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Tunisie : « Le charcutage de la Constitution représente une menace pour les droits humains »

Publié dans Le Monde

En s’octroyant de vastes pouvoirs, le président Kaïs Saïed a signé l’arrêt de la transition institutionnelle en cours depuis la révolution de 2011, estime Amna Guellali, d’Amnesty International.

Le tournant autoritaire en Tunisie, amorcé le 25 juillet avec la suspension du Parlement, se confirme désormais sans équivoque. Le 22 septembre, le président Kaïs Saïed a franchi un pas supplémentaire en décidant de suspendre certains chapitres de la Constitution de 2014, de s’arroger les pleins pouvoirs exécutifs et législatifs et de superviser lui-même la révision de la loi fondamentale en s’aidant d’une commission d’experts.

Le décret qui entérine ces décisions donne la mesure du vaste pouvoir que le président vient de s’octroyer de manière unilatérale. Kaïs Saïed peut désormais légiférer par décret-loi pour changer des textes portant sur l’organisation des partis politiques, des associations et de leur financement, sur la presse et l’information, sur la justice, sur les libertés et les droits humains et jusqu’au Code du statut personnel, qui réglemente le droit de la famille en Tunisie. La liste donne le vertige.

Mais ce qui est pire, c’est que le décret précise que ces interventions ne sont susceptibles d’aucun recours. Il supprime également « l’instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des lois » qui avait été créée par la Constitution de 2014 en attendant la mise en place de la Cour constitutionnelle – laquelle n’a jamais vu le jour – pour s’assurer que les lois adoptées par le Parlement ne contreviendraient pas à la loi fondamentale.

Certes, il est dit dans le texte présenté le 22 septembre que « lors de l’édiction de ces décrets-lois, il ne peut être porté atteinte aux acquis en matière de droits de l’homme et de libertés garantis par le système juridique national et international ». Mais l’absence de tout pouvoir de contrôle, notamment de toute instance de révision de ces décisions, est en soi déjà un affaiblissement de la protection des droits humains.

Le droit international oblige les Etats à mettre en place des recours effectifs en matière de violation des droits humains et le fait que le président instaure, pour une durée indéterminée, une telle situation d’exception est pour le moins préoccupant.

Coup de massue

La Constitution de 2014 est le fruit d’une véritable épopée politique dans la Tunisie post-révolution. Des forces antagonistes se sont affrontées pendant trois ans pour parvenir à un consensus sur la définition des bases institutionnelles, politiques et juridiques du vivre-ensemble national. C’est dire si le charcutage présidentiel de la Constitution représente, sur la forme et sur le fond, une véritable menace sur ces droits.

Pour tous ceux qui ont assisté et participé aux débats fiévreux, passionnants, parfois virulents ayant accompagné l’élaboration de cette Constitution censée créer les fondements du nouveau pacte social après la révolution, cette décision sonne comme un coup de massue et une véritable mise à l’arrêt de la transition institutionnelle en Tunisie.

La Constitution de 2014 contient un chapitre fondamental, intitulé « Droits et libertés », qui a fait l’objet d’âpres discussions entre des groupes polarisés, représentant les mouvements et les idéologies diverses qui traversent la société tunisienne. Tous ont imprimé leur marque sur la Constitution. Non seulement les parlementaires, mais aussi les acteurs divers de la société civile, ainsi que des citoyens intéressés par la chose publique, tous ont passé des journées, campés sur place, à discuter de la meilleure formulation à donner à tel ou tel article pour éviter tout abus de pouvoir, pour les encadrer de la meilleure manière possible, pour démonter les pièges qui pourraient se glisser dans des formulations vagues.

Le parti Ennahda, qui avait décroché à l’époque une majorité de sièges à l’Assemblée nationale constituante (ANC), et les partis de sa coalition gouvernementale avaient imposé un texte qui risquait de déroger aux normes internationales en matière de droits humains. Toutefois, la persévérance de la société civile pour obtenir une acception universelle des droits et intégrer les protections les plus avancées sur le plan international a fini par donner naissance à un chapitre comportant de nombreuses percées en matière de droits humains, incluant notamment des principes incontournables tels que la non-discrimination ou l’égalité des citoyens et des citoyennes devant la loi.

Ce combat acharné en faveur des libertés fondamentales en Tunisie, mené au gré des soubresauts que le pays a vécus, y compris deux assassinats politiques de figures de l’opposition, a débouché sur un texte équilibré dont les forces vives du pays étaient fières. La nouvelle loi fondamentale incarnait en effet leurs luttes, les tourments vécus, le sang répandu et la volonté de trouver une plateforme commune malgré les dissensions.

Opacité technocratique

Ce point d’équilibre a été rejeté par Kaïs Saïed à plusieurs occasions, et bien avant les dernières décisions. Aujourd’hui, le président voudrait remplacer la Constitution, imparfaite certes mais incorporant des droits essentiels, par de nouveaux textes qui risquent fort de remettre en cause certains acquis. Nous passerions ainsi de l’agora démocratique qui a donné lieu à la Constitution de 2014 à l’opacité technocratique, sous prétexte de se débarrasser de scories qui ont fini par paralyser les institutions de l’Etat.

Malgré les notes fallacieusement rassurantes dans le décret présidentiel en relation avec la garantie des « droits et libertés publiques et individuelles », la conception de Kaïs Saïed des droits humains, dans le discours et la pratique, n’a rien de rassurant. En tant que candidat, il s’est opposé à l’égalité des sexes en matière d’héritage, invoquant la charia. Il s’est également prononcé en faveur de la criminalisation de l’homosexualité, qualifiant les homosexuels de « déviants » et considérant que les associations qui les défendent sont des suppôts de forces étrangères qui voudraient changer la société tunisienne. En tant que président, il a défendu le maintien de la peine de mort et réaffirmé son opposition à l’égalité successorale.

Depuis sa proclamation de l’état d’exception, le président a eu recours à des restrictions abusives de la liberté de circulation. Il a mis en résidence surveillée indéfinie et arbitraire des dizaines de personnalités, sous prétexte de lutte contre la corruption, et il a énoncé sans ambages son désir de mettre la main sur le pouvoir judiciaire en déclarant, le soir du 25 juillet, qu’il présidera le parquet dans certaines affaires, même s’il s’est rétracté sur ce point par la suite. Ce discours et ces pratiques portent donc en elles les germes d’une négation des droits et des libertés, représentant une véritable menace pour la Tunisie.

Dans cette situation très préoccupante, il est essentiel de rappeler qu’aucun président, aussi populaire soit-il, ne doit être au-dessus d’un contrôle judiciaire, et surtout pas dans cette situation de pouvoirs législatifs absolus. La société civile ainsi que la communauté internationale doivent tout faire pour protéger l’Etat de droit et les libertés publiques chèrement acquis depuis la révolution.

Amna Guellali est directrice adjointe du bureau Afrique du Nord et Moyen-orient d’Amnesty International.