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Tchad. Un an après la mise en place du Comité militaire de transition, la liberté de réunion pacifique reste entravée

  • Des manifestations autorisées mais sous conditions
  • Aucune poursuite judiciaire sur les tueries lors des manifestations d’avril et mai 2021

Un an après la mise en place du Comité de transition militaire au Tchad, des entraves à la liberté de réunion pacifique demeurent et la justice n’a pas été obtenue pour les personnes tuées ou blessées lors des manifestations du printemps 2021, a déclaré Amnesty International.

Entraves persistantes à la liberté de réunion pacifique

Les autorités demandent un préavis de 5 jours et parfois n’autorisent la marche que la veille en imposant un itinéraire autre que celui voulu par les organisateurs. On a le sentiment que tout est fait pour démobiliser nos militants.

Un responsable de la société civile tchadienne

Le 7 mai 2021, les autorités de la transition ont annoncé par un communiqué que les manifestations pacifiques étaient désormais autorisées. Les organisateurs ont depuis lors l’obligation de faire une demande d’autorisation 5 jours avant la date de la manifestation et d’indiquer un itinéraire qui peut être modifié par l’autorité sollicitée.

Si les autorités présentent l’autorisation de manifestations comme une avancée comparativement à l’interdiction systématique des manifestations entre janvier et mai 2021, la demande d’autorisation préalable constitue une atteinte à la liberté de réunion pacifique au regard du droit international, y compris des lignes directrices de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples qui affirme que l’exercice de ce droit n’exige pas d’autorisation préalable mais tout au plus un système de notification préalable.

« Les autorités demandent un préavis de 5 jours et parfois n’autorisent la marche que la veille en imposant un itinéraire autre que celui voulu par les organisateurs. On a le sentiment que tout est fait pour démobiliser nos militants » dénonce un responsable de la société civile tchadienne.  

« Le régime d’autorisation préalable est une atteinte à la liberté de réunion pacifique. Plusieurs manifestations ont en effet été annulées du fait d’autorisations parfois délivrées la veille. Les autorités de la transition doivent se conformer à leurs engagements et substituer à ce régime d’autorisation un système de notification préalable. » a déclaré Samira Daoud, Directrice Régionale du Bureau d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre.

 Les forces de sécurité ont agi à Abéché en 2022 comme à N’Djamena et à Moundou en avril et mai 2021, en faisant un usage excessif et illégal de la force […]

Samira Daoud, Directrice Régionale du Bureau d'Amnesty International pour l'Afrique de l’Ouest et du centre.

Des manifestations ont continué d’être réprimées dans le sang par les forces de l’ordre comme à Abéché en janvier 2022 où des manifestants protestant contre la nomination du nouveau chef traditionnel ont été violemment dispersés. Au moins une dizaine de personnes ont été tuées par arme à feu par les forces de sécurité, au cours de ces manifestations.

Les forces de sécurité intérieures chargées du maintien de l’ordre manquent de formation en la matière, comme souligné par plusieurs acteurs dont un conseiller diplomatique qui considère qu’“il y a le problème permanent du maintien de l’ordre par les forces de l’ordre qui ne sont pas nécessairement formées à ces techniques de maintien de l’ordre et qui auraient besoin de soutien en la matière.”

« Les forces de sécurité ont agi à Abéché en 2022 comme à N’Djamena et à Moundou en avril et mai 2021, en faisant un usage excessif et illégal de la force, en contradiction avec l’ensemble des principes du maintien de l’ordre lors de réunion pacifique. Nous rappelons que l’utilisation des armes à feu n’est autorisée qu’en dernier recours et en cas de danger imminent de mort ou blessure grave, elles ne doivent en aucun cas être utilisées pour disperser des foules. » remarque Samira Daoud.

Des enquêtes judiciaires qui piétinent malgré les promesses des autorités

Cette première année de transition et l’amorce des négociations nationales marquent une période cruciale pour les droits humains au Tchad […]

Samira Daoud

Les autorités de la transition ont annoncé l’ouverture d’enquêtes sur les circonstances de la mort de manifestants en avril et de mai 2021 ainsi qu’à Abéché en janvier 2022. Il ressort cependant d’échanges entre Amnesty International et les autorités judiciaires et des responsables de la société civile que les enquêtes n’ont pas progressé. Il n’y a eu qu’une seule poursuite judiciaire à l’encontre de membres des forces de l’ordre à ce jour.

« Cette première année de transition et l’amorce des négociations nationales marquent une période cruciale pour les droits humains au Tchad. Nous appelons les autorités de la transition à œuvrer urgemment en faveur des droits humains notamment en abandonnant le régime d’autorisation pour les manifestations, en formant les forces de sécurité au maintien de l’ordre conformément aux principes de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, et en poursuivant et sanctionnant les forces de l’ordre faisant un usage excessif de la force » a déclaré Samira Daoud, Directrice Régionale du Bureau d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et du centre.

Complément d’information

Le 20 avril 2021, le comité militaire de transition prenait le pouvoir au Tchad à la suite de la mort du Président Idriss Déby.  A la tête de ce comité se trouve le fils de l’ancien président, le Général Mahamat Idriss Deby. Une charte de la transition a été adoptée le 21 avril 2022 et fixait la limite de cette dernière à 18 mois renouvelable une fois.  

Entre avril et mai 2021, plusieurs organisations de la société civile ont organisé des manifestations dans les villes de N’Djamena et de Moundou pour dénoncer les conditions d’organisation de l’élection présidentielle puis la mise en place du comité militaire de transition. Au moins 16 personnes ont été tuées et plusieurs dizaines d’autres blessées par les forces de sécurité qui ont fait un usage excessif de la force au cours de ces manifestations.

En mars 2022, des délégués d’Amnesty International se sont rendus à N’Djamena où ils ont pu rencontrer des représentants des autorités politiques et judiciaires, plusieurs membres de la société civiles et des partenaires internationaux.