Des transferts meurtriers. Les contrôles des transports dans le traité sur le commerce des armes

Des transferts meurtriers. Les contrôles des transports dans le traité sur le commerce des armes

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Index Number: ACT 30/015/2010
Date Published: 19 July 2010

La proposition de traité sur le commerce des armes (TCA) devrait être élaborée de façon à prévenir les transferts internationaux non autorisés ou irresponsables d'armes, de munitions et d'équipements connexes. Ce document montre que les lacunes dans la réglementation des transports d'armement sont un problème mondial, qui ne touche pas uniquement les États dont les procédures de contrôle sont peu développées. Le traité sur le commerce des armes fournit une occasion unique de définir des normes internationales communes et strictes visant à réglementer de manière satisfaisante les mouvements d'armes classiques.


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