Vue d’ensemble
Il est parfois aisé de penser que les droits des prisonniers·ères ne nous concernent guère, qu’ils ont d’une certaine manière échangé leurs droits contre une vie de délinquance. C’est faux pour deux raisons. Premièrement, toute personne a les mêmes droits et ne doit jamais en être privée, quel que soit le lieu où elle se trouve et ce qu’elle a fait. Deuxièmement, le fait d’être en prison ne signifie pas forcément que l’on est coupable d’une infraction – même si on a eu assez de chance pour avoir un procès, il peut ne pas avoir été équitable.
Depuis les débuts d’Amnesty International en 1961, nos militant·e·s sont prêts à intervenir en faveur des personnes confrontées à un danger imminent en détention, que ce soit en envoyant des fax et des tweets, en passant des appels téléphoniques ou en descendant dans la rue. « [L]es appels téléphoniques reçus par la police zimbabwéenne quand j’étais en garde à vue m’ont sauvée de la torture et du viol. Le poste de police était tellement submergé d’appels qu’ils ont arrêté de décrocher le téléphone », a déclaré Jenni Williams, cofondatrice de l’ONG Women of Zimbabwe Arise (WOZA, Femmes du Zimbabwe, debout !).
Bien que nous comptions des milliers de victoires, il est plus difficile d’obtenir un changement en profondeur et beaucoup trop de personnes languissent encore à l’isolement, au secret, dans la peur.
Les questions qui se posent
Il y a sept problèmes principaux :
- Les prisonniers et prisonnières d’opinion – personnes qui n’ont ni eu recours à la violence ou la haine ni prôné l’usage de celles-ci dans les circonstances ayant mené à leur emprisonnement, mais qui sont emprisonnées en raison de leurs caractéristiques (orientation sexuelle, origine ethnique, nationale ou sociale, langue, couleur de peau, sexe ou situation économique) ou de leurs convictions (religieuses, politiques ou autres).
- La détention arbitraire – être détenu·e sans raison valable ou sans procédure juridique.
- La détention au secret – être détenu·e sans pouvoir contacter quiconque (famille, avocats, etc.).
- La détention secrète – être détenu·e dans un lieu tenu secret.
- Les conditions carcérales médiocres – telles que la surpopulation et le maintien prolongé à l’isolement.
- Les procès iniques – ne respectant pas les règles élémentaires d’une procédure légale.
- La torture et les autres mauvais traitements.
Ce que demande Amnesty International
- Aucune détention secrète.
- Aucun acte de torture ni autre forme de mauvais traitement.
- La possibilité d’entrer rapidement et régulièrement en contact avec des avocats, des médecins et des proches.
- Des procédures juridiques efficaces permettant aux personnes de contester leur détention et leur traitement.
- Des juges indépendants.
- Des conditions de détention acceptables, et notamment la fin du maintien prolongé à l’isolement.
- Des enquêtes indépendantes menées dans les meilleurs délais en cas de mort en détention.
- Des visites régulières des lieux de détention par des organismes de surveillance indépendants.
- Des procès équitables dans un délai raisonnable ou la remise en liberté.
- La libération inconditionnelle de tous les prisonniers et prisonnières d’opinion.
Précisions concernant cette problématique
Aux termes du droit international relatif aux droits humains, nul ne peut être détenu sans raison légitime et toute personne accusée d’une infraction a droit à un procès équitable. Pourtant, dans de nombreux pays à travers le monde, aucune procédure digne de ce nom n’est suivie et aucune garantie n’est en place : avocat·e·s présents pendant les interrogatoires, médecins indépendant·e·s disponibles pour examiner les détenu·e·s, contacts avec les familles, mesures empêchant l’utilisation d’« aveux » obtenus sous la torture en tant que preuves… rien de tout cela n’y existe.
Le manuel d’Amnesty International Pour des procès équitables est un guide pratique des normes internationales relatives à l’équité des procès. C’est un outil vital pour les avocat·e·s, les juges et les observateurs·trices des procès. Cet ouvrage est également utilisé par des prisonniers et prisonnières politiques comme une sorte de guide pour se défendre soi-même en justice. Albin Kurti a par exemple utilisé ce manuel pour se défendre devant un tribunal des Nations unies au Kosovo et a été libéré.
Tou·te·s les détenu·e·s doivent bénéficier des droits et des normes inscrits dans le droit international. Au niveau mondial, les principales protections figurent dans les textes suivants :
• Pacte international relatif aux droits civils et politiques
• Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et Protocole facultatif s’y rapportant
• Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
• Convention relative aux droits de l’enfant
• Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement
• Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus
• Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok)
• Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing)
• Règles des Nations unies pour la protection des mineurs privés de liberté
• Règles minima des Nations Unies pour l’élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo)