interdit l’emploi, le stockage, la production et le transfert de mines antipersonnel et exige la destruction des stocks, le déminage des zones contaminées et l’assistance aux victimes.
- Convention sur les armes à sous-munitions : Interdit l’emploi, le stockage, la production et le transfert des armes à sous-munitions et exige la destruction des stocks, l’enlèvement et la destruction des restes d’armes à sous-munitions dans les zones contaminées et l’assistance aux victimes.
- Convention sur les armes chimiques : Interdit la mise au point, la fabrication, le stockage et l’emploi des armes chimiques et ordonne leur destruction.
Traité sur le commerce des armes
Après un travail de campagne mené pendant plus de 20 ans par Amnesty International et des ONG partenaires, le Traité sur le commerce des armes est entré en vigueur le 24 décembre 2014. Cet instrument de droit international a été conçu pour empêcher que des armes mortelles ne tombent entre les mains de personnes susceptibles de les utiliser pour commettre de graves violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains, notamment des actes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.
En vertu de ce Traité, les États parties ne doivent pas exporter d’armes lorsqu’ils savent qu’elles serviraient à commettre un génocide ou d’autres crimes de droit international. Ils ne doivent pas non plus exporter d’armes s’il existe un risque « prépondérant » (c’est-à-dire substantiel) qu’elles soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Ce risque est le seul critère permettant de déterminer si des armes peuvent ou non être exportées. Aucun autre paramètre, qu’il soit politique ou autre, ne peut peser dans la décision.
Cette évaluation ne peut en aucun cas prétendre contrebalancer le risque d’utilisation abusive en invoquant d’autres facteurs, tels que de potentielles contributions à la paix et à la sécurité ou des considérations politiques.
Malheureusement, ce traité est souvent ignoré. Les États parties et signataires, y compris certains des plus grands exportateurs d’armes mondiaux, continuent de bafouer ouvertement les règles du Traité sur le commerce des armes en procédant à des transferts illégaux. Le traité ne peut fonctionner que si les pays en respectent les règles et sont amenés à rendre des comptes lorsqu’ils les enfreignent.
Interdiction des armes de nature à frapper sans discrimination
Il est illégal d’utiliser des armes qui, par nature, frappent sans distinction, ne peuvent pas cibler un objectif militaire précis et légitime, ou dont les effets ne peuvent être circonscrits, contrairement à ce qu’exige le droit international humanitaire. En effet, lorsque de telles armes sont employées, il est presque inévitable que des civil·e·s soient blessés ou tués et que des bâtiments civils (logements, hôpitaux, écoles…) soient endommagés ou détruits. Parmi ces armes, on trouve entre autres :
- les armes à sous-munitions ;
- les mines antipersonnel ;
- les armes nucléaires ;
- les armes chimiques ;
- les systèmes d’armes entièrement autonomes.
Armes à sous-munitions
Certains projectiles peuvent contenir des centaines de sous-munitions, qui sont libérées en vol et se dispersent sans distinction sur des centaines de mètres carrés. Ces armes à sous-munitions peuvent être larguées ou tirées depuis un avion ou projetées à l’aide de lance-roquettes sol-sol.
Les sous-munitions ont souvent un taux de non-explosion élevé : un fort pourcentage d’entre elles n’explosent pas à l’impact. Ces engins non explosés demeurent une menace pour la population des années après le largage de la bombe. L’emploi, la production, la vente et le transfert de ces équipements sont prohibés par la Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions, qui compte plus de 100 États parties.
Mines antipersonnel (mines terrestres)
Les mines antipersonnel sont des engins explosifs conçus pour exploser automatiquement à l’approche d’une personne. En général, elles se déclenchent lorsque quelqu’un marche dessus ou touche un fil déclencheur. Les mines antipersonnel peuvent encore blesser, mutiler ou tuer des personnes des dizaines d’années après la fin du conflit.
