Syrie

Amnesty International ne prend pas position sur les questions de souveraineté ou les conflits territoriaux. Les frontières apparaissant sur cette carte sont basées sur les données géospatiales des Nations unies.
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Syrie 2022

Le conflit en Syrie s’est poursuivi, malgré une certaine accalmie des hostilités, tandis que la situation économique et sociale se détériorait. Les différentes parties au conflit ont continué de commettre, en toute impunité, des atteintes flagrantes aux droits humains, des violations graves du droit international humanitaire et des crimes de droit international, notamment des crimes de guerre. Les forces gouvernementales et les groupes armés d’opposition, ainsi que leurs alliés respectifs, ont mené dans le nord du pays des attaques illégales contre des populations et des infrastructures civiles, dont des stations de pompage d’eau et des camps de personnes déplacées, sous la forme de bombardements aériens et de tirs d’artillerie. Les autorités gouvernementales, l’Armée nationale syrienne (ANS) et l’Administration autonome de la Syrie du Nord et de l’Est (Administration autonome) ont soumis des civil·e·s à des détentions arbitraires, des enlèvements et des disparitions forcées. Le président Bachar el Assad a promulgué la première loi syrienne de lutte contre la torture, qui ne remédiait pas au problème de l’impunité et ne garantissait pas de réparations aux victimes ni à leurs familles. Il a également signé une nouvelle loi de lutte contre la cybercriminalité, qui érigeait en infraction la critique en ligne des autorités ou de la Constitution. Le groupe armé d’opposition Hayat Tahrir al Cham et l’Administration autonome ont continué de restreindre la liberté d’expression et de réunion. Cette année encore, le gouvernement a privé de leurs droits économiques et sociaux les habitant·e·s du nord-ouest de la Syrie ainsi que les personnes déplacées dans cette partie du pays, notamment en faisant obstacle à l’acheminement de l’aide aux personnes déplacées du camp de Rukban, près de la frontière jordanienne.

Contexte

En février, des centaines de personnes ont manifesté à Soueïda, ville à majorité druze du sud-ouest du pays, pour protester contre la détérioration persistante de leurs conditions de vie. Dans le nord-ouest de la Syrie, contrôlé par Hayat Tahrir al Cham, des enseignant·e·s ont manifesté tout au long de l’année pour dénoncer le faible niveau de leurs salaires et réclamer que celles et ceux qui exerçaient depuis longtemps à titre bénévole soient rémunérés.

L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) a indiqué en février qu’il existait des « motifs raisonnables » de croire que le gouvernement syrien avait mené en 2016 une attaque au chlore contre la ville de Kafr Zita, dans le gouvernorat de Hama. Le 30 mars, la Russie a mis son veto à une résolution présentée par les États-Unis au Conseil de sécurité des Nations unies qui aurait permis aux inspecteurs de l’OIAC d’établir les responsabilités pour les attaques à l’arme chimique en Syrie.

En avril, le Programme alimentaire mondial a estimé que 55 % de la population syrienne était en situation d’insécurité alimentaire. La situation économique et sociale s’est détériorée dans tout le pays, où l’on recensait 14,1 millions de personnes ayant besoin d’une aide humanitaire pour la nourriture, l’eau et l’assainissement, ainsi que pour la santé, l’éducation et le logement.

Le montant des engagements pris le 10 mai par l’UE et d’autres bailleurs internationaux était seulement de 6,7 milliards de dollars des États-Unis, sur les 10,5 milliards nécessaires pour venir en aide aux 14,1 millions de personnes dans le besoin.

Le 27 juillet, l’Administration autonome a indiqué avoir découvert un charnier contenant les corps d’au moins 29 personnes, qui pourraient avoir été tuées par l’État islamique lorsque ce groupe armé contrôlait la région.

Le 10 septembre, le ministère de la Santé a déclaré une épidémie de choléra dans six gouvernorats, dont ceux d’Alep et de Deir ez-Zor.

