Suisse. Les acquittements dans la plainte pénale en diffamation du groupe Kolmar sont un pas vers la justice

En réaction à la décision prise aujourd’hui par le tribunal de district de Berne-Mittelland de rejeter les accusations de diffamation et d’acquitter les trois auteur·rice·x·s d’un rapport alléguant que le groupe Kolmar pourrait avoir violé le droit international en achetant du pétrole libyen de contrebande, Mark Dummett, directeur du programme Économie et droits humains d’Amnesty International, a déclaré :

« La décision du tribunal d’acquitter les auteur·rice·x·s du rapport, qui exerçaient leur droit d’enquêter sur les activités d’une multinationale, est une étape vers la protection du droit à la liberté d’expression et du travail des défenseur·e·x·s des droits humains qui tentent d’amener les entreprises à rendre des comptes. »

La décision du tribunal d’acquitter les auteur·rice·x·s du rapport, qui exerçaient leur droit d’enquêter sur les activités d’une multinationale, est une étape vers la protection du droit à la liberté d’expression et du travail des défenseur·e·x·s des droits humains qui tentent d’amener les entreprises à rendre des comptes.

Mark Dummett, directeur du programme Économie et droits humains d'Amnesty International

Amnesty International fait partie de plus d’une vingtaine d’organisations non gouvernementales qui ont uni leurs voix pour saluer cet acquittement. Toutes ces organisations sont préoccupées par l’effet dissuasif que des affaires comme celle-ci, intentées par de puissantes multinationales, ont sur la capacité des organisations de la société civile, des journalistes et des défenseur·e·x·s des droits humains à enquêter sur les actes répréhensibles commis par les entreprises. 

« Le dépôt par Kolmar de plaintes pénales et civiles contre les auteur·rice·x·s et les éditeur·rice·x·s du rapport porte les caractéristiques d’une procédure-bâillon (appelée aussi SLAPP – poursuite stratégique contre la participation publique) par laquelle les entreprises et d’autre parties cherchent à user de leur pouvoir et leur richesse disproportionnés pour intimider et faire taire les critiques au moyen d’un litige prolongé et agressif. Le procès civil en cours de Kolmar constitue toujours une menace existentielle pour Public Eye et TRIAL International, les organisations non gouvernementales qui ont publié le rapport. »

« Suite à la décision d’aujourd’hui, Kolmar se doit d’assumer sa responsabilité de respecter les droits humains et s’abstenir de faire recours contre cette décision et en renonçant à la procédure civile liée à cette affaire. Nous demandons instamment aux autorités suisses de prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les multinationales ne puissent plus utiliser les lois de façon abusive pour réduire au silence et intimider les défenseur·e·x·s des droits humains. » 

« Dans un premier temps, la Suisse doit veiller à ce que la diffamation ne soit plus considérée comme une infraction pénale. Elle devrait également mettre en place un cadre juridique complet pour fournir des garanties contre les procédures-bâillons, notamment en prévoyant une procédure de rejet rapide. »

Contexte

Le tribunal de district de Berne-Mittelland a acquitté ce matin les trois auteur·rice·x·s de l’accusation de diffamation dans la procédure pénale liée à un rapport publié par les ONG Public Eye et TRIAL International en 2020 et intitulé Libyan fuel smuggling : a Swiss trader sailing through troubled waters (Contrebande de gasoil libyen : un négociant suisse navigue en eaux troubles). Le rapport alléguait que Kolmar, un groupe de négoce et de raffinage de pétrole domicilié en Suisse, pourrait avoir violé le droit international en achetant du carburant provenant d’un réseau d’intermédiaires accusés de contrebande de gasoil depuis la raffinerie de Zawiya pendant la guerre civile en Libye.

Kolmar a nié avoir eu connaissance d’activités illégales associées à son acquisition de carburant en Libye. Une action civile en diffamation intentée par Kolmar contre les éditeur·rice·x·s et les auteur·rice·x·s réclame 1,8 million de dollars américains de dommages et intérêts. Elle est toujours en cours.