Conflit armé
EPA/OLIVER WEIKEN
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Présentation générale

Les conflits armés continuent d’apporter mort et souffrance à grande échelle, et d’obliger des millions de personnes à quitter leur foyer.

De nombreux conflits armés sont actuellement en cours dans le monde. Certains opposent des belligérants au sein d’un même pays (conflits armés non internationaux) et d’autres impliquent les forces armées de deux États ou plus (conflits armés internationaux). En 2016, les conflits armés ont tué plus de cent mille personnes, et un nombre incalculable d’autres ont été mutilées, torturées, violées, déplacées de force ou ont subi d’autres graves atteintes à leurs droits fondamentaux. Fin 2016, 65 millions de personnes à travers le monde avaient été déplacées par des conflits et n’avaient toujours pas pu rentrer chez elles. Ce chiffre n’avait jamais été atteint auparavant.

Amnesty International recueille des informations sur les violations du droit international commises lors de conflits armés, quels qu’en soient les auteurs et où qu’elles aient lieu, et mène campagne pour y mettre un terme.

L’organisation apporte également son soutien aux victimes dans leur quête de justice et de respect de l’obligation de rendre des comptes, auprès des autorités nationales et jusque devant des institutions internationales telles que l’ONU ou la Cour pénale internationale.

Des combattants nuers Jikany de l’Armée blanche, dans l’État du Haut-Nil, au Soudan du Sud. 10 février 2014. © GORAN TOMASEVIC/Reuters

L’action d’Amnesty International

Amnesty International enquête à la fois sur le terrain et depuis l’étranger sur les violations du droit international commises durant les conflits armés.

Les chercheurs d’Amnesty International passent chaque année des milliers d’heures sur le terrain, dans des zones touchées par les conflits. Ces femmes et ces hommes interrogent des témoins et des victimes et recueillent des informations auprès d’un large éventail d’organisations et responsables locaux, y compris au sein de l’armée et des forces de l’ordre. Les conseillers d’Amnesty International dans le domaine des armes et des questions militaires identifient les armes et munitions utilisées et analysent leurs effets.

En plus de transmettre des informations directement depuis les zones de conflits, Amnesty International emploie diverses techniques de détection à distance à la pointe de la technologie, notamment l’analyse d’images satellite et l’analyse de données numériques disponibles, telles que les photos et les vidéos mises en ligne par des témoins, pour observer les conflits à travers le monde.

Les témoignages et les photos obtenus sur le terrain, ainsi que les données et images obtenues à distance fournissent à Amnesty International les informations factuelles sur lesquelles l’organisation fonde son travail de plaidoyer et de campagne au niveau mondial.

Amnesty International réalise un travail de plaidoyer de haut niveau et, dans le même temps, mène des campagnes auprès des simples citoyens. Son but est d’obtenir que les civils soient protégés en temps de conflit et de soutenir la démarche des victimes qui réclament justice, notamment en apportant sa contribution au travail des juridictions nationales, des tribunaux hybrides et de la CPI.  

Ce que dit le droit

Les conflits armés sont principalement régis par le droit international humanitaire, que l’on appelle également « les lois de la guerre ». Le droit international humanitaire est un ensemble de règles, certaines inscrites dans des traités et d’autres dans la coutume, limitant les agissements considérés comme acceptables de la part des parties à un conflit.

Les infractions graves au droit international humanitaire sont des crimes de guerre.

L’objectif principal du droit international humanitaire est de réduire au minimum la souffrance humaine et de protéger les populations civiles ainsi que les anciens combattants ne participant plus directement aux hostilités, comme les prisonniers de guerre.

Le droit international humanitaire exige des parties à un conflit qu’elles opèrent une distinction entre les civils, qui bénéficient d’une protection, et les combattants, qui sont des cibles légitimes pour des attaques. Les civils ne doivent pas être délibérément visés, mais il peut arriver que certains soient blessés ou tués : il ne s’agit pas d’une infraction au droit international humanitaire si c’est dans le cadre d’une attaque proportionnée sur une cible militaire. Toutes les parties à un conflit doivent prendre des mesures pour limiter autant que possible les dommages infligés aux civils et aux biens à caractère civil (bâtiments d’habitation, écoles ou hôpitaux, par exemple) et elles ne doivent pas mener d’attaque n’opérant aucune distinction entre les civils et les combattants, ou provoquant des dégâts disproportionnés au sein de la population civile.

