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La CPI décerne un mandat d'arrêt contre le président soudanais, Omar el Béchir

La Cour pénale internationale (CPI) vient de décerner un mandat d'arrêt contre le président soudanais Omar el Béchir. Le mandat énumère plusieurs chefs de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis pendant le conflit au Darfour. Ce mandat d'arrêt est une initiative sans précédent dans l'histoire de ce conflit ayant débuté en 2003, au cours duquel plus de 300 000 personnes ont été tuées, des milliers violées et des millions déplacées de force. Cette décision, prise par la Chambre préliminaire de la CPI, a été annoncée lors d'une conférence de presse au siège de la Cour, à La Haye, mercredi 4 mars. Il est demandé au président el Béchir de se constituer immédiatement prisonnier afin d'être jugé. « La loi est claire. Le président Omar el Béchir doit se présenter devant la CPI afin d'assurer sa défense. S'il refuse, les autorités soudanaises doivent se charger de l'arrêter et de le remettre immédiatement à la CPI », a expliqué Irene Khan, secrétaire générale d'Amnesty International. C'est le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, qui a soumis le 14 juillet 2008 une requête en vue de faire délivrer un mandat d'arrêt contre le chef de l'État soudanais. Elle faisait suite à l'enquête ouverte par le procureur le 1er juin 2005 sur la situation au Darfour. « Cette annonce délivre un message important, tant au Darfour qu'au reste du monde : les auteurs présumés d'atteintes aux droits humains seront traduits en justice, quelle que soit la position qu'ils occupent », a déclaré Irene Khan. La Constitution du Soudan exonère de poursuites pénales le chef de l'État tant qu'il est en fonction. Cependant, aucun instrument international n'a jamais prévu une quelconque immunité pour des accusations de génocide, de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre. Au titre de la résolution 1593 (2005) du Conseil de sécurité, qui engage le Soudan à coopérer avec la CPI, les autorités soudanaises sont légalement tenues d'arrêter toute personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt. Selon Amnesty International, si le président el Béchir quitte le Soudan, le gouvernement du pays où il se rend a l'obligation de ne pas lui offrir d'abri sûr, de l'arrêter immédiatement, puisqu'il tente d'échapper à la justice, et de le remettre à la CPI. « Personne n'est au-dessus des lois. Toute personne inculpée d'un crime doit se présenter et répondre des accusations portées à son encontre devant un tribunal. Le président el Béchir aura l'occasion de le faire devant la CPI », a conclu Irene Khan. Amnesty International se mobilise également en faveur de l'exécution d'autres mandats d'arrêt délivrés par la CPI en relation avec la crise des droits humains au Darfour. L'organisation demande qu'Ahmad Harun, ministre du gouvernement soudanais, et Ali Kushayb, chef Janjawid, soient arrêtés et remis à la Cour. Tous deux sont soupçonnés d'être responsables de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis au Darfour. Le CPI a émis des mandats d'arrêt contre eux en avril 2007.