Rapport 2015/2016 d’Amnesty International

Vos droits sont en danger : l’année 2015 a été marquée par des attaques contre les libertés fondamentales dans le monde entier, de nombreux États ayant violé de manière éhontée le droit international et ayant délibérément porté des coups aux institutions créées pour protéger les droits humains

Dans un contexte où la défense des intérêts nationaux à court terme et l’imposition de mesures sécuritaires draconiennes donnent lieu à un assaut massif contre les libertés et les droits fondamentaux, la protection internationale des droits humains est en péril, s’est alarmée Amnesty International lors du lancement de son bilan annuel de la situation des droits humains dans le monde. 

« Vos droits sont en danger : ils sont traités avec un mépris total par un grand nombre d’États, dans le monde entier, a déclaré Salil Shetty, le secrétaire général d’Amnesty International.

« Des millions de personnes subissent d’immenses souffrances aux mains des États et des groupes armés, tandis que, dans une démarche sans vergogne, des gouvernements veulent faire passer la protection des droits humains pour une menace contre la sécurité, la loi et l’ordre, ou les “valeurs” nationales. »

Vos droits sont en danger : ils sont traités avec un mépris total par un grand nombre d’États, dans le monde entier.

Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty International

2015 EN IMAGES

Janvier – Les autorités mexicaines s’en sont prises à des manifestants qui demandaient des réponses concernant la disparition forcée des 43 étudiants de l’école normale d’Ayotzinapa à Iguala, dans l’État de Guerrero, en septembre 2014. Les restes calcinés de l’un des étudiants ont été retrouvés, mais les 42 autres manquent toujours à l’appel.
Janvier – Le militant saoudien Raif Badawi a reçu une première série de 50 coups de fouet après avoir été condamné à 10 ans d’emprisonnement, une amende et 1 000 coups de fouet pour avoir « insulté l’islam » dans ses articles et sur son site web.
Février – L’écrivain et blogueur Avijit Roy, athée et défenseur de la laïcité installé aux États-Unis, a été tué avec une machette alors qu’il était en déplacement à Dacca, la capitale du Bangladesh. Trois autres blogueurs défenseurs de la laïcité ainsi qu’un éditeur ont également été massacrés à coups de machette en 2015.
Mars – À la suite de la terrible attaque contre une école à Peshawar en décembre 2014, le gouvernement du Pakistan a levé le moratoire sur la peine de mort en vigueur depuis six ans, autorisant les exécutions de personnes condamnées pour des infractions liées au terrorisme. Trois mois plus tard, en mars, les autorités ont repris les exécutions de personnes déclarées coupables de tout crime pour lequel la peine de mort peut être prononcée, donnant lieu à plus de 300 homicides d’État en 2015.
Avril – La journaliste chinoise Gao Yu a été condamnée à sept ans d’emprisonnement pour « divulgation de secrets d’États », une charge infondée.
Avril – Des familles de victimes et des militants ont commémoré le premier anniversaire de l’enlèvement de 276 jeunes filles, élèves d’un internat public à Chibok, au Nigeria, par le groupe armé Boko Haram. On est toujours sans nouvelles d’au moins 200 d’entre elles.
Mai – L’Irlande est devenue le premier pays du monde à adopter par référendum la pleine égalité devant le mariage civil pour tous ses citoyens, quelle que soit leur orientation sexuelle.
Mai – Des milliers de réfugiés et migrants ont été abandonnés à leur sort dans la mer d’Andaman après avoir fui les violences et la discrimination au Bangladesh et au Myanmar.
Mai – Amnesty International a rassemblé des informations sur le largage par les forces du gouvernement syrien de barils remplis d’explosifs et de fragments métalliques sur des écoles, des hôpitaux, des mosquées et des marchés bondés à Alep.
Juin – Un rapport d’Amnesty International a dénoncé l’attitude des dirigeants mondiaux qui n’ont pas fourni de protection humanitaire à des milliers de réfugiés qui en avaient besoin, les condamnant ainsi à mort.
Juillet – Deux ans après le renversement du président Mohamed Morsi par l’armée égyptienne, des manifestants à Guizeh ont protesté contre la condamnation à mort de l’ancien dirigeant.
Août – L’État américain du Missouri a décrété l’état d’urgence lors de manifestations commémorant le premier anniversaire de la mort de Michael Brown, un jeune Noir tué par un policier alors qu’il n’était pas armé.
Septembre – Le dirigeant de l’opposition vénézuélien Leopoldo López a été condamné à 13 ans et neuf mois d’emprisonnement malgré l’absence d’éléments à charge crédibles.
Octobre – La communauté internationale s’est soumise à la volonté de l’Arabie saoudite, qui dirige la coalition menant des frappes aériennes au Yémen, et elle n’a pas diligenté d’enquête internationale sur les violations commises pendant ce conflit dévastateur.
Octobre – Vingt-deux personnes, parmi lesquelles des médecins, des infirmiers et des enfants, ont été tuées lorsqu’un hôpital de Médecins sans frontières (MSF) à Kunduz, en Afghanistan, a été bombardé « par erreur » par les forces des États-Unis qui visaient les talibans.
Novembre – Des mesures d’urgence ont été introduites à la hâte devant le Parlement français à la suite des attentats meurtriers de Paris. Amnesty International a déclaré que ces mesures ne devaient pas s’installer de manière permanente dans l’arsenal anti-terroriste français.
Décembre – Alors que le Qatar célébrait le cinquième anniversaire de sa nomination en tant que pays d’accueil de la Coupe du monde de football de 2022, l’exploitation au travail était toujours très courante dans le pays, les autorités n’ayant pas enclenché de réformes importantes.
Décembre – La police antiémeutes turque a utilisé des canons à eau pour disperser des manifestants dans la ville de Diyarbakir lors de troubles faisant suite à l’homicide par balle de Tahir Elçi, grand avocat et défenseur des droits humains kurde, le 28 novembre.

