De nouvelles dispositions de la loi hongroise sur l’asile pourraient mettre en danger des dizaines de milliers de demandeurs d’asile fuyant la guerre et les persécutions, a déclaré Amnesty International. En pleine crise des réfugiés en Europe, le pays continue de bafouer ses obligations internationales.
La loi modifiée, qui entre en vigueur le 1er août, pourrait se traduire par une situation dans laquelle tout demandeur d’asile arrivant en Hongrie par un pays des Balkans limitrophe se verrait rejeté et renvoyé. Les autorités hongroises construisent par ailleurs une clôture de quatre mètres de haut sur 175 kilomètres de frontière avec la Serbie, afin d’empêcher le passage de réfugiés et de migrants.
Amnesty International demande aux élus hongrois de saisir la Cour constitutionnelle afin qu’elle se prononce sur la loi modifiée.
« Il s’agit d’une tentative à peine voilée de la Hongrie de se soustraire aux obligations lui incombant au regard du droit international et de sa propre législation, des obligations d’assistance aux demandeurs d’asile dont le droit de se réclamer de la protection internationale est reconnu dans le monde entier, a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.
Il s’agit d’une tentative à peine voilée de la Hongrie de se soustraire aux obligations lui incombant au regard du droit international et de sa propre législation, des obligations d’assistance aux demandeurs d’asile dont le droit de se réclamer de la protection internationale est reconnu dans le monde entier.
John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International
« Il n’appartient pas aux autorités de la Hongrie – ni de quelque pays que ce soit – d’empêcher les personnes en quête d’asile de bénéficier d’un examen individuel de leur demande. La Hongrie a l’obligation d’assister les personnes qui demandent l’asile, et de procéder à un examen de chaque dossier au cas par cas. »
Les nouvelles dispositions prévoient la possibilité de refuser l’accès à la procédure aux demandeurs passés par un pays figurant sur une liste d’États considérés comme « sûrs » par les autorités hongroises, y compris la Serbie et la Macédoine. Toute personne, quel que soit son pays d’origine, ayant simplement transité par l’un de ces pays pourrait se voir rejetée.
Dans un contexte de hausse du nombre de migrants et de demandeurs d’asile arrivant par les Balkans, on assiste en Hongrie à une explosion du discours anti-réfugiés. Selon des chiffres communiqués par le Comité Helsinki de Hongrie, une ONG, 99 % des personnes ayant demandé l’asile en Hongrie entre le 1er janvier et le 10 juin de cette année, soit 86 000 personnes, sont arrivées par la Serbie.
Amnesty International a publié en juillet un rapport exposant le sort désastreux des migrants et des demandeurs d’asile arrivant dans les Balkans. Ni la Macédoine ni la Serbie ne disposent d’un système d’asile opérationnel garantissant une protection internationale à celles et ceux qui en ont besoin.
Du fait de failles dans l’application de la loi serbe en matière d’asile, la majorité des demandes d’asile n’aboutissent pas, la procédure étant abandonnée ou clôturée. Un grand nombre de personnes se retrouvent ainsi menacées de renvoi vers la Macédoine ou la Grèce. En 2014, sur 388 dossiers de demande d’asile effectivement déposés, une seule personne – de nationalité tunisienne – a obtenu le statut de réfugié, et cinq autres – de nationalité syrienne – se sont vu accorder une protection subsidiaire en raison du conflit dans leur pays d’origine.
« Cette situation est tout bonnement indéfendable, a déclaré John Dalhuisen. À l’intérieur des frontières européennes, des États sont confrontés à des arrivées sans précédent de migrants et de demandeurs d’asile, mais ce n’est pas une solution de renvoyer ceux-ci d’un pays à l’autre. Et la situation n’exonère pas de leurs obligations légales des pays comme la Hongrie et la Serbie. »
Cette situation est tout bonnement indéfendable. À l’intérieur des frontières européennes, des États sont confrontés à des arrivées sans précédent de migrants et de demandeurs d’asile, mais ce n’est pas une solution de renvoyer ceux-ci d’un pays à l’autre. Et la situation n’exonère pas de leurs obligations légales des pays comme la Hongrie et la Serbie.
John Dalhuisen
Complément d’information
À la suite de l’adoption en juin par l’Assemblée nationale d’une modification de la loi sur l’asile, le gouvernement hongrois a publié le 21 juillet un décret précisant la liste des « pays d’origine sûrs » et celle des « pays tiers sûrs ». Un certain nombre d’États figurent sur l’une et l’autre liste, notamment : les États membres de l’UE, l’Albanie, la Macédoine, le Monténégro, la Serbie, les États membres de l’Espace économique européen, les États des États-Unis ayant aboli la peine de mort, la Suisse, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
En juillet, l’Assemblée nationale a adopté une autre disposition modifiant la loi, qui précise que les demandes d’asile émanant de ressortissants de « pays d’origine sûrs » seront examinées dans le cadre d’une procédure accélérée. Les demandes déposées par des personnes ayant transité par un « pays tiers sûr » seront déclarées irrecevables. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er août.
Le rejet systématique des demandes déposées par les personnes arrivées par ces pays peut entraîner leur renvoi vers un territoire où elles risquent de subir de graves violations de leurs droits fondamentaux, en violation du principe de non-refoulement reconnu par le droit international.