Les violations graves du droit international humanitaire, telles que les crimes de guerre, le crime de génocide ou les crimes contre l’humanité (voir le glossaire ci-après), relèvent d’une catégorie juridique spéciale : le droit international pénal. Tous les États ont pour obligation de traduire en justice, notamment au titre de la compétence universelle, les personnes sur lesquelles pèsent des soupçons plausibles de responsabilité dans des infractions relevant du droit international. De nombreux États sont toutefois réticents à s’acquitter de cette obligation, ou se trouvent dans l’incapacité de le faire. La communauté internationale a mis en place des tribunaux ad hoc afin que comparaissent les auteurs présumés de violations du droit international humanitaire commises en ex-Yougoslavie, au Rwanda ou en Sierra Leone. La Cour pénale internationale (CPI), elle, a été établie en 2002 pour mettre un terme à l’impunité dans les cas de crimes relevant du droit international. Le texte fondateur de la CPI, le Statut de Rome, compte 124 États parties ; tous sont sous la juridiction de la Cour. La CPI est une juridiction de dernier recours, compétente lorsque les systèmes judiciaires nationaux ne peuvent ou ne veulent pas traduire en justice des auteurs présumés de crimes de droit international. Elle peut être saisie par un État partie ou par le Conseil de sécurité des Nations unies, qui peut également porter devant la Cour des affaires concernant des États non parties au Statut de Rome. Le procureur de la CPI peut en outre décider d’ouvrir une enquête visant un État partie en s’appuyant sur des éléments extérieurs. Pour pouvoir juger les auteurs présumés de crimes de droit international, certains États ont également établi des juridictions hybrides : il s’agit de tribunaux nationaux dotés de certaines caractéristiques internationales.

La première déclaration de culpabilité prononcée par la CPI date de mars 2012 et concerne Thomas Lubanga, chef d’un groupe armé de République démocratique du Congo.

Le droit international relatif aux droits humains, c’est-à-dire le corpus juridique qui rassemble certains éléments du droit international coutumier, les traités internationaux relatifs aux droits humains et d’autres instruments juridiques, et qui confère une existence juridique aux droits inhérents à tout être humain, est également applicable en temps de conflit armé.

Ce que demande Amnesty International

Amnesty International poursuivra son travail jusqu’à :

  • la fin de l’impunité pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les génocides ;
  • la prise de conscience, par les forces régulières des États et les groupes armés, du fait que rien ne peut justifier de s’en prendre à des civils ;
  • la fin du recrutement et de l’utilisation d’enfants comme soldats, et la démobilisation, la réadaptation et la réinsertion au sein de la société de tous les enfants soldats ;
  • l’application du traité international sur le commerce des armes à travers sa transposition dans le droit interne des États et sa mise en pratique.

Quelques exemples du travail d’Amnesty International dans le domaine des conflits armés :

  1. En 2017, Amnesty International a présenté un rapport, dont la synthèse a été traduite, sur la façon dont le gouvernement syrien perpétrait des crimes contre l’humanité (meurtres, torture, disparitions forcées, extermination) à la prison de Saidnaya, en Syrie. Ce rapport a été publié à l’issue d’une enquête d’un an qui s’est appuyée sur des témoignages d’anciens prisonniers, de proches de prisonniers et d’anciens responsables et gardiens de la prison de Saidnaya. Ce travail de recherche a permis de sensibiliser davantage le public à la situation des détenus en Syrie et a conduit la Commission d’enquête des Nations unies sur la Syrie à renforcer ses engagements en matière de surveillance des conditions de détention dans le pays.
  2. En 2016, en s’appuyant à la fois sur des témoignages de survivants et sur des images satellite, Amnesty International a présenté des éléments fiables indiquant que les forces gouvernementales soudanaises avaient commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, notamment en ayant recours à des armes chimiques, dans la région du Djebel Marra, au Darfour (Soudan). Les conclusions du rapport ont grandement contribué à l’adoption de la décision du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et de la résolution du Conseil de sécurité de l’ONU chargeant la MINUAD, la force de maintien de la paix déployée au Darfour, de renforcer la protection militaire et le soutien aux opérations d’aide d’urgence dans la région du Djebel Marra.
  3. En 2014, Amnesty International a publié des informations sur les nombreux massacres de musulmans en République centrafricaine et l’expulsion violente du reste de la population musulmane de la moitié ouest du pays. Les recherches d’Amnesty International ont contribué à la décision du Conseil de sécurité de l’ONU d’envoyer une force de maintien de la paix dans le pays pour protéger les civils.
  4. Amnesty International a régulièrement rassemblé des informations sur de graves violations du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire commises dans le nord-est du Nigeria par le groupe armé Boko Haram et par l’armée nigériane, et a notamment publié des rapports sur le sujet chaque année depuis 2012. En 2015, en particulier, l’organisation a publié deux rapports sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés par Boko Haram et par l’armée nigériane, désignant par leur nom neuf officiers supérieurs de l’armée sur lesquels, selon elle, des enquêtes devraient être ouvertes en raison de leur possible responsabilité pénale dans certains de ces faits. Amnesty International continue de faire pression à la fois sur le gouvernement nigérian et sur la Cour pénale internationale afin que les auteurs présumés de crimes de droit international commis dans le cadre de ce conflit soient traduits en justice.