Les droits humains menacés dans le monde entier

Amnesty International s’inquiète publiquement d’un mouvement insidieux et rampant qui met en péril les droits humains : des gouvernements s’en prennent délibérément aux institutions qui ont été créées pour contribuer à la protection des droits fondamentaux, refusent de leur allouer des fonds suffisants, ou encore choisissent de n’en faire aucun cas.

Ce sont non seulement nos droits qui sont menacés, mais aussi les lois et le système qui les protègent. Plus de 70 années de travail acharné et de progrès humains sont en danger.

Salil Shetty

« Ce sont non seulement nos droits qui sont menacés, mais aussi les lois et le système qui les protègent. Plus de 70 années de travail acharné et de progrès humains sont en danger », a déclaré Salil Shetty.

Les organes de défense des droits humains des Nations unies, la Cour pénale internationale et des mécanismes régionaux tels que le Conseil de l’Europe et le système interaméricain des droits humains sont fragilisés par des gouvernements qui cherchent à échapper au suivi de la situation dans leur pays.

Amnesty International appelle les gouvernements à soutenir politiquement et à financer pleinement les systèmes créés pour garantir le respect du droit international et la protection des droits des personnes.

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Au lieu de reconnaître le rôle essentiel que ces personnes jouent dans la société, de nombreux gouvernements ont entrepris délibérément d’étouffer toute voix critique dans leur pays.

Salil Shetty

Les droits humains attaqués : quelques chiffres

19
Des crimes de guerre et d’autres violations des « lois de la guerre » ont été commis dans 19 pays au moins.
122
Dans au moins 122 pays, des personnes ont subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements.
30
Trente gouvernements, peut-être même plus, ont obligé, en toute illégalité, des réfugiés à retourner dans des pays où ils étaient en danger.

Les droits menacés au niveau national

De nombreux gouvernements ont violé effrontément le droit international dans leur pays au cours de l’année 2015, a établi Amnesty International : plus de 122 États ont pratiqué la torture ou d’autres mauvais traitements, et 30 au moins ont forcé illégalement des réfugiés à retourner dans un pays où ils étaient en danger. Dans 19 pays au moins, des crimes de guerre et d’autres violations des « lois de la guerre » ont été commis par le gouvernement ou par des groupes armés.

