Guatemala. Amnesty International déclare Bernardo Caal Xol prisonnier d’opinion

Bernardo Caal Xol, dirigeant autochtone du peuple maya q’echi et défenseur des droits humains guatémaltèque, est un prisonnier d’opinion incarcéré injustement depuis plus de deux ans, a déclaré Amnesty International le 16 juillet 2020.

Depuis 2015, Bernardo Caal défend les droits des communautés de Santa María Cahabón, affectées par la construction de la centrale hydroélectrique OXEC sur les rivières Oxec et Cahabón, dans le département d’Alta Verapaz, dans le nord du pays. Il a engagé plusieurs recours en justice contre le projet et, en 2017, les hautes cours ont reconnu que le droit des communautés autochtones à la consultation préalable, libre et éclairée avait été bafoué.

Après avoir examiné les procédures judiciaires engagées contre Bernardo Caal, il est clair qu’il n’existe aucun élément de preuve des infractions dont il est accusé.
Erika Guevara-Rosas, directrice pour les Amériques à Amnesty International

À titre de représailles, Bernardo Caal a été accusé d’actes de violence présumés contre des employés de NETZONE SA, un sous-traitant d’OXEC, le 15 octobre 2015. Le 9 novembre 2018, un tribunal l’a condamné à sept ans et quatre mois d’emprisonnement pour des accusations de détention illégale avec circonstances aggravantes et de vol aggravé.

« Après avoir examiné les procédures judiciaires engagées contre Bernardo Caal, il est clair qu’il n’existe aucun élément de preuve des infractions dont il est accusé. Au contraire, la procédure engagée contre lui correspond aux modèles de criminalisation des défenseur·e·s des droits humains que nous avons constatés depuis des années dans le pays. Nous le déclarons donc prisonnier d’opinion, exigeons sa libération et demandons au bureau de la procureure générale de réexaminer son affaire et d’enquêter sur les représentants des pouvoirs publics qui ont mené l’enquête », a déclaré Erika Guevara-Rosas, directrice pour les Amériques à Amnesty International.

« Malheureusement, les personnes qui essaient de faire valoir leurs droits continuent d’être criminalisées au Guatemala. Les autorités utilisent toujours le système de justice pénale pour réduire au silence et emprisonner les défenseur·e·s des droits humains, et c’est cette fois Bernardo Caal qui a dû passer plus de deux ans en prison pour avoir été l’une des figures de proue des revendications du peuple q’eqchi. Les autorités du Guatemala doivent mettre fin à ces pratiques injustes qui portent atteinte au droit de défendre les droits humains. »

Dans une lettre ouverte remise aujourd’hui à la procureure générale María Consuelo Porras, Amnesty International a fait part de sa préoccupation quant aux irrégularités et aux négligences constatées dans la procédure pénale contre Bernardo Caal, notamment l’absence d’éléments objectifs étayant les accusations portées contre lui, qui correspondent aux modèles de criminalisation précédemment dénoncés par l’organisation dans des affaires contre des personnes défendant le territoire et l’environnement.

En 2016 et 2019, le Tribunal de Haut Risque A a prononcé deux acquittements dans deux affaires engagées contre des défenseur·e·s des droits humains, indiquant que le système de justice pénale avait été utilisé de manière abusive contre des personnes défendant les droits humains et des autorités ancestrales du pays, sans qu’il n’existe de preuve des infractions.

Malheureusement, les personnes qui essaient de faire valoir leurs droits continuent d’être criminalisées au Guatemala.
Erika Guevara-Rosas, directrice pour les Amériques à Amnesty International

Amnesty International définit comme prisonnier ou prisonnière d’opinion toute personne détenue ou soumise à d’autres restrictions de sa liberté en raison de ses opinions politiques, de sa religion ou de ses croyances, de son origine ethnique, de son sexe, de sa couleur de peau, de sa langue, de son origine nationale ou sociale, de son orientation sexuelle ou de son identité de genre, ou de tout autre facteur, à condition que cette personne n’ait pas usé de violence ni préconisé son usage. Bernardo Caal est la première personne déclarée prisonnière d’opinion par l’organisation au Guatemala depuis la signature, en 1996, des Accords de paix qui ont mis fin au conflit armé qui a secoué le pays.

Les avocats de Bernardo Caal ont fait appel de sa condamnation le 30 novembre 2018. Cependant, le procès a été repoussé de manière injustifiée et n’a toujours pas pu se tenir, car, à quatre reprises, les magistrats désignés ne se sont pas présentés ou ont donné une excuse pour ne pas examiner l’affaire. La prochaine audience est prévue le 28 juillet 2020.