Glossaire succinct

Conflit armé international : situation de recours à la force armée opposant deux États ou plus, quelles que soient les raisons ou l’intensité du conflit.

Conflit armé non international : affrontement armé de longue durée entre des forces armées gouvernementales et les forces d’un ou de plusieurs groupe(s) armé(s), ou entre groupes armés, sur le territoire d’un État. Pour que la situation soit considérée comme un conflit armé non international, cet affrontement doit atteindre un niveau minimal d’intensité et les parties impliquées dans le conflit doivent faire preuve d’un minimum d’organisation.

Compétence universelle : principe selon lequel une juridiction nationale peut et, dans certains cas, doit poursuivre toute personne soupçonnée de crimes de droit international (crimes contre l’humanité, crimes de guerre, génocide ou torture, par exemple), quel que soit le lieu où ces crimes ont été commis, au motif que de tels agissements portent préjudice à l’ensemble de la communauté internationale ou à l’ordre international lui-même, que chaque État peut entreprendre de protéger. Amnesty International demande aux États de veiller à ce que leurs juridictions nationales soient en mesure d’appliquer le principe de compétence universelle.

Crimes contre l’humanité : crimes commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique visant une population civile et s’inscrivant dans la politique d’un État ou d’une organisation, en temps de guerre ou en temps de paix. Peuvent entrer dans cette catégorie les disparitions forcées, le meurtre, la réduction en esclavage, le viol et la déportation ou le transfert forcé de population, entre autres.

Crimes de guerre : infractions graves aux lois ou coutumes de la guerre telles que définies par les Conventions de Genève et la Convention de La Haye. Entrent dans cette catégorie les attaques délibérées contre des civils, le meurtre ou encore les actes de torture ou autres mauvais traitements infligés à des civils ou des prisonniers de guerre, entre autres.

Droit international coutumier : obligations internationales découlant de pratiques étatiques solidement implantées, que les États respectent car ils se considèrent comme tenus de le faire, par opposition aux obligations découlant des textes des traités internationaux.

Droit international humanitaire : ensemble de règles cherchant, pour des raisons humanitaires, à limiter les effets des conflits armés. Le droit international humanitaire prévoit une protection pour les personnes ne prenant pas, ou plus, part aux hostilités et restreint les moyens et les méthodes de guerre.

Droit international pénal : branche du droit international public réglementant la responsabilité pénale individuelle et au titre de laquelle les auteurs présumés de crimes de droit international, tels que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, le génocide ou la torture, sont tenus de rendre des comptes.

Droit international relatif aux droits humains : corpus juridique rassemblant des éléments du droit international coutumier, les traités internationaux relatifs aux droits humains et d’autres instruments, et conférant une existence juridique aux droits inhérents à tout être humain.

Génocide : actes commis dans l’intention de détruire, entièrement ou partiellement, un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Entrent dans cette catégorie le meurtre de membres du groupe, les atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe, la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle, les mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe, et le transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.

Impunité : terme employé lorsqu’une personne peut commettre une infraction (crime de guerre, meurtre, crime contre l’humanité, etc.) sans être sanctionnée.

Principe de distinction : toutes les parties à un conflit doivent distinguer les civils des cibles militaires. Toute attaque visant délibérément un civil ou un bâtiment civil (bâtiment d’habitation, établissement médical ou scolaire, bâtiment gouvernemental...) est considérée comme un crime de guerre si le bâtiment concerné n’a pas été réquisitionné pour un usage militaire. En cas de doute quant au caractère civil ou militaire d’une cible, la cible doit être présumée civile.

Principe de proportionnalité : principe au titre duquel il est interdit de lancer une attaque dont on peut s’attendre à ce qu’elle entraîne des morts ou des blessés au sein de la population civile et/ou cause des dommages aux biens de caractère civil, d’une façon qui serait excessive par rapport à l’avantage militaire attendu.

Aidez-nous à mettre fin aux conflits armés. Rejoignez des millions de personnes qui protègent les droits humains.

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Repères

21,2 M

de personnes au Yémen ont besoin d’une aide humanitaire (notamment de nourriture, de soins de santé et d’un abri), dont plus de 11 millions d’enfants (OCHA, 2017)

65,6 M

de personnes dans le monde ont dû quitter leur foyer en raison de persécutions, d’un conflit, de la violence ou de violations des droits humains (OCHA, 2017)