L’Équipe commune d’évaluation des incidents (JIAT), mécanisme d’enquête de la coalition menée par l’Arabie saoudite, a publié une série de conclusions juridiques en août, octobre et décembre 2016 au sujet de certaines frappes aériennes qui ont été dénoncées pour des violations potentielles du droit international humanitaire.
Index: MDE 31/5494/2017