Une fois déclenchées, elles peuvent détruire un ou plusieurs membres, projetant tout autour des victimes des débris dont les fragments peuvent provoquer des plaies profondes.
La Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, dite Convention d’Ottawa, a été adoptée en 1997 et compte maintenant plus de 150 États parties. Depuis, plus de 55 millions de mines stockées ont été détruites, de vastes étendues de terres ont été déminées et la production et le transfert de ces armes meurtrières ont considérablement diminué.
Armes nucléaires
Les armes nucléaires sont les armes les plus destructrices, inhumaines et aveugles jamais créées, tant en raison de l’ampleur des dégâts immédiats qu’elles causent qu’en raison du risque de retombées radioactives exceptionnellement persistantes, généralisées et génétiquement néfastes.
Le 7 juillet 2017, les Nations unies ont adopté le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, qui interdit le développement, les essais, la production, l’acquisition, la possession, le stockage, l’emploi ou la menace d’utilisation d’armes nucléaires. Le traité compte plus de 70 États parties, mais aucun des États possédant de façon avérée des armes nucléaires n’y a adhéré.
Armes chimiques
Les armes chimiques sont des produits chimiques choisis pour leur toxicité et utilisés dans le but de causer des dommages ou la mort. Il s’agit non seulement des substances chimiques elles-mêmes, mais aussi du matériel (mortiers, obus, bombes…) conçu spécialement pour les propager et infliger ainsi des dommages.
Ces armes sont prohibées par la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, qui est entrée en vigueur en 1997 et est aujourd’hui quasiment universelle, avec plus de 190 États parties. Seuls la Corée du Nord, l’Égypte et le Soudan du Sud n’ont pris aucune mesure pour devenir parties à cette Convention.
« Robots tueurs » (systèmes d’armes autonomes)
Les systèmes d’armes autonomes, dont la visée et la mise à feu sont déclenchées par des informations fournies par des capteurs plutôt que par des décisions humaines, ne relèvent plus du domaine de la science-fiction.
Certains pays, dont la Chine, les États-Unis, Israël, la République de Corée, le Royaume-Uni et la Russie, sont déjà en train de mettre au point des armes de plus en plus autonomes, qui tendent à supprimer toute intervention humaine dans des décisions portant sur des questions de vie ou de mort. Ces systèmes d’armes suscitent de graves préoccupations d’ordre moral et juridique, ainsi qu’en matière de responsabilité et de sécurité.
Permettre à des machines de porter préjudice à des personnes sur la base du traitement de données provenant de capteurs serait déshumanisant et contraire au droit à la dignité humaine. Les machines répondent à des signaux environnementaux et n’ont aucune notion de la valeur intrinsèque de l’humanité. Les systèmes d’armes autonomes ne doivent jamais être autorisés à cibler des êtres humains. Les systèmes pouvant être utilisés sans contrôle humain significatif doivent en outre être interdits.
Instruments de torture
Partout dans le monde, des personnes détenues sont frappées avec des matraques, contraintes à l’aide d’entraves à rester dans des positions douloureuses, et torturées au moyen d’équipements à impulsions électriques. Des milliers de manifestant·e·s ont subi des blessures oculaires causées par l’usage inconsidéré de balles en caoutchouc, tandis que d’autres ont été touchés par des grenades lacrymogènes ou exposés à des quantités excessives de substances chimiques irritantes.
Ces violences sont rendues possibles par des « instruments de torture », qui laissent des séquelles physiques et psychologiques à long terme aux victimes, parmi lesquelles des défenseur·e·s des droits humains, des manifestant·e·s et des groupes déjà marginalisés ou cibles de discriminations.
Mal utilisés, les équipements de maintien de l’ordre classiques peuvent devenir des instruments de torture. Le commerce international de ces équipements doit donc être réglementé pour empêcher qu’ils soient utilisés à des fins de torture et autres mauvais traitements. Certains équipements dont l’utilisation par les forces de l’ordre est par nature abusive, comme les appareils à impulsions électriques par contact direct ou les matraques à pointes, ne devraient tout simplement pas exister.
