Les interdictions de voyager arbitraires imposées à des Saoudien·ne·s sont contraires aux dispositions du droit international relatif aux droits humains et au droit saoudien, qui protègent l’un comme l’autre le droit des Saoudien·ne·s de quitter leur propre pays et d’y revenir, violent de façon flagrante le droit de circuler librement et le droit à la liberté d’association, et répriment le droit à la liberté d’expression.

La Déclaration universelle des droits de l’homme dispose que toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État, ainsi que de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays (article 13). De même, la Charte arabe des droits de l’homme, que l’Arabie saoudite a ratifiée, dispose que toute personne qui se trouve légalement sur le territoire d’un État partie jouit de la liberté de circuler et choisit librement son lieu de résidence (article 26). La Loi saoudienne relative aux documents de voyage elle-même garantit le droit de circuler librement. Ainsi, son article 6 dispose qu’aucune personne ne peut se voir interdire de voyager, à moins d’une décision de justice ou d’une décision émanant du ministre de l’Intérieur ou du président de la sécurité de l’État, comme cela peut être le cas pour des raisons particulières liées à la sécurité et pour une période donnée. Quoi qu’il en soit, la personne concernée doit être informée dans un délai maximal d’une semaine à compter de la date de la décision.

Cependant, d’après les recherches d’Amnesty International, les autorités saoudiennes imposent des interdictions de voyager sans décision judiciaire ni officielle et n’en informent pas la personne intéressée dans les délais, voire pas du tout.

Dans les 39 cas d’interdictions de voyager officieuses sur lesquels l’organisation a travaillé, les personnes n’ont pas été informées par les autorités et n’ont appris qu’elles étaient sous le coup d’une telle interdiction qu’au moment de passer les contrôles à l’aéroport ou de franchir une frontière pour quitter le pays. Ces personnes ont indiqué à Amnesty International que les autorités saoudiennes aux frontières n’avaient pas expliqué pourquoi elles leur interdisaient d’embarquer sur un vol et avaient refusé de fournir un quelconque document justificatif. En outre, lorsqu’elles avaient demandé la durée de l’interdiction, on ne leur avait pas répondu quand ni même si l’interdiction serait levée. Dans le cas des interdictions officielles, la véritable raison n’a aucun rapport avec la sécurité, la finalité réelle est de punir l’exercice pacifique des droits humains, ce qui est illégal.

Les États ne peuvent restreindre le droit de circuler librement, y compris le droit de quitter son propre pays ou d’y revenir, que dans des circonstances exceptionnelles. Ces restrictions doivent être prévues par la loi, nécessaires et proportionnées pour protéger la sécurité nationale, l’ordre public, la santé publique ou les droits et libertés d’autrui ; elles doivent aussi être conformes à tous les autres droits humains (y compris le droit à la liberté d’expression). Cependant, les cas sur lesquels Amnesty International a travaillé montrent que les autorités saoudiennes instrumentalisent les interdictions de voyager, qui sont alors un outil pour punir, intimider, contrôler et réduire au silence des défenseur·e·s des droits humains pacifiques et leurs proches, entre autres pratiques visant à étouffer la dissidence. Dans ces cas, les interdictions de voyager officielles ne satisfont pas aux critères qu’elles devraient remplir pour être considérées comme nécessaires à la protection d’un intérêt légitime (sécurité nationale, etc.) et conformes à tous les autres droits humains. Les interdictions officieuses ne satisfont pas non plus à l’exigence selon laquelle elles doivent être prévues par la loi.

Que demande Amnesty International ?

Les interdictions de voyager sous-tendues par des considérations politiques sont l’un des instruments utilisés par les autorités saoudiennes pour museler la communauté des droits humains et des militant·e·s, dans le royaume et à l’étranger. Les cas sur lesquels Amnesty International a recueilli des informations ne sont pas isolés. Les autorités saoudiennes se servent systématiquement et fréquemment d’interdictions de voyager pour tenter d’intimider et de réduire au silence les voix critiques et de réprimer le militantisme pacifique ; cette pratique tend à se généraliser dans le pays.

Il faut que les autorités saoudiennes cessent de détourner le système judiciaire pour persécuter des défenseur·e·s des droits humains qui n’ont fait que mener leurs activités légitimes, en commençant par mettre fin à leur campagne contre toutes les personnes détenues, condamnées, en instance de jugement ou d’inculpation qui n’ont fait qu’exercer leur droit de s’exprimer librement ou de mener des activités militantes pacifiques, et par lever immédiatement toutes les interdictions de voyager imposées à des militant·e·s pacifiques et/ou à des membres de leur famille, ainsi que toutes les autres conditions associées aux peines qui leur ont été infligées.