Après des années de mobilisation d’organisations de la société civile, de journalistes et de militant·e·s, le Liban a adopté une nouvelle loi sur les médias qui introduit d’importantes réformes fondées sur les droits humains, mais ne parvient pas à apporter tous les changements nécessaires pour garantir le respect, la protection et la réalisation du droit à la liberté d’expression dans le pays, a déclaré Amnesty International le 9 septembre 2026.
Le 11 août 2026, le Parlement libanais a adopté une loi sur les médias très attendue, qui remplace les textes obsolètes de 1962 et 1994. Publiée au Journal officiel le 3 septembre, elle instaure plusieurs garanties majeures pour les journalistes, les professionnel·le·s des médias et les personnes exerçant leur droit à la liberté d’expression en ligne : dépénalisation de l’insulte et de la diffamation dans certains cas, meilleure protection des sources, interdiction de la détention provisoire dans les affaires liées aux médias, limitation de la juridiction des tribunaux militaires dans ce type d’affaires et renforcement des protections pour l’expression en ligne.
Cependant, le Parlement a manqué l’occasion de s’attaquer à d’autres menaces pesant sur le droit à la liberté d’expression, notamment en conservant dans le Code pénal des dispositions qui prévoient des peines d’emprisonnement pour des propos protégés par cette liberté, tels que l’injure ou la diffamation à l’égard d’États étrangers, et en instaurant une nouvelle infraction pénale relative aux « informations fausses ou préjudiciables ».
« Après des années de campagne menée par Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains en faveur d’une réforme législative visant à protéger la liberté d’expression au Liban, la nouvelle loi sur les médias marque une avancée à plusieurs égards : elle supprime les sanctions pénales pour certaines infractions liées à l’insulte et à la diffamation et renforce les protections en matière de liberté d’expression en ligne. Toutefois, d’anciennes dispositions de la législation libanaise qui érigent en infraction des formes d’expression protégées restent en vigueur et pourraient finir par compromettre les progrès vers la dépénalisation que le Parlement s’est évertué à négocier, a déclaré Reina Wehbi, chargée de campagne sur le Liban à Amnesty International.
« Ces dernières années, au Liban, des personnes ayant publié ou écrit sur des sujets controversés, ou ayant critiqué des personnalités influentes, ont été convoquées dans le cadre d’une enquête pénale ou traduites en justice pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression, sur la base d’articles vagues relatifs à l’injure et à la diffamation. Le Parlement libanais ne doit pas fermer les yeux sur les dispositions légales susceptibles de permettre de poursuivre et d’intimider des personnes ayant exprimé pacifiquement leurs opinions et doit mener à terme le processus de réforme ; il s’agit d’abroger le délit d’ » informations fausses ou préjudiciables « , qui ne constitue pas une infraction reconnue par le droit international, de dépénaliser totalement la diffamation et d’abroger le délit d’injure. »
La nouvelle loi régit les propos diffusés par les médias, les publications, les sites Internet, les plateformes en ligne et d’autres moyens électroniques, mais les protections et les exemptions qu’elle définit ne s’appliquent pas nécessairement dans d’autres contextes où la liberté d’expression pourrait s’exercer.
Adoption de nouvelles garanties
L’un des aspects positifs de la loi sur les médias réside dans le fait qu’elle met en place des garanties visant à réduire le risque que le droit pénal, les institutions militaires ou les pouvoirs d’investigation ne servent à museler la critique ou le journalisme.
L’article 114 interdit la détention provisoire pour les infractions commises par le biais des médias et des moyens électroniques régis par la loi, quels que soient le statut ou la profession de la personne mise en cause. En étendant expressément cette protection à la liberté d’expression en ligne, cet article lève une précédente ambiguïté, en vertu de laquelle les journalistes, les créateurs de contenu et les personnes publiant des contenus en ligne pouvaient être poursuivis en vertu du Code pénal et privés des garanties de procédure prévues dans les affaires liées à la publication.