Associated Press a publié en octobre une enquête faisant état d’accusations de fraude et de corruption contre la représentante de l’OMS en Syrie. Selon les éléments réunis par l’agence de presse, l’intéressée s’est livrée à des pratiques abusives, a fait pression sur le personnel de son organisation pour qu’il signe des contrats avec de hauts responsables du gouvernement syrien et a dépensé à mauvais escient les fonds de l’OMS et des donateurs. L’OMS a fait savoir qu’une enquête interne était en cours.

Israël a cette année encore lancé des attaques aériennes contre les forces régulières syriennes ainsi que contre les troupes iraniennes et les combattants du Hezbollah présents en Syrie. Le plateau du Golan était occupé par Israël depuis 55 ans.

Attaques illégales

Les parties en présence et leurs alliés ont poursuivi leurs attaques terrestres et aériennes illégales contre des populations et des infrastructures civiles dans le nord de la Syrie, faisant des dizaines de morts et de blessés.

Gouvernement syrien et son allié russe

Le gouvernement syrien, soutenu par les forces gouvernementales russes, a lancé des attaques aveugles et des attaques directes contre des stations de pompage d’eau, des camps de personnes déplacées, des exploitations avicoles et des zones résidentielles du nord-ouest de la Syrie. Le 6 novembre, ces forces ont effectué une série de tirs d’artillerie et de frappes aériennes dans une forêt proche de camps de personnes déplacées à Kafr Jallis, dans le nord-ouest du pays, tuant quatre personnes déplacées (trois enfants et une femme) et faisant plus de 70 blessés parmi la population civile.

Selon un rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne (Commission d’enquête des Nations unies), le gouvernement syrien et la Russie ont procédé à de multiples frappes aériennes et attaques terrestres contre des civil·e·s et des biens de caractère civil dans le nord-est du pays. Un civil a été blessé, le 2 janvier, lors d’une attaque aérienne contre la station de pompage d’eau d’Arashani, qui desservait la ville d’Idlib ; au moins 300 000 personnes ont été temporairement privées d’eau. Une femme et son fils de huit ans ont été blessés le 3 janvier lors d’une frappe aérienne contre un élevage de volaille du gouvernorat d’Idlib ; le 12 mai, c’est un homme qui a été blessé dans une attaque similaire contre une autre exploitation avicole de la même région. Le rapport indiquait en outre qu’il existait « des motifs raisonnables » de croire que les forces progouvernementales avaient « visé intentionnellement des biens indispensables à la survie de la population ».

Groupes armés d’opposition syriens et leur allié turc

Des groupes armés d’opposition syriens et leur allié, la Turquie, ont mené des attaques aveugles, dont des frappes de drones et des attaques terrestres, qui ont touché des zones résidentielles, une école et un camp de personnes déplacées dans le nord de la Syrie.

Le 24 février, une frappe de drone lancée par le gouvernement turc contre un objectif militaire a failli toucher un bus civil qui circulait entre Amouda et Qamichli, dans le nord-est du pays. Trois femmes et un homme au moins, tous civils, ont été blessés.

Selon la Commission d’enquête des Nations unies, des mitrailleuses lourdes ont probablement été utilisées lors d’une attaque contre une école dans un village proche d’Afrin, une ville du nord du pays située dans une zone occupée par la Turquie et contrôlée par l’ANS. Onze enfants âgés de six à 12 ans ont été blessés dans cette attaque.

Détention arbitraire et disparitions forcées

Gouvernement syrien

Le gouvernement continuait de soumettre à une disparition forcée des dizaines de milliers de personnes, dont des journalistes, des défenseur·e·s des droits humains, des avocat·e·s et des militant·e·s politiques. Beaucoup avaient ainsi « disparu » depuis plus de 10 ans.

