Occupation de territoire palestinien par Israël

L’occupation de territoire palestinien par Israël a de graves conséquences sur les droits humains

L’armée et les forces de sécurité israéliennes sont présentes à Gaza et en Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, depuis 1967. Pourtant, l’Organisation des Nations unies (ONU) a pris de nombreuses résolutions rejetant l’annexion illégale de différentes parties du TPO par Israël et la construction de colonies illégales.

L’occupation de la Palestine par Israël est l’une des occupations militaires les plus longues et meurtrières au monde. Depuis des décennies, Israël commet des violations des droits humains systématiques et généralisées à l’encontre des Palestinien·ne·s. En juillet 2024, la Cour internationale de justice (CIJ) a statué que la présence d’Israël dans le TPO était illégale et, en septembre 2024, l’Assemblée générale des Nations unies a appelé Israël à mettre fin à l’occupation dans un délai d’un an. L’occupation a aussi permis et ancré le régime d’apartheid mis en place par Israël. C’est dans ce contexte d’apartheid et d’occupation illégale qu’Israël a commis un génocide contre les Palestinien·ne·s à Gaza.

Le contrôle exercé par Israël sur les Palestinien·ne·s

Les Palestinien·ne·s vivant sous occupation israélienne subissent une multitude de violations des droits humains, perpétuées par un régime institutionnalisé de domination et d’oppression systématiques. La vie quotidienne en Palestine est conditionnée à un système complexe de postes de contrôle tenus par l’armée, de clôtures, de murs et de bases militaires. La mainmise absolue d’Israël sur tous les aspects de la vie en Palestine, de l’état civil jusqu’à l’approvisionnement en eau et en électricité, lui permet d’imposer un système de contrôle draconien aux Palestinien·ne·s.

Ce contrôle a atteint un niveau de cruauté sans précédent dans la bande de Gaza, où Israël maintient depuis 16 ans un blocus illégal, qu’il a resserré encore depuis le 9 octobre 2023. Ce blocus, conjugué aux opérations militaires récurrentes d’Israël, a plongé la bande de Gaza dans l’une des plus graves crises humanitaires et des droits humains de notre époque.

Depuis le début de l’occupation, Israël a expulsé de force des milliers de Palestinien·ne·s de leurs terres en Cisjordanie occupée, qu’il confisque de manière illégale pour créer des colonies dans lesquelles vivent exclusivement des colons juifs israéliens. L’existence même de telles colonies bafoue le droit international et constitue un crime de guerre. La politique israélienne de construction et d’expansion des colonies illégales sur les terres palestiniennes occupées est l’un des principaux éléments moteurs des violations massives des droits humains découlant de l’occupation.

Le régime d’apartheid instauré par Israël

Depuis plus de 75 ans, Israël conçoit et fait appliquer des lois, des politiques et des pratiques qui oppriment délibérément les Palestiniens et Palestiniennes. Ce système permet d’assurer la domination de la population juive israélienne en Israël et dans le TPO, et a aussi des répercussions sur les personnes réfugiées palestiniennes. Il sépare la population en catégories territoriales, juridiques et administratives distinctes pour étouffer la dissidence et confiner les Palestinien·ne·s dans des enclaves restreintes, à l’écart de la population juive israélienne. Ces pratiques violent le droit international et sont constitutives d’un apartheid.

En juillet 2024, la CIJ a émis un avis consultatif historique sur la légalité de l’occupation de territoire palestinien par Israël, statuant que l’occupation et l’annexion étaient illégales, et que les politiques et pratiques connexes défavorables aux Palestinien·ne·s violaient le droit international.

Le terme « apartheid », à l’origine, a été utilisé pour désigner le régime politique de l’Afrique du Sud à l’époque où celle-ci imposait explicitement la ségrégation raciale, ainsi que la domination et l’oppression d’un groupe racial par un autre. Il a par la suite été adopté par la communauté internationale pour condamner et réprimer pénalement de tels systèmes et pratiques, où qu’ils existent dans le monde, par l’intermédiaire de la Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid.

Comment Israël impose-t-il un apartheid aux Palestinien·ne·s ?

Les autorités israéliennes ont créé et perpétué un régime institutionnalisé d’oppression et de domination pour contrôler les Palestinien·ne·s. Ce régime repose sur quatre stratégies principales :

• la fragmentation en domaines de contrôle ;
• la dépossession de terres et de biens ;
• la ségrégation et la domination ;
• la privation des droits économiques et sociaux.

