Présentation générale
De nombreuses personnes dans le monde vont faire l’expérience de quitter l’endroit où elles ont grandi, sans nécessairement aller plus loin que le village voisin ou la ville d’à côté, pour trouver du travail ou aller à l’école. Certaines personnes, en revanche, devront prendre la décision bien plus difficile de quitter leur pays – pour une période brève ou définitive.
Il en est ainsi depuis des millénaires. La civilisation humaine – nos cultures, nos langues, nos technologies et bien d’autres choses encore – est façonnée, depuis des siècles, par le croisement d’identités dont la rencontre découle de l’impératif inné qui nous pousse à explorer et à rechercher la sécurité.
Personne ne devrait avoir à subir de violences, d’exploitation, d’atteintes et de discrimination pour avoir pris la décision d’aller vivre dans un autre pays. Amnesty International œuvre en faveur d’un monde où le fait de demander l’asile ou de migrer s’entend en termes de justice, de dignité et de solidarité.
Pourquoi certaines personnes quittent-elles leur pays d’origine ?
De tout temps, les êtres humains se sont déplacés d’un endroit à l’autre. Le passage des frontières est néanmoins restreint par les États, par le biais de systèmes tels que les passeports et les visas ainsi que de lois relatives à l’immigration, qui définissent qui « mérite » d’entrer dans un pays et qui ne le « mérite » pas.
Les raisons pour lesquelles des personnes souhaitent partir construire leur vie dans un autre pays que le leur sont multiples. Ces personnes sont parfois à la recherche de meilleures perspectives d’emploi ou d’éducation, ou désirent rejoindre d’autres membres de leur famille vivant déjà à l’étranger. Certaines se trouvent dans des situations de conflit ou de troubles politiques, ou bien subissent les effets du changement climatique, une discrimination ou des persécutions. Si elles décident de partir, c’est que l’endroit où elles vivent est devenu trop dangereux pour qu’elles y restent.
Bien souvent, elles entreprennent ces périples dans l’espoir d’améliorer leur situation. Dans les faits, beaucoup vont sans doute être confrontées à de grands dangers et à des atteintes à leurs droits humains et se heurter à des obstacles à la protection qu’elles recherchent, en raison de politiques migratoires et d’asile restrictives et punitives. Elles vont peut-être également subir du racisme, de la xénophobie et de la discrimination tout au long de leur parcours et dans les sociétés qu’elles vont rejoindre. Dans le même temps, certaines vont perdre leurs réseaux de soutien habituels – entourage, famille, proches et collègues.
Les termes et leur définition
Qu’est-ce qu’un·e réfugié·e ?
Le terme de « réfugiéৄ·e » est un terme juridiquement reconnu, qui désigne une personne qui ne peut pas retourner dans son pays d’origine au risque d’y être persécutée. Quitter son pays peut lui paraître la meilleure solution pour elle, car son propre gouvernement ne peut ou ne veut pas la protéger. Les réfugié·e·s ont droit à une protection internationale.
Qu’est-ce qu’un·e demandeur·euse d’asile ?
Les demandeurs·euses d’asile sont des personnes qui demandent à être protégées en tant que réfugié·e·s, mais qui n’ont pas encore été juridiquement reconnus comme tels et attendent qu’une décision soit rendue quant à leur statut. Le droit d’asile est un droit humain. À ce titre, tout le monde devrait être autorisé à demander l’asile. Bien que « demandeur/demandeuse d’asile » soit un terme juridique, dans certaines sociétés, il a de fortes connotations négatives, qui entraînent une déshumanisation des personnes qu’il désigne. Certaines personnes préfèrent alors utiliser d’autres termes pour parler d’elles, comme « personne demandant l’asile », ou « personne en quête d’asile ».
Qu’est-ce qu’un·e migrant·e ?
Ce terme générique sert à désigner des personnes qui vivent dans un pays autre que le leur. Il peut s’agir aussi bien de personnes détenant un visa en lien avec leur travail, leurs études ou leur famille, que de personnes sans papiers ou en situation irrégulière. Il n’existe actuellement pas de définition juridique reconnue au niveau international. Amnesty International utilise ce terme, quels que soient le statut juridique de la personne concernée, les raisons qui l’ont amenée à quitter son pays et la durée de son séjour.
