Turquie 2020
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Turquie 2020

Le pouvoir judiciaire ne respectait pas les principes garantissant l’équité des procès et une procédure régulière, et il a continué d’utiliser des lois antiterroristes rédigées en termes vagues pour sanctionner des actes pourtant protégés par le droit international relatif aux droits humains. Des membres de la magistrature et d’autres professions juridiques ont été sanctionnés pour avoir accompli de façon légitime leurs fonctions professionnelles. Un harcèlement judiciaire a continué d’être exercé contre des dissident·e·s avérés ou présumés, notamment contre des journalistes, des responsables politiques, des militant·e·s, des utilisateurs et utilisatrices des réseaux sociaux et des défenseur·e·s des droits humains. Quatre défenseurs des droits humains, dont Taner Kılıç, ont été condamnés à l’issue du procès de l’affaire de Büyükada, qui reposait sur des accusations infondées. Malgré son acquittement prononcé à l’issue du procès du parc Gezi et l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme ordonnant sa libération, Osman Kavala a été maintenu en détention. Des déclarations d’un haut fonctionnaire hostiles aux personnes LGBTI ont été soutenues par certains représentants du gouvernement, y compris le chef de l’État. Le parti au pouvoir a fait planer la menace d’un retrait de la Convention d’Istanbul. Des modifications de la législation adoptées dans le cadre de la pandémie de COVID-19 ont exclu des mesures de libération anticipée les personnes injustement condamnées au titre de lois antiterroristes et celles qui se trouvaient en détention provisoire. Des informations dignes de foi ont cette année encore fait état de cas de torture et d’autres mauvais traitements.

Contexte

En février, la Turquie a lancé une opération militaire (Bouclier du printemps) contre les forces syriennes à la suite de frappes aériennes syriennes ayant tué 33 soldats turcs à Idlib, en Syrie (voir Syrie). Parallèlement, la Turquie a annoncé l’ouverture de ses frontières vers l’UE, et encouragé et facilité le déplacement de plusieurs milliers de personnes demandeuses d’asile ou migrantes vers la frontière terrestre avec la Grèce. La Grèce a réagi en procédant à de violents renvois forcés (pushbacks), qui ont fait au moins trois morts. En avril, le gouvernement a utilisé la crise du COVID-19 comme prétexte pour intensifier la répression de l’opposition, interdisant plusieurs campagnes municipales d’appel aux dons organisées par l’opposition et ouvrant des enquêtes sur les initiatives de collectes de fonds lancées par les maires d’Istanbul et d’Ankara.

En mars, puis en octobre, le ministère de la Santé a interdit aux soignant·e·s de démissionner en raison de la pandémie de COVID-19. Cette mesure, prévue à l’origine pour trois mois, a finalement été prolongée jusqu’à nouvel ordre.

En novembre et en décembre, des entreprises du secteur des réseaux sociaux, notamment Facebook, Twitter et Instagram, ont été chacune condamnées à une amende de 10 millions de livres turques (plus de quatre millions d’euros) pour n’avoir pas désigné de représentant·e juridique en Turquie, comme le prévoyait la nouvelle législation relative aux réseaux sociaux. En cas de non-respect de ces obligations juridiques, les entreprises concernées s’exposaient à de nouvelles sanctions, comme la réduction de leur bande passante, rendant leurs services indisponibles en Turquie. YouTube a annoncé en décembre qu’il allait créer une entité juridique dans le pays.

Mesures abusives prises par l’État

Avocat·e·s et magistrat·e·s

Une enquête disciplinaire a été ouverte à l’initiative du Conseil des juges et des procureurs contre les trois juges qui ont acquitté, le 18 février, les personnes déférées à la justice dans le cadre du procès du parc Gezi, notamment Osman Kavala, figure de premier plan de la société civile. Cette enquête était toujours en cours à la fin de l’année. Elle a été ouverte après que le chef de l’État eut critiqué publiquement la décision d’acquittement.