Les Palestinien·ne·s sont confinés dans des enclaves en Israël et à divers endroits du territoire palestinien occupé, à savoir en Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, et dans la bande de Gaza. Par ailleurs, il existe de nombreuses communautés de Palestinien·ne·s réfugiés, soumises à des régimes juridiques et administratifs différents en fonction de l’endroit où elles vivent. Ces pratiques ont pour effet de saper les liens familiaux, sociaux et politiques entre les communautés palestiniennes et d’étouffer toute forme de contestation du régime d’apartheid.

Les autorités israéliennes procèdent à des saisies massives et cruelles de terrains, forçant les Palestinien·ne·s à quitter leurs terres et leurs logements. À mesure qu’Israël revendique de nouvelles terres au profit de sa population juive, des Palestinien·ne·s déplacés se trouvent piégés dans des enclaves de plus en plus surpeuplées.

Des décennies de traitements discriminatoires et de ressources limitées ont créé une réalité où se cumulent inégalités et répression. Les Palestinien·ne·s vivant dans des zones sous contrôle israélien ont moins de possibilités pour gagner leur vie et exercer une activité commerciale que les membres de la population juive israélienne. Ils subissent des restrictions discriminatoires concernant l’accès aux terres cultivables, à l’eau, au gaz et au pétrole, entre autres ressources naturelles, et l’utilisation de ces ressources, ainsi que l’accès à la santé, à l’éducation et aux services de base.

La politique israélienne qui consiste à arrêter arbitrairement des Palestinien·ne·s, y compris des enfants, et à les détenir sans inculpation ni jugement est un autre instrument cruel du régime d’apartheid, qui vise à déchirer le tissu social palestinien et à étouffer toute forme de dissidence.

Apartheid automatisé

Les autorités israéliennes ancrent leur régime d’apartheid dans un réseau de surveillance toujours plus étendu, qui englobe notamment la reconnaissance faciale. À ce réseau s’ajoute un système d’autorisation de déplacement discriminatoire et labyrinthique qui dresse des obstacles physiques, comme des postes de contrôle, des barrages routiers et des murs ou clôtures de séparation.

Les déplacements au sein du territoire palestinien sont extrêmement limités par le « système de fermeture » d’Israël, composé d’un réseau complexe de postes de contrôle. En Cisjordanie occupée, les postes de contrôle et autres composantes de l’infrastructure militaire israélienne sont équipés d’un système de reconnaissance faciale appelé Red Wolf. Ce système sert à surveiller les Palestinien·ne·s et à automatiser les restrictions draconiennes qui entravent leur droit de circuler librement.

Quand un·e Palestinien·ne passe par un poste de contrôle où Red Wolf a été installé, son visage est scanné, sans qu’il/elle le sache et sans son consentement, et comparé aux données biométriques enregistrées dans des bases de données qui contiennent exclusivement des informations sur les Palestinien·ne·s.

Le génocide commis par Israël à Gaza

À la suite des attaques meurtrières perpétrées par le Hamas et d’autres groupes armés palestiniens le 7 octobre 2023, lors desquelles environ 1 139 personnes, majoritairement civiles, ont été tuées et plus de 200 ont été prises en otage, l’armée israélienne a lancé une attaque dévastatrice contre les Palestinien·ne·s à Gaza. Au 11 février 2025, cette offensive avait tué au moins 48 219 personnes et en avait blessé 111 665 autres, selon le ministère de la Santé de Gaza. Des milliers d’autres personnes sont toujours portées disparues, présumées mortes sous les décombres. Plus de 90 % de la population a été déplacée, souvent à plusieurs reprises. Selon les estimations prudentes du Groupe sectoriel de la protection des Nations unies, les hostilités, les déplacements et les engins explosifs ont causé des handicaps permanents à 20 % de la population de Gaza.

Les forces israéliennes ont aussi arrêté arbitrairement des milliers de Palestinien·ne·s de Gaza, y compris des centaines de professionnel·le·s de la santé. Dans certains cas, des Palestinien·ne·s ont été soumis à une disparition forcée ou détenus au secret. Des Palestinien·ne·s détenus par Israël subissent régulièrement des actes de torture et d’autres mauvais traitements.