Au-delà des étiquettes
Une étiquette ne suffit pas à recouvrir toute la complexité de l’expérience vécue d’une personne. Au cours d’une vie, ces étiquettes vont changer au gré des circonstances de la personne, qui peut s’identifier à certaines d’entre elles, mais pas à d’autres. Par exemple, une personne réfugiée ou migrante peut devenir citoyenne d’un pays après y avoir vécu un certain nombre d’années, ou une personne migrante va commencer à observer une évolution inquiétante dans son pays pendant qu’elle se trouve ailleurs et décider de demander l’asile. Certaines personnes peuvent faire le choix de s’identifier comme migrantes ou réfugiées, non pas parce qu’elles ont quitté un pays pour un autre, mais parce qu’elles appartiennent à une population entretenant de puissants liens culturels avec le pays d’origine de leurs ascendants. D’autres enfin rejettent toutes les étiquettes.
Quelles que soient les étiquettes qu’on appose à une personne, ou celles avec lesquelles elle a choisi de s’identifier, ses droits fondamentaux doivent être garantis et protégés.
Comment les personnes doivent-elles être traitées ?
Les personnes réfugiées, demandeuses d’asile et migrantes disposent de droits humains, notamment de droits spécifiques liés au traitement qui doit leur être réservé dans un pays étranger. Elles sont protégées par le droit international, quels que soient la manière dont elles arrivent dans un pays et le motif de leur déplacement. Ces protections spécifiques peuvent inclure, sans y être limitées :
- la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui dispose à son article 14 : « Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays » ;
- la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés (de 1951, et son Protocole de 1967), qui interdit de renvoyer des personnes réfugiées dans des pays où elles risquent d’être persécutées ; et
- la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990).
En dépit de ces protections, les politiques et pratiques migratoires adoptées par de nombreux États sont discriminatoires à l’égard des personnes qui ont quitté leur pays d’origine, les exploitent et les marginalisent.
Quel que soit leur statut juridique, les personnes qui franchissent des frontières doivent être traitées avec dignité, et les solutions prévues pour les accueillir doivent être axées sur la justice et la solidarité. En pratique, cela signifie que les personnes réfugiées, demandeuses d’asile et migrantes ne doivent pas être privées de leur liberté ni punies pour avoir demandé l’asile. Elles doivent avoir accès à un logement décent et à des soins de santé et doivent être en mesure de changer librement d’emploi et d’employeur. Elles ne doivent pas être utilisées comme boucs émissaires et diabolisées par les responsables politiques ou les commentateurs·rices. Enfin, elles doivent comme tout le monde pouvoir participer à façonner les décisions qui les concernent.
Frontières racialisées
Le terme « frontières racialisées » désigne la manière dont les politiques migratoires, les systèmes d’asile et le contrôle des frontières reproduisent le racisme systémique et la discrimination raciale. Les frontières ne sont pas de simples lignes tracées sur une carte, mais des infrastructures complexes de contrôle, d’organisation sociale et d’exclusion. De nombreuses frontières ont été façonnées par le colonialisme, l’esclavage et d’autres formes d’oppression.
La mise en œuvre de frontières racialisées peut prendre différentes formes. Il peut s’agir, notamment, d’interdictions de visa, de procédures discriminatoires d’octroi des visas, de profilage racial, de surveillance biométrique, d’exploitation des travailleuses et travailleurs migrants racisés et de discours publics représentant certaines personnes comme des menaces ou des fardeaux.
La racialisation des frontières est fondée sur des injustices raciales perpétuées de longue date, comme l’esclavage et le colonialisme, par le biais desquelles les puissances coloniales ont imposé des frontières, en ont redessinées ou ont exercé leur influence dessus, ainsi que sur leur mise en œuvre dans les pays qu’elles colonisaient. Ces puissances déterminaient qui pouvait franchir les frontières et comment, ou influençaient ces deux points, imposant des hiérarchies raciales qui excluaient certaines personnes et en privilégiaient d’autres. Ces héritages coloniaux continuent d’influer sur les réponses que les États apportent à la question migratoire et sur l’expérience vécue des personnes qui migrent aujourd’hui.
Étude de cas : Canada
Chaque année, des dizaines de milliers de travailleuses et travailleurs migrants se rendent au Canada dans l’espoir d’offrir une vie meilleure à leur famille. Ils sont autorisés à entrer sur le territoire dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. On leur promet des opportunités d’emploi et des conditions de travail dont ils ne peuvent bien souvent pas bénéficier dans leur pays d’origine.
