Retour à Que faisons-nous ?.

Des rues de Minneapolis jusqu’aux favelas de Rio de Janeiro, le recours illégal à la force par la police peut entraîner des décès, des blessures et d’autres dommages.

Comme nous l’avons vu trop de fois, aux États-Unis et ailleurs, il arrive que la police tue ou blesse grièvement des personnes lors d’arrestations à caractère raciste.

Dans d’innombrables autres cas, la police réagit immédiatement par la force pendant des manifestations. Tout au long de 2019 et depuis le début de 2020, la police de Hong Kong a utilisé à maintes reprises des armes telles que du gaz lacrymogène et des balles en caoutchouc contre des manifestant·e·s, ce en toute illégalité.

Bien trop souvent, les agents qui tuent ou blessent des personnes en ayant recours illégalement à la force ne sont pas traduits en justice.

C’est pourquoi il est très important de connaître ses droits et de savoir ce que la police est autorisée ou non à faire.

Nous devons faire en sorte que la police cesse d’utiliser la force au mépris de la loi et que les agents qui commettent des homicides illégaux soient amenés à rendre des comptes. Il ne doit plus y avoir d’excuse !

Qu’entend-on par « brutalités policières » ?

Le terme « brutalités policières » sert parfois à désigner les diverses violations des droits humains imputables à la police. Il peut s’agir notamment de coups, d’injures racistes, d’homicides illégaux, d’actes de torture ou du recours aveugle aux forces antiémeute lors de manifestations.

En quoi les brutalités policières concernent-elles les droits humains ?

Le recours illégal à la force par la police peut, dans le pire des cas, priver des personnes de leur droit à la vie. En outre, si la force est injustifiée ou excessive, elle peut s’apparenter à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements.

Le recours illégal à la force par la police peut aussi bafouer le droit de ne pas subir de discrimination, le droit à la liberté et à la sécurité, et le droit à l’égale protection de la loi.

La police est-elle autorisée à tuer ?

Il existe des dispositions juridiques et des normes internationales strictes qui encadrent le recours à la force, en particulier la force meurtrière, par la police.

Les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois sont l’instrument international fondamental qui régit l’usage de la force par la police.

La chose la plus importante à retenir est la suivante : les pouvoirs publics, y compris la police, sont tenus de faire tout leur possible pour respecter et protéger le droit à la vie.

Aux termes du droit international, les policiers ne doivent utiliser la force meurtrière qu’en dernier ressort, autrement dit lorsque cela est absolument nécessaire pour se protéger ou protéger autrui d’une menace imminente de mort ou de blessure grave, et à condition que les autres solutions soient insuffisantes.

De toute évidence, beaucoup d’homicides imputables à la police dans le monde ne remplissent pas ces critères.

Aux États-Unis, George Floyd, Michael Brown, Breonna Taylor, Eric Garner et de trop nombreuses autres personnes noires tuées par la police n’étaient pas armés.

Lors des manifestations qui ont eu lieu en Iran en novembre 2019, la police a abattu des centaines de personnes qui ne présentaient aucun risque, y compris 23 enfants au moins.

Aux Philippines, des témoins ont déclaré avoir vu la police tirer sur des personnes pauvres qui étaient soupçonnées de consommer ou de vendre des stupéfiants, alors qu’elles se trouvaient à terre et imploraient la pitié.

Qu’en est-il des lois nationales ?

Tous les États sont tenus d’intégrer le droit international relatif aux droits humains dans leur législation nationale, mais beaucoup ne le font pas véritablement.

Au Mexique, par exemple, la nouvelle loi fédérale relative à l’usage de la force ne limite pas le recours à la force meurtrière aux situations où celle-ci est nécessaire pour protéger la vie d’autrui. En outre, elle n’impose pas aux agents d’utiliser les moyens les plus modérés possible pour résoudre un problème.

Aux États-Unis, neuf États ne disposent d’aucune loi encadrant le recours à la force meurtrière par les agents chargés de l’application des lois.

Bien souvent, les pays empêchent l’accès à la justice au niveau national et les victimes doivent s’en remettre à des tribunaux internationaux pour obtenir vérité, justice et réparation.