En février et en avril, les autorités ont donné des informations partielles sur le sort qui avait été réservé à 1 056 personnes soumises à une disparition forcée depuis le début du conflit, pour lesquelles elles ont émis des certificats de décès et mis à jour les registres d’état civil. Les certificats mentionnaient la date du décès, mais pas les circonstances de la mort. Les autorités n’ont pas restitué les corps des défunt·e·s aux familles.

Le 30 avril, le président Bachar el Assad a publié le décret législatif no 7 accordant une amnistie générale pour les infractions liées au « terrorisme », à l’exception de celles ayant entraîné la mort. Les autorités n’ont pas annoncé combien de personnes avaient été remises en liberté à la suite de cette mesure, mais des organisations locales estimaient à 150 au moins le nombre de libérations intervenues.

Administration autonome

Dans le nord du pays, l’Administration autonome détenait toujours illégalement dans les camps d’Al Hol et d’Al Roj quelque 17 000 femmes et 37 000 enfants syriens, irakiens et d’autres nationalités, dans des conditions déplorables et hors de toute procédure régulière. Le 7 février, les Assayech (forces de police de l’Administration autonome) ont ouvert le feu dans le camp d’Al Hol, tuant au moins un enfant et blessant trois femmes et trois enfants1.

À partir du 20 janvier, des centaines d’enfants incarcérés à la prison de Ghwairan, un centre de détention pour adultes situé à Hassaké, ont été bloqués dans les locaux pendant 10 jours pratiquement sans nourriture ni soins médicaux alors que des combats faisaient rage sur place entre les Forces démocratiques syriennes (FDS, armée de l’Administration autonome) et l’État islamique. Des mineur·e·s étaient toujours détenus dans des conditions épouvantables, en violation de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Armée nationale syrienne soutenue par la Turquie

L’association Hevdestî (Synergie), ONG d’aide aux victimes du conflit dans le nord de la Syrie, a dénoncé l’arrestation de 79 personnes par l’ANS et des groupes armés qui lui sont alliés à Afrin, Ras el Aïn et Tel Abyad – des zones occupées par l’armée turque. Certaines de ces personnes ont été arrêtées en raison de leur soutien présumé à l’Administration autonome, d’autres parce qu’elles avaient tenté de franchir illégalement la frontière avec la Turquie, ou encore pour le simple fait qu’elles étaient kurdes. Dans certains cas, enfin, il s’agissait d’extorquer une rançon à leurs proches. Treize d’entre elles ont été remises en liberté, mais on ignorait ce qu’il était advenu des autres.

L’organisation Syriens pour la vérité et la justice (STJ) a indiqué en août que 311 personnes avaient été arrêtées au cours des six premiers mois de l’année à Afrin, une ville à majorité kurde du nord du pays, en raison de leur appartenance ethnique ou dans l’objectif d’obtenir le versement d’une rançon. Au total, 282 ont été remises en liberté.

La Commission d’enquête des Nations unies a indiqué que l’ANS détenait des personnes au secret pendant des périodes allant de trois mois à trois ans, qu’elle les empêchait de faire appel à un·e avocat·e, qu’elle menaçait ou arrêtait les membres de la famille des détenu·e·s lorsqu’ils cherchaient à obtenir des informations sur leurs proches et qu’elle n’autorisait les contacts qu’après avoir reçu des pots-de-vin.

Torture et autres mauvais traitements

Le président Bachar el Assad a promulgué le 30 mars la première loi de l’histoire de la Syrie érigeant la torture en infraction pénale. Toutefois, ce texte (Loi no 16/2022) ne remédiait pas au problème de l’impunité des militaires et des membres des forces de sécurité, ne mettait pas en place des voies de recours pour les personnes ayant subi des actes de torture dans le passé, ne prévoyait aucune mesure de protection pour les témoins et les victimes, et ne précisait pas si les victimes, ou les proches des personnes mortes sous la torture, recevraient une indemnisation2.