Ces personnes accomplissent des travaux essentiels : elles contribuent à assurer le fonctionnement des secteurs canadiens de l’alimentation, des soins, de la construction et de l’hôtellerie. Au lieu de recevoir le même traitement que les Canadien·ne·s qui font le même travail, elles sont limitées par des permis de travail fermés, qui accordent à leur employeur un contrôle sur leur statut migratoire, leurs conditions de travail et, parfois, leur logement et leur capacité à se déplacer. Cela les expose à un risque accru d’exploitation, de discrimination et d’autres atteintes aux droits humains. Ces permis les empêchent également de changer d’employeur quand elles subissent effectivement des atteintes. Elles sont forcées de travailler de longues heures sans repos, sont sous-payées, sont victimes de violences physiques et psychologiques et souffrent de stéréotypes et de préjugés sur leurs compétences, leur comportement ou leur identité.
Ce programme de travail entraîne une profonde déshumanisation des travailleuses et travailleurs migrants, majoritairement racisés. Beaucoup risquent de voir leur contrat rompu et d’être expulsés rapidement s’ils tombent malades, se blessent ou développent des maladies professionnelles, ou s’ils dénoncent les abus et essaient de revendiquer leurs droits. Amnesty International appelle les autorités canadiennes à mettre fin aux permis de travail fermés et à réformer leur système d’immigration afin qu’il n’entraîne pas de discrimination fondée sur l’appartenance et l’origine ethniques, la classe sociale et le genre.
Déplacements liés au climat
Les déplacements liés au climat sont les mouvements de population dus aux conséquences du changement climatique et autres catastrophes environnementales. Le changement climatique constitue une urgence mondiale, qui touche chacun et chacune d’entre nous. Cependant, les personnes qui vivent dans des endroits particulièrement vulnérables à ces changements sont en première ligne de la crise. Les personnes qui vivent dans la pauvreté, les membres de populations racisées, les femmes, les personnes âgées, les enfants, les personnes malades ou en situation de handicap, les populations autochtones et d’autres groupes marginalisés sont les plus touchés.
Les menaces que représente le changement climatique peuvent être tout aussi dangereuses que celles qui découlent d’un conflit violent ou de la persécution. Cette crise a un effet de multiplication des risques, en renforçant des inégalités existantes. Certaines personnes peuvent être exposées à des risques accrus en raison du lieu où elles vivent et de sa vulnérabilité face à la crise climatique, et/ou en raison de leurs circonstances personnelles ou de leur identité.
Amnesty International appelle tous les États à établir d’urgence un cadre juridique clair au niveau national, régional et international afin de mettre au point des mécanismes de migration et de protection fondés sur les droits pour les personnes déplacées hors des frontières de leur pays en raison du changement climatique et d’autres catastrophes. Ce cadre doit venir compléter des initiatives audacieuses en matière de justice climatique, afin que les personnes puissent continuer de vivre dans leur pays d’origine et que leurs droits soient respectés.
Étude de cas : Îles du Pacifique
Alors que le changement climatique provoqué par les activités humaines menace les droits fondamentaux des habitants et des habitantes du Pacifique, beaucoup cherchent à migrer vers Aotearoa Nouvelle-Zélande. La montée du niveau de la mer constitue une menace pour l’existence des pays insulaires de faible altitude comme Tuvalu et Kiribati, qui, selon des prévisions, devraient progressivement perdre de leurs terres, avalées par l’océan. L’érosion côtière, les marées de forte amplitude, les inondations, les chaleurs extrêmes, les sécheresses et les cyclones menacent les droits à la vie, à la santé, à un niveau de vie suffisant et à un environnement propre, sain et durable des populations du Pacifique.
La politique d’Aotearoa Nouvelle-Zélande en matière de migration ne reflète pas les besoins de ces populations touchées par le changement climatique. Elle n’offre en effet que des voies de migration restreintes, arbitraires et discriminatoires, qui séparent les familles et font fi des droits des enfants. En l’absence de filières de migration et de protections particulières pour les personnes déplacées en raison de la crise climatique, celles qui tentent de bénéficier des solutions migratoires d’Aotearoa Nouvelle-Zélande pour d’autres motifs passent souvent à travers les mailles du filet.
