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Équateur. La réforme constitutionnelle prévoyant une militarisation de la sécurité publique menacerait les droits humains

Au cours des semaines à venir, la Commission temporaire pour le traitement des projets de modifications et de réformes constitutionnelles de l’Assemblée nationale équatorienne débattra d’un projet de réforme partielle de la Constitution présenté par le président Guillermo Lasso, qui autoriserait le recours permanent aux forces armées pour les tâches de sécurité publique dans le pays. Le 20 janvier 2023, Amnesty International a envoyé une communication aux autorités et aux parlementaires membres de la Commission pour faire part de sa préoccupation quant au projet de réforme, qui, d’après l’organisation, contrevient aux obligations internationales de l’Équateur en matière de droits humains.

Dans ce contexte, Erika Guevara-Rosas, directrice pour les Amériques à Amnesty International, a déclaré :

« La Cour interaméricaine des droits de l’homme a clairement établi que le recours aux forces armées pour les tâches de sécurité publique doit être exceptionnel et doit prévoir des contrôles civils adéquats et des mécanismes clairs d’obligation de rendre des comptes en cas d’atteintes aux droits humains. Sans cela, le déploiement de militaires met en danger les droits humains de la population. » 

« En tant qu’État partie à la Convention américaine relative aux droits de l’homme, l’Équateur est tenu de veiller à ce que toutes ses politiques publiques et réglementations en matière de sécurité publique respectent ces normes internationales. Nous appelons les parlementaires à faire respecter les obligations internationales de l’Équateur et à rejeter le projet, car il bafoue les normes internationales. »

La Cour interaméricaine des droits de l’homme a clairement établi que le recours aux forces armées pour les tâches de sécurité publique doit être exceptionnel et doit prévoir des contrôles civils adéquats et des mécanismes clairs d’obligation de rendre des comptes

Erika Guevara-Rosas, directrice pour les Amériques à Amnesty International

« Le déploiement permanent de militaires pour les tâches de sécurité publique n’est pas une réponse efficace et globale aux grands défis auxquels le pays est confronté. Si les autorités équatoriennes sont réellement engagées à trouver une réponse durable et efficace, elles doivent veiller à ce qu’elle soit axée sur les droits humains. La Commission doit écouter les voix des organisations de la société civile équatoriennes, qui ont demandé que des politiques publiques globales en la matière soient adoptées et que la tendance à la militarisation de la sécurité publique dans le pays cesse. »