Deux ans après l’accaparement du pouvoir par le président Kaïs Saïed, la situation des droits humains en Tunisie continue de se dégrader. Les garanties institutionnelles relatives à leur protection ont été presque entièrement supprimées, la justice a perdu ses garanties d’indépendance, les tribunaux militaires prennent de plus en plus pour cible les détracteurs et détractrices du président en s’appuyant sur des lois répressives, et le droit à la liberté d’expression a été fortement restreint. Depuis le 25 juillet 2021, la justice a ouvert des enquêtes visant au moins 39 personnes qui n’avaient fait qu’exercer pacifiquement leur droit à la liberté d’expression et, dans certains cas, ces investigations ont abouti à des procès.

Amnesty International recueille des informations et surveille l’érosion des droits humains en Tunisie, ainsi que l’impact des décisions du président Kaïs Saïed sur les garanties en matière de droits humains. Le 25 juillet 2021, Kaïs Saïed a suspendu le Parlement, a limogé le chef du gouvernement et a pris le contrôle exécutif du pays, invoquant des pouvoirs d’exception qui, d’après lui, étaient prévus par la Constitution.

Il a depuis démantelé la plupart des institutions indépendantes essentielles à la protection des droits humains, notamment un conseil indépendant supervisant la justice et une institution chargée de veiller à ce que les nouvelles lois soient conformes à la Constitution tunisienne de 2014, et il s’est arrogé le pouvoir de gouverner pratiquement sans aucun contrôle.

Douze ans après la révolution ayant abouti à l’éviction du dictateur de longue date de la Tunisie Zine el Abidine Ben Ali, qui avait dirigé le pays d’une main de fer et avait commis de graves violations des droits humains pendant 23 ans, les conditions nécessaires au retour à un régime qui ne respecte ni les droits humains ni l’état de droit sont réunies. La liberté d’expression est attaquée, la liberté d’association est menacée et le droit à un procès équitable est piétiné. Des personnes migrantes, réfugiées ou demandeuses d’asile ont été agressées et arrêtées arbitrairement à la suite de commentaires haineux proférés par le président Kaïs Saïed. Les institutions considérées comme un rempart contre les violations ont été soit affaiblies, soit démantelées.

Une Constitution qui met en danger les droits humains

Depuis le 25 juillet 2021, plusieurs Tunisien·ne·s, y compris des journalistes, des parlementaires, des personnalités politiques et un ancien président sont dans la ligne de mire des autorités et ont été poursuivis en justice pour s’être opposés à l’accaparement du pouvoir par le président Kaïs Saïed.

Citons notamment 21 personnes, dont des personnalités de l’opposition, des avocats et des hommes d’affaires, qui font l’objet d’une enquête pour une affaire de « complot ». Au moins sept personnes sont actuellement détenues arbitrairement dans le cadre de cette enquête, dont les militants de l’opposition Jaouhar Ben Mbarek et Issam Chebbi, les hommes politiques Khayam Turki et Abdelhamid Jelassi et les avocats Ghazi Chaouachi et Ridha Belhaj. Les autorités ont libéré la militante Chaïma Issa et l’avocat Lazhar Akremi après une campagne de grande ampleur en faveur de leur libération, mais ces personnes font toujours l’objet d’une enquête pour les mêmes charges. Les personnes font l’objet d’une enquête liée à des accusations fallacieuses de complot au titre de 10 articles du Code pénal tunisien, notamment l’article 72, qui prévoit la peine de mort obligatoire pour les tentatives visant à « changer la forme du gouvernement ». Elles sont également inculpées d’une dizaine d’infractions au titre de la loi antiterroriste de 2015, notamment de son article 32, qui prévoit une peine allant jusqu’à 20 ans d’emprisonnement pour la formation d’« une organisation ou entente terroriste ». Leur arrestation et leur détention découlent de l’exercice de leurs droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association, tous protégés par des traités internationaux relatifs aux droits humains, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, auxquels la Tunisie est partie.

Aucune de ces personnes n’a participé à des actes constituant des infractions reconnues par le droit international ; les charges retenues contre elles sont donc infondées.

Les autorités tunisiennes visent tout particulièrement les membres d’Ennahda, le plus grand parti d’opposition du pays ; elles ont ainsi ouvert des enquêtes pénales sur au moins 21 responsables et membres du parti et en ont arrêté au moins 12. Rached Ghannouchi, président d’Ennahda et ancien président du Parlement, actuellement dissous, a été arrêté le 17 avril 2023 dans une affaire distincte de « complot contre l’État » impliquant au moins 11 autres personnes. Il fait l’objet d’enquêtes dans le cadre de plusieurs autres affaires pénales.

