Soudan. L’annulation de la condamnation à mort de Noura Hussein doit déboucher sur une réforme de la législation

La décision de justice annulant la peine capitale prononcée contre Noura Hussein, qui avait tué son mari en état de légitime défense lors d’une tentative de viol, et la remplaçant par une peine de cinq ans de prison doit servir de catalyseur pour une révision de la législation au Soudan, a déclaré Amnesty International le 26 juin.

Noura Hussein avait été condamnée à mort le 10 mai 2018. Son mari, Abdulrahman Mohamed Hammad, avait été fatalement blessé par arme blanche lors d’une lutte entre eux à leur domicile, après qu’il eut tenté de la contraindre à avoir des relations sexuelles avec lui. Au titre de ce jugement, Noura Hussein doit purger une peine cinq ans de prison à compter de la date de son arrestation, et verser 337 500 livres soudanaises (environ 8 400 dollars des États-Unis) au titre de la diya (le « prix du sang »).

« L’annulation de cette condamnation à mort est véritablement une excellente nouvelle, mais il faut qu’elle débouche sur une révision de la législation afin que Noura Hussein soit la dernière personne à subir une telle épreuve », a déclaré Seif Magango, directeur régional adjoint d’Amnesty International pour l’Afrique de l'Est, la Corne de l’Afrique et les Grands lacs.

« Noura Hussein a été victime d’une terrible agression de la part de son mari, et cinq ans de prison pour un acte commis en état de légitime défense représentent une sanction disproportionnée.

Noura Hussein a été victime d’une terrible agression de la part de son mari, et cinq ans de prison pour un acte commis en état de légitime défense représentent une sanction disproportionnée.
Seif Magango, directeur régional adjoint d’Amnesty International pour l’Afrique de l'Est, la Corne de l’Afrique et les Grands lacs

« Les autorités soudanaises doivent saisir cette opportunité pour commencer à réformer les lois relatives au mariage précoce, au mariage forcé et au viol conjugal, afin qu’elles ne pénalisent pas les victimes. »

Les autorités soudanaises doivent saisir cette opportunité pour commencer à réformer les lois relatives au mariage précoce, au mariage forcé et au viol conjugal, afin qu’elles ne pénalisent pas les victimes.
Seif Magango

Complément d’information

Noura Hussein est détenue depuis mai 2017 à la prison d’Omdourman, au Soudan.

Après avoir poignardé son mari, le 3 mai 2017, Noura Hussein s’est réfugiée chez ses parents mais son père l’a livrée à la police, qui a ouvert une enquête contre elle. Un rapport médical établi à la suite de la lutte avec son mari indique que la jeune femme a subi diverses blessures, dont des griffures et une morsure.

Lors de son procès, en juillet 2017, le juge a appliqué une loi obsolète ne reconnaissant pas le viol conjugal.  Noura Hussein a été poursuivie au titre du Code pénal de 1991 et déclarée coupable d’homicide volontaire le 28 avril 2018 par le tribunal pénal central d’Omdourman.

Noura Hussein a été mariée contre sa volonté à Abdulrahman Mohamed Hammad à l’âge de 16 ans. Au moment de la première partie de la cérémonie de mariage, un contrat a été signé entre son père et Abdulrahman Mohamed Hammad. La seconde partie de la cérémonie a eu lieu en avril 2017, lorsqu’elle a été forcée d’emménager chez son mari à la fin de ses études secondaires. Quand elle a refusé de consommer le mariage, Abdulrahman Mohamed Hammad a invité deux de ses frères et un cousin pour l’aider à la violer. Au Soudan, la loi autorise le mariage des enfants à partir de 10 ans.