Les autorités iraniennes s’apprêtent à exécuter ce lundi un homme qui aurait commis un meurtre alors qu’il était âgé de dix-sept ans seulement. Amnesty International a insisté sur le fait que l’exécution d’Abbas Hosseini, ressortissant afghan, qui doit avoir lieu à Meched, dans le nord-est de l’Iran, devait être annulée.
Amnesty International a condamné la décision prise par les autorités iraniennes de fixer une nouvelle date pour l’exécution de ce mineur délinquant, car elles violent ainsi une fois de plus leurs obligations internationales.
« Il est révoltant de constater que l’Iran continue de bafouer le droit international en organisant la mise à mort de personnes qui ont commis des crimes alors qu’elles étaient mineures, a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient d’Amnesty International. Nous appelons le responsable du pouvoir judiciaire à ordonner immédiatement une suspension de cette exécution, et à veiller à ce que la condamnation à mort prononcée contre Abbas Hosseini soit annulée. »
Abbas Hosseini a été condamné à mort en juin 2004 par la 43e chambre du tribunal de droit commun de Meched pour le meurtre d’un homme qui avait tenté de le violer en juillet 2003. Cette sentence a été confirmée par la 41e chambre de la Cour suprême le 30 septembre 2004. Le jeune homme a déclaré devant les juges avoir commis ce crime « dans un moment de folie », mais cet argument a été rejeté.
Son exécution avait été fixée au 1er mai 2005, mais à la dernière minute un sursis d’une semaine lui a été accordé afin que le paiement de la diya (prix du sang) puisse être proposé une nouvelle fois aux proches de la victime.
Au même moment, le responsable du pouvoir judiciaire a ordonné aux autorités judiciaires de Meched de ne pas procéder à l’exécution d’Abbas Hosseini, et son dossier a été renvoyé devant les tribunaux. Le 27 avril 2008, la 13e chambre de la Cour suprême a demandé qu’Abbas Hosseini soit rejugé en raison de son âge au moment du crime.
Cependant, la 103e chambre du tribunal de droit commun pour mineurs de Meched l’a de nouveau condamné à mort le 5 août 2008. Cette sentence a été confirmée le 29 décembre 2008 par la 33e chambre de la Cour suprême et elle a depuis reçu l’approbation finale du responsable du pouvoir judiciaire.
La famille de la victime refuse de lui accorder son pardon en échange d’une indemnité financière par le biais de la diya.
« Abbas Hosseini a été condamné à mort pour un crime commis alors qu’il était mineur, a déploré Hassiba Hadj Sahraoui. Et ses souffrances ont encore été accrues par la longue incertitude causée par la lenteur de la procédure de réexamen de cette affaire, et les longues années passées en prison dans le quartier des condamnés à mort où il se trouve depuis 2004, à la suite de la suspension à la dernière minute de son exécution. »
Depuis 1990, au moins 41 mineurs délinquants présumés ont été exécutés en Iran et plus de 140 se trouvent toujours dans le quartier des condamnés à mort. Au moins trois mineurs délinquants ont été exécutés depuis le début de l’année et ce, en violation des obligations internationales qui incombent à l’Iran aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention relative aux droits de l’enfant qui interdisent clairement les exécutions de mineurs délinquants.