En février 2019, des manifestations pacifiques hebdomadaires ont débuté dans toute l’Algérie, donnant naissance au mouvement Hirak. Initialement opposés à ce que le président de l’époque, Abdelaziz Bouteflika, brigue un cinquième mandat, les manifestant·e·s ont ensuite appelé à un changement total de système politique. Ils ont été des millions à défiler dans les rues des villes algériennes, grandes et petites, pour réclamer le respect de leurs droits humains et de leurs libertés. Après avoir tenté de réprimer les manifestations dès le départ, les autorités ont opté pour une autre politique, les tolérant en grande partie pendant plusieurs mois. Cependant, cette tolérance a été de courte durée : les autorités ont commencé à prendre de plus en plus pour cible des manifestant·e·s, des journalistes, des défenseur·e·s des droits humains, des militant·e·s et des blogueurs et blogueuses, dont beaucoup ont fait l’objet d’arrestations et de poursuites arbitraires simplement pour avoir participé à des manifestations pacifiques et exprimé des opinions politiques sur les réseaux sociaux.

HARCÈLEMENT ET ACTES D’INTIMIDATION CONTRE LA DISSIDENCE

Le harcèlement, les actes d’intimidation et les attaques des autorités contre la dissidence se sont intensifiés au cours des mois qui ont suivi les élections législatives de juin 2021 et précédé le troisième anniversaire du Hirak, qui a eu lieu en février 2022. Selon des organismes de surveillance locaux, en mai 2022, 266 militant·e·s et manifestant·e·s languissaient dans les prisons algériennes pour avoir participé au Hirak, dénoncé publiquement la corruption, rendu compte de l’absence d’état de droit, exprimé ouvertement leur solidarité à l’égard de personnes détenues ou signalé des atteintes aux droits humains. Nombre de ces personnes sont maintenues en détention provisoire pendant de longues périodes, d’autres sont condamnées à de lourdes peines en vertu d’articles problématiques du Code pénal, notamment ceux qui visent les « atteintes » à la sécurité nationale ou à l’intérêt national, les « atteintes à l’unité nationale », l’« outrage » à l’égard de fonctionnaires, l’« incitation » à un rassemblement non armé, la diffusion de fausses informations et le terrorisme.

HARCÈLEMENT JUDICIAIRE

Amnesty International s’est entretenue avec des familles de personnes détenues et leurs avocat·e·s pour en savoir plus sur leurs conditions de détention et le harcèlement judiciaire qu’elles subissaient, ainsi que pour mieux mesurer l’impact de cette détention sur leur vie. Ces histoires individuelles mettent en lumière la nécessité de libérer ces personnes immédiatement et sans condition et d’entreprendre une réforme fondamentale de la législation qui permet actuellement de bafouer gravement les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique, notamment de commettre des actes de torture et d’autres mauvais traitements. Ce document s’appuie sur les cas de septpersonnes arrêtées dans des circonstances et des lieux différents, en Algérie ou à l’étranger : Mohad Gasmi, Merzoug Touati, Mohamed Benhlima, Malik Riahi, Soheib Debbaghi et Ahmad Tarek Debbaghi, ainsi que Noureddine Khimoud.

266

Nombre total de personnes détenues pour avoir participé au Hirak, selon le Comité national pour la libération des détenus

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Merzoug Touati
Béjaïa, nord-est de l’Algérie

Qui est Merzoug Touati ?

Merzoug Touati a fondé la page d’actualités indépendante Al Hogra en 2015, après avoir été journaliste au quotidien algérien indépendant L’Avant-Garde. Les autorités algériennes l’ont pris pour cible à plusieurs reprises depuis 2017 parce qu’il rendait compte de violations des droits humains et d’événements politiques. Cet homme, condamné à un an de prison pour avoir publié sur Facebook des messages de solidarité envers d’autres personnes détenues, a été libéré le 21 juin 2022 à la faveur d’une grâce présidentielle. Certaines charges sont toujours retenues contre lui et il encourt une nouvelle peine.

Quelles sont les charges retenues contre lui et à quelle peine a-t-il été condamné?

Merzoug Touati a été condamné à un an de prison et à une amende le 3 janvier 2022 pour « publication de fausses informations » et « atteinte aux institutions publiques » en raison d’une publication sur Facebook dans laquelle il mettait en lumière les conditions d’incarcération d’un prisonnier d’opinion.

Alors qu’il purgeait sa peine initiale, des poursuites ont été engagées contre lui dans trois nouvelles affaires, notamment pour « incitation à un rassemblement non armé », « publications susceptibles de porter atteinte à l’unité nationale » et « collecte de dons humanitaires sans autorisation ».

Il était pâle et traînait les pieds, il avait tellement mal qu’il ne pouvait pas se tenir droit.

Nfissa Touati, la femme de Merzouq



Mohad Gasmi
Adrar, sud de l’Algérie

Qui est Mohad Gasmi ?

Mohad Gasmi est l’un des dirigeants du mouvement de protestation contre l’exploitation du gaz de schiste dans le sud de l’Algérie. Il a participé activement aux manifestations du Hirak, qui ont débuté en février 2019, et a réclamé un changement politique radical en Algérie.



Quelles sont les charges retenues contre lui et à quelle peine a-t-il été condamné?

