Les victimes de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et d’autres violations graves des droits humains doivent pouvoir avoir accès à la justice, a déclaré Amnesty International, qui exhorte les États à faire le nécessaire pour renforcer la Cour pénale internationale (CPI), au lieu de s’en retirer.
Cet appel est lancé la veille de la 15e Assemblée des États parties au Statut de Rome (le traité fondateur de la CPI), qui se tiendra du 16 au 24 novembre à La Haye, aux Pays-Bas.
« Au lieu de se retirer de ce qui constitue dans de nombreux cas, pour des millions de victimes de crimes de droit international, la seule possibilité d’obtenir justice, les États doivent participer de bonne foi à la CPI. Ils doivent utiliser le pouvoir qu’ils détiennent collectivement pour contester le double langage, la politisation de la justice et les échecs honteux du Conseil de sécurité de l’ONU, a déclaré Netsanet Belay, directeur de la recherche et du plaidoyer pour l’Afrique à Amnesty International.
Au lieu de se retirer de ce qui constitue dans de nombreux cas, pour des millions de victimes de crimes de droit international, la seule possibilité d'obtenir justice, les États doivent participer de bonne foi à la CPI.
Netsanet Belay, directeur de la recherche et du plaidoyer pour l'Afrique à Amnesty International
« Cette session ne doit pas être dominée par la décision politique cynique de se retirer de la CPI qu’ont prise un petit nombre d’États. Au contraire, ceux qui la soutiennent doivent s’efforcer de renforcer ce système. »
Des préoccupations légitimes ont été exprimées quant au fait que les enquêtes et les poursuites engagées par la CPI concernent quasi exclusivement des pays africains, mais tout porte à croire que la procureure générale de la CPI cherche à corriger ce déséquilibre et à étendre ses activités à d’autres régions. Cela nécessitera toutefois le soutien et la mise à disposition des ressources de l’Assemblée, en particulier de la part des États du Sud.
Les agissements du Conseil de sécurité de l’ONU visant à politiser le travail de la Cour en la saisissant de certaines situations mais pas d’autres, représentent en outre un grave problème.
Les 124 États membres de l’Assemblée doivent œuvrer ensemble pour lutter contre ce double langage.
Amnesty International a formulé plusieurs recommandations en amont de la prochaine session de l’AEP, visant à renforcer la Cour et sa capacité à rendre justice pour les victimes.
L’organisation appelle notamment les États parties à :
- affirmer leur soutien à la CPI, et l’Afrique du Sud, la Gambie et le Burundi à revenir sur leur décision de se retirer de la Cour ;
- demander aux membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU de ne pas utiliser leur droit de veto pour bloquer la saisine de la CPI pour des situations de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide ;
- soutenir l’approbation de ressources suffisantes pour que la CPI puisse étendre ses enquêtes en 2017 ;
- mettre en place des systèmes plus efficaces pour garantir la coopération des gouvernements avec la Cour, en particulier en ce qui concerne l’arrestation et la remise des suspects ;
- veiller à ce que toute modification du cadre juridique de la Cour soit conforme aux normes d’équité les plus exigeantes pour les accusés, tout en respectant les droits des victimes et des témoins.
Amnesty International lance cet appel alors que la Cour subit un revers dans plusieurs régions d’Afrique, le Burundi, l’Afrique du Sud et la Gambie ayant pris des mesures en octobre pour se retirer de la CPI.
Toutefois, un grand nombre d’États parties d’Afrique ont récemment fait des déclarations pour réaffirmer leur soutien à la Cour, parmi lesquels le Botswana, la Sierra Leone, le Malawi, le Nigeria, la Côte d’Ivoire, et le Sénégal. La Tanzanie a appelé à un dialogue constructif et non au retrait.
De nombreux autres États parties africains, parmi lesquels le Mali, la République démocratique du Congo et la République centrafricaine, continuent de coopérer avec la Cour en ce qui concerne des cas et des affaires en cours, et le Gabon a récemment saisi la CPI de la situation dans le pays.
Complément d’information
Depuis son adoption en 1998, 124 États jusqu’à présent sont devenus parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et 34 d’entre eux sont des pays africains.
Amnesty International a formulé sept recommandations prioritaires pour la 15e Assemblée des États parties à la CPI.
L’organisation mène campagne afin que le Conseil de sécurité de l’ONU adopte un code de conduite aux termes duquel il accepte volontairement de ne pas utiliser le veto pour bloquer son action dans les situations de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.