Violences policières

Quelles sont les règles du maintien de l’ordre ?

Dans l’exercice de ses pouvoirs, la police doit se conformer aux obligations qui incombent à son État, en vertu du droit international, de respecter, protéger et concrétiser les droits humains, tels que le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne ainsi que la liberté de réunion pacifique et la liberté d’expression. Beaucoup de ces droits sont cependant bafoués par la police lorsque celle-ci a recours à une force illégale ou à d’autres comportements illégaux, qui peuvent inclure des coups, des injures racistes, l’utilisation inconsidérée d’armes à létalité réduite, des actes de torture et des homicides illégaux.

Légalité, nécessité et proportionnalité constituent des principes essentiels dans le maintien de l’ordre. Le droit et les normes internationaux en matière de maintien de l’ordre précisent quand et comment les responsables de l’application des lois peuvent avoir recours à la force. D’autres principes régissent également l’exercice des pouvoirs de la police, notamment son utilisation de la force, tels que les principes de précaution, de non-discrimination et d’obligation de rendre des comptes.

Quelles sont les lois et les pratiques qui régissent les actes de la police ?

Des normes claires de droits humains relatives au maintien de l’ordre figurent dans les documents clés suivants :

• Les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois constituent un instrument international crucial posant un ensemble de lignes directrices en matière de recours à la force par la police. Ces principes exigent que les responsables de l’application des lois aient recours autant que possible à des moyens non violents avant de faire usage de la force ou d’armes à feu. Ils précisent en outre que les policiers ne peuvent faire usage d’une force meurtrière que lorsque cela est absolument nécessaire pour se protéger ou protéger autrui d’une menace imminente de mort ou de blessure grave, et même dans ces cas-là, uniquement en dernier recours et à condition que d’autres solutions de désescalade et d’autres moyens moins dangereux soient insuffisants.
• Le Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l’application des lois souligne la responsabilité qui incombe à ces agents, dans le cadre de leurs fonctions, non seulement de respecter la loi, mais aussi de respecter et de protéger les droits humains. Il précise qu’ils peuvent recourir à la force seulement lorsque cela est strictement nécessaire et dans la mesure exigée par l’accomplissement de leurs fonctions.

En se fondant sur ces deux documents juridiques, Amnesty International a mis au point ses propres recommandations, regroupées dans un document intitulé L’usage de la force. Lignes directrices pour la mise en œuvre des Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois. Celui-ci s’appuie sur des lois nationales, des réglementations et des documents de formation de 58 pays pour établir des recommandations destinées à aider les gouvernements à mettre en œuvre les Principes de base des Nations unies et à garantir un maintien de l’ordre efficace et conforme aux droits fondamentaux.

Les Lignes directrices des Nations Unies basées sur les droits de l’homme portant sur l’utilisation des armes à létalité réduite dans le cadre de l’application des lois fournissent des orientations sur l’élaboration, la production, le transfert, l’acquisition, la mise à l’essai, le déploiement et l’utilisation licites et responsables d’armes à létalité réduite. Ces dernières incluent les matraques, le gaz lacrymogène, les canons à eau et les pistolets à impulsion électrique et sont vendues comme substituts d’armes plus conventionnelles, telles que les armes à feu, qui provoquent une mort immédiate.

Quand la force est-elle illégale ?

Le comportement de la police doit à tout moment être guidé par les principes de légalité, de nécessité, de proportionnalité et de non-discrimination. Tout usage de la force qui ne les respecte pas est illégal.

Le principe de légalité prévoit que la force soit utilisée dans le respect de la législation nationale et uniquement à des fins légitimes d’application des lois.

Le principe de nécessité prévoit qu’il ne peut y avoir recours à la force que lorsque cela est absolument nécessaire et uniquement dans la mesure requise pour atteindre un objectif légitime. Les responsables de l’application des lois doivent, autant que possible, tenter d’utiliser d’abord des moyens non violents. Les ordres, les négociations et les avertissements verbaux, de même que le fait de se tenir à une distance sûre constituent autant de moyens d’atteindre un objectif sans recourir à la force. Quand un tel recours devient nécessaire, les agents doivent utiliser le moyen le moins préjudiciable qui reste susceptible d’être efficace. La police doit cesser de recourir à la force dès que son objectif est atteint ou quand il devient apparent qu’elle ne pourra plus l’atteindre.

Enfin, le principe de proportionnalité prévoit qu’il doit y avoir un équilibre entre le type et le degré de force utilisés et le préjudice que cette force peut causer à une personne, en tenant compte de la menace que celle-ci représente. Le préjudice causé par le recours à la force ne doit jamais être supérieur aux dommages que les autorités cherchent à éviter.

Lorsqu’elle utilise la force, la police doit respecter et protéger les droits humains de toute personne sans discrimination et elle ne doit jamais y avoir recours contre des individus par préjugé ou avec une intention discriminatoire directe ou indirecte.

