Amnesty International se réjouit de l’intention affichée par les autorités marocaines de modifier le Code de procédure pénale et le Code pénal, dans le cadre de projets de réforme sans précédent du système judiciaire du pays, et espère que le processus aboutira à une meilleure protection des droits humains. Dévoilée par le Ministre marocain de la Justice et des Libertés en septembre 2013, la Charte de la réforme du système judiciaire vise en particulier à consolider l’indépendance de la justice et à mettre le droit national en conformité avec la Constitution et les traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels le Maroc est partie.
Index: MDE 29/1438/2015