En juillet, le Parlement a adopté une loi modifiant la structure des associations du barreau. Plusieurs milliers d’avocat·e·s ont protesté contre cette réforme, et 78 des 80 associations du barreau ont signé une déclaration la contestant. Cette nouvelle loi affaiblissait les pouvoirs et l’indépendance de ces associations.

Cette année encore, des avocat·e·s représentant des personnes accusées d’« infractions liées au terrorisme » ont été visés par des enquêtes pénales.

En septembre, la police a arrêté 47 avocat·e·s soupçonnés d’« appartenance à une organisation terroriste » uniquement en raison de leur travail. Au moins 15 d’entre eux ont été placés en détention provisoire. Également en septembre, la Cour de cassation a confirmé les peines d’emprisonnement prononcées contre 14 avocat·e·s membres de l’Association des avocats progressistes, poursuivis en justice au titre de la législation relative au terrorisme.

Répression de la dissidence

Les enquêtes et poursuites pénales fondées sur la législation antiterroriste, ainsi que la détention provisoire punitive, ont continué d’être utilisées pour réduire au silence les opposant·e·s, en l’absence d’éléments prouvant une quelconque infraction pénale.

Sous prétexte de lutter contre les « fausses informations » et le fait de « susciter ou répandre la peur ou la panique », les autorités turques ont utilisé des dispositions du droit pénal contre les personnes qui s’exprimaient en ligne à propos de la pandémie de COVID-19. L’Unité de lutte contre la cybercriminalité du ministère de l’Intérieur a affirmé que 1 105 utilisateurs et utilisatrices des réseaux sociaux avaient fait de la « propagande pour une organisation terroriste », notamment en « partageant des billets provocateurs au sujet du COVID-19 » entre le 11 mars et le 21 mai ; 510 de ces personnes auraient été arrêtées pour être interrogées.

En octobre, le chef de l’État s’en est pris à l’Association médicale turque et a qualifié sa nouvelle présidente de « terroriste », après que l’Association eut à plusieurs reprises critiqué les mesures prises par le gouvernement face à la pandémie.

En avril, alors que le coronavirus se propageait dans le pays, le gouvernement a modifié la loi relative à l’exécution des peines, ce qui a permis la libération anticipée de près de 90 000 prisonnières et prisonniers. Étaient spécifiquement exclues du champ d’application de cette modification les personnes en détention provisoire et celles qui avaient été condamnées au titre de la législation antiterroriste.

D’anciens parlementaires et des membres de partis d’opposition ont cette année encore fait l’objet d’enquêtes et de poursuites judiciaires abusives. En juin, la cour d’appel d’Istanbul a confirmé la condamnation de Canan Kaftancıoğlu, présidente pour le département d’Istanbul du Parti populaire républicain, un parti d’opposition. Cette femme a été condamnée à neuf ans et huit mois d’emprisonnement pour « insulte au chef de l’État » et à « un fonctionnaire », « incitation à l’inimitié et à la haine » et « propagande pour une organisation terroriste ». Ces accusations étaient liées à des tweets qu’elle avait partagés sept ans auparavant. L’affaire était en instance devant la Cour de cassation à la fin de l’année.

En octobre, 20 membres et anciens membres du Parti démocratique des peuples (HDP), formation prokurde, ont été placés en détention provisoire pour leur implication présumée dans de violentes manifestations en octobre 2014. Le maire de Kars, Ayhan Bilgen, figurait parmi les personnes arrêtées. Les accusations à leur encontre s’appuyaient dans une large mesure sur des publications parues à l’époque sur le compte Twitter officiel du HDP. À la suite de l’arrestation d’Ayhan Bilgen, le ministère de l’Intérieur a nommé le 2 octobre le préfet du département de Kars au poste d’administrateur de la municipalité de Kars. Les anciens coprésident·e·s du HDP Selahattin Demirtaş et Figen Yüksekdağ étaient en détention provisoire dans le cadre de la même enquête depuis septembre 2019. Ils étaient sous le coup d’un nouvel acte d’accusation devant le tribunal de première instance à la fin de l’année. Cette inculpation est survenue quelques jours seulement après l’arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) demandant la libération immédiate de Selahattin Demirtaş, au motif que ses droits à la liberté d’expression, à la liberté et la sécurité avaient été bafoués, ainsi que l’obligation pour l’État de tenir des élections libres et le droit de toute personne de ne pas être soumise à des restrictions abusives de ses droits.