L’ampleur et la puissance du secteur international de l’armement
Des entreprises d’armement livrent une grande quantité de matériel militaire dans certaines des régions les plus violentes et instables de la planète. Ce matériel est souvent utilisé illégalement dans le cadre de conflits armés ou de troubles politiques entachés de graves violations des droits humains. Les dépenses militaires mondiales ont dépassé 2 700 milliards de dollars des États-Unis en 2024, ce qui représente une augmentation de 9,4 % par rapport à l’année précédente. C’est près de 500 milliards de plus que le produit intérieur brut total du Canada la même année. Alors que des conflits dévastateurs se poursuivent à travers le monde, les entreprises d’armement continuent d’engranger des bénéfices.
Malheureusement, les États les plus à même de freiner cette escalade des conflits et des dépenses militaires sont aussi ceux qui dominent le commerce des armes. Entre 2020 et 2024, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, à savoir la Chine, les États-Unis d’Amérique, la France, le Royaume-Uni et la Russie, étaient responsables de 70 % des ventes de grande ampleur d’armes classiques au niveau mondial.
La prolifération des armes, en particulier dans les régions en proie à des conflits, augmente le risque de violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains et fait passer le profit avant les êtres humains.
Que fait Amnesty International ?
En s’appuyant sur son réseau mondial de militant·e·s, Amnesty International continue de faire pression sur les États et les entreprises afin qu’ils respectent leurs obligations internationales et cessent de vendre des armes illégalement.
Nos spécialistes de la vérification numérique et de l’armement s’emploient à identifier les munitions et autres débris d’armes pour que nous puissions remonter à leur source, tandis que nos spécialistes juridiques contribuent aux initiatives visant à mettre fin, par voie de justice, aux approvisionnements irresponsables en armes.
Appel en faveur d’un embargo sur les armes à destination d’Israël, du Hamas et d’autres groupes armés palestiniens
Les forces israéliennes se sont livrées à des attaques illégales à Gaza, notamment des attaques aveugles qui ont entraîné de lourdes pertes en vies humaines, la destruction et la dégradation à grande échelle des infrastructures civiles, ainsi que des déplacements illégaux de populations civiles. Pour commettre ces violences, elles utilisent notamment des avions de combat, des missiles, des bombes guidées et conventionnelles, des obus tirés par des chars, ainsi que des munitions d’artillerie contenant du phosphore blanc, entre autres types d’armes. En décembre 2024, Amnesty International a conclu qu’Israël était en train de commettre un génocide à Gaza.
Plusieurs expert·e·s des Nations unies ont publié en juin 2024 une déclaration dans laquelle ils et elles appelaient les fabricants d’armes approvisionnant Israël à mettre fin aux transferts s’ils ne voulaient pas se rendre complices de violations graves du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Amnesty International a recueilli des informations faisant état de l’emploi d’armes fabriquées par un certain nombre d’entreprises.
Face aux graves violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains commises de longue date par l’État d’Israël, en particulier l’apartheid visant l’ensemble des Palestinien·ne·s dont il contrôle les droits, qui constitue un crime contre l’humanité, et l’occupation illégale du Territoire palestinien, et pour répondre également aux graves atteintes aux droits humains commises par le Hamas et d’autres groupes armés palestiniens, notamment les attaques aveugles, les enlèvements et les meurtres de civil·e·s, Amnesty International mène une campagne en faveur d’un embargo complet sur les armes à destination d’Israël, du Hamas et d’autres groupes armés palestiniens.
