Les autorités irakiennes doivent garantir le respect total du droit à un procès équitable de plus de 5 700 détenu·e·s transférés en Irak depuis le nord-est de la Syrie et assurer la proctection des droits des mineur·e·s, a déclaré Amnesty International le 2 octobre 2026, à la veille de la prochaine audience prévue le 5 octobre.
Les personnes transférées sont poursuivies pour leur affiliation présumée au groupe armé se désignant sous le nom d’État islamique (EI), à la suite de leur arrivée en Irak entre fin janvier et février 2026. Ce groupe englobe 5 704 personnes originaires de 67 pays, dont 16 pays arabes comptant des milliers de ressortissants syriens et des centaines d’Irakiens, 19 originaires de pays de l’Union européenne et 32 d’autres nationalités, ainsi qu’au moins 157 mineur·e·s âgés de moins de 18 ans.
« L’ouverture de ces procès confère une énorme responsabilité aux autorités irakiennes : elles doivent veiller au respect du droit international relatif aux droits humains et des normes applicables à toutes les personnes poursuivies, à chaque étape de la procédure judiciaire, a déclaré Grazia Careccia, directrice régionale adjointe d’Amnesty International pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord.
« Nous reconnaissons les défis en matière de sécurité et l’immense pression logistique que cette situation fait peser sur le système judiciaire irakien, mais la justice ne peut être rendue au moyen de procédures biaisées, d’aveux extorqués ou de procès collectifs. Le gouvernement irakien doit veiller à ce que chaque détenu bénéficie d’un procès équitable, fondé strictement sur la responsabilité pénale individuelle, ou soit remis en liberté. »
Dans le cadre de ces procédures judiciaires, les autorités irakiennes ont déclaré qu’elles se dérouleraient conformément au Code pénal n° 111 de 1969 et à la Loi antiterroriste n° 13 de 2005. Ce cadre législatif de lutte contre le terrorisme fait depuis longtemps l’objet de critiques, parce qu’il comporte des définitions trop vagues de l’activité terroriste et prévoit la peine de mort, y compris pour des actes se limitant au fait d’appartenir à un groupe ou de le soutenir.
Le gouvernement irakien doit veiller à ce que chaque détenu bénéficie d’un procès équitable, fondé strictement sur la responsabilité pénale individuelle, ou soit remis en liberté
Grazia Careccia, Amnesty International
Par le passé, les tribunaux irakiens ont souvent démontré qu’ils s’appuyaient de façon excessive sur des « aveux » extorqués sous la torture et les mauvais traitements. Amnesty International a recensé des pratiques généralisées, des détenus transférés depuis le nord-est de la Syrie ayant déclaré avoir été roués de coups, soumis à des décharges électriques et à des tentatives d’asphyxie, afin de les obliger à faire des déclarations retenues contre eux par la suite.
« L’Irak ayant la fâcheuse habitude de s’appuyer sur des aveux obtenus sous la torture dans les affaires de terrorisme, il est impératif et urgent que les garanties internationales soient rigoureusement respectées, a déclaré Grazia Careccia.
« Le Conseil supérieur de la magistrature doit exclure tout élément de preuve obtenu sous la torture ou les mauvais traitements et mener des enquêtes approfondies sur toutes les allégations de violations des droits humains. Les accusés doivent bénéficier sans délai de l’assistance d’un avocat, d’interprètes qualifiés et d’audiences publiques. Il faut savoir que, les procès en Irak pouvant déboucher sur une condamnation à mort, tout manquement aux normes garantissant un procès équitable peut avoir des conséquences irréversibles et fatales. Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et demande aux autorités irakiennes de ne pas prononcer des peines capitales ni procéder à des exécutions, quels que soient les crimes commis et les circonstances.
Par ailleurs, au moins 157 mineur·e·s figurent parmi les détenu·e·s faisant l’objet d’un procès et il est donc absolument nécessaire de mettre en place une réponse axée sur les droits de l’enfant, qui respecte scrupuleusement les normes internationales en matière de droits de l’enfant et de justice pour mineurs, notamment le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et la protection de l’enfance.
De nombreux enfants et jeunes adultes ont initialement été placés en détention dans le nord-est de la Syrie dans le cadre de mesures générales et indiscrimnées. C’est notamment le cas de garçons âgés d’à peine 11 ans, séparés de leurs mères dans des camps de détention. Or, les normes internationales disposent que les enfants recrutés ou utilisés par des groupes armés doivent être considérés avant tout comme des victimes de violations des droits humains.
Les poursuites pénales à l’encontre de personnes pour des faits qui auraient été commis alors qu’elles avaient moins de 18 ans doivent rester absolument exceptionnelles, uniquement en cas d’allégations crédibles de crimes relevant du droit international ou de graves crimes violents relevant du droit national. Dans ce type de cas, il convient d’envisager des solutions remplaçant les procédures judiciaires, ainsi que des mesures de proximité et non privatives de liberté en lieu et place de la détention ; les condamnations prononcées doivent favoriser la réinsertion et la réintégration des mineur·e·s, la détention ne devant être utilisée qu’en dernier recours et pour la durée adéquate la plus courte possible. Les mineur·e·s ne doivent jamais faire l’objet de poursuites pour le simple fait d’être associés à un groupe armé.
Complément d’information
Ces récents transferts font suite à des années de détention arbitraire pour une durée indéterminée dans le nord-est de la Syrie, où des dizaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants ont été détenus sans inculpation ni jugement dans des structures et des camps insalubres, au lendemain de la défaite militaire de l’État islamique. Les procès concernant les détenus transférés ont débuté le 20 septembre et reprendront le 5 octobre.
Dans son rapport publié en 2024 sous le titreAftermath: Injustice, Torture and Death in Detention in North-east Syria, Amnesty International révèle que les détenu·e·s étaient enfermés dans des cellules surpeuplées, n’avaient pas suffisamment de nourriture et ne bénéficiaient d’aucun soin médical, ce qui a entraîné l’apparition d’épidémies de maladies transmissbles comme la tuberculose, causant des centaines de décès dans des établissements comme la prison de Panorama, à Hassaké.
L’Irak continue d’exécuter des dizaines de personnes chaque année, notamment à la suite de condamnations prononcées en vertu de lois antiterroristes trop vagues. En 2024, les tribunaux irakiens ont prononcé plus de 200 condamnations à mort et les autorités ont procédé à au moins 63 exécutions, soit quatre fois plus que l’année précédente. Les exécutions ont brièvement ralenti après l’adoption d’une Loi d’amnistie générale début 2025, pour reprendre début 2026, suscitant de vives inquiétudes sur la scène internationale quant aux violations systémiques des garanties d’une procédure régulière.