Selon la Commission d’enquête des Nations unies, les autorités gouvernementales syriennes ont continué d’infliger à des personnes détenues des actes de torture et d’autres mauvais traitements, « notamment des décharges électriques, des brûlures et des sévices consistant à coincer le détenu dans un pneu de voiture (dulab) ou à le suspendre par un ou deux membres pendant de longues périodes (shabeh), souvent accompagnés de coups violents portés avec divers outils, notamment des bâtons ou des câbles ».

Liberté d’expression, d’association et de réunion

Gouvernement syrien

Une nouvelle loi de lutte contre la cybercriminalité a été adoptée en avril, dans un contexte marqué par la montée des critiques à l’égard de la politique du gouvernement dans le domaine social et économique. Elle prévoyait de lourdes peines et de fortes amendes pour les personnes qui critiquaient en ligne les autorités ou la Constitution. Les articles 24 et 25 érigeaient en infraction pénale la « diffamation électronique », définie comme le partage entre deux personnes, y compris dans le cadre d’échanges privés, d’informations calomnieuses ou humiliantes, et prévoyaient des amendes plus lourdes et des peines d’emprisonnement lorsque la personne visée était un·e agent·e de l’État. Les articles 27, 28 et 29 rendaient passibles de peines de trois à 15 ans d’emprisonnement la publication en ligne de contenus « visant ou appelant à modifier illégalement la Constitution », « écornant le prestige de l’État » ou « portant atteinte à la situation financière de l’État ».

Le ministre de l’Intérieur a annoncé en août que 11 personnes avaient été arrêtées au titre de la loi sur la cybercriminalité pour avoir diffusé de « fausses informations » sur Facebook.

Hayat Tahrir al Cham

Hayat Tahrir al Cham a continué de réprimer la liberté d’expression en plaçant arbitrairement en détention les journalistes, les militant·e·s et les autres personnes qui critiquaient son pouvoir, sans leur permettre d’entrer en contact avec un·e avocat·e ou leurs proches.

Des organisations locales ont dit à Amnesty International que le groupe limitait certaines activités des organisations humanitaires ou contraignait celles-ci à agir en coordination avec lui, ce qui avait conduit des donateurs à se retirer temporairement ou à suspendre leurs financements.

Administration autonome

En janvier, les FDS ont tiré à balles réelles sur des personnes qui manifestaient contre la dégradation de la situation économique et le manque d’accès aux services essentiels dans le gouvernorat de Raqqa. Au moins 50 personnes ont été blessées.

Accusant le groupe de médias Rudaw, basé dans la région du Kurdistan irakien (nord-est du pays), de diffusion de fausses informations et d’incitation à la haine, l’Administration autonome lui a retiré son agrément le 5 février.

Droit à la vérité, à la justice et à des réparations

En vertu du principe de compétence universelle, des pays européens ont, dans le cadre de procédures nationales, ouvert des enquêtes et des poursuites contre des personnes soupçonnées de crimes de droit international commis en Syrie.

Le 13 janvier, le tribunal régional supérieur de Coblence (Allemagne) a condamné un ancien agent du renseignement syrien à la réclusion à perpétuité pour crimes contre l’humanité.

Le procès d’un médecin accusé de crimes contre l’humanité, dont 18 chefs de torture et meurtre de détenus dans des hôpitaux militaires de Damas, la capitale, et de Homs entre 2011 et 2012, s’est ouvert à Francfort (Allemagne) le 19 janvier, dans le cadre de l’application du principe de compétence universelle. Cet homme avait été arrêté par la police allemande en juin 2020.

Dans un arrêt rendu le 4 avril, la cour d’appel de Paris a estimé qu’Islam Allouche, ancien dirigeant d’un groupe d’opposition armé agissant dans les environs de Damas, pouvait être poursuivi en France pour crimes de guerre, dont des actes de torture. Cet homme avait été arrêté à Paris en 2020.