Cette campagne appelle les États à respecter leurs obligations juridiques de coopérer aux efforts visant à mettre fin à l’occupation illégale d’Israël, comme détaillé dans l’avis consultatif de la Cour internationale de justice de juillet 2024. Amnesty soutient également des procédures judiciaires stratégiques engagées devant diverses instances, qui visent à bloquer le transfert et le transit d’armes à destination d’Israël, y compris les pièces et les composants d’avions de combat F-35, et à obtenir la suspension de toute forme d’assistance militaire à Israël.
Appel en faveur de l’application et de l’élargissement de l’embargo sur les armes à destination du Soudan afin d’empêcher de nouvelles atteintes aux droits humains
Depuis la recrudescence des violences, en avril 2023, le Soudan est plongé dans une grave crise humanitaire et des droits humains. Les combats qui opposent les Forces armées soudanaises (FAS) aux Forces d’appui rapide (FAR) et leurs alliés ont fait des dizaines de milliers de morts et provoqué le déplacement de millions d’autres personnes. Le Soudan est aujourd’hui le pays comptant le plus grand nombre de personnes déplacées au monde.
Malgré l’embargo sur les armes à destination du Darfour décrété il y a plus de 20 ans par le Conseil de sécurité des Nations Unies, des armes et des équipements militaires récents fabriqués par des pays tels que la Chine, les Émirats arabes unis, l’Inde, la Russie, la Serbie et la Turquie ont été importés en grande quantité au Soudan, puis utilisés par les parties au conflit au Darfour. Des armes et des munitions ont également été introduites clandestinement dans le pays directement via le Darfour, y compris après avril 2023. Il s’agit notamment d’armes légères, de drones armés et de véhicules blindés, ainsi que de divers types de munitions allant du petit calibre aux bombes perfectionnées à guidage de précision.
Les Émirats arabes unis ont fourni des armes chinoises sophistiquées que les FAR ont utilisées au Soudan. En outre, une technologie militaire de fabrication française, intégrée aux véhicules blindés de transport de troupes fabriqués par les Émirats arabes unis, a également été utilisée sur le champ de bataille au Soudan, ce qui pourrait constituer une violation de l’embargo.
Amnesty International milite pour que le Conseil de sécurité des Nations unies étende l’embargo sur les armes à l’ensemble du Soudan.
Campagne en faveur d’un traité juridiquement contraignant pour réglementer les systèmes d’armes autonomes
Dans le cadre de la campagne Stop Killer Robots, Amnesty International et d’autres organisations demandent l’adoption d’un traité mondial juridiquement contraignant qui garantirait le maintien d’un véritable contrôle humain sur le recours à la force.
Amnesty International participe activement à des discussions à Genève et à New York, ainsi qu’au sein d’organes régionaux, renforçant la mobilisation internationale en faveur de la négociation d’un traité réglementant les systèmes d’armes autonomes. L’un des thèmes sur lesquels l’organisation se concentre est le danger d’une autonomisation croissante des armes utilisées pour le maintien de l’ordre.
Campagne en faveur d’un traité contre le commerce des instruments de torture
Amnesty International fait campagne en faveur d’un traité mondial juridiquement contraignant interdisant la production d’instruments de torture, comme les appareils à impulsions électriques par contact direct et les matraques à pointes. Les équipements de ce type sont conçus spécifiquement pour infliger une douleur et des souffrances intenses, ce qui est considéré comme de la torture ou autre forme de mauvais traitements et est illégal au regard de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Un traité contre le commerce des instruments de torture doit également instaurer des contrôles commerciaux stricts sur d’autres équipements de maintien de l’ordre, notamment les balles en caoutchouc, les matraques de police ou le gaz lacrymogène. Ces équipements peuvent jouer un rôle légitime dans le maintien de l’ordre s’ils sont utilisés de manière responsable, conformément au droit international et aux normes associées. Cependant, dans d’innombrables cas, ils sont utilisés dans un cadre répressif par la police pour infliger des actes de tortures ou d’autres formes de mauvais traitements à des manifestant·e·s et des détenu·e·s.