Amnesty International s’inquiète également de la tendance croissante et inquiétante d’un certain nombre de gouvernements à prendre pour cible et attaquer les militants, les avocats et les autres personnes engagées pour la défense des droits humains.

« Au lieu de reconnaître le rôle essentiel que ces personnes jouent dans la société, de nombreux gouvernements ont entrepris délibérément d’étouffer toute voix critique dans leur pays, a déclaré Salil Shetty. Ils ont enfreint leur propre législation dans leurs opérations de répression contre la société civile. » 

Cette attitude, indique Amnesty International, est en partie le fait de la réaction de plusieurs gouvernements aux menaces croissantes en matière de sécurité apparues en 2015.

« De nombreux gouvernements se sont fourvoyés dans leur réponse aux menaces sécuritaires pesant sur les nations, a déclaré Sali Shetty : ils ont étouffé la société civile, s’en sont pris au droit au respect de la vie privée et au droit à liberté d’expression, et ont cherché carrément à rendre les droits humains indésirables – en les présentant comme contraires à la sécurité nationale, à l’ordre public et aux “valeurs nationales”. Certains ont même ainsi bafoué leur propre législation. »

Pays cités à titre d’exemple

Russie

Ce pays a utilisé de manière répressive sa législation très vague sur la sécurité nationale et la lutte contre l’extrémisme, a mené des initiatives concertées pour réduire au silence la société civile, a refusé effrontément de reconnaître les homicides de civils en Syrie et a implacablement cherché à bloquer toute action du Conseil de sécurité sur ce pays.

Thaïlande

Le gouvernement a arrêté des détracteurs pacifiques pour des activités telles que des pièces de théâtre, des commentaires sur Facebook ou des graffitis ; les autorités militaires ont rejeté les appels internationaux leur demandant de renoncer à une extension de leurs pouvoirs visant à leur permettre de restreindre les droits de façon excessive et de réduire l’opposition au silence au nom de la « sécurité ».

Burundi

Les forces de sécurité ont recouru de façon systématique à la force meurtrière et à d’autres tactiques violentes, et les autorités s’en sont prises aux milieux de défense des droits humains.

Israël

Le pays a maintenu son blocus militaire sur Gaza, imposant de fait une sanction collective aux 1,8 million d’habitants du territoire. Comme la Palestine, il a refusé de donner suite à l’appel de l’ONU lui demandant de mener des enquêtes crédibles sur les crimes de guerre commis durant le conflit de 2014 à Gaza.

Venezuela

Le gouvernement a continué de ne rien faire pour garantir la justice dans les affaires de graves violations des droits fondamentaux, n’a cessé de s’en prendre aux défenseurs des droits humains et, s’étant retiré précédemment de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, il a dénoncé à plusieurs reprises la Convention américaine relative aux droits de l’homme, privant ainsi les victimes de violations de la possibilité d’obtenir justice.

Vos droits en danger : quelques chiffres

113
La liberté d’expression et la liberté de la presse continuaient d’être soumises à des restrictions arbitraires dans au moins 113 pays.
61
Dans 61 pays, voire plus, des personnes qui n’avaient fait qu’exercer leurs droits et se prévaloir de leurs libertés sont devenues des prisonniers d’opinion quand les autorités les ont incarcérées.
156
Au moins 156 défenseurs des droits humains sont morts en détention ou ont été tués.

Les Nations unies à bout de souffle

Les Nations unies et leurs différents organes de protection des droits humains et des réfugiés ont gravement souffert en 2015 de l’hostilité et de la négligence de gouvernements récalcitrants.

 « Créée pour “préserver les générations futures du fléau de la guerre” et “proclamer à nouveau [la] foi dans les droits fondamentaux de l’homme”, l’organisation est confrontée à d’énormes défis qui la rendent plus vulnérable que jamais », a déclaré Salil Shetty.