Droits économiques et sociaux

Le nombre de personnes déplacées a atteint les 6,9 millions, en augmentation par rapport à l’année précédente. Sur les quelque quatre millions d’hommes, de femmes et d’enfants qui vivaient dans le nord-ouest du pays, une région sous le contrôle de groupes armés d’opposition, 2,8 millions étaient des personnes déplacées. Le gouvernement continuait d’entraver leur accès aux services essentiels, voire de les en priver totalement3. Les habitant·e·s de la région dépendaient donc entièrement de l’aide humanitaire coordonnée par les Nations unies et distribuée par le mécanisme d’aide transfrontalière, que le Conseil de sécurité de l’ONU a renouvelé pour six mois après que la Russie eut mis son veto à une prolongation d’un an.

Sur l’ensemble des personnes déplacées dans le nord-ouest de la Syrie, environ 1,7 million – dont 58 % d’enfants et 22 % de femmes – vivaient dans des camps. L’immense majorité d’entre elles étaient hébergées dans des tentes n’offrant que très peu d’intimité et une protection minimale contre les températures extrêmes ou les fortes pluies. L’accès à l’eau, à l’assainissement et aux soins de santé était limité ou inexistant. Seulement 40 % des habitant·e·s des camps avaient accès à des latrines en état de fonctionnement.

Les besoins domestiques en eau pour la consommation, la cuisine et l’hygiène personnelle n’étaient pas satisfaits et les habitant·e·s dépendaient entièrement des organisations humanitaires qui venaient remplir les réservoirs d’eau.

Les plus de 8 000 personnes déplacées du camp de Rukban, situé dans la zone isolée et désertique de la « berme », à proximité de la frontière jordanienne, vivaient dans des conditions déplorables, le gouvernement syrien ayant cette année encore empêché l’acheminement de nourriture, d’eau et de fournitures médicales, entre autres aides de première nécessité.

Plateau du Golan occupé

Le plateau du Golan était toujours occupé par Israël, qui l’avait annexé illégalement. Selon Al Marsad, une ONG syrienne de défense des droits humains basée dans ce territoire, le nombre de colons juifs israéliens vivant dans les 35 colonies illégales du plateau du Golan (29 000 personnes) dépassait le nombre total de ses habitant·e·s syriens (28 000). En juillet, le Conseil national de la planification et de la construction d’Israël a approuvé deux nouvelles colonies, comprenant chacune 2 000 unités de logement, dans le cadre d’un plan gouvernemental de 293 millions de dollars des États-Unis annoncé en décembre 2021, qui visait à doubler le nombre de colons juifs sur le plateau du Golan. Dans le même temps, les habitant·e·s syriens se heurtaient à des discriminations en matière de logement et de répartition des ressources naturelles telles que l’eau.

Droits des personnes réfugiées

À la fin de l’année, 5,6 millions de Syrien·ne·s avaient cherché refuge à l’étranger depuis le début du conflit, en 2011.

La détérioration de la situation humanitaire et les mesures restrictives en vigueur au Liban voisin ont continué de pousser les réfugié·e·s syriens à rentrer dans leur pays, où certains étaient soumis à la détention, à la torture et à d’autres mauvais traitements ou à une disparition forcée (voir Liban). Entre février et juillet, les autorités turques ont arbitrairement arrêté et placé en détention et illégalement expulsé des centaines d’hommes et de garçons syriens réfugiés dans le pays (voir Turquie).

Lutte contre la crise climatique

Le gouvernement n’a pas établi de contribution déterminée au niveau national. Aucune information n’était publiquement disponible sur les progrès réalisés depuis l’engagement pris par le gouvernement en 2018 de porter la part des énergies renouvelables à 10 % de la production d’électricité d’ici 2030 si les donateurs internationaux apportaient leur soutien.


  1. « Syrie. La mort par balle d’un enfant dans le camp d’al Hol doit inciter la communauté internationale à agir », 8 février
  2. « Syrie. Une nouvelle loi contre la torture passe sous silence des décennies de violations des droits humains », 31 mars
  3. ‘Unbearable Living Conditions’: Inadequate Access to Economic and Social Rights in Displacement Camps in North-West Syria, 5 juillet