Le Parlement a adopté en décembre une nouvelle loi officiellement destinée à empêcher le financement de la prolifération des armes de destruction massive, mais qui avait de graves conséquences pour les organisations de la société civile. Elle permettait notamment aux autorités d’écarter du bureau exécutif des ONG les personnes poursuivies au titre de la législation antiterroriste et de les remplacer par des administrateurs ou administratrices désignés par le gouvernement.

Liberté d’expression

Des journalistes et d’autres professionnel·le·s des médias étaient toujours incarcérés, soit en détention provisoire, soit pour purger une peine d’emprisonnement. Certaines des personnes poursuivies au titre de la législation antiterroriste ont été déclarées coupables et condamnées à plusieurs années de prison en raison de leurs activités professionnelles légitimes, retenues comme éléments à charge.

En mars, la police a arrêté au moins 12 journalistes en raison des informations qu’ils avaient publiées sur la pandémie de COVID-19, notamment la journaliste et défenseure des droits humains Nurcan Baysal, qui a été accusée d’« incitation à l’inimitié et à la haine » pour ses publications sur les réseaux sociaux. Six journalistes ont été incarcérés pour avoir publié des informations au sujet des obsèques de deux agents présumés de l’Agence nationale du renseignement (MİT) tués en Libye. En mai, ces six personnes et un autre journaliste ont été inculpés pour avoir « révélé l’identité d’agents des services de renseignement ». En septembre, cinq d’entre eux ont été condamnés à des peines d’emprisonnement pour « publication de renseignements stratégiques ».

Les journalistes Alptekin Dursunoğlu et Rawin Sterk Yıldız, qui avaient été arrêtés en mars pour des publications sur les réseaux sociaux, ont été remis en liberté à l’issue de leur première audience, en mars et en septembre respectivement. La procédure les concernant était toujours en cours à la fin de l’année.

Défenseures et défenseurs des droits humains

Plusieurs dizaines d’hommes et de femmes faisaient l’objet d’une enquête ou de poursuites pénales en raison de leur travail de défense des droits humains.

En juillet, à l’issue du procès dans l’affaire de Büyükada intenté contre 11 défenseur·e·s des droits humains, la cour a déclaré Taner Kılıç coupable d’« appartenance à l’organisation terroriste de Fethullah Gülen (FETÖ) », et l’a condamné à six ans et trois mois d’emprisonnement ; İdil Eser, Günal Kurşun et Özlem Dalkıran ont quant à eux été condamnés à « un an et 13 mois » d’emprisonnement pour avoir « en connaissance de cause et délibérément soutenu le FETÖ ». Les sept autres accusé·e·s ont été acquittés. Le 1er décembre, une cour d’appel régionale a confirmé la condamnation des quatre défenseur·e·s, qui se sont pourvus en cassation.

Osman Kavala et huit autres personnalités de la société civile ont été acquittés en février de toutes les accusations retenues contre eux. Ces personnes étaient notamment accusées d’avoir « tenté de renverser le gouvernement » et « organisé » les manifestations du parc Gezi en 2013. Osman Kavala a cependant été arrêté sur la base de nouvelles accusations quelques heures seulement après sa remise en liberté. En mai, la Grande Chambre de la CEDH a confirmé sa décision de décembre 2019 ordonnant la libération immédiate d’Osman Kavala, ayant estimé que sa détention provisoire prolongée était illégale et poursuivait un « but inavoué ». Lorsqu’il a examiné cette affaire, en septembre et en octobre, et dans sa résolution provisoire de décembre, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a appelé la Turquie à respecter la décision rendue par la CEDH.

