Une photo du bâtiment du Parlement suisse

Suisse. Le parlement doit respecter l’arrêt historique sur le climat

À la veille du vote du Parlement suisse, le 5 juin, sur la motion demandant à la Suisse ne pas se conformer à l’arrêt historique de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) dans l’affaire portée par les Aînées pour le climat, Amnesty International est préoccupée par le signal que représenterait une acceptation de la motion en question.

« L’arrêt de la Cour constitue un précédent nécessaire, car il reconnaît à la fois le préjudice causé aux plaignantes par le changement climatique et l’incapacité du gouvernement suisse à réduire les émissions de gaz à effet de serre pour protéger les requérantes de manière adéquate », a déclaré Mandi Mudarikwa, responsable des litiges stratégiques d’Amnesty International. « Ne pas se conformer à cette décision enverrait un signal désastreux aux États européens, leur indiquant qu’ils peuvent choisir les décisions qu’il leur convient de respecter. »

« On ne peut pas appliquer la justice internationale ‘à la carte’. Le changement climatique est l’une des questions les plus urgentes de notre époque. Nous appelons le Conseil des États suisse à rejeter cette motion dangereuse et à intensifier ses efforts pour lutter contre le changement climatique. »

Contexte

La commission des affaires juridiques du Conseil national et la commission des affaires juridiques du Conseil des États ont déposé une motion visant à ne pas donner suite à l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme à l’encontre de la Suisse dans l’affaire portée par les Aînées pour le climat.

Dans l’affaire Aînées pour le climat et autres contre la Suisse, un groupe représentant plus de 2  500 femmes âgées suisses a fait valoir que l’incapacité de leur gouvernement à atténuer de manière adéquate le réchauffement climatique violait leurs droits fondamentaux à la santé et à la vie, et les exposait au risque de mourir pendant les vagues de chaleur.

Le droit à un environnement propre, sain et durable a été universellement reconnu par l’Assemblée générale des Nations unies en 2022. Amnesty International fait partie d’une coalition qui demande l’adoption d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme qui permettrait de renforcer et de clarifier la jurisprudence de la CrEDH en matière de protection de l’environnement, y compris en ce qui concerne le changement climatique.