Le 15 mai, le tribunal antiterroriste de Tunisie a condamné cet homme de 81 ans à une peine d’un an d’emprisonnement assortie d’une amende en raison de déclarations publiques qu’il avait faites lors d’un enterrement en février 2022 ; il s’agit de sa première condamnation depuis la révolution de 2011. Un autre haut responsable d’Ennahda, l’ancien ministre de la Justice Noureddine Bhiri, a été arrêté le 13 février 2023 pour tentatives visant à « changer la forme du gouvernement » et mis en cause également dans l’affaire de complot. Il avait déjà été arrêté le 31 décembre 2021 et libéré sans inculpation après 67 jours de détention arbitraire. En avril 2023, après avoir ordonné sa fermeture, les autorités ont effectué une perquisition approfondie et prolongée au siège du parti Ennahda, à Tunis, et selon ce parti, elles auraient empêché des réunions de se tenir dans des antennes de tout le pays.

La liberté d’expression figurait parmi les revendications et les acquis les plus importants de la révolution de 2011. Bien que de nombreuses personnes en Tunisie continuent de critiquer les actions du président sans s’exposer à des conséquences judiciaires, les tribunaux, notamment les juridictions militaires, poursuivent cependant des détracteurs et détractrices du président qui ont qualifié ses actions de « coup d’État » ou qui ont fait des déclarations considérées comme fausses ou « insultantes » par les autorités.

Depuis le 25 juillet 2021, les autorités ont ouvert des enquêtes à l’encontre d’au moins 39 personnes qui se sont exprimées pacifiquement, notamment en vertu du décret-loi n° 54, nouveau texte draconien sur la cybercriminalité qui prévoit de lourdes peines d’emprisonnement sur la base de formulations floues comme « fausses informations » et confère aux autorités des pouvoirs étendus pour surveiller la manière dont la population utilise Internet. Depuis son adoption, le 13 septembre 2022, les autorités ont entrepris des enquêtes visant au moins neuf personnes dont des journalistes, des avocat·e·s et des militant·e·s politiques. Nizar Bahloul, journaliste et directeur du site d’information en ligne Business News, fait l’objet d’une enquête depuis novembre 2022 aux termes de l’article 24 du décret-loi, pour un article dans lequel il critiquait la Première ministre. L’avocat spécialiste des droits humains Ayachi Hammami est également visé par une enquête depuis décembre 2022 pour des propos tenus à la radio au sujet de la ministre de la Justice. S’ils sont jugés et reconnus coupables, ils risquent jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.

Depuis le 25 juillet 2021, le président Kaïs Saïed a fait à maintes reprises des remarques menaçantes envers les organisations de la société civile. Dans un discours filmé datant du 24 février 2022, il les a accusées de servir des intérêts étrangers. Dans le même discours, il a déclaré son intention d’interdire aux organisations non gouvernementales (ONG) tous les financements de l’étranger. Les attaques verbales ne sont pas les seules menaces pour l’espace civique en Tunisie. Des groupes de la société civile en Tunisie ont eu connaissance d’un projet de loi en janvier 2022. S’il est adopté, ce projet entraverait leur travail en accordant aux autorités de vastes pouvoirs qui leur permettraient d’interférer avec les activités et le fonctionnement des organisations de la société civile.

Le projet de loi rétablirait l’obligation pour les organisations, en vigueur à l’époque du président Zine el Abidine Ben Ali, de solliciter une autorisation préalable des pouvoirs publics pour pouvoir mener des activités, réglementerait les activités et publications des groupes de la société civile en vertu de dispositions vagues et excessivement larges, leur interdisant par exemple les « menaces à l’encontre de l’unité de l’État », soumettrait les financements de l’étranger à l’approbation de la Banque centrale de Tunisie et permettrait aux autorités de dissoudre les groupes de la société civile sans contrôle judiciaire. En novembre 2022, alors que la Tunisie faisait l’objet de son quatrième Examen périodique universel (EPU), les autorités ont mentionné, dans un rapport écrit et des observations formulées devant le Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies, leur projet de modifier la législation nationale sur les associations, sans toutefois donner davantage de précisions.