La loi renforce les dispositions du droit libanais relatives à l’incitation au conflit entre les communautés ou à la violence à l’encontre d’individus ou de groupes en raison de leur appartenance raciale, religieuse, confessionnelle ou ethnique, réelle ou présumée, de leur couleur de peau ou de leur sexe, en exigeant des tribunaux qu’ils prennent en compte des facteurs tels que le contexte, l’intention, l’influence, la diffusion et le risque de préjudice lorsqu’ils évaluent si un discours s’apparente à une incitation illégale à la haine, conformément aux normes internationales relatives aux droits humains. Ces garanties permettent de faire la distinction entre l’incitation réelle et l’expression protégée, même si des inquiétudes subsistent quant à la notion imprécise de « conflit intercommunautaire ».
L’article 113 retire aux tribunaux militaires la compétence sur toutes les affaires relatives aux médias et à l’expression régies par la loi. Il répond à une préoccupation de longue date d’Amnesty International, qui a mis en lumière des cas dans lesquels des civil·e·s, dont des journalistes, ont été poursuivis devant des tribunaux militaires pour des atteintes à la liberté d’expression.
Les articles 115 et 116 établissent des garanties explicites en matière d’indépendance éditoriale, protègent les journalistes contre toute ingérence, intimidation ou représailles visant à influencer leur travail, garantissent leur droit de se syndiquer et offrent une protection solide aux sources confidentielles en limitant les mesures de divulgation, de surveillance, de perquisition et de saisie susceptibles de révéler l’identité d’une source, sauf dans des circonstances strictement définies et soumises à contrôle judiciaire.
Par ailleurs, la loi modernise le cadre régissant les médias au Liban : elle reconnaît expressément les médias numériques et définit un système clair d’enregistrement par notification pour les sites et les plateformes médiatiques, qui ne sont pas soumis à une autorisation préalable ni à l’octroi d’une licence. Elle supprime l’obligation d’obtenir une autorisation préalable pour les publications périodiques et abroge les restrictions imposées au nombre de périodiques politiques, efface la distinction entre publications politiques et non politiques, permet aux médias en ligne et diffusés par satellite d’exercer leurs activités grâce à une simple déclaration (au lieu d’un régime d’octroi de licence), et abolit la censure préalable sur l’impression, la publication et la distribution des publications non périodiques.
L’article 98 confère un poids juridique considérable à l’intérêt public, en protégeant explicitement les reportages qui dénoncent la corruption, s’intéressent aux responsables publics ou traitent d’autres sujets d’inquiétude légitimes pour la population.
« Ces nouvelles garanties sont le fruit d’un travail assidu et déterminé mené depuis des années par des militant·e·s, des défenseur·e·s des droits et des journalistes afin d’améliorer l’environnement en matière de liberté d’expression au Liban. Il appartient désormais à l’État de veiller à ce qu’elles soient rigoureusement respectées dans les jours et les mois à venir », a déclaré Reina Wehbi.
De graves lacunes en matière de liberté d’expression perdurent
Malgré ces avancées majeures, la loi présente un certain nombre de lacunes qui n’ont pas permis de rectifier des dispositions problématiques encore en vigueur et qui portent atteinte à la liberté d’expression.
En effet, elle marque une régression en érigeant la désinformation en infraction pénale, sans la définir clairement. L’article 104(b) réprime « la fabrication intentionnelle de fausses informations et la diffusion d’informations fausses ou préjudiciables », infraction passible d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement.
Cette disposition pose problème car elle se prête à des abus : l’emploi de termes vagues et non définis, comme « informations préjudiciables », comporte un risque élevé que des journalistes et des professionnel·le·s des médias, entre autres, fassent l’objet de convocations, d’enquêtes et de poursuites arbitraires.
« La désinformation a des répercussions néfastes sur les droits humains et les États se doivent de prendre des mesures afin de la prévenir, l’identifier et la contrer ; toutefois, la criminalisation n’est pas un moyen efficace d’y parvenir. La portée de cette infraction étant souvent floue, cette disposition risque de devenir un nouvel outil permettant de s’en prendre à ceux qui exercent leur liberté d’expression, a déclaré Reina Wehbi.