Les Palestinien·ne·s, en particulier ceux vivant dans la bande de Gaza, continuent d’être exposés à un bain de sang et des souffrances sans précédent par les forces israéliennes. Les effets persistants de cette offensive contre les Palestinien·ne·s sont épouvantables : des familles complètes ont été éliminées par les attaques israéliennes et des villes ou quartiers entiers ont été rasés. Des dizaines de milliers d’enfants ont perdu au moins un parent et les habitant·e·s n’ont pas encore commencé à reconstruire leur vie ni leur logement.

Nos enquêtes sur les atteintes commises par toutes les parties à Gaza ont révélé des preuves de crimes de guerre, et permis de conclure que les actes perpétrés par Israël à Gaza depuis le 7 octobre 2023 s’apparentent à un génocide.

Israël lance des attaques directes contre la population civile ainsi que des attaques aveugles ou disproportionnées qui maintiennent les habitant·e·s de Gaza dans un état de peur constant. Les personnes victimes des attaques incessantes d’Israël doivent faire face à une terrible crise humanitaire engendrée par des déplacements de grande ampleur, l’entrave à l’aide humanitaire et l’accès limité à l’alimentation, à l’eau et aux services de santé. Nous avons aussi dénoncé les crimes commis par le Hamas et les autres groupes armés, notamment des homicides délibérés de civil·e·s, des prises d’otage et des attaques aveugles.

Ici, à Deir al Balah, c’est comme si c’était la fin du monde… On doit protéger nos enfants des insectes, de la chaleur, et il n’y a pas d’eau propre, pas de toilettes, et pendant ce temps, les bombardements incessants se poursuivent. On a l’impression d’être des sous-humains.

Mohammed, qui a fui avec sa famille de la ville de Gaza à Rafah en mars 2024 et a été déplacé de nouveau en mai 2024

Génocide

En décembre 2024, nous avons publié un rapport historique concluant qu’il y avait suffisamment d’éléments pour établir la preuve qu’Israël était en train de commettre un génocide contre les Palestinien·ne·s à Gaza. Ce rapport décrivait en détail l’échelle et l’ampleur sans précédent des décès et des destructions à Gaza, qui, selon les expert·e·s, ont atteint un niveau et une vitesse jamais vus dans aucun autre conflit du XXIe siècle, rasant des villes entières et détruisant des infrastructures essentielles, des terres agricoles et des sites culturels ou religieux.

Le rapport analysait l’ensemble des comportements d’Israël pendant le conflit et les déclarations génocidaires de hauts responsables israéliens. Ont été pris en compte à la fois les actes et les déclarations dans le contexte du blocus illégal et inhumain de Gaza par Israël, de décennies d’occupation militaire illégale et du régime d’apartheid contre les Palestinien·ne·s, afin d’établir si Israël avait l’intention spéciale de détruire physiquement les Palestinien·ne·s à Gaza.

Nous avons conclu qu’Israël avait commis trois des cinq actes interdits par la Convention sur le génocide :

• le meurtre de membres du groupe concerné ;
• l’atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale ;
• la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle.

Qu’est-ce que le génocide ?

La Convention sur le génocide définit le terme ainsi : « le génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :

• le meurtre de membres du groupe concerné ;
• l’atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
• la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
• des mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;
• le transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe. »

Preuves de l’intention de détruire

L’un des principaux aspects de la définition des actes de génocide est l’intention spéciale de détruire un groupe national, racial ou religieux. Dans le contexte de l’offensive israélienne à Gaza, Amnesty International a évalué l’intention spéciale en enquêtant sur des preuves directes et indirectes.

• Preuves indirectes : L’ensemble des comportements d’Israël à Gaza.
• Preuves directes : Les déclarations déshumanisantes et génocidaires des responsables gouvernementaux et militaires israéliens.

Nous avons ensuite examiné les deux types de preuves dans le contexte du régime d’apartheid imposé par Israël, de son blocus inhumain de la bande de Gaza et de son occupation militaire illégale de Gaza et du reste du territoire palestinien occupé depuis 57 ans.

Notre équipe de recherche et d’autres spécialistes des droits humains ont mis en évidence le fait que l’ensemble des comportements d’Israël à Gaza indiquait une intention de détruire. Parmi ces comportements figuraient :

• des attaques directes et répétées contre des civil·e·s et des biens de caractère civil, et des attaques menées délibérément et sans discrimination ;
• des ordres d’« évacuations » trompeurs ;
• la torture et la détention au secret de Palestinien·ne·s ;
• la destruction de sites culturels ou religieux ;
• le caractère systématique et récurrent des actes et omissions destinés à rendre Gaza inhabitable et à causer la mort lente des Palestinien·ne·s.