En octobre, un tribunal d’Istanbul a validé un nouvel acte d’accusation à l’encontre d’Osman Kavala et de l’universitaire américain Henri Barkey, qui ont été inculpés de « tentative de renverser l’ordre constitutionnel » et d’« espionnage », malgré l’absence de preuves. L’Assemblée générale de la Cour constitutionnelle a conclu en décembre que le maintien d’Osman Kavala en prison était tout à fait légal. Celui-ci se trouvait toujours en détention provisoire à la fin de l’année.

En janvier, le parquet d’Istanbul a demandé la condamnation de l’avocate spécialiste des droits humains Eren Keskin dans le principal procès concernant le quotidien Özgür Gündem, et celle des personnes ayant participé à la campagne de soutien à ce journal. En février, un jugement provisoire a été rendu prononçant l’acquittement de ses coaccusées Necmiye Alpay et Aslı Erdoğan. Les poursuites engagées contre Eren Keskin et trois autres personnes étaient toujours en cours à la fin de l’année.

En mars, Raci Bilici, ancien président de la branche de Diyarbakır de l’Association turque pour la défense des droits humains, a été condamné à six ans et trois mois d’emprisonnement pour « appartenance à une organisation terroriste », en raison de son travail de défense des droits humains. Une procédure d’appel était en cours à la fin de l’année.

Après la publication en 2019 d’un rapport du collectif de recherche Forensic Architecture, le procès de trois policiers et d’un membre présumé du groupe armé Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) accusés d’avoir tué Tahir Elçi, avocat spécialisé dans la défense des droits humains, a débuté en octobre, presque cinq ans après la mort de cet homme à Diyarbakır. Les policiers étaient accusés de « négligence coupable ayant entraîné la mort ».

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes

En avril, un haut responsable de la Direction des affaires religieuses (Diyanet) a déclaré que l’homosexualité et les relations hors mariage étaient responsables de la propagation du VIH/sida. Il a engagé les fidèles à combattre ce « fléau » dans un sermon du vendredi axé sur la pandémie de COVID-19, et cet appel a été soutenu par le chef de l’État. Les associations du barreau qui ont critiqué ces déclarations ont fait l’objet d’enquêtes au titre de l’article 216/3 du Code pénal, pour « insulte aux valeurs religieuses ».

Droits des femmes et des filles

En juillet, le meurtre barbare de Pınar Gültekin, étudiante de 27 ans, a déclenché des manifestations dans tout le pays. Le procès des deux hommes accusés de l’avoir tuée était toujours en cours à la fin de l’année.

En août, la proposition de certains membres du parti au pouvoir, le Parti de la justice et du développement (AKP), d’engager un retrait de la Convention d’Istanbul a entraîné des manifestations à travers le pays. Des organisations de défense des droits des femmes ont critiqué l’absence de mise en œuvre de cette Convention, et notamment le manque de mesures appropriées face à l’augmentation des violences domestiques pendant les restrictions liées à la pandémie de COVID-19. Le ministère de l’Intérieur a annoncé que 266 femmes étaient mortes des suites de violences liées au genre en 2020, mais les chiffres fournis par les organisations de défense des femmes étaient bien plus élevés.

Liberté de réunion

En mars, pour la deuxième année consécutive, les autorités ont interdit le défilé de la Journée internationale des droits des femmes à Istanbul. La police a utilisé des gaz lacrymogènes et des balles en caoutchouc pour disperser les manifestant·e·s pacifiques qui avaient bravé cette interdiction.

Des poursuites judiciaires ont été engagées en novembre contre six femmes accusées de « refus de se disperser » au titre de l’article 32 de la Loi sur les rassemblements et les manifestations. Ces poursuites étaient liées à leur participation à la manifestation pacifique contre les féminicides, inspirée du collectif chilien Las Tesis, organisée en décembre 2019.

