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ÉTATS-UNIS 2020

Le bilan globalement mauvais du gouvernement de Donald Trump en matière de droits humains s’est encore dégradé en 2020, tant au plan national qu’international. Des manifestations massives ont eu lieu à travers le pays au cours de l’année, marquée par la pandémie de COVID-19, des élections générales contestées et un fort regain du racisme en réaction au mouvement Black Lives Matter. Face aux milliers de manifestations contre le racisme institutionnel et les violences policières, les responsables de l’application des lois ont fréquemment eu recours à une force excessive contre des manifestant·e·s et des défenseur·e·s des droits humains, sans faire obstacle aux contre-manifestations violentes lors de rassemblements essentiellement pacifiques. Le gouvernement a par ailleurs tenté d’affaiblir les garanties internationales relatives aux droits humains protégeant les femmes, les personnes LGBTI et les victimes de crimes de guerre, notamment. Il s’est également servi de la pandémie de COVID-19 pour faire subir des violations supplémentaires aux migrant·e·s et aux demandeurs et demandeuses d’asile. Joe Biden a été déclaré vainqueur à l’issue de l’élection présidentielle de novembre.

Contexte

Malgré la confirmation par les grands électeurs de la victoire de Joe Biden à l’élection présidentielle de novembre, Donald Trump a continué de contester ce résultat, dénonçant à plusieurs reprises et de manière infondée des fraudes électorales. Ces allégations ont déclenché des manifestations en faveur du président sortant et des inquiétudes quant à la passation de pouvoir pacifique en janvier.

Discrimination

La pandémie de COVID-19 a exacerbé les inégalités préexistantes aux États-Unis. Les mesures inadaptées et inégales prises par les pouvoirs publics pour y faire face ont eu un impact disproportionné et discriminatoire sur de nombreuses personnes en raison de leur origine ethnique, de leur situation socio-économique et d’autres caractéristiques. Des disparités systémiques ont déterminé qui travaillait en première ligne et qui avait accès à l’emploi, à la sécurité économique, au logement et aux soins de santé1.

Le risque d’infection était particulièrement élevé pour les personnes incarcérées, en raison de conditions insalubres dans les prisons et autres centres de détention où elles ne pouvaient pas observer la distanciation physique nécessaire et n’avaient pas suffisamment accès aux produits d’hygiène, alors que ces lieux devenaient des foyers de contagion.

En outre, les discours politiques discriminatoires et les violences racistes risquaient d’augmenter le nombre de crimes motivés par la haine.

Droit à la santé

Le personnel soignant, les forces de l’ordre, les professionnel·le·s des transports et ceux d’autres secteurs « essentiels » ont été confrontés à d’énormes difficultés, faute de véritable protection offerte par le gouvernement fédéral à leur égard pendant la pandémie. En raison de pénuries d’équipements de protection individuelle, les professionnel·le·s de la santé et d’autres travailleuses et travailleurs « essentiels » ont souvent dû exercer leur métier sans être suffisamment protégés et dans un environnement dangereux. En avril, le Syndicat national infirmier a organisé une manifestation devant la Maison-Blanche, dans le respect de la distanciation physique, afin de dénoncer le manque d’équipements de protection individuelle pour le personnel soignant. Entre mars et décembre 2020, plus de 2 900 soignant·e·s sont morts sur fond de pandémie de COVID-19. Les Centres de contrôle et de prévention des maladies des États-Unis (CDC) ont reconnu que les chiffres disponibles étaient probablement en deçà de la réalité.

Certaines personnes exerçant une profession médicale ou travaillant dans un autre domaine « essentiel » dans les secteurs public et privé ont fait l’objet de représailles, notamment sous la forme de harcèlement, de procédures disciplinaires et de licenciements abusifs, pour avoir dénoncé les mesures de protection insuffisantes.

Recours excessif à la force

Selon certaines informations, au moins 1 000 personnes auraient été tuées par des policiers ayant fait usage de leur arme à feu. D’après les données limitées qui étaient disponibles, les Afro-Américains semblaient touchés de manière disproportionnée par le recours à la force meurtrière par la police. Le programme du gouvernement visant à tenir un décompte du nombre de morts survenus chaque année du fait d’une utilisation excessive de la force n’a pas encore été pleinement mis en œuvre. Aucun des États n’était doté de dispositions législatives régissant le recours à la force meurtrière par les forces de l’ordre qui soient conformes au droit international et aux normes associées en la matière2.