Ces actes et omissions ont eu lieu alors qu’Israël savait qu’ils auraient des conséquences catastrophiques et malgré de nombreuses ordonnances de la CIJ lui enjoignant d’adopter des mesures provisoires pour prévenir un génocide à Gaza.

Les responsables gouvernementaux et militaires israéliens n’ont cessé d’émettre des déclarations déshumanisantes à l’encontre des Palestinien·ne·s, y compris des appels à commettre des actes de génocide et d’autres crimes contre eux. Ces déclarations constituent des preuves directes de l’intention génocidaire.

Déplacements massifs de population

Deux millions de Palestinien·ne·s ont été déplacés de force. On observe une destruction massive de biens et d’infrastructures de caractère civil dans la bande de Gaza occupée. Cette réalité met en lumière le bilan effroyable d’Israël concernant les déplacements de Palestinien·ne·s, ainsi que son refus de longue date de respecter leur droit au retour.

L’armée israélienne a émis à plusieurs reprises des ordres d’évacuation entraînant le déplacement forcé de civil·e·s vers des camps de personnes déplacées dans le sud du pays, en particulier autour de Rafah. Des civil·e·s palestiniens se sont ainsi retrouvés pris en étau dans des zones toujours plus réduites de Gaza, où les conditions étaient inhumaines et leur sécurité n’était pas assurée. La famine et les maladies se sont rapidement propagées au sein de la population, causant de nouveaux décès.

En mai 2024, les forces israéliennes ont lancé une invasion terrestre de grande ampleur à Rafah, provoquant des destructions cataclysmiques et la perturbation d’opérations humanitaires vitales. Pourtant, la CIJ leur avait spécifiquement enjoint de ne pas le faire. Les images et l’ampleur des destructions, ainsi que le bilan humain, commencent à faire surface depuis l’accord de cessez-le-feu.

Avec la fermeture du point de passage de Rafah, le seul entre Gaza et l’Égypte, et les opérations militaires intenses d’Israël dans tout Gaza, les Palestinien·ne·s qui vivent à cet endroit n’ont nulle part où aller.

Blocage de l’aide humanitaire

La bande de Gaza est confrontée à une crise humanitaire dévastatrice. Même avant la dernière offensive militaire, Israël maintenait un blocus étouffant à Gaza, qui limitait considérablement l’accès à l’aide, notamment à l’alimentation, aux soins médicaux et à un abri.

Malgré les ordonnances répétées de la CIJ selon lesquelles l’accès humanitaire devait être accordé pour prévenir le génocide, Israël a continué à défier ses obligations au regard du droit international humanitaire et relatif aux droits humains en empêchant ou en entravant fortement l’acheminement d’une aide humanitaire vitale à Gaza.

Les spécialistes qui suivent la situation ont alerté sur l’imminence de la famine, étant donné que la moitié de la population de Gaza est en situation d’insécurité alimentaire catastrophique. Alors que la situation humanitaire s’aggrave, il devient de plus en plus clair que l’armée israélienne instrumentalise la famine pour resserrer sa mainmise sur Gaza.

Que fait Amnesty International ?

Amnesty International œuvre à faire émerger la vérité. Depuis des décennies, nos équipes de recherche et de campagne recueillent de manière rigoureuse des informations sur les violations systématiques qui découlent de l’occupation de Gaza et de la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, par Israël. Nous élaborons des campagnes de plaidoyer pour mettre en lumière ces violations et réclamer la justice et des réparations pour les victimes, et mobilisons nos plus de 10 millions de membres à travers le monde pour amplifier nos appels à éliminer l’apartheid, à mettre fin au génocide à Gaza et à faire cesser l’occupation illégale du TPO par Israël.

Stop au génocide

En décembre 2024, nous avons publié un rapport qui présentait des éléments concrets prouvant qu’Israël était en train de commettre un génocide contre les Palestinien·ne·s à Gaza. Les recherches ont mis en évidence le caractère persistant et intentionnel des crimes et actes génocidaires d’Israël ainsi que les préjudices irréparables infligés à la population palestinienne.

Ce travail a aussi permis de lancer notre campagne mondiale pour faire cesser le génocide à Gaza.

