Bhoutan. Une occasion historique de dépénaliser les relations entre personnes du même sexe

Le Bhoutan doit saisir l’occasion historique de garantir l’égalité des droits aux personnes lesbiennes, aux gays et aux personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) dans le pays, a déclaré Amnesty International le 9 janvier 2020. Elle demande à la chambre haute du Parlement d’adopter un projet de loi qui dépénalise les relations entre personnes du même sexe.

Dans le sillage du vote de la chambre basse du Parlement en faveur de l’abrogation d’articles discriminatoires du Code pénal en juin dernier, le projet de loi proposant des amendements sera soumis ce mois-ci au Conseil national, la chambre haute du Parlement.

« Si la chambre haute adopte le projet d’amendement, ce sera un grand pas en avant vers la reconnaissance au Bhoutan de l’égalité de tous les citoyens, indépendamment de leur orientation sexuelle ou identité de genre. En tant que pays qui se targue de rendre son peuple heureux, le Bhoutan doit se débarrasser sans attendre des lois qui érigent en infraction les relations consenties entre personnes de même sexe », a déclaré Babu Ram Pant, chargé de campagne sur l’Asie du Sud à Amnesty International.

Si personne ne semble jusqu’à présent avoir été reconnu coupable ni poursuivi au titre de ces dispositions, la simple existence de ces lois discriminatoires engendre un climat consternant et exacerbe la discrimination et la stigmatisation à l’égard des personnes LGBTI, soumises au harcèlement, au chantage et aux violences.

Des militants affirment que de nombreuses personnes LGBTI, particulièrement issues de milieux marginalisés, sont en butte à la discrimination et au harcèlement dans leur vie quotidienne, y compris sur leur lieu de travail, à l’école, à la maison et à l’hôpital.

« Les personnes LGBTI au Bhoutan, ainsi que leurs alliés de par le monde, attendent avec impatience de célébrer cette décision historique en faveur de l’égalité de tous les citoyens. Ces modifications seront la première étape vers l’élimination de la discrimination, du harcèlement, des brimades et des violences que de nombreuses personnes LGBTI ou perçues comme telles continuent de subir au Bhoutan », a déclaré Babu Ram Pant.

Complément d’information

En vertu du Code pénal du Bhoutan (2004), l’article 213 érige en infraction les relations sexuelles entre personnes du même sexe, qualifiées de « relations sexuelles contre-nature » et définies comme la « sodomie » ou toute autre conduite sexuelle « contraire à l'ordre de la nature », tandis que l’article 214 dispose que « les relations sexuelles contre-nature doivent constituer un délit mineur ».

En juin 2019, le ministre bhoutanais des Finances, Lyonpo Namgay Tshering, a présenté la motion devant l’Assemblée nationale afin de supprimer l’article 213 du Code pénal, dans le cadre du projet de loi relatif à la modification du Code pénal, adopté à une large majorité. Le projet d’amendement doit être validé par le Conseil national avant d’être officiellement adressé au roi pour recueillir son accord.

En juillet 2017, le Comité des droits de l’enfant, dans ses Observations finales concernant les troisième à cinquième rapports périodiques, a recommandé au gouvernement du Bhoutan de développer et de mettre en œuvre des initiatives visant à lutter contre la violence, le harcèlement sexuel et les brimades parmi les élèves, y compris les élèves LGBTI.