En 2011, Amnesty International a fait part de ses préoccupations quant au manque d’obligation de rendre des comptes en France au sujet de la mort en détention d’Ali Ziri, de Mohammed Boukrourou, de Lamine Dieng, d’Abou Bakari Tandia et d’Abdelhakim Ajimi, des hommes appartenant tous à des minorités ethniques. Face à l’impossibilité d’obtenir justice en France, trois de ces affaires ont été portées devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui a statué que la police française avait bafoué le droit à la vie d’Ali Ziri et traité Mohammed Boukrourou de façon inhumaine et dégradante.

Quelles sont les causes des brutalités policières ?

Dans les pays où le taux d’homicides imputables à la police est élevé, il existe souvent plusieurs facteurs qui s’associent, notamment des lois insuffisantes, la discrimination raciale ou d’autres formes de discrimination, l’insécurité ou un conflit, et une impunité ancrée.

Les États qui foulent régulièrement aux pieds d’autres droits humains, tels que la liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique, autorisent souvent la police à réagir violemment lors de manifestations. Nous l’avons vu récemment en Iran, en Irak, au Soudan, à Hong Kong et au Nicaragua.

L’impunité dont jouissent les agents de police ayant perpétré un homicide crée un cercle vicieux meurtrier. Au Brésil, par exemple, des policiers tuent fréquemment des personnes qui ne constituent aucunement une menace – principalement de jeunes hommes noirs –, en sachant pertinemment que ces homicides font rarement l’objet d’une enquête et de poursuites.

Combien de personnes sont mortes aux mains de la police ?

Il est difficile d’obtenir des chiffres fiables sur les homicides commis par des policiers car, dans de nombreux pays, ces données ne sont pas collectées ou pas publiées.

Selon l’Annuaire sur les armes légères, quelque 19 000 personnes par an ont été tuées au cours d’« interventions judiciaires » (rencontres avec la police) entre 2007 et 2012.

La plupart des données disponibles concernent des pays ou des périodes en particulier et sont souvent des estimations réalisées par des organisations non gouvernementales (ONG) ou des groupes de défense des droits humains.

En voici quelques exemples :

• En 2019, la police brésilienne a tué 1 810 personnes à Rio de Janeiro, soit cinq par jour en moyenne ;
• En 2019, la police kenyane a tué 122 personnes ;
• Entre octobre 2019 et janvier 2020, la police irakienne a tué environ 600 manifestant·e·s ;
• Entre 2015 et 2018, la police jamaïcaine a abattu plus de 500 personnes et en a blessé par balle plus de 300 ;
• Environ un millier de personnes sont tuées par la police aux États-Unis chaque année.

Étude de cas : Nakiea Jackson

En 2014, Nakiea Jackson a été abattu par la police à Kingston (Jamaïque) sur son lieu de travail ; il était cuisinier. La police recherchait un suspect et Nakiea correspondait globalement à la description. Toutefois, rien ne le liait à une quelconque infraction. Depuis lors, sa famille et les témoins sont victimes d’intenses manœuvres d’intimidation de la part de la police dans leur quête de justice.

 

Brutalités policières et racisme

Le droit international relatif aux droits humains interdit strictement la discrimination sous toutes ses formes. Personne ne doit être traité différemment par les forces de l’ordre en raison de sa couleur de peau, de son genre, de son orientation sexuelle ou de son identité de genre, de sa religion ou de ses croyances, de ses opinions politiques ou d’autres convictions, de son appartenance ethnique, de son origine nationale ou sociale, de son handicap ou de toute autre caractéristique. Tout le monde a le droit d’être traité de la même manière au regard de la loi.

Cependant, le racisme et d’autres formes de discrimination sont ancrés au sein des services chargés de l’application des lois et des systèmes judiciaires du monde entier : du profilage ethnique jusqu’aux contrôles de police discriminatoires, en passant par des politiques sélectives de lutte contre les stupéfiants et l’application excessivement large de lois antiterroristes.

Au Royaume-Uni, Amnesty International a montré que Gangs Matrix, une base de données fondée sur des préjugés raciaux qu’utilise la police de Londres, stigmatisait les jeunes hommes noirs et les érigeait en criminels. De nombreuses personnes sont ainsi soupçonnées d’appartenir à un gang pour des motifs aussi futiles que la musique qu’elles écoutent ou les vidéos qu’elles regardent en ligne.

Les personnes inscrites dans le fichier sont soumises à des contrôles et des fouilles par la police, et le fait d’être ainsi associé à un gang peut compliquer l’accès à l’emploi, au logement ou à l’éducation.

