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Tunisie : des syndicalistes condamnés à des peines d’emprisonnement

À l'issue d’un procès inéquitable, un tribunal tunisien a condamné 33 travailleurs et syndicalistes à des peines allant jusqu’à dix années d’emprisonnement.

Le dirigeant syndical Adnan Hajji et 37 autres personnes étaient accusés d’avoir pris la tête du mouvement de protestation qui s’est déroulé cette année dans le sud-est de la Tunisie, précisément dans la région de Gafsa, riche en phosphate.

Amnesty International a qualifié les peines prononcées de « parodie de justice » et a demandé aux autorités tunisiennes de remettre en liberté toutes les personnes qui ont été arrêtées et jugées parce qu’elles avaient exercé, pourtant sans violence, leur droit à la liberté d’expression et de réunion. D’autres personnes doivent bénéficier d’un nouveau procès qui soit conforme aux normes d’équité, dans le respect des obligations internationales souscrites par la Tunisie.

Quatre des accusés ont été jugés en leur absence. Sept personnes au total ont été condamnées à dix années d’emprisonnement. Il s’agit notamment d’Adnan Hajji, secrétaire général de la section de Redeyef de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) et porte-parole du mouvement de protestation sociale de Gafsa. Les autres accusés se sont vu infliger des peines d’emprisonnement allant de deux à six ans, avec sursis dans huit cas au moins.

Jugés par contumace, le journaliste Fahem Boukadous et le militant des droits humains Mouheiddine Cherbib, qui vit en France, ont été condamnés respectivement à six et deux ans de prison. Cinq autres personnes ont été acquittées et attendent d’être remises en liberté. Parmi les charges retenues figuraient notamment la constitution d’un groupe criminel dans l’intention de détruire des biens publics et privés, la rébellion armée et des coups et blessures contre des fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions.

Les accusés faisaient partie des centaines de personnes arrêtées après la vague de manifestations du début de l’année.

« Le jugement et les peines prononcées mettent à bas la justice et ne doivent pas être maintenus, a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. Il faut que les autorités tunisiennes cessent immédiatement de considérer la contestation sociale comme une infraction pénale. Plutôt que de traduire en justice des manifestants et des syndicalistes pacifiques, elles doivent enquêter sur les allégations de torture dont ont fait état les accusés. »

Le jugement a été prononcé le jeudi 11 décembre après une suspension du procès durant plusieurs heures. Les peines ont été prononcées sans que les avocats de la défense aient pu présenter leur dossier et sans que les accusés aient été interrogés devant le tribunal. Celui-ci a rejeté les requêtes des avocats visant à obtenir un examen médical pour leurs clients afin de déterminer la présence éventuelle de traces de torture, et à citer des témoins pour les soumettre à un contre-interrogatoire.

Le jugement est intervenu dans un climat marqué par une présence massive des forces de sécurité, qui ont été déployées sur les voies d'accès au tribunal ainsi que sur les principales routes menant à la ville de Gafsa. Les environs immédiats du tribunal auraient été barrés par les forces de l’ordre, qui ont empêché un certain nombre de militants des droits humains de se rendre sur place.

« Ce procès soulève une fois de plus des questions quant à l’indépendance du pouvoir judiciaire en Tunisie, a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, et montre bien la détermination des autorités à étouffer toutes les voix indépendantes dans le pays. »

La région de Gafsa a été le théâtre d’une vague de manifestations populaires au cours du premier semestre 2008. Celles-ci ont commencé dans la ville de Redeyef après l’annonce, par le premier employeur de la région, la Compagnie des phosphates de Gafsa, des résultats d’un concours de recrutement. Des accusations de fraude ont été lancées par les personnes dont la candidature n’avait pas été retenue, ainsi que par d’autres, dont l’UGTT.

Les manifestations, qui ont évolué vers des revendications plus générales sur le taux de chômage élevé et l’augmentation du coût de la vie, se sont étendues à d’autres villes, entraînant le déploiement par les autorités d’importants effectifs de police et d’autres forces de sécurité dans la région. Des centaines de manifestants ont été arrêtés et plus de 140 inculpés ; parmi eux, certains ont été déclarés coupables et condamnés à des peines d’emprisonnement.