En réaction à l’adoption le 1er octobre 2026 par la Chambre basse du Parlement algérien d’amendements législatifs élargissant le champ d’application de la peine de mort, après plus de trois décennies sans aucune exécution, Diana Eltahawy, directrice régionale adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International, a déclaré :
« En prenant cette décision régressive qui valide ces amendements au Code pénal, l’Assemblée populaire nationale algérienne porte un coup dur aux droits fondamentaux et va à l’encontre des obligations internationales de l’Algérie en matière de droits humains.
« Le vote des député·e·s de la Chambre basse a eu lieu tout juste un mois après que des feux de forêt ont dévasté le nord-est de l’Algérie entre le 26 et le 30 août. Quelques jours plus tard, le président algérien Abdelmadjid Tebboune avait ordonné au ministre de la Justice de réviser le Code pénal afin de rétablir la peine de mort pour incendie volontaire, avertissant que toute personne ayant épuisé ses droits de recours serait exécutée. Le ministre de la Justice avait également annoncé à la presse que la peine de mort serait appliquée.
« Ces amendements, adoptés à la hâte par le Parlement au terme d’un processus qui a fait l’impasse sur une véritable consultation avec les parties prenantes concernées, notamment les ONG de défense des droits humains et les avocat·e·s, instaurent la peine de mort pour des actes définis en termes vagues, tels que le fait d’inciter, d’encourager ou de faciliter des incendies volontaires, y compris via les réseaux sociaux, ainsi que le fait d’enlever, de torturer et d’agresser sexuellement des enfants.
« Force est de constater que les autorités algériennes agissent très rapidement s’agissant de concrétiser leur projet d’élargir le champ d’application de la peine de mort. Ce recul dangereux, associé aux menaces de reprendre les exécutions pour la première fois depuis plus de 30 ans, va à l’encontre du soutien constant apporté par l’Algérie aux résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine capitale, et va à contre-courant de la tendance mondiale en faveur de cette abolition.
« Les législateurs doivent rejeter les amendements au Code pénal lors du prochain vote au Conseil de la nation, la chambre haute du Parlement, et renoncer à tout projet visant à élargir l’application de la peine de mort en Algérie.
« Si les incendies dévastateurs exigent des enquêtes minutieuses en vue d’établir les responsabilités, les pertes tragiques en vies humaines qu’ils ont entraînées ne doivent pas servir à justifier le fait d’ôter la vie. La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et constitue une violation du droit à la vie. Au lieu d’étendre son champ d’application, les autorités algériennes doivent instaurer un moratoire officiel sur les exécutions, à titre de premier pas sur la voie de son abolition totale.
« La réponse de l’Algérie face aux feux de forêt doit garantir le respect du droit à un recours effectif, notamment en offrant des garanties de non-répétition. Les autorités ont annoncé des indemnités pour les victimes et des mesures visant à allouer davantage de ressources à la protection civile, mais elles n’ont toujours pas dévoilé les chiffres complets du bilan meurtrier de ces incendies et se sont attachées à pointer la responsabilité de pyromanes présumés et d’entités étrangères avant même la fin des investigations judiciaires. Afin de déterminer les responsabilités, elles doivent mener une enquête approfondie sur tous les facteurs ayant contribué aux décès, y compris les éventuelles défaillances des pouvoirs publics en matière de prévention et de procédures d’intervention d’urgence. »
Complément d’information
En vertu de la législation algérienne en vigueur, l’incendie volontaire est passible de peines allant de trois ans à la réclusion à perpétuité, voire la peine capitale s’il entraîne la mort d’autrui. Bien que l’Algérie n’ait procédé à aucune exécution depuis 1993, les tribunaux continuent de prononcer des condamnations à mort, le plus souvent pour meurtre, et recourent dans certains cas à ce châtiment dans des procès à caractère politique. En juillet 2025, le champ d’application de la peine de mort avait déjà été élargi pour y inclure plusieurs infractions liées au trafic de stupéfiants.
L’Algérie est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), et ne devrait donc pas étendre le champ d’application de la peine de mort ni renforcer son application.
Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature ou les circonstances du crime, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence ou à toute autre situation du condamné, et quelle que soit la méthode d’exécution employée par l’État.