Le procureur Toussaint Mutazini (à droite) assis à côté des cinq autres juges de la Cour pénale spéciale à Bangui

RCA : L’ex-président François Bozizé doit répondre de crimes contre l’humanité devant la justice

En réaction à l’annonce publique par la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine de l’émission d’un mandat d’arrêt à l’encontre de l’ex-président François Bozizé, Samira Daoud, Directrice régionale d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale, a déclaré :

« La délivrance de mandats d’arrêt à l’encontre de suspects de haut niveau tels que François Bozizé constitue une étape très encourageante dans la quête de justice pour les victimes des nombreux crimes commis en République centrafricaine. Cependant, la Cour pénale spéciale (CPS) ne pourra remplir son rôle d’enquête et de poursuite des responsables des nombreuses atrocités commises dans le pays que si les autorités nationales et tous les États coopèrent pleinement. »

Au moins 25 mandats d’arrêt ont déjà été émis par la CPS, pour lesquels les suspects sont toujours en fuite.

Samira Daoud, Directrice régionale d'Amnesty International pour l'Afrique de l'Ouest et l'Afrique centrale

« Amnesty International appelle les autorités de la Guinée-Bissau, où réside actuellement François Bozizé, à mettre en œuvre ce mandat en l’arrêtant et en le remettant sans délai aux autorités centrafricaines en vue de sa comparution devant la CPS. »

« Au moins 25 mandats d’arrêt ont déjà été émis par la CPS, pour lesquels les suspects sont toujours en fuite. Qu’ils se trouvent en République centrafricaine ou dans les pays voisins, tous doivent être arrêtés et traduits devant la CPS. »

Contexte

La Cour pénale spéciale est une cour hybride instaurée en République centrafricaine à partir de 2018. Elle est constituée de juges et de personnel tant centrafricains que non centrafricains. Elle a été créée pour enquêter, poursuivre et juger les crimes les plus graves commis depuis 2003.

Le 30 avril 2024, la CPS a communiqué publiquement concernant l’émission d’un mandat d’arrêt à l’encontre de l’ex-président François Bozizé, pour de multiples chefs d’accusation de crimes contre l’humanité qui auraient été commis entre février 2009 et mars 2013 durant sa présidence. Le communiqué de presse de la Cour confirme que le suspect vit actuellement en Guinée-Bissau.

En 2020 et 2021, Amnesty International a publié deux rapports analysant les défis auxquels la CPS est confrontée. L’organisation a appelé à un soutien accru à la Cour et à une plus grande transparence.