En 2018, l’ICO (Information Commissioner’s Office), qui est l’autorité de réglementation du Royaume-Uni en charge de la protection des données et du respect de la vie privée, a estimé que Gangs Matrix enfreignait peut-être la législation relative à la protection des données et a constaté qu’aucune distinction n’était opérée entre les victimes et les délinquants. Des réformes limitées ont été engagées à cet égard.

Étude de cas : France

D’après le Défenseur des droits, les jeunes hommes perçus comme noirs ou maghrébins ont 20 fois plus de risques d’être contrôlés par la police que les autres.

Après l’instauration de l’état d’urgence en France en 2015, la police a procédé à des milliers d’opérations et d’arrestations à domicile à caractère discriminatoire, ciblant principalement des personnes musulmanes. Des policiers ont fait irruption dans des mosquées, enfoncé des portes et parfois menotté des personnes ou pointé des armes à feu sur elles ; certaines étaient visées uniquement sur la base de leurs croyances religieuses.

En juillet 2016, Adama Traoré, un jeune homme noir, est mort en garde à vue après avoir été arrêté lors d’un contrôle d’identité et plaqué au sol par trois gendarmes. Sa famille attend toujours que justice soit rendue.

D’autres exemples de discrimination dans le maintien de l’ordre

Dans le monde entier, les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) sont couramment victimes de harcèlement et de violences imputables à la police.

En 2017, par exemple, les autorités de la République de Tchétchénie, qui fait partie de la Fédération de Russie, ont lancé une vague d’attaques contre des personnes présumées gays ou lesbiennes. Des dizaines d’hommes homosexuels ont été enlevés et torturés. Beaucoup ont été tués sur des sites de détention secrète.

En République dominicaine, la police inflige de terribles violences, notamment des viols, des coups et des humiliations, aux travailleurs et travailleuses du sexe, en particulier lorsqu’il s’agit de femmes transgenres.

Homicides de personnes noires aux États-Unis

Le 25 mai 2020, George Floyd, un homme noir de 46 ans, est mort à Minneapolis (Minnesota) parce qu’un policier a appuyé le genou sur son cou pendant près de neuf minutes.

Cet effroyable homicide a déclenché de nombreuses manifestations aux États-Unis et ailleurs, les manifestant·e·s réclamant que les agents impliqués soient amenés à rendre des comptes et, plus largement, que les autorités amorcent un changement systémique en matière de maintien de l’ordre.

Le décès de George est survenu dans le sillage d’une série d’actes de violence raciste visant des personnes noires, qui met en lumière l’ampleur stupéfiante de la violence et de la discrimination. Aux États-Unis, la police commet des violations des droits humains dont la fréquence est révoltante, en particulier à l’encontre de minorités raciales ou ethniques, au premier rang desquelles les personnes noires.

Les manifestant·e·s souhaitent que le système judiciaire américain soit réformé en profondeur, de sorte qu’il soit mis fin aux violences policières meurtrières qui font des ravages parmi la population de couleur, en particulier les personnes noires, dans tout le pays.

Cinq informations sur le recours à la force par la police aux États-Unis

• Pas un seul État américain ne respecte le droit international ni les normes connexes qui encadrent l’usage de la force meurtrière par la police.
• Aux États-Unis, la majorité des décès imputables à la police sont liés au fait qu’un agent a fait usage d’une arme à feu.
• Dans de nombreux cas, les policiers ont tiré plusieurs balles, ce qui indique que la force utilisée n’était ni nécessaire ni proportionnée. Michael Brown, par exemple, a reçu six balles alors qu’il n’était pas armé.
• Selon Mapping Police Violence, 24 % des personnes tuées par la police en 2019 étaient noires, alors que les personnes noires ne représentent que 13 % de la population.
• Par ailleurs, une loi de 1996 autorise le ministère de la Défense à céder ses surplus aux services chargés de l’application des lois. Par conséquent, la police est dotée de matériel militaire, qu’elle utilise lors des manifestations.

Mettre fin aux violences policières aux États-Unis

Depuis longtemps, des organisations de la société civile appellent à une réforme de la police aux États-Unis. Les mesures cruciales énumérées ci-dessous pourraient améliorer la sécurité de tou·te·s :

• Il faut que le Congrès et les 50 États adoptent des lois qui limitent l’usage de la force meurtrière par la police ;
• Il faut que le ministère de la Justice collecte et publie des données détaillées et ventilées sur les personnes tuées par la police ;
• Tous les cas où la police a fait usage de la force meurtrière doivent faire l’objet d’une enquête approfondie, indépendante, impartiale et transparente, et les responsables présumés doivent être traduits en justice ;
• Le ministère de la Justice doit réaliser des contrôles au sein des services chargés de l’application des lois ayant commis des violations des droits humains.

Obligation de rendre des comptes

Personne n’est au-dessus des lois, en particulier celles et ceux qui ont le devoir de les faire respecter.

Tous les cas où la police a fait usage de la force meurtrière doivent faire l’objet d’une enquête approfondie, indépendante, impartiale et transparente. Si les éléments de preuve indiquent qu’il s’agit d’un homicide illégal, des poursuites pénales doivent être engagées à l’encontre du policier présumé responsable.

Amnesty International a montré que les policiers qui tuent ou blessent illégalement des personnes sont rarement inquiétés.

Il y a de nombreuses raisons à cela. Dans certains cas, la police et les autres forces de sécurité menacent des agents du système judiciaire, les témoins ou les victimes elles-mêmes et font pression sur eux pour que les charges soient abandonnées. Dans d’autres, il existe des lois qui accordent l’impunité à la police ou font obstruction à la justice d’une autre manière, même lorsque les agents enfreignent la loi ; c’est notamment le cas au Brésil.

Aux Philippines, le président Rodrigo Duterte, à son arrivée au pouvoir en juin 2016, a ordonné aux forces de police de tuer toute personne qu’elles soupçonnent d’être liée au trafic de stupéfiants et s’est engagé à protéger les forces de sécurité d’éventuelles poursuites. Lorsqu’un président cautionne le meurtre et promet ainsi l’immunité, l’obligation de rendre des comptes est pratiquement impossible à faire respecter.

Maintien de l’ordre lors des manifestations

Les États sont tenus de faire en sorte que tout le monde puisse exercer son droit à la liberté de réunion pacifique, y compris dans le cadre de manifestations.

Il existe des directives internationales claires pour guider les interventions policières lors des manifestations :

• Il incombe à la police de faciliter les manifestations pacifiques. Si des tensions apparaissent, elle doit s’efforcer de les apaiser ;
• Même si certains manifestant·e·s se livrent à des actes de violence, la manifestation n’en demeure pas moins un rassemblement pacifique. Dans ce cas, la police doit faire en sorte que les personnes restées pacifiques puissent continuer à manifester ;
• Les actes de violence commis par une petite minorité ne justifient pas le recours aveugle à la force ;
• Si l’usage de la force est inévitable pour assurer la sécurité d’autrui, la police doit limiter la force utilisée au minimum nécessaire ;
• La décision de disperser une manifestation ne doit être prise qu’en dernier ressort, lorsque tous les moyens moins restrictifs ont échoué ;
• Le gaz lacrymogène et les canons à eau ne doivent être utilisés pour disperser une manifestation que si les personnes présentes ont la possibilité de quitter les lieux. En outre, ils ne peuvent être employés qu’en cas de violences de grande ampleur et lorsque les moyens plus ciblés se sont avérés inefficaces ;
• Les armes à feu ne doivent JAMAIS servir à disperser une foule.

Solutions

Chaque pays a ses propres lois et il n’existe pas de solution unique qui les rendrait tous plus équitables et plus sûrs.

Les directives détaillées d’Amnesty International sur le recours à la force par les agents chargés de l’application des lois indiquent clairement comment améliorer les lois, les politiques et les pratiques de la police et des autres forces de sécurité dans le monde entier.

Voici certaines des recommandations essentielles :

• Le pouvoir qu’a la police de recourir à la force et aux armes à feu doit être régi par la loi comme il se doit ;
• Le principe de protection de la vie doit être inscrit dans le droit – la force meurtrière ne doit être utilisée que pour protéger contre une menace imminente de mort ou de blessure grave ;
• Lorsque l’emploi de la force par la police entraîne des blessures graves ou la mort, il convient de mener sans délai une enquête approfondie, indépendante et impartiale. Les auteurs présumés de ces faits doivent être jugés dans le cadre de procès équitables ;
• Pendant les manifestations, la police doit être guidée par son obligation de faciliter les rassemblements pacifiques et ne doit pas d’emblée avoir recours à la force ;
• Les personnes détenues ont les mêmes droits que quiconque en ce qui concerne la force meurtrière.