En 2017, la Commission du droit international a provisoirement adopté en première lecture les projets d’articles sur les crimes contre l’humanité en vue « de l’élaboration de projets d’articles qui pourraient servir de base à une convention internationale sur les crimes contre l’humanité ». Ce projet de texte a déjà été transmis, entre autres, aux gouvernements et aux organisations internationales pour qu’ils fassent part de leurs commentaires et de leurs observations avant le 1er décembre 2018. Il se compose de 15 projets d’articles, d’un projet de préambule, d’un projet d’annexe et d’un commentaire général sur les 15 articles. Le Programme en 17 points pour une convention sur les crimes contre l’humanité contient une série de recommandations visant à améliorer le projet de texte et à en faire un instrument utile de lutte contre l’impunité.