De nombreux États ont volontairement entravé l’action des Nations unies visant à prévenir les atrocités de masse ou à amener les responsables de tels agissements à rendre compte de leurs actes, et ont rejeté ses recommandations en faveur de l’amélioration de la situation des droits humains au niveau national – ou bien n’ont tenu aucun compte de ces recommandations.  

Le conflit syrien est un terrible exemple des conséquences humaines catastrophiques de l’incapacité du système des Nations unies à s’acquitter de son rôle déterminant pour le respect des droits fondamentaux et du droit international, et à garantir l’obligation de rendre des comptes à cet égard.

Le prochain secrétaire général des Nations unies, qui sera élu à la fin de l’année et prendra ses fonctions en janvier 2017, héritera d’une organisation qui a accompli beaucoup de choses mais a désespérément besoin d’un nouvel élan, déclare Amnesty International. L’organisation de défense des droits humains appelle les États membres et le Conseil de sécurité de l’ONU à faire preuve d’une réflexion courageuse pour avancer dans le sens des réformes, en commençant par la manière dont ils choisiront le prochain secrétaire général.

« Les États membres ont une chance historique cette année de donner un nouveau souffle aux Nations unies, a déclaré Salil Shetty : ils doivent apporter leur soutien à une candidature forte pour le poste de secrétaire général, celle d’une personne qui saura apporter l’engagement, la force d’âme et la vision nécessaires pour faire reculer tout État membre tenté de remettre en cause les droits humains sur son territoire et à l’échelle internationale. »

Pour cela, il faudra veiller à ce que le processus électoral soit équitable et transparent et à ce que les positions des candidats sur les principaux défis en matière de droits humains auxquels l’ONU est confrontée soient connues et comprises.

Appel à l’action

« Le monde est aujourd’hui confronté à de nombreux défis créés ou entretenus par des gouvernements qui placent les intérêts politiques avant la vie des gens, a déclaré Salil Shetty. Des millions de réfugiés sont plongés dans la souffrance alors que les conflits prolifèrent et que des groupes armés s’en prennent délibérément aux civils et commettent d’autres graves atteintes aux droits humains.

« Les dirigeants mondiaux ont le pouvoir d’empêcher que ces crises ne s’aggravent davantage et n’échappent alors à tout contrôle. Les États doivent cesser leurs attaques contre nos droits et renforcer les défenses que le monde a mises en place pour les protéger. Les droits humains ne sont pas un accessoire. Ils sont indispensables, et jamais les enjeux pour l’humanité n’ont été aussi forts. »

La situation des droits humains dans le monde : quelques chiffres

36
Des groupes armés ont commis des exactions dans au moins 36 pays.
60 millions
On comptait dans le monde plus de 60 millions de personnes déplacées, dont beaucoup l’étaient depuis des années.
55 %
Des procès iniques ont eu lieu dans 55 % des pays au moins. Lorsqu’un procès n’est pas équitable, personne n’obtient justice : ni la personne inculpée, ni la victime, ni la société.

LES VISAGES DE 2015

Warde, une réfugiée syrienne, s’est retrouvée bloquée pendant un mois en 2015 dans un no man’s land dans le nord-est de la Jordanie, à la frontière avec la Syrie, avec environ 2 000 autres personnes. Ces personnes ont dû s’en remettre aux distributions de denrées alimentaires et d’autres produits effectuées par diverses organisations d’aide internationale, se contentant le plus souvent d’un maigre repas par jour.
Le caricaturiste politique Zulkiflee Anwar « Zunar » Ulhaque risque une lourde peine de prison après avoir dénoncé sur Twitter l’emprisonnement d’un chef de file de l’opposition en Malaisie. Le gouvernement malaisien déploie des efforts considérables pour étouffer les voix dissidentes et le débat, et pour emprisonner ses détracteurs.
Carmen Guadalupe Vasquez a finalement été graciée et remise en liberté en février. Elle avait été condamnée à 30 ans d’emprisonnement en 2007 pour des accusations de meurtre forgées de toutes pièces, après avoir fait une fausse couche à 18 ans. Elle avait été soupçonnée d’avoir recouru à un avortement, ce qui est interdit au Salvador quelles que soient les circonstances.
Au Swaziland, Bhekithemba Makhubu (photo), rédacteur en chef d’un magazine, et Thulani Maseko, avocat spécialiste des droits humains, ont été libérés en juin après avoir passé plus de 15 mois en prison. Ils avaient été condamnés pour avoir publié des articles dans lesquels ils déploraient le manque d’indépendance des juges.
Leyla Yunus, qui compte parmi les défenseurs des droits humains les plus connus en Azerbaïdjan, a été libérée en décembre. En août 2015, elle avait été déclarée coupable de « fraude » et d’autres prétendues infractions en lien avec son travail au sein d’une ONG.