La Cour pénale internationale (CPI) a déjà décerné des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la défense Yoav Gallant pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Nous l’appelons à enquêter également sur le génocide à Gaza. Par ailleurs, notre campagne exhorte les États du monde entier à remplir leurs obligations consistant à prévenir le génocide et à garantir la justice et des réparations pour les crimes de droit international, y compris en soutenant la CPI ainsi qu’en arrêtant et livrant les personnes recherchées par celle-ci.

Cessez de fournir des armes à Israël

Nombre des armes, munitions et autre matériel militaire qu’Israël utilise pour bombarder Gaza sont fournis par d’autres pays. Bien que les informations publiques sur ces transferts d’armes soient limitées, nous savons que beaucoup d’entre elles proviennent des États-Unis, du Royaume-Uni et de nombreux pays de l’UE, dont l’Allemagne, la France, l’Italie, la République tchèque et la Slovaquie.

Le Traité sur le commerce des armes interdit les exportations d’armes s’il existe un risque clair que ces armes puissent être utilisées pour commettre des violations graves du droit international humanitaire ou relatif aux droits humains. Il existe un large éventail de preuves, recueillies par Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains, ainsi que par des spécialistes et des commissions d’établissement des faits des Nations unies, qui attestent que ce risque est inhérent à tout transfert d’armes vers Israël.

C’est pourquoi les membres d’Amnesty International du monde entier appellent les États à cesser de fournir des armes à Israël. Les États qui continuent à envoyer des armes à Israël doivent être conscients qu’ils risquent de se rendre complices de génocide et d’autres atrocités criminelles.

Pour un cessez-le-feu immédiat !

En janvier 2025, Israël et le Hamas ont conclu un accord de cessez-le-feu, qui a apporté une lueur d’espoir aux victimes palestiniennes du génocide perpétré par Israël. Avant que cet accord ne soit trouvé, des défenseur·e·s et des organisations de défense des droits humains du monde entier, dont Amnesty International, avaient fait campagne en ce sens pendant plus d’un an.

Le cessez-le-feu doit être pérenne et s’accompagner d’un accès sans entrave et sûr à l’aide humanitaire dans l’ensemble de la bande de Gaza. Il faut que les autorités israéliennes permettent aux équipes chargées d’enquêter sur les droits humains et aux journalistes internationaux d’entrer à Gaza pour y mener des investigations, recueillir des informations et rendre compte de la situation sur place.

L’accord étant fragile et temporaire, notre équipe continue à suivre la situation et appelle à un cessez-le-feu durable, ainsi qu’à la libération de tous les otages civils et des Palestinien·ne·s détenus arbitrairement.

Justice et obligation de rendre des comptes pour tous les crimes

Les décennies d’impunité pour les atteintes commises par toutes les parties en Israël et dans le TPO sont au cœur des violations récurrentes des droits humains que nous continuons d’observer.

Bien que de plus en plus d’éléments prouvent les crimes perpétrés par les autorités israéliennes à l’encontre des Palestinien·ne·s, il existe peu de véritables moyens d’obtenir justice et d’amener les responsables présumés à rendre des comptes. Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains du monde entier travaillent sans relâche pour faire en sorte que ces crimes soient consignés et signalés afin d’amener Israël à répondre de sa longue liste de crimes dans le TPO.

Dans le sillage du génocide et des destructions orchestrés par Israël à Gaza, de nombreuses institutions juridiques internationales ont pris des mesures positives pour amener les responsables présumés à rendre des comptes. En décembre 2023, l’Afrique du Sud a engagé une procédure à l’encontre d’Israël devant la CIJ en vertu de la Convention sur le génocide. En janvier, la CIJ a ordonné à Israël d’adopter des mesures provisoires en raison du risque plausible que des préjudices irréparables soient infligés aux Palestinien·ne·s à Gaza. Cette ordonnance a été réitérée en mars, puis en mai 2024.

En juillet 2024, la CIJ a rendu une décision historique, en statuant que l’occupation et l’annexion du territoire palestinien par Israël étaient illégales. Seulement quelques mois plus tard, la CPI a décerné des mandats d’arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité à Benjamin Netanyahu, Premier ministre d’Israël, Yoav Gallant, ancien ministre israélien de la Défense de ce pays, et Mohammed Diab Ibrahim Al Masri, commandant des brigades Ezzedine al Qassam.

Ces faits nouveaux constituent des avancées vers la justice, mais ne représentent qu’une infime partie des crimes commis au cours des cinq décennies d’occupation israélienne.