Tout recours, par la police, à une force arbitraire ou abusive, qui ne vise pas à atteindre un objectif légitime, mais plutôt à maltraiter, à punir ou à torturer, ou qui est inutile ou excessive de quelque autre manière que ce soit, s’avère dont illégale.

Utilisation des armes à létalité réduite

De l’Argentine au Zimbabwe, la police a régulièrement recours à une force inutile et excessive pour réprimer des manifestations pacifiques. Pour cela, elle utilise souvent de façon abusive des armes à létalité réduite, telles que des projectiles à impact cinétique, du gaz lacrymogène, des grenades incapacitantes et des matraques.

Un rapport d’Amnesty International, qui s’appuie sur des recherches menées dans plus de 30 pays, a montré comment des milliers de manifestant·e·s et de passant·e·s ont été mutilés et des dizaines d’autres tués à la suite de l’utilisation souvent inconsidérée et disproportionnée de projectiles à impact cinétique tirés à bout portant. Les terribles blessures infligées par ces armes incluent la perte d’un œil, des brûlures graves, des fractures du crâne, des côtes cassées et des perforations des poumons.

Discrimination et maintien de l’ordre

Les recherches d’Amnesty montrent que n’importe qui peut être victime de violations des droits humains par la police : des petits délinquants, des manifestant·e·s, des militant·e·s étudiant·e·s et des personnes qui se trouvaient simplement au mauvais endroit au mauvais moment. Cependant, ce sont le plus souvent les personnes pauvres et marginalisées qui sont frappées, humiliées, violées ou tuées par des responsables de l’application des lois, ou qui subissent d’autres atteintes de leur part.

Aux États-Unis, des méthodes de maintien de l’ordre racistes ont conduit aux morts choquantes de George Floyd, Michael Brown, Breonna Taylor, Eric Garner et de nombreuses autres personnes noires qui n’étaient pas armées. Le recours croissant à des technologies de reconnaissance faciale augmente le risque d’arrestation illicite et de recours illégal à la force pour les personnes noires.

Au Mexique, la police soumet les femmes arrêtées dans le cadre de la « guerre contre la drogue » à des agressions sexuelles, des viols et d’autres formes de torture, comme des décharges électriques sur les parties génitales, afin de les amener à « avouer » des crimes graves. Aux Philippines, des personnes pauvres et sans ressources soupçonnées de consommer ou de vendre des stupéfiants ont été abattues par des policiers alors qu’elles les suppliaient d’être épargnées.

Dans le monde entier, les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) sont couramment victimes de harcèlement et de violences de la part de la police. En 2017, par exemple, les autorités de la République de Tchétchénie, qui fait partie de la Fédération de Russie, ont lancé une vague d’attaques contre des personnes présumées gays ou lesbiennes. Des dizaines d’hommes homosexuels ont été enlevés et torturés par la police. Beaucoup ont été tués dans des sites de détention secrets.

Usage illégal de la force lors d’arrestations et de détentions arbitraires

Amnesty International recueille depuis longtemps des preuves de recours illégal à la force par la police lors d’arrestations. Des personnes peuvent être battues à coups de poings, de matraques ou de pieds dans le visage, même lorsqu’elles n’opposent aucune résistance et ne présentent aucun risque pour la police. Dans de telles situations, des appareils à électrochocs sont fréquemment utilisés, même lorsque la personne ne pose aucun risque pour qui que ce soit, et ce de façon souvent répétée et prolongée en raison de l’utilisation extrêmement cruelle du mode « contact » (qui consiste à mettre l’arme au contact direct du corps), qui devrait tout simplement être interdit.

Ce recours à une force illégale peut continuer en détention, dans les cellules des postes de police, les salles d’interrogatoire et les prisons. Ces actes de torture et ces mauvais traitements sont dans bien des cas infligés par des agents à titre de « punition » contre des personnes qui leur ont répondu ou ne semblent pas vouloir coopérer avec eux, ou pour leur soutirer des « aveux ».

En 2022, lors du soulèvement « Femme. Vie. Liberté » en Iran, des forces de sécurité, qui incluent la police et le Corps des gardiens de la révolution islamique, ont perpétré des actes de torture et d’autres mauvais traitements contre des manifestant·e·s et des passant·e·s. Ceci inclut l’effroyable recours au viol, notamment le viol collectif et d’autres formes de violences sexuelles, perpétré contre des manifestant·e·s détenus.

Maintien de l’ordre lors des manifestations

À l’heure actuelle, nous assistons dans le monde entier à une militarisation croissante de la police ainsi qu’à un recours abusif à la force des responsables de l’application des lois pour réprimer les manifestations. Dans de nombreux endroits, face aux manifestations, la police réagit avec des véhicules blindés, des hélicoptères, des drones de surveillance, des armes à feu, des fusils d’assaut et des grenades assourdissantes.

Les États sont tenus de faire en sorte que tout le monde puisse exercer son droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique, y compris dans le cadre de manifestations. Ils ont l’obligation de respecter, de protéger et de faciliter le déroulement de manifestations pacifiques.