La police d’Adrar a arrêté Mohad Gasmi le 8 juin 2020. En octobre 2021, cet homme a été déclaré coupable d’« apologie du terrorisme » (article 87 bis 4 du Code pénal) pour une publication sur Facebook dans laquelle il attribuait la radicalisation d’un activiste algérien connu – considéré comme un « terroriste » par les autorités algériennes – à l’incapacité de celles-ci à rendre justice à la population et à la traiter avec dignité.

Dans la seconde affaire, portée en justice alors qu’il purgeait déjà sa première peine, il a été accusé d’avoir divulgué une information confidentielle sans intention de trahison ou d’espionnage (article 67 du Code pénal), pour s’être rendu à l’étranger afin d’assister à des conférences sur l’environnement et pour des échanges par courriel au sujet de l’exploitation du gaz de schiste dans le sud de l’Algérie. Les autorités l’ont en particulier accusé d’avoir partagé par courriel une photo de la police militaire – qui était déjà disponible en ligne. L’enquête n’a pas démontré en quoi l’image révélée constituait une information confidentielle.

Sa femme qualifie sa peine de « sévère ».



Mohamed Tadjadit, Soheib et Ahmed Tarek Dabbaghi, Malik Riahi, Noureddine Khimoud


Qui sont ces personnes ?

Mohamed Tadjadit, Malik Riahi, Noureddine Khimoud, Soheib Debbaghi et Ahmed Tarek Debbaghi sont des militants.

*Lire ci-dessous le résumé de chaque cas

Quelles sont les charges retenues contre eux et à quelles peines ont-ils été condamnés?

Ces cinq militants ont été condamnés à des peines de prison allant de 18 mois à deux ans pour « publication de fausses informations », « atteinte à la vie privée d’un mineur par la publication d’une photo susceptible de lui porter préjudice » et « outrage aux institutions publiques et au pouvoir judiciaire » à la suite de la publication sur Facebook, le 3 avril 2021, d’une vidéo dans laquelle on voyait un adolescent de 15 ans sangloter sans pouvoir s’arrêter et déclarer qu’il avait été agressé sexuellement par la police après avoir été arrêté en raison de sa participation à une manifestation du Hirak.

Au moins trois d’entre eux – Mohamed Tadjadit,
Malik Riahi et Soheib Debbaghi – ont dit à leurs avocat·e·s
qu’on les avait roués de coups et de gifles en prison pour les dissuader de poursuivre la grève de la faim qu’ils avaient
commencée le 28 janvier 2022 pour protester contre leurs conditions d’emprisonnement
et réclamer la fin
de leur détention.





Qui est Noureddine Khimoud

Militant, accusé pour une publication sur les réseaux sociaux

Il a défilé pacifiquement en faveur de la justice et des droits humains en Algérie dès le début du mouvement Hirak, en 2019. Il se joignait à Mohamed Tadjadit et Soheib Debbaghi pour participer à des manifestations pacifiques.

Quelles sont les charges retenues contre lui et à quelle peine a-t-il été condamné?

Noureddine a été arrêté le 5 avril 2021 parce qu’il aurait diffusé la vidéo d’un mineur déclarant avoir été agressé à un poste de police. Il a passé plus de 10 mois en détention provisoire sans date de procès. Il a décidé d’entamer une grève de la faim le 28 janvier 2022, aux côtés de dizaines d’autres personnes détenues, pour réclamer la fin de sa détention provisoire et une date de procès.

Selon sa mère et l’un de ses avocat·e·s, Noureddine a été roué de coups en prison pour ne pas qu’il poursuive sa grève. Toujours d’après sa mère, il se plaint de douleurs au niveau d’un rein lorsqu’elle lui rend visite. Il n’avait pas de problème à cet endroit auparavant. La direction de la prison a refusé de l’emmener dans un véritable hôpital pour qu’il y passe des examens, mais il prend les médicaments prescrits par le médecin de la prison.

Qui sont Soheib et Ahmed Tarek Debbaghi?

Militants, emprisonnés pour une publication sur les réseaux sociaux

Soheib Debbaghi et Ahmed Tarek Debbaghi sont cousins. Ils ont été arrêtés ensemble le 5 avril 2021, en même temps que Noureddine Khimoud, et accusés d’avoir publié une vidéo dénonçant des violences sur mineur perpétrées dans un poste de police d’Alger.




En février 2022, ils ont tous les deux entamé une grève de la faim pour protester contre la détention provisoire prolongée que leurs amis et eux subissaient. Ils ont été transférés de la prison d’El Harrach à celle de Bouira le 28 janvier 2022 à 4 heures du matin, sans que leur famille ni leurs avocat·e·s soient prévenus. Lorsque leurs proches et leurs avocat·e·s leur ont rendu visite pendant leur grève de la faim, ils ont confirmé avoir vu des points de suture sur le front de Soheib, marques des violences qu’il a subies.

Qui est Malik Riahi?

Militant, emprisonné pour des publications sur les réseaux sociaux

Malik Riahi a participé aux défilés pacifiques du Hirak tous les vendredis depuis le début du mouvement, en 2019, et s’est exprimé ouvertement sur les réseaux sociaux, où il a fédéré une vaste communauté autour de ses diffusions de défilés en direct. Il est en prison depuis le 4 avril 2021, soit 14 mois. Malik Riahi n’est pas le seul membre de sa famille à avoir été visé pour avoir exprimé ses opinions et participé au Hirak. Deux autres membres de sa fratrie ont été arrêtés et condamnés à des peines d’emprisonnement pour avoir exprimé leur opinion, en ligne et hors ligne. Ils ