Peu après les attentats du 13 novembre 2015, qui ont fait 130 morts et plus de 300 blessés à Paris, le gouvernement français a déclaré l’état d’urgence. Ce rapport passe en revue un certain nombre de cas illustrant les dérives de la mise en œuvre des mesures d’urgence et conclut que ces mesures ont été appliquées de façon bien trop généralisée et, dans certains cas, arbitrairement. Les autorités françaises ont notamment restreint les droits humains, et en particulier les droits à la liberté, à la vie privée, à la liberté de réunion et le droit de circuler librement au-delà des exigences que la situation impose.
