Détention et emprisonnement

© Christian Schmidt/Corbis
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Vue d’ensemble

Il est parfois aisé de penser que les droits des prisonniers ne nous concernent guère – qu'ils ont d'une certaine manière échangé leurs droits contre une vie de délinquance. C'est faux pour deux raisons. Premièrement, toute personne a les mêmes droits et ne doit jamais en être privée, quel que soit le lieu où elle se trouve et ce qu'elle a fait. Deuxièmement, le fait d'être en prison ne signifie pas forcément que l'on est coupable d'une infraction – même si on a eu assez de chance pour avoir un procès, il peut ne pas avoir été équitable.

Depuis les débuts d'Amnesty International en 1961, nos militants sont prêts à intervenir en faveur des personnes confrontées à un danger imminent en détention, que ce soit en envoyant des fax et des tweets, en passant des appels téléphoniques ou en descendant dans la rue. « [L]es appels téléphoniques reçus par la police zimbabwéenne quand j’étais en garde à vue m’ont sauvée de la torture et du viol. Le poste de police était tellement submergé d’appels qu’ils ont arrêté de décrocher le téléphone », a déclaré Jenni Williams, cofondatrice de l'ONG Femmes du Zimbabwe, debout ! (WOZA).

Bien que nous comptions des milliers de victoires, il est plus difficile d'obtenir un changement en profondeur, et beaucoup trop de personnes languissent encore à l'isolement, au secret, dans la peur.

Des policiers montent la garde dans le couloir du centre de détention no 1 à Pékin, en 2012. © Ed Jones/AFP/Getty Images

Les questions qui se posent

Il y a sept problèmes principaux :

Les prisonniers d'opinion – personnes qui n'ont ni eu recours à la violence ni prôné son usage mais qui sont emprisonnées en raison de leurs caractéristiques (orientation sexuelle, origine ethnique, nationale ou sociale, langue, couleur de peau, sexe ou situation économique) ou de leurs convictions (religieuses, politiques ou autres).
La détention arbitraire – être détenu sans raison valable ou sans procédure juridique.
La détention au secret – être détenu sans pouvoir contacter quiconque (famille, avocats, etc.).
La détention secrète – être détenu dans un lieu tenu secret.
Les conditions carcérales médiocres – telles que la surpopulation et le maintien prolongé à l'isolement.
Les procès iniques – ne respectant pas les règles élémentaires d'une procédure légale.
La torture et les autres formes de mauvais traitements.

Ce que demande Amnesty International

• Aucune détention secrète.
• Aucun acte de torture ni autre forme de mauvais traitement.
• La possibilité d'entrer rapidement et régulièrement en contact avec des avocats, des médecins et des proches.
• Des procédures juridiques efficaces permettant aux personnes de contester leur détention et leur traitement.
• Des juges indépendants.
• Des conditions de détention acceptables, et notamment la fin du maintien prolongé à l'isolement.
• Des enquêtes indépendantes menées dans les meilleurs délais en cas de mort en détention.
• Des visites régulières des lieux de détention par des organismes de surveillance indépendants.
• Des procès équitables dans un délai raisonnable ou la remise en liberté.
• La libération inconditionnelle de tous les prisonniers d'opinion.

En savoir plus

Aux termes du droit international relatif aux droits humains, nul ne peut être détenu sans raison légitime et toute personne accusée d'une infraction a droit à un procès équitable. Pourtant, dans de nombreux pays à travers le monde, aucune procédure digne de ce nom n'est suivie et aucune garantie n'est en place : avocats présents pendant les interrogatoires, médecins indépendants disponibles pour examiner les détenus, contacts avec les familles, mesures empêchant l'utilisation d'« aveux » obtenus sous la torture en tant que preuves... rien de tout cela n'y existe.

Le manuel Pour des procès équitables d'Amnesty International décrit en détails les normes internationales d'équité des procès.  C'est un guide essentiel pour les avocats, les juges et les observateurs. Il est également utile aux prisonniers d'opinion qui assurent eux-mêmes leur défense, tels que Albin Kurti qui a utilisé ce manuel pour assurer sa défense devant un tribunal des Nations unies au Kosovo et a obtenu sa libération.

Tous les détenus doivent bénéficier des droits et des normes inscrits dans le droit international.

Au niveau mondial, les principales protections figurent dans les textes suivants :

Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et Protocole facultatif s’y rapportant
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Convention relative aux droits de l'enfant
Convention relative aux droits des personnes handicapées
Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement
Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus.
Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l'imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok)
Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing)
Règles des Nations unies pour la protection des mineurs privés de liberté
Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo)

Repères

10M

En permanence, environ 10 millions de personnes sont emprisonnées dans le monde.

3,2M

Selon les estimations, 3,2 millions de personnes emprisonnées n'ont pas encore été jugées.

1

Dans la plupart des pays en développement, on compte un avocat pour 50 000 personnes.