Des normes internationales relatives aux droits humains régissent clairement le comportement de la police pendant les manifestations. Amnesty International en a synthétisé la teneur dans ses Lignes directrices sur le droit à la liberté de réunion pacifique :

• il incombe à la police de faciliter les manifestations pacifiques. Pour éviter toute escalade inutile des tensions et garantir une protection effective des droits humains, ceci peut nécessiter un certain degré de tolérance, notamment à l’égard de comportements illégaux. Si des tensions surgissent, les agents des forces de l’ordre ont le devoir de désamorcer la situation et de protéger activement les manifestant·e·s et autres personnes contre toute violence.
• Même si certains manifestant·e·s se livrent à des actes de violence, la manifestation n’en demeure pas moins un rassemblement pacifique. La police doit alors faire en sorte que les personnes dont le comportement est resté pacifique puissent continuer à manifester.
• Les actes de violence commis par une petite minorité ne justifient pas le recours aveugle à la force.
• Si l’usage de la force est inévitable, la police doit en limiter le recours au minimum nécessaire pour atteindre un objectif légitime.
• La décision de disperser une manifestation ne doit être prise qu’en dernier ressort et ne peut être mise en œuvre qu’en cas de nécessité urgente et lorsque tous les moyens moins restrictifs ont échoué. La dispersion ne justifie pas automatiquement l’utilisation de la force et les participant·e·s doivent avoir la possibilité de quitter les lieux volontairement. Avant tout recours à des armes à létalité réduite, un avertissement doit être donné aux manifestant·e·s, qui doivent avoir la possibilité d’obéir à l’ordre de dispersion.
• La portée du gaz lacrymogène et des canons à eau étant large, ils ne peuvent être employés qu’en cas de violence généralisée et lorsque des moyens plus ciblés se sont avérés inefficaces ou sont clairement insuffisants pour la contenir. Les forces de sécurité doivent diffuser des avertissements clairement audibles avant d’y avoir recours et laisser aux personnes présentes le temps nécessaire pour quitter les lieux de leur propre chef. Le gaz lacrymogène ne doit pas être utilisé dans des espaces clos ni répandu depuis les airs ou en quantités excessives. Il ne doit jamais non plus être tiré directement sur des manifestant·e·s. La police ne doit jamais non plus cibler des personnes à courte distance ou viser directement leur tête ou leur visage avec des canons à eau en mode haute pression. Les canons à eau ne doivent jamais être utilisés ou dirigés contre des personnes qui sont immobilisées ou incapables de se déplacer.
• Les projectiles à impact cinétique, tels que les balles en plastique ou en caoutchouc, peuvent être utilisés uniquement lorsque nécessaire pour empêcher des violences contre des personnes. Même dans ces cas-là, ils doivent précisément cibler les individus responsables de ces violences. Ils ne doivent jamais être tirés au hasard dans une foule.
• Les armes à feu ne sont pas d’un usage adapté au contrôle des foules et ne doivent jamais servir à disperser une manifestation. Même si certains manifestant·e·s sont violents, la police ne peut utiliser une arme à feu qu’en dernier recours pour faire face à un risque imminent de mort ou de blessure grave.

Impunité

Amnesty International a montré que, dans de nombreux pays, les policiers qui tuent ou blessent illégalement des personnes sont rarement inquiétés. Dans certains cas, aucune enquête n’est ouverte, ou bien la police menace des agents du système judiciaire, les témoins ou les victimes elles-mêmes et fait pression sur eux pour que les charges soient abandonnées. Dans d’autres cas, des lois accordent l’immunité à la police. Ceci participe à créer un climat d’impunité au sein duquel la police peut perpétrer de tels actes sans aucune peur d’avoir à en subir les conséquences.

Toute allégation de violation des droits humains de la part de la police doit donner lieu à une enquête et les personnes soupçonnées d’en être responsables doivent être traduites en justice. L’obligation de rendre des comptes est essentielle pour garantir que le maintien de l’ordre se fasse de manière légale et dans le respect des droits fondamentaux.

Que fait Amnesty International ?

Amnesty International recueille des preuves sur les cas de recours illégal à la force par la police dans le monde entier. Il peut s’agir d’une utilisation abusive d’« équipements de police standards », comme des balles en caoutchouc et des matraques, qui représentent un risque de préjudice inutile pour les personnes visées. Amnesty International fait campagne pour l’interdiction de la production d’instruments de torture tels que les appareils à électrochocs à contact direct et les matraques à pointes, ou les équipements de maintien de l’ordre pouvant être utilisés pour atteindre des objectifs légitimes, mais qui le sont souvent pour infliger la torture et d’autres formes de mauvais traitements.

Dans notre campagne phare Protégeons les manifs, nous cherchons à exposer au grand jour les violations du droit de manifester par le recours à une force illégale de la part de la police. Nous avons mis au point un cours en ligne pour sensibiliser aux droits humains dans le contexte des opérations de maintien de l’ordre.