Après des années de débats, cette loi devrait marquer un tournant décisif et en finir avec les sanctions pénales pour l’expression, au lieu de créer de nouveaux outils de censure et de poursuites
Reina Wehbi, Amnesty International
« Le Parlement doit modifier d’urgence la loi afin de garantir que toutes les dispositions relatives aux fausses informations soient définies de manière précise et pleinement conforme aux normes internationales en matière de liberté d’expression. Après des années de débats, cette loi devrait marquer un tournant décisif et en finir avec les sanctions pénales pour l’expression, au lieu de créer de nouveaux outils de censure et de poursuites. »
Au Liban, le Code pénal et le Code de justice militaire prévoient plusieurs infractions en lien avec la liberté d’expression invoquées pour restreindre les critiques à l’égard des figures de pouvoir et des représentants et des institutions de l’État.
La nouvelle loi sur les médias marque une avancée : elle abroge les délits d’atteinte aux sentiments religieux ou nationaux, et bascule le traitement d’un certain nombre d’infractions liées à la liberté d’expression – notamment l’insulte, la diffamation et la calomnie – du cadre pénal vers le cadre civil pour les moyens d’expression régis par la loi. Elle étend les protections de la critique envers les représentants de l’État et les personnalités publiques en permettant aux accusé·e·s de se défendre en s’appuyant sur des preuves, des indices de vérité et des considérations d’intérêt public.
Cependant, la nouvelle loi sur les médias présente des lacunes, dans la mesure où elle exclut un certain nombre d’infractions pénales liées à la liberté d’expression. L’article 292 du Code pénal, qui érige en infraction l’outrage et la diffamation envers un État étranger, son chef d’État ou ses représentants politiques au Liban, reste en vigueur.
Par ailleurs, une ambiguïté subsiste quant à savoir si les affaires de diffamation et de calomnie visant les pouvoirs publics et les représentants de l’État sont désormais régies par le cadre judiciaire civil plutôt que pénal en ce qui concerne les moyens d’expression couverts par la loi.
Les articles 107 et 108, qui se rapportent au nouveau cadre de responsabilité civile, englobent la diffamation et la calomnie dans les affaires impliquant des représentants de l’autorité publique et des personnalités publiques. Pourtant, dans sa liste des infractions liées à la liberté d’expression pour lesquelles les sanctions pénales avaient été abrogées, l’article 105 ne faisait pas explicitement référence aux articles 385 à 387 du Code pénal, qui érigent en infraction la diffamation et la calomnie envers les fonctionnaires, les juges, les institutions publiques, l’armée et le président. Après analyse, les experts juridiques consultés par Amnesty International estiment que le législateur avait probablement l’intention d’intégrer ces infractions dans le nouveau cadre civil, mais que l’absence de référence explicite laisse aux autorités judiciaires la possibilité de continuer à les appliquer.
Amnesty International demande l’abrogation des lois qui érigent en infraction l’injure envers les chefs d’État, les fonctionnaires ou d’autres personnalités publiques. En effet, les personnalités publiques sont légitimement exposées à la critique et à l’opposition politique et doivent tolérer davantage de critiques que les simples citoyens.
Contexte
Amnesty International a constaté que les autorités libanaises instrumentalisent les lois relatives à la diffamation pénale, à l’insulte et à la liberté de parole en général en vue d’enquêter, de poursuivre et de harceler les journalistes, les militant·e·s et les détracteurs du gouvernement. En 2023, elle a lancé sa campagne #MyOpinionIsNotaCrime, réclamant la dépénalisation des infractions liées à la diffamation, la suppression de la compétence des tribunaux militaires pour juger de l’expression de civil·e·s et le respect total des normes juridiques internationales.
Le processus de réforme de la législation régissant les médias a débuté en 2010 avec un projet de loi présenté par l’ancien député Ghassan Moukheiber et la Fondation Maharat, visant à remplacer la Loi sur les publications de 1962. Pendant plus de 16 ans, ce projet a fait l’objet de révisions approfondies au sein des sous-commissions parlementaires avant son adoption finale le 11 août 2026. Tout au long de ce processus, Amnesty International et ses partenaires de la Coalition pour la défense de la liberté d’expression au Liban ont mené une campagne intense pour faire en sorte que le droit libanais protège, au lieu d’étouffer, le débat pacifique et la liberté de la presse.