En juin, un tribunal administratif d’Ankara a jugé illégale l’interdiction de la marche des fiertés organisée par des étudiant·e·s sur leur campus. Le 10 décembre, le procès de 18 étudiant·e·s et d’un membre du corps enseignant de l’Université technique du Moyen-Orient, à Ankara, poursuivis en justice pour avoir participé en mai 2019 à une marche des fiertés sur le campus, a été repoussé à avril 2021.

Torture et autres mauvais traitements

En septembre, Osman Şiban et Servet Turgut ont été grièvement blessés à la suite de leur arrestation et des coups que leur ont infligés un groupe nombreux de soldats, dans le département de Van, selon le témoignage d’Osman Şiban. Servet Turgut est mort à l’hôpital le 30 septembre. La préfecture du département de Van et le ministre de l’Intérieur ont fait des déclarations venant contredire les affirmations des témoins et d’Osman Şiban. L’enquête pénale sur les allégations de torture qui a été ouverte par le parquet de Van a été soumise à une ordonnance de confidentialité. En octobre, quatre journalistes qui couvraient cette affaire ont été arrêtés à Van pour « appartenance à une organisation terroriste » en raison des agences de presse pour lesquelles ils travaillaient, et pour avoir publié des informations sur des « événements publics allant dans le sens de la vision et des ordres du PKK/KCK [Parti des travailleurs du Kurdistan/Union des communautés du Kurdistan] et à l’encontre des intérêts de l’État ».

En décembre, Mehmet Sıddık Meşe, en détention provisoire à la prison de Diyarbakır, n’a pas été autorisé à recevoir des soins d’urgence ni à consulter un médecin légiste après avoir été semble-t-il sévèrement battu par des surveillants. Les autorités judiciaires n’avaient ouvert aucune enquête indépendante sur ses allégations de mauvais traitements à la fin de l’année.

Disparitions forcées

En février, Gökhan Türkmen, l’un des sept hommes accusés d’avoir des liens avec le mouvement de Fethullah Gülen qui ont disparu en 2019, a fait état devant un tribunal des actes de torture et des autres formes de mauvais traitements auxquels il avait été soumis pendant les 271 jours qu’a duré sa disparition forcée. Le tribunal a demandé qu’une enquête pénale soit ouverte sur ses allégations.

On ignorait toujours, à la fin de l’année, où se trouvait Yusuf Bilge Tunç, soumis à une disparition forcée en août 2019.

Droits des personnes réfugiées, demandeuses d’asile ou migrantes

La Turquie accueillait toujours la plus grande population de réfugié·e·s au monde, soit près de quatre millions de personnes, dont 3,6 millions originaires de Syrie. L’accord de 2016 entre l’UE et la Turquie était toujours en vigueur. Aux termes de cet accord, l’UE versait une aide financière pour l’accueil des réfugié·e·s en Turquie en échange de la coopération de ce pays pour le contrôle des migrations et pour les retours.

Après avoir annoncé l’ouverture de ses frontières vers l’UE le 27 février, la Turquie a de façon inconsidérée encouragé et facilité les déplacements de personnes demandeuses d’asile et migrantes vers la frontière terrestre avec la Grèce, où de violents renvois forcés ont fait plusieurs morts et blessés (voir Grèce). Fin mars, les autorités turques ont finalement éloigné les personnes de la zone frontalière.

Selon un rapport publié par une ONG en octobre, la Turquie a expulsé plus de 16 000 Syrien·ne·s dans leur pays au cours de l’année. Plusieurs hommes ont signalé en mai avoir été renvoyés de force en Syrie, après avoir signé sous la pression des documents attestant qu’ils étaient volontaires pour retourner dans leur pays1.

En septembre, d’après les statistiques de l’ONU, la Turquie avait expulsé environ 6 000 personnes vers l’Afghanistan, alors que la situation dans ce pays ne permettait toujours pas un retour dans de bonnes conditions de sécurité et de dignité.


  1. Turkey: Halt illegal deportation of people to Syria and ensure their safety (EUR 44/2429/2020)

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