Liberté de réunion

À travers les États-Unis, les forces de l’ordre se sont livrées à des violations graves et généralisées des droits fondamentaux des manifestant·e·s dénonçant les homicides illégaux de personnes noires et réclamant une réforme de la police. Amnesty International a recueilli des informations sur 125 cas distincts de violences policières illégales contre des manifestant·e·s, dans 40 États ainsi qu’à Washington, pour la seule période allant du 26 mai au 5 juin3. Plusieurs milliers d’autres manifestations ont eu lieu pendant le reste de l’année.

Des violations ont été commises par des membres des forces de l’ordre locales (de municipalités et de comtés), d’État et fédérales, y compris par des soldats de la Garde nationale envoyées par le gouvernement fédéral dans certaines villes. Ces violences ont pris la forme de coups de matraque et d’autres objets, d’usages abusifs de gaz lacrymogène et de gaz poivre, et de tirs inadaptés et aveugles de projectiles « à létalité réduite ».

Dans de nombreux cas, des défenseur·e·s des droits humains – dont des personnes organisant des manifestations, des représentant·e·s des médias, des observateurs·rices juridiques et des secouristes – ont été visés spécifiquement par des produits chimiques irritants et des projectiles à impact cinétique, arrêtés et placés en détention, vraisemblablement en raison de leur travail consistant à témoigner des violations des droits humains commises par des responsables de l’application des lois ou à y remédier.

Droit à la vie et à la sûreté de sa personne

L’absence persistante de protection de la population par les autorités face à la violence armée continuait de porter atteinte à ses droits humains, notamment aux droits à la vie et à la sûreté de sa personne et au droit de ne pas subir de discrimination. L’accès libre aux armes à feu, l’absence de législation globale relative à la sûreté de ces armes (y compris de réglementation efficace concernant l’acquisition, la détention et l’utilisation d’armes à feu) et le manque d’investissement dans des programmes adaptés de prévention et de sensibilisation à la violence armée ont encore perpétué cette violence.

En 2018, année la plus récente pour laquelle on disposait de données, 39 740 personnes sont mortes des suites de blessures par arme à feu et des dizaines de milliers d’autres ont survécu à de telles blessures. En pleine pandémie de COVID-19, face à l’augmentation des ventes d’armes à feu et des fusillades, les autorités américaines ont manqué à leur obligation de prévenir les décès liés à la violence armée alors qu’elles auraient pu y contribuer par une série de mesures, notamment en excluant les armureries de la liste des commerces essentiels.

À la fin de l’année 2020, des lois d’autodéfense autorisant les particuliers à recourir à la force meurtrière pour se défendre contre autrui à leur domicile ou lorsqu’ils se sentent menacés existaient dans 34 États. Ces lois ont semble-t-il aggravé la violence par arme à feu et le risque de morts et de blessures graves qui auraient pu être évitées, donnant lieu en conséquence à des violations du droit à la vie.

Lors des manifestations contre les homicides de personnes noires aux États-Unis, il est arrivé que des civil·e·s armés, dans des États où le port d’une arme à feu non dissimulée en public est autorisé, affrontent des manifestant·e·s ; au moins quatre personnes ont trouvé la mort dans ces circonstances.

Droits des personnes réfugiées, demandeuses d’asile ou migrantes

Malgré l’apparition d’importants foyers de COVID-19 dans les centres de détention civils pour migrant·e·s, le Service de contrôle de l’immigration et des douanes (ICE) a refusé de libérer des dizaines de milliers de personnes migrantes et demandeuses d’asile, dont plus de 8 000 ont contracté le virus en détention.

Contrairement aux recommandations des CDC, l’ICE n’a pas fourni de savon et de solution hydroalcoolique en quantité suffisante, ni mis en place des mesures de distanciation physique. Il a en outre continué de transférer des milliers de personnes entre différents centres de détention pour migrant·e·s même lorsque ce n’était pas nécessaire4, dont une centaine de familles détenues dans des centres où la situation avait été qualifiée d’« explosive » par une juge fédérale américaine, en raison de contaminations confirmées et d’un manque de protection. Au lieu de libérer les familles ensemble, l’ICE a demandé en mai aux parents s’ils accepteraient que leurs enfants soient libérés sans eux.

