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Des méthodes inefficaces : quatre enseignements tirés des mesures prises par les États face à la pandémie

Carrie Eisert, conseillère à Amnesty International pour la ligne politique en matière de genre, de justice raciale, de réfugié·e·s et de migrant·e·s

En mars 2020, à l’heure où la marche du monde a été suspendue en réaction à la rapide propagation de la pandémie de Covid-19, le personnel d’Amnesty International s’est empressé de diffuser notre première évaluation des obligations des États en termes de droits humains dans le contexte d’une pandémie mondiale. Une activité intense et des collaborations foisonnantes ont débouché sur notre première déclaration publique, le 12 mars, alors que nous nous disions au revoir au bureau, ordinateur portable sous le bras et gel antibactérien en main, avec le projet de télétravailler pour une période censée durer deux semaines.

Plus de deux ans de travail (principalement) à distance plus tard, nous sommes prêts à partager notre rapport, intitulé Notre communauté ne reçoit aucune aide » : Les conséquences des mesures prises par les États face au Covid-19 pour les populations tombant injustement sous le coup du droit pénal. Fruit de plus de 20 mois de recherches participatives avec 54 organisations communautaires dans 28 pays, il explique comment les réactions gouvernementales ayant pris la forme d’amendes, d’arrestations et d’incarcérations pour non-respect des mesures de santé publiques ont eu un impact disproportionné sur les populations les plus marginalisées et les plus susceptibles d’avoir affaire à la justice. Les conséquences préjudiciables subies par des groupes parmi lesquels les personnes LGBTI, en Zambie et au Kirghizistan, les travailleuses et travailleurs du sexe, en Argentine et en France, les personnes consommatrices de drogues, au Mexique, et les personnes ayant besoin d’avorter, en Inde, sont quelques-uns des exemples qui ont été fournis.

Dès le début de ces recherches, l’impact disproportionné de la pandémie de Covid-19 sur certains groupes, et les questions de stigmatisation et de discrimination nous ont semblé d’une importance primordiale. Nous avons été guidés par un certain nombre d’interrogations sur les possibles conséquences de mesures répressives en relation avec la pandémie de Covid-19 : qui seraient les personnes les plus touchées par les interdictions de se déplacer et autres restrictions ? Les personnes vivant dans la pauvreté ou privées de logement pourraient-elles respecter l’ordre de « rester chez soi » sans les ressources nécessaires ? Quel serait l’impact sur les personnes ayant besoin d’accéder à des services de santé spécifiques tels que l’avortement, le traitement de la toxicomanie, les soins de réattribution sexuelle ou les soins contre le VIH ?

Compte tenu des motifs de préoccupation relatifs aux droits humains ayant émergé lors d’épidémies précédentes, nous savions que quand les États emploient des politiques répressives pour atteindre des objectifs de santé publique, cette stratégie s’avère rarement gagnante. 

Et cela a été prouvé une fois de plus. Nos recherches montrent que les gouvernements n’ont en grande partie pas retiré d’enseignements de précédentes urgences sanitaires quant à l’importance de respecter les droits humains et de dialoguer avec certaines communautés afin d’instaurer la confiance et de renforcer la solidarité.  

Amnesty International demande aux gouvernements de mettre les droits humains au cœur de toutes les politiques de réaction face aux pandémies à l’avenir. Voici les quatre principales leçons à en retirer.  

Ne recourez pas à des sanctions afin de promouvoir la santé publique

Les gouvernements ont préféré les sanctions au soutien, et ont chargé les forces de sécurité de faire appliquer les règles de santé publique. Cela signifie que les personnes qui n’étaient pas en mesure de s’isoler aisément et de « rester chez elles », comme les personnes sans abri ou les travailleuses et travailleurs du sexe qui avaient besoin de sortir travailler, étaient encore plus susceptibles de se trouver sous le coup du droit pénal et d’être victimes d’atteintes aux droits humains de la part des autorités. 

La garantie que chaque personne soit soutenue

L’avortement, la contraception, les soins de réattribution sexuelle et les services de réduction des dommages pour les personnes consommatrices de stupéfiants sont des services de santé « essentiels ». Cependant, en raison du refus des gouvernements de les considérer comme tels durant la pandémie, les personnes ayant besoin de ces services ont été confrontées à des obstacles injustifiés et ont été privées de mesures de soutien qui auraient pu leur permettre de rester en sécurité et de mieux respecter les restrictions liées au Covid-19.

Lutter contre les facteurs de marginalisation et d’exclusion  

Du fait de la stigmatisation découlant des poursuites pénales, de nombreux groupes marginalisés ont été désignés comme boucs émissaires pour avoir prétendument répandu le virus. Cela a ensuite dissuadé certaines personnes de chercher à se faire soigner et à obtenir une protection sociale, parce qu’elles craignaient d’être jugées, arrêtées, incarcérées ou autrement sanctionnées.

Garantir la participation des personnes et communautés marginalisées

Une pénalisation injuste crée également des obstacles empêchant une réelle consultation et une participation effective de personnes et d’organisations dont les compétences et l’expérience auraient pu inspirer et améliorer les mesures prises par l’État pour lutter contre la pandémie. Privilégier la protection des droits humains aurait des effets bénéfiques sur la santé et le bien-être de tous et toutes.  

Pour en savoir plus sur le rapport, cliquez sur le lien ci-après – https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2022/05/covid-19-pandemic-restrictions-magnified-discrimination-against-most-marginalized-groups/ (le lien deviendra actif à la levée de l’embargo)