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Tunisie. Il faut abandonner toutes les charges retenues contre le journaliste Salah Attia

Les autorités tunisiennes doivent immédiatement abandonner toutes les charges retenues contre Salah Attia, un journaliste incarcéré, actuellement jugé par un tribunal militaire pour des propos qu’il a tenus en public au sujet du président Kaïs Saïed et des forces armées, a déclaré Amnesty International lundi 15 août. La prochaine audience de Salah Attia est prévue pour mardi 16 août.

Salah Attia est incarcéré depuis deux mois, et encourt jusqu’à sept ans de prison s’il est déclaré coupable. Cet homme est l’un des derniers en date à rejoindre les rangs de personnes de renom ayant critiqué les autorités, d’opposants politiques et d’individus perçus comme des ennemis du président, que les autorités ont soumis à des enquêtes, des poursuites, des interdictions arbitraires de voyager, ou des détentions arbitraires depuis que Kaïs Saïed s’est arrogé des pouvoirs d’exception très étendus le 25 juillet 2021.

Aucun civil ne devrait passer en jugement devant un tribunal militaire en Tunisie

Amna Guellali, directrice régionale adjointe pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnesty International

« Les autorités tunisiennes sont parfaitement libres de contester et de réfuter les reportages qui leur sont consacrés, sans pour autant arrêter et poursuivre des journalistes. Aucun civil ne devrait de toute façon passer en jugement devant un tribunal militaire en Tunisie. Cette parodie de justice doit cesser », a déclaré Amna Guellali, directrice régionale adjointe pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnesty International.

« Si le président Saïed a promis à plusieurs reprises de faire respecter les droits humains, notamment la liberté d’expression, la persécution de Salah Attia par les autorités envoie aux journalistes le message qu’il peut être risqué de faire des reportages sur le président et les institutions publiques. Les autorités doivent immédiatement libérer Salah Attia et abandonner les charges fabriquées de toutes pièces qui sont retenues contre lui. »

Le 10 juin 2022, Salah Attia, qui est le propriétaire et le rédacteur en chef d’Al Ray Al Jadid, un journal en ligne basé à Tunis, s’est exprimé alors qu’il était invité dans une émission d’Al Jazeera. Durant ce programme, il a déclaré que le président Saïed avait demandé à l’armée de fermer les bureaux de l’Union générale tunisienne du travail, le principal syndicat du pays, mais que l’armée avait refusé de le faire et en avait informé le syndicat. Le syndicat a réfuté cette affirmation. Salah Attia a ajouté que l’armée avait refusé la requête du président Saïed de placer en résidence surveillée des dirigeants politiques non spécifiés.

Le 11 juin, la police de Tunis a arrêté Salah Attia. Deux jours plus tard, le tribunal militaire de première instance a ouvert une enquête sur lui en relation avec l’émission du 10 juin. Un juge militaire a ordonné son placement en détention, où il se trouve toujours. 

Deux jours plus tard, le tribunal a lancé une enquête contre Salah Attia pour incitation à la violence armée, et pour avoir « imputé à un fonctionnaire des faits illégaux sans en établir la véracité », « atteinte à la renommée de l’armée » et « outrage à autrui à travers les réseaux publics de communication ». 

À l’ouverture du procès de Salah Attia, le 26 juillet, le juge a abandonné la charge d’incitation à la violence armée, qui entraîne obligatoirement l’application de la peine de mort en cas de déclaration de culpabilité, mais a maintenu les trois autres chefs d’inculpation, selon les avocats du journaliste. Ces trois charges sont passibles de peines de prison.

« Les journalistes ne devraient jamais avoir à craindre de représailles de la part des autorités pour avoir rendu compte de faits, que leurs reportages soient critiques, embarrassants ou déplaisants d’une quelconque autre manière pour les autorités », a déclaré Amna Guellali. 

L’Article 9 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et l’Article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que la Tunisie a ratifiés, garantissent le droit à la liberté d’expression, notamment – aux termes du PIDCP – le droit « de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce ». Toute restriction à ce droit doit être proportionnée, strictement nécessaire à une raison légitime, et prévue par la loi.

Le Comité des droits de l’homme des Nations unies indique par ailleurs dans son observation générale n° 34 que les gouvernements « ne doivent pas interdire la critique à l’égard d’institutions telles que l’armée ou l’administration. »

La diffamation doit toujours être traitée comme une infraction civile, et non pas pénale, et les personnes déclarées coupables de diffamation ne doivent pas être punies d’une peine de prison.

Dans un rapport rendu public le 20 avril 2010, le rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression a demandé aux gouvernements de dépénaliser la diffamation, et a déclaré qu’« aucune action civile ou pénale en diffamation ne sera autorisée à l’encontre d’un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions. »

L’article 14 du PIDCP garantit le droit d’être jugé par un « tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi. » Étant donné que le président tunisien a le dernier mot dans la procédure de nomination des juges et des procureurs au sein du système de justice militaire, les tribunaux militaires tunisiens ne se conforment pas à l’impératif d’indépendance inscrit dans le droit international relatif aux droits humains.

Complément d’information

Le 25 juillet 2021, le président Kaïs Saïed a suspendu le Parlement et évincé le Premier ministre de l’époque, Hichem Mechichi, s’arrogeant des pouvoirs d’exception très étendus qu’il a affirmé que la Constitution tunisienne lui confère.

Le 22 septembre 2021, Kaïs Saïed a adopté le décret présidentiel 2021-117, qui a suspendu la majeure partie de la Constitution tunisienne de 2014 et lui a accordé le pouvoir de gouverner par décret de manière quasi illimitée. Le président a aussi dissous une instance provisoire chargée de contrôler la constitutionnalité des lois, et a interdit à quiconque d’annuler ses decrets-lois par le biais de la justice.

Kaïs Saïed a depuis lors dissous le Parlement et affaibli ou démantelé des garanties institutionnelles essentielles pour les droits humains, comme l’indépendance des juges. Le nombre de civil·e·s traduits en justice devant des tribunaux militaires a par ailleurs enregistré une forte hausse, y compris pour des « crimes » tels que la tenue de propos critiques à l’égard du président.

Kaïs Saïed a aussi supervisé l’élaboration, par le biais d’un processus opaque, d’une nouvelle constitution contenant des dispositions menaçant les droits humains. Cette nouvelle constitution a été approuvée par référendum populaire le 25 juillet 2022.