Dans le même temps, les autorités américaines ont exploité la crise sanitaire pour cesser de traiter toutes les demandes d’asile déposées à la frontière avec le Mexique et refuser l’accès à ces procédures à toutes les personnes entrées aux États-Unis de manière irrégulière. Elles ont par conséquent détenu et « expulsé » illégalement plus de 330 000 personnes migrantes et demandeuses d’asile entre mars et novembre – dont plus de 13 000 mineur·e·s isolés – sans avoir examiné leurs besoins de protection ni les risques qu’elles soient persécutées, tuées, torturées ou soumises à d’autres mauvais traitements en cas de retour forcé dans leur pays d’origine5. Dans plusieurs centaines de cas, ces personnes expulsées ont contracté le COVID-19 en détention aux États-Unis à cause de la négligence des autorités américaines et contribué à diffuser l’épidémie dans d’autres pays des Amériques.

Le nombre de personnes réfugiées réinstallées aux États-Unis a continué de chuter. Le quota d’accueil pour l’exercice budgétaire 2020 a été fixé à 18 000 personnes, objectif le plus bas de toute l’histoire du programme d’admission de réfugié·e·s, et seulement la moitié ont été effectivement réinstallées en 2020.

Défenseures et défenseurs des droits humains

Les autorités n’ont adopté aucune mesure d’obligation de rendre des comptes afin de remédier à l’application abusive de la loi pour harceler des défenseur·e·s des droits des personnes migrantes en 2018 et 2019. La Cour suprême des États-Unis a même fait reculer leur protection en juin en annulant une décision rendue en 2018 par une juridiction d’appel fédérale qui avait jugé contraires à la Constitution des dispositions du Code pénal que le gouvernement avait utilisées pour surveiller illégalement des personnes défendant les droits humains des migrant·e·s, et en renvoyant cette décision devant une autre juridiction d’appel.

Droits des femmes

Les femmes autochtones continuaient d’être victimes de manière disproportionnée de viols et de violences sexuelles, et n’avaient pas accès à des dispositifs de prise en charge essentiels en cas de viol. En 2019, le président Donald Trump a émis un décret portant création d’un groupe de travail sur les disparitions et les meurtres de personnes amérindiennes ou autochtones d’Alaska. À la fin du mois de décembre, ce groupe de travail avait ouvert sept bureaux prévus pour enquêter sur les affaires classées, mais le nombre exact de victimes restait indéterminé car le gouvernement fédéral n’avait pas collecté de données ni travaillé en coordination avec les autorités tribales.

La pandémie de COVID-19 et les mesures de confinement ont eu des conséquences notables sur les violences domestiques et conjugales dans le pays, où le nombre de cas signalés et la gravité des blessures ont augmenté à certains endroits.

La hausse exponentielle des achats d’armes à feu pendant la pandémie a accru les risques de violence armée pour les enfants et les victimes de violences conjugales, car un plus grand nombre d’armes à feu étaient conservées de façon non sécurisée dans des foyers où des personnes ont dû rester confinées avec les auteurs des violences qui leur étaient infligées6.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes

Selon les chiffres officiels publiés en 2020, le nombre de crimes de haine fondés sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre est resté élevé, pour la cinquième année consécutive, en 2019. Les femmes transgenres de couleur étaient particulièrement touchées par les crimes violents motivés par la haine et les homicides.

Cette année encore, le gouvernement fédéral a cherché, au moyen de diverses mesures et d’actions judiciaires, à saper les protections contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans l’éducation, l’armée, l’emploi et les autres domaines relevant de son autorité.

Droits sexuels et reproductifs

Le gouvernement fédéral et les gouvernements de certains États ont multiplié les initiatives visant à restreindre les droits sexuels et reproductifs, notamment en cherchant à réprimer pénalement l’avortement et à limiter l’accès aux services de santé reproductive7. Le gouvernement fédéral a également tenté de modifier la politique étrangère et la politique de développement des États-Unis en vue de cesser de soutenir la protection des droits sexuels et reproductifs à l’échelle internationale.

Torture et autres mauvais traitements

Entre 2001 et 2009, des dizaines de personnes ont été détenues dans le cadre d’un programme de détention secrète géré par la CIA, qui a donné lieu à des violations systématiques des droits humains, notamment des disparitions forcées, des actes de torture et d’autres mauvais traitements. Une décennie plus tard, aucun des responsables présumés n’avait été traduit en justice pour répondre de ces crimes, et les rares enquêtes menées avaient été clôturées sans que des charges soient retenues contre quiconque.

Peine de mort

En mars, le Colorado est devenu le 22e État des États-Unis à abolir la peine de mort.