Des lueurs d’espoir

Les quelques lueurs d’espoir constatées en 2015 ont été le résultat du travail incessant de plaidoyer, d’organisation, d’opposition et d’action militante mené par la société civile, les mouvements sociaux et les défenseurs des droits humains.

Ces succès ne résultent pas de la bienveillance des États. Les autorités doivent offrir aux défenseurs des droits humains et aux militants l’espace et la liberté dont ils ont besoin pour mener à bien leur travail crucial.

Salil Shetty

Citons-en simplement trois exemples : l’inclusion dans les Objectifs de développement durable de l’ONU de dispositions relatives aux droits humains et à l’obligation de rendre des comptes ; l’action menée en mai pour empêcher les expulsions forcées dans le cadre d’un projet d’infrastructure routière visant à desservir le port de Mombasa, au Kenya ; et la libération en Indonésie de Filep Karma, prisonnier d’opinion papou, à la suite de l’envoi de 65 000 messages de soutien par des sympathisants du monde entier.

Ces succès ne résultent pas de la bienveillance des États. Les autorités doivent offrir aux défenseurs des droits humains et aux militants l’espace et la liberté dont ils ont besoin pour mener à bien leur travail crucial. Amnesty International exhorte donc les États à veiller à ce que la résolution sur la protection des droits des défenseurs des droits humains adoptée en novembre par l’Assemblée générale des Nations unies soit appliquée, et que les pays qui ne respectent pas ces droits soient désignés nommément pour leur comportement honteux.

LES VICTOIRES OBTENUES EN 2015

En janvier 2015, à l’issue de plusieurs années de travail de pression mené par Amnesty International et ses sympathisants, la filiale nigériane de Shell a annoncé le règlement d’une indemnisation de 55 millions de livres sterling à 15 600 fermiers et pêcheurs de Bodo, au Nigeria, dont les vies ont été bouleversées à la suite de deux énormes déversements d’hydrocarbures de Shell en 2008 et en 2009.
En mars, la Cour suprême d’Inde a annulé une loi relative à la liberté d’expression en ligne qui avait été utilisée dans le but de poursuivre plusieurs personnes, parmi lesquelles des militants et des détracteurs du gouvernement. Cette décision a constitué une victoire importante pour la liberté d’expression en Inde.
En avril, le gouvernement norvégien a déclaré qu’il allait modifier la loi pour les personnes qui veulent changer de genre au regard de l’état civil. Cette annonce est intervenue à la suite de la campagne que nous avons menée en faveur d’une femme transgenre, John Jeanette Solstad Remø, pour qu’elle puisse changer de genre à l’état civil sans traitement médical obligatoire.
Mohamed Fahmy et Baher Mohamed, journalistes travaillant pour Al Jazira, ont été libérés en septembre dans le cadre de la mesure de grâce accordée à 100 personnes par décret présidentiel. Ils avaient été arrêtés en 2013 et déclarés coupables, avec leur confrère Peter Greste, d’avoir « diffusé de fausses informations ».
Shaker Aamer a été libéré du centre de détention de Guantánamo, où il était détenu sans inculpation ni jugement depuis 13 ans. Figurant parmi les premiers détenus envoyés dans ce camp en 2002, il était le dernier résident britannique à y être emprisonné. Des sympathisants d’Amnesty International faisaient campagne pour sa libération depuis plus de 10 ans.

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