Les attaques verbales du président Kaïs Saïed contre la justice se sont traduites par des décrets-lois entravant l’indépendance de la justice et le droit à un procès équitable en Tunisie. De plus, la Constitution adoptée le 25 juillet 2022 correspond à la vision du président d’un système judiciaire comme simple fonction de l’État et non pas comme un pouvoir séparé et indépendant protégé de l’ingérence du gouvernement par de solides garanties. Le projet de Constitution permet au président de nommer les juges par décret présidentiel et ouvre la voie à la possibilité pour le gouvernement d’ouvrir des procédures disciplinaires contre des juges, au lieu de confier cette compétence exclusivement à une institution indépendante. Cette vision du système judiciaire rappelle son fonctionnement sous le règne de l’ancien dictateur tunisien Zine El Abidine Ben Ali, lorsque les juges et les procureur·e·s étaient soumis à son approbation et son influence.

Après la chute de Zine El Abidine Ben Ali en 2011, les autorités tunisiennes avaient créé le Conseil supérieur de la magistrature, destiné à superviser le travail des magistrat·e·s et à servir de rempart contre les ingérences de l’exécutif. Onze ans plus tard, le président Kaïs Saïed l’a dissous unilatéralement. Le 5 février 2022, après avoir accusé pendant plusieurs mois le système judiciaire de corruption et de négligence, il a annoncé, dans un discours filmé au ministère de l’Intérieur, que le Conseil supérieur de la magistrature « devrait se considérer comme faisant partie du passé à partir de ce moment ».

Le 12 février 2022, Kaïs Saïed a publié le décret-loi n° 11 portant dissolution du Conseil supérieur de la magistrature, le remplaçant ainsi par un nouveau conseil temporaire et s’octroyant une vaste influence sur la carrière des magistrat·e·s et les procédures disciplinaires.

Le 1er juin 2022, il a renforcé son contrôle du système judiciaire encore davantage en adoptant le décret-loi n° 35 portant modification du décret-loi n° 11, qui donne au président le pouvoir de limoger les juges et les procureur·e·s à sa discrétion. Au titre du décret-loi n° 35, être révoqué par le président entraîne des poursuites pénales pour la faute présumée en question. Le même jour, un décret a été publié au Journal officiel avec les noms des 57 magistrat·e·s que le président avait arbitrairement révoqués.

Le 10 août 2022, le tribunal administratif de Tunis a ordonné la réintégration de 49 des 57 juges et procureur·e·s révoqués arbitrairement, mais les autorités tunisiennes n’ont pas respecté cette décision, au mépris total de l’état de droit. Ces hommes et ces femmes devraient voir leurs droits au travail et à un procès équitable rétablis, conformément au jugement du tribunal. Or, ils sont actuellement à la merci des décisions arbitraires du gouvernement.

Le 1er juin 2023, soit un an après que le président Kaïs Saïed a révoqué arbitrairement les magistrat·e·s, Amnesty International et 36 groupes internationaux et nationaux de défense des droits ont appelé de nouveau à abroger le décret-loi n° 35.

Le 21 février 2023, le président Kaïs Saïed a tenu des propos xénophobes et racistes qui ont déclenché une vague de violences anti-Noir·e·s, notamment des agressions, des expulsions sommaires et des arrestations arbitraires d’étrangers d’origine africaine. Il a déclaré que des « hordes de personnes migrantes d’Afrique subsaharienne en situation irrégulière » étaient venues en Tunisie « avec la violence, la criminalité et les pratiques inacceptables que cela implique ». Il a ajouté qu’il s’agissait d’une situation « contre nature » qui s’inscrivait dans un projet criminel destiné à « modifier la composition démographique » et à faire de la Tunisie « un pays africain comme un autre, qui ne soit plus une nation arabe et islamique ».

À la suite de ces propos, la police a arrêté arbitrairement au moins 840 personnes migrantes, réfugiées ou demandeuses d’asile dans plusieurs villes de Tunisie en février 2023.

Certaines d’entre elles ont été détenues arbitrairement au centre de détention tristement célèbre d’El Ouardia, où se trouvent uniquement des personnes accusées d’infractions liées à l’immigration.

Mi-mai, Amnesty International a découvert que des personnes migrantes étaient toujours détenues pour une durée indéterminée à El Ouardia dans de terribles conditions, en dehors de toute procédure en bonne et due forme, et qu’elles étaient privées d’avocat·e.

Les attaques contre des Africain·e·s noirs se sont aussi multipliées après les propos haineux du président : des groupes sont descendus dans la rue et ont agressé des personnes migrantes, réfugiées ou demandeuses d’asile. Les tensions qui en ont découlé à Sfax, une ville côtière du sud du pays, ont connu une escalade qui s’est soldée par la mort d’une personne migrante en mai et celle d’un Tunisien en juillet, suivies d’expulsions collectives de centaines d’Africain·e·s noirs migrants ou demandeurs d’asile, selon les informations fournies par des groupes de défense des droits.