Six condamnés à mort ont été innocentés, portant à 173 le nombre total de disculpations de ce type enregistré depuis 1977. A notamment été remis en liberté Curtis Flowers, qui a été jugé à six reprises et a passé 23 ans dans le couloir de la mort du Mississippi. Le ministère public a abandonné toutes les poursuites en septembre, faisant suite à un arrêt rendu en juin 2019 par la Cour suprême des États-Unis, qui avait conclu que le procureur de district avait bafoué les droits constitutionnels de Curtis Flowers en écartant volontairement les Afro-Américain·e·s lors de la sélection des membres du jury de son sixième procès en 2010.

Les autorités fédérales ont procédé à 10 exécutions entre juillet et décembre, mettant fin à une interruption de 17 ans. La mise en œuvre implacable des exécutions fédérales a révélé le mépris de l’administration Trump à l’égard des garanties et des restrictions imposées par le droit international et les normes connexes afin de protéger les droits de toute personne accusée qui encourt la peine de mort, y compris de l’interdiction d’exécuter les prisonniers dont des recours sont encore en instance et ceux qui sont atteints de troubles mentaux (psychosociaux).

Les autorités fédérales ont exécuté au moins trois fois plus de personnes en 2020 qu’entre 1977 et 2019 au total. En revanche, les exécutions réalisées par les autorités des différents États ont ralenti, principalement en raison de la pandémie de COVID-19. Depuis la reprise des exécutions judiciaires aux États-Unis en 1977, en vertu d’une nouvelle législation, 1 529 personnes ont été exécutées.

Détention arbitraire

Quarante hommes étaient toujours détenus arbitrairement et pour une durée indéterminée par l’armée des États-Unis au centre de détention de la base navale américaine de Guantánamo, à Cuba, en violation du droit international. Une seule personne avait été transférée hors du centre depuis janvier 2017. À la fin de l’année 2020, cinq détenus dont le transfert avait été autorisé depuis 2016 au moins étaient toujours incarcérés à Guantánamo. Le gouvernement de Donald Trump a supprimé le système créé précédemment pour organiser leur départ.

Aucun des 40 hommes encore détenus n’avait accès aux soins médicaux nécessaires ; ceux qui avaient été torturés et soumis à d’autres mauvais traitements par des agents américains ne bénéficiaient pas de services de réadaptation appropriés. Sept d’entre eux étaient poursuivis dans le cadre du système des commissions militaires, en violation du droit international et des normes connexes, et pourraient être condamnés à mort s’ils étaient déclarés coupables. Le recours à la peine capitale dans ces affaires, à l’issue de procédures non conformes aux normes internationales d’équité des procès, constituerait une privation arbitraire de la vie. Le procès des personnes accusées de crimes liés aux attentats terroristes du 11 septembre 2001 devait commencer le 11 janvier 2021, mais il a été retardé car les audiences préliminaires de toutes les affaires ont été suspendues en 2020.

Homicides illégaux de civil·e·s

Au nom de leur doctrine infondée de « guerre mondiale », les États-Unis ont eu recours à plusieurs reprises à la force meurtrière dans divers pays du monde, y compris en utilisant des drones armés, en violation de leurs obligations au regard du droit international relatif aux droits humains et, le cas échéant, du droit international humanitaire. Des ONG, des experts de l’ONU et la presse ont mis en évidence que ces frappes menées à l’intérieur et en dehors de zones de conflit armé actif avaient privé arbitrairement des personnes protégées – notamment des civil·e·s – de leur droit à la vie, et pourraient avoir blessé ou tué des personnes en violation de la légalité, dans des actes constitutifs pour certains de crimes de guerre.

Le recul des États-Unis sur le sujet de la protection des populations civiles pendant les opérations meurtrières augmentait la probabilité que des homicides illégaux surviennent, faisait obstacle à l’évaluation de la légalité des frappes et empêchait que les responsables soient amenés à rendre compte de leurs actes et que les victimes d’homicide illégal et les civil·e·s ayant subi un préjudice aient accès à la justice et à un recours effectif8.

Malgré les appels d’experts de l’ONU chargés de la protection des droits humains et d’autres acteurs qui demandaient des précisions sur les normes et les critères juridiques et politiques appliqués par les États-Unis pour l’utilisation de la force meurtrière hors de leur territoire, le gouvernement américain est resté muré dans une attitude d’opacité et de non-coopération.

Mécanismes et traités internationaux relatifs aux droits humains

En novembre, le Conseil des droits de l’homme [ONU] a évalué pour la troisième fois le bilan des États-Unis en matière de droits humains dans le cadre de l’EPU.

Depuis janvier 2018, les États-Unis n’ont pas répondu aux communications des procédures spéciales de l’ONU ni accepté leurs demandes d’invitations en vue d’effectuer une visite officielle9.

Après l’annonce par la CPI de l’ouverture d’une enquête sur les violations du droit international humanitaire et les crimes contre l’humanité commis sur le territoire afghan depuis le 1er mai 2003, le gouvernement américain a décrété le 11 juin « l’état d’urgence nationale » et autorisé l’imposition à l’encontre de certains fonctionnaires de la CPI d’un gel de leurs avoirs et d’une interdiction d’entrée sur le territoire, s’appliquant également à leurs familles. Ce décret a sapé les efforts de réparation pour les possibles crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par des responsables civils et militaires américains dans le contexte du conflit armé en Afghanistan, crimes qui n’ont donné lieu à aucune enquête, ni poursuites judiciaires ou sanctions de la part des États-Unis.

En juillet, le Département d’État a publié un rapport de son groupe consultatif baptisé « Commission des droits inaliénables ». Ce rapport semblait redéfinir unilatéralement le sens des droits humains, en rejetant le pouvoir d’interprétation de l’ONU et d’autres instances internationales de protection des droits humains et en affaiblissant en particulier le cadre des droits humains par la réévaluation des garanties qui protégeaient les femmes, les personnes LGBTI et d’autres personnes contre la discrimination10.

En juillet, alors que le pays peinait à endiguer l’épidémie et à apporter une réponse face aux millions de cas de COVID-19 enregistrés, les États-Unis ont entamé leur retrait de l’OMS, qui devrait prendre effet en juillet 2021. Pendant le mandat du président Donald Trump, ils se sont également retirés du Conseil des droits de l’homme, de l’agence culturelle de l’ONU (UNESCO) et de l’Accord de Paris sur le climat.


  1. Lettre aux gouverneurs appelant à la mise en place de groupes de travail sur l’égalité (lettre ouverte d’Amnesty International États-Unis, 6 mai)
  2. USA: The World Is Watching: Mass violations by U.S. police of Black Lives Matter protesters’ rights (AMR 51/2807/2020) ; États-Unis. Le monde vous regarde. Violations massives des droits des manifestant·e·s du mouvement Black Lives Matter par la police américaine – Résumé (AMR 51/2807/2020)
  3. “Amnesty International Documents Widespread Police Violence Against Protesters for Black Lives” (carte publiée par Amnesty International États-Unis en juin)
  4. USA: ‘We are adrift, about to sink’: The looming COVID-19 disaster in US immigration detention facilities (AMR 51/2095/2020)
  5. “Explainer on US Deportations and Expulsions During the COVID-19 Pandemic” (document explicatif d’Amnesty International États-Unis, 21 mai)
  6. “COVID-19 And Gun Violence: Top ten ways the pandemic intersects with the crisis of gun violence in the US” (article publié par Amnesty International États-Unis, mai)
  7. “Joint-Submission on Reproductive Health, Rights, and Justice to Third Universal Periodic Review of United States” (communication commune)
  8. “Defense Department Undercounts Civilian Casualties in New Reporting” (article d’Amnesty International États-Unis, 6 mai)
  9. United States of America: Rolling back of human rights obligations – Amnesty International Submission for the UN Universal Periodic Review, 36th session of the UPR Working Group, November 2020 (AMR 51/1407/2019)
  10. « États-Unis : Le rapport lacunaire de la Commission des « droits inaliénables » du Département d’État sape le droit international » (communiqué de presse, 16 juillet)

UNITED STATES OF AMERICA 2020

The Trump administration’s broadly dismal human rights record, both at home and abroad, deteriorated further during 2020. The USA experienced massive demonstrations across the country with the backdrop of the COVID-19 pandemic, contested 2020 general elections and a widespread racist backlash against the Black Lives Matter movement. In response to thousands of public demonstrations against institutional racism and police violence, law enforcement authorities routinely used excessive force against protesters and human rights defenders and failed to constrain violent counter-protests against primarily peaceful assemblies. The administration also sought to undermine international human rights protections for women; lesbian, gay, bisexual, transgender and intersex (LGBTI) people; and victims of war crimes, among others. It also exploited the COVID-19 pandemic to target migrants and asylum-seekers for further abuses. Joe Biden was declared the winner of the November presidential election.

Background

Despite confirmation by the Electoral College that Joe Biden had won the November presidential election, President Trump continued to challenge the result, making repeated unsubstantiated claims of electoral irregularities. These continued allegations sparked a number of pro-Trump protests and raised concerns about the peaceful transfer of power in January.

Discrimination

The COVID-19 pandemic exacerbated long-standing inequalities in the USA. Inadequate and uneven government responses to the pandemic had a disproportionate and discriminatory impact on many people based on their race, socioeconomic situations and other characteristics. Systemic disparities dictated who served as frontline workers and who had employment and economic security and access to housing and health care.1

Incarcerated people were particularly at risk due to insanitary conditions in prisons and detention where they were unable to adequately physically distance and had inadequate access to hygienic supplies as facilities became hotspots for infection.

Additionally, racially discriminatory political speech and violence risked increasing the number of hate crimes.

Right to health

Workers in health care, law enforcement, transportation and other “essential” sectors faced enormous challenges as the US government failed to adequately protect them during the pandemic. Shortages in personal protective equipment (PPE) meant that health and other essential workers often had to perform their jobs without adequate protection and in unsafe environments. In April, the National Nurses Union held a physically distanced protest in front of the White House against the lack of PPE for health workers. From March to December 2020, more than 2,900 health care workers died amidst the COVID-19 pandemic. The US Centres for Disease Control and Prevention (CDC) acknowledged that available figures were likely underestimates.

Some health and other essential workers in the public and private sectors also faced reprisals, including harassment, disciplinary procedures and unfair dismissal, if they spoke out about the inadequate protective measures.

Excessive use of force

At least 1,000 people were reportedly killed by police using firearms. The limited public data available suggests that Black people are disproportionately impacted by police use of lethal force. The US government’s programme to track how many such deaths occur annually was not fully implemented. No state laws governing the use of lethal force by police – where such laws exist – comply with international law and standards regarding the use of lethal force by law enforcement officials.2

Freedom of assembly

Law enforcement across the USA committed widespread and egregious human rights violations against people protesting about the unlawful killings of Black people and calling for police reform. Amnesty International documented 125 separate incidents of unlawful police violence against protesters in 40 states and Washington, D.C., between 26 May and 5 June alone.3 Thousands more protests took place in the remainder of the year.

Violations were committed by law enforcement personnel at the municipal, county, state and federal levels, including by National Guard troops who were deployed by the federal government in some cities. The violence included beatings with batons or other devices, the misuse of tear gas and pepper spray, and the inappropriate and indiscriminate firing of “less lethal” projectiles.

In numerous incidents, human rights defenders – including protest organizers, media representatives, legal observers and street medics – were specifically targeted with chemical irritants and kinetic impact projectiles, arrested and detained, seemingly on account of their work documenting and remedying law enforcement agencies’ human rights abuses.

Right to life and security of the person

The government’s ongoing failure to protect individuals from persistent gun violence continued to violate their human rights, including the right to life, security of the person and freedom from discrimination, among others. Unfettered access to firearms, a lack of comprehensive gun safety laws (including effective regulation of firearm acquisition, possession and use) and a failure to invest in adequate gun violence prevention and intervention programmes continued to perpetuate this violence.

In 2018, the most recent year for which data was available, some 39,740 individuals died from gunshot injuries while tens of thousands more are estimated to have sustained gunshot injuries and survived. In the midst of the COVID-19 pandemic, with increased gun sales and shootings, the USA failed in its obligation to prevent deaths from gun violence, which could have been done through a range of urgent measures, including de-listing gun stores as essential businesses.

As of 2020, expansive “Stand Your Ground” and “Castle Doctrine” laws, both of which provide for private individuals to use lethal force in self-defence against others when in their homes or feeling threatened, existed in 34 US states. These laws appeared to escalate gun violence and the risk of avoidable deaths or serious injuries, resulting in violations of the right to life.

As protesters against the killing of Black people took to the streets in cities across the USA, there were instances where armed civilians in states where the open carrying of firearms is permitted engaged protesters, causing at least four deaths.

Rights of refugees, asylum-seekers and migrants

Despite a serious outbreak of COVID-19 in civil immigration detention facilities, US Immigration and Customs Enforcement (ICE) refused to release tens of thousands of migrants and asylum-seekers, over 8,000 of whom contracted the virus in detention.