L’inaction de la communauté internationale face au changement climatique, à laquelle viennent s’ajouter les politiques de plus en plus restrictives des États en matière de migration internationale, fait subir une double injustice aux personnes déplacées en raison de la crise climatique. Aotearoa Nouvelle-Zélande et la communauté internationale doivent agir dès maintenant pour protéger les droits et la dignité des populations du Pacifique face aux effets de la crise climatique, aussi bien dans leurs pays d’origine que dans ceux où elles se rendent.
L’impact de la technologie
Le numérique façonne de plus en plus la façon dont les gouvernements gèrent les flux migratoires et les demandes d’asile. La rapide expansion de ces technologies et des technologies dites de « frontières intelligentes » est en train de générer tout un ensemble de risques pour les droits fondamentaux, notamment pour le droit au respect de la vie privée et le droit à la non-discrimination. De la surveillance électronique, des satellites et des drones à la reconnaissance faciale, aux « détecteurs de mensonges » et à la reconnaissance de l’iris, le besoin est urgent et croissant d’enquêter sur ces technologies et leur impact sur les personnes réfugiées, demandeuses d’asile et migrantes et de bien les comprendre.
Amnesty International appelle les gouvernements et les entreprises qui fabriquent ces technologies et en font profit à veiller à ce que leur mise au point et leur utilisation respectent et protègent les droits fondamentaux de tout le monde.
Que fait Amnesty International ?
Nous faisons campagne pour un monde dans lequel chacun et chacune puisse jouir de ses droits humains, indépendamment de qui il/elle est, de son pays d’origine et de sa situation migratoire. Amnesty International défend les droits des personnes réfugiées, demandeuses d’asile et migrantes depuis des dizaines d’années.
Nous travaillons particulièrement à remettre en question les systèmes migratoires punitifs – ces politiques, pratiques et mentalités nocives qui dévalorisent et déshumanisent les populations réfugiées ou migrantes, les réduisant à l’impuissance. Nous nous attaquons aux différentes formes sous lesquelles ces systèmes se manifestent, des expulsions illégales au déni du droit d’asile, aux discriminations généralisées et à la soumission à une surveillance et à des technologies discriminatoires de gestion des frontières.
Le pouvoir de la population est au cœur de notre travail. Nous cherchons des solutions aux côtés des personnes réfugiées, demandeuses d’asile et migrantes et auprès des habitant·e·s avec lesquels elles vivent, qui s’organisent, construisent des réseaux de solidarité, résistent à l’injustice et forment des liens qui insufflent du courage à tout le monde.
À terme, nous œuvrons en faveur d’un monde où les politiques en matière de migration et d’asile sont fondées sur la justice, la dignité et la solidarité, et où les personnes les plus concernées façonnent les décisions qui ont un impact sur leur vie. Notre vision est celle de sociétés où la prévenance mutuelle, le sentiment d’appartenance et la vie en communauté transcendent les frontières et les hiérarchies raciales.
Encourager le parrainage citoyen
Dans le monde entier, des millions de personnes se sont retrouvées dans des salles communales, des mosquées, des salles de classe, ou les salons de leurs voisins et voisines afin de constituer des groupes de parrainage citoyen. Le parrainage citoyen, ce sont des programmes impliquant les gouvernements, la société civile et des organisations telles que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) qui donnent aux individus et aux populations locaux (les « parrains ») les moyens d’accueillir des personnes réfugiées et de les aider à reconstruire leur vie.
Les groupes de parrainage font appel aux compétences, connaissances et réseaux divers de leurs membres pour lever des fonds, trouver des hébergements et établir un plan d’action qui vont, entre autres, permettre d’aider des enfants à reprendre leur scolarité et des adultes à trouver du travail, à prendre leurs repères dans un nouveau quartier et de nouveaux systèmes de fonctionnement, à établir un budget dans une nouvelle devise et à faire toutes sortes de choses qui ne leur sont pas familières pour la première fois. Des programmes de ce genre se sont mis en place aux quatre coins du monde, rassemblant populations locales et réfugiées.
Dans le cadre de ces parrainages, des personnes ont vécu des rencontres humaines transformatrices et ont partagé des visions du futur empreintes d’espoir et un sentiment prégnant de solidarité. Amnesty International est fière d’avoir apporté son soutien au parrainage citoyen, en travaillant aux côtés de partenaires et de populations locales afin de voir des programmes fleurir dans le monde entier.