Contrary to guidance from the CDC, ICE failed to adequately provide soap and sanitizer or introduce physical distancing, and continued to transfer thousands of people unnecessarily between immigration detention facilities.4 This included approximately 100 families held in detention centres that a US federal judge deemed “on fire” because of confirmed COVID-19 cases and inadequate protection. Instead of releasing families together, ICE asked parents in May if they would agree to release their children without them, while the parents remained detained.

Simultaneously, the US government exploited the COVID-19 crisis to halt all processing of asylum-seekers on the US-Mexico border and to deny access to asylum procedures to those who crossed into the USA irregularly. Instead, the authorities unlawfully detained and “expelled” over 330,000 migrants and asylum-seekers between March and November – including over 13,000 unaccompanied children – without consideration of their protection needs or the risks of persecution, death, torture or other ill-treatment that they faced upon refoulement to their countries of origin.5 In hundreds of documented cases, these returnees had contracted COVID-19 in US custody due to the negligence of authorities and contributed to the regional outbreak of the pandemic throughout the Americas.

The resettlement of refugees in the USA plummeted further. Refugee admissions for the fiscal year 2020 were set at 18,000, the lowest in the programme’s history, while approximately half that number were actually resettled during 2020.

Human rights defenders

The authorities failed to adopt any accountability measures to remedy misuse of the law to harass migrant human rights defenders in 2018 and 2019. In a step backward, in June the US Supreme Court vacated a 2018 federal appellate court decision that found unconstitutional a key criminal statute that the government had used to target migrant human rights defenders for unlawful surveillance, instead remanding the decision to be reconsidered at the appellate level.

Women’s rights

Indigenous women continued to experience disproportionately high levels of rape and sexual violence and lacked access to basic post-rape care. In 2019, President Trump issued an Executive Order forming the Task Force on Missing and Murdered American Indians and Alaska Natives. As of December, the Task Force had opened seven cold case offices to investigate cases, but the exact number of victims remained unknown as the US government did not collect data or adequately coordinate with Tribal governments.

The COVID-19 pandemic and ensuing lockdowns significantly impacted domestic and intimate partner violence across the country, in some cases leading to increases in reported incidents or the severity of injuries.

The exponential increase in purchases of firearms during the pandemic increased the risks of gun violence for children and domestic violence survivors as more unsecured firearms were located in homes where people were forced to quarantine with their abusers.6

Rights of lesbian, gay, bisexual, transgender and intersex (LGBTI) people

According to official data released in 2020, incidents of hate crimes based on sexual orientation or gender identity remained high in 2019 for a fifth consecutive year. Trans women of colour were especially targeted for violent hate crimes and killings.

The administration sought through policy and the courts to continue to dismantle protections against discrimination based on sexual orientation and gender identity in education, the military, employment and other areas of federal government.

Sexual and reproductive rights

Federal and state governments intensified efforts to curtail sexual and reproductive rights by seeking to criminalize abortion and limit access to reproductive health services.7 The administration also sought to amend US foreign policy and development policy to end support for the protection of sexual and reproductive rights at the international level.

Torture and other ill-treatment

A decade after dozens of detainees were held in a CIA-operated secret detention programme – authorized from 2001 to 2009 – during which systematic human rights violations were committed, including enforced disappearance, torture and other ill-treatment, no person suspected of criminal responsibility had been brought to justice for these crimes. The limited investigations conducted into those crimes were closed without charges being brought against anyone.

Death penalty

In March, Colorado became the 22nd US state to abolish the death penalty.

Six people were exonerated from death row, bringing the total of such exonerations since 1977 to 173. Among those released was Curtis Flowers, who endured six trials and 23 years on death row in Mississippi. The state dropped all charges in September, after the US Supreme Court concluded in June 2019 that the district attorney violated Curtis Flowers’ constitutional rights by intentionally removing African-Americans from the jury at the sixth trial in 2010.

The federal government ended a 17-year hiatus and carried out 10 executions between July and December. The relentless pursuit of the executions showed contempt by the Trump administration for safeguards and restrictions established under international law and standards to protect the rights of those facing the death penalty, including the prohibition of executions while appeals are pending and of people with mental (psychosocial) disabilities.

The federal government carried out more than three times the number of executions in 2020 than it had between 1977 and 2019 combined. State executions, however, slowed down, largely due to the COVID-19 pandemic. Since judicial killing resumed in the USA under revised statutes in 1977, a total of 1,529 people have been executed.

Arbitrary detention

Forty men remained arbitrarily and indefinitely detained by the US military in the detention facility at the US Naval Base in Guantánamo Bay, Cuba, in violation of international law. Only one person had been transferred out of the facility since January 2017. Five prisoners cleared for transfer from Guantánamo since at least 2016 remained there at the end of 2020 and the Trump administration eliminated the system previously created to arrange for their transfer.

None of the 40 men had access to adequate medical treatment and those who survived torture and other ill-treatment by US agents were not given adequate rehabilitative services. Seven of them face charges in the military commission system, in breach of international law and standards, and could face the death penalty if convicted. The use of capital punishment in these cases, after proceedings that did not meet international standards for a fair trial, would constitute arbitrary deprivation of life. The trials of those accused of crimes related to the 11 September 2001 attacks were scheduled to begin on 11 January 2021, but were delayed in 2020 as pre-trial hearings in all cases were suspended.

Unlawful killings of civilians

Under its flawed “global war” doctrine, the USA repeatedly resorted to lethal force in countries around the world, including using armed drones, in violation of its obligations under international human rights law and, where applicable, international humanitarian law. NGOs, UN experts and the news media documented how such strikes inside and outside of zones of active armed conflict arbitrarily deprived protected individuals, including civilians, of their right to life and may have resulted in unlawful killings and injuries, in some cases constituting war crimes.

The weakening by the US government of protections for civilians during lethal operations increased the likelihood of unlawful killings, impeded the assessment of the legality of strikes and prevented accountability and access to justice and effective remedies for victims of unlawful killings and civilian harm.8

Despite calls by UN human rights experts and others for clarifications of the legal and policy standards and criteria the USA applies when using lethal force outside of the USA, the government continued to be neither transparent nor forthcoming.

International human rights mechanisms and treaties

In November, the UN Human Rights Council conducted the third UPR of the USA’s human rights record.

Since January 2018, the USA has not responded to communications from Special Procedures or accepted their requests for invitations to carry out official visits.9

Following announcements that the ICC would investigate violations of international humanitarian law and crimes against humanity committed on the territory of Afghanistan since 1 May 2003, the Trump administration issued an Executive Order on 11 June which declared a “national emergency” and authorized asset freezes and family entry bans against certain ICC officials. The action undermined redress for potential war crimes and crimes against humanity committed by US civilian and military officials in connection with the armed conflict in Afghanistan, which the US authorities have failed to investigate, prosecute or punish.

In July, the US Department of State released a report by its advisory panel called the “Commission on Unalienable Rights”. The report appeared to unilaterally redefine what human rights mean, rejecting the interpretive authority of UN and other international human rights bodies, and specifically undermining the human rights framework by re-evaluating protections from discrimination for women, LGBTI people and others.10

In July, as it struggled to contain and address millions of cases of COVID-19, the USA initiated its withdrawal from the WHO, which was due to enter into force in July 2021. Under President Trump, the USA has also withdrawn from the UN Human Rights Council, the UN cultural agency (UNESCO) and the global Paris Agreement to tackle climate change.


  1. USA: Letter to Governors calling for the implementation of Equity Task Forces (Open letter by Amnesty International USA, 6 May)
  2. USA: The World Is Watching: Mass violations by US police of Black Lives Matter protesters’ rights (AMR 51/2807/2020)
  3. USA: Amnesty International documents widespread police violence against protesters for Black Lives, (Map, launched by Amnesty International USA in June)
  4. USA: ‘We are adrift, about to sink’: The looming COVID-19 disaster in US immigration detention facilities (AMR 51/2095/2020)
  5. Explainer on US deportations and expulsions during the COVID-19 pandemic (Explainer, 21 May)
  6. COVID-19 And gun violence: Top ten ways the pandemic intersects with the crisis of gun violence in the US (Article by Amnesty International USA, May)
  7. USA: Joint submission on reproductive health, rights, and justice to third Universal Periodic Review of United States (Joint submission, June)
  8. USA: Defense department undercounts civilian casualties in new reporting (Article by Amnesty International USA, 6 May)
  9. USA: Rolling back of human rights obligations: Amnesty International Submission for the UN Universal Periodic Review, 36th session of the UPR Working Group, November 2020 (Updated August 2020) (AMR 51/1407/2019)
  10. USA: State department’s flawed ‘unalienable rights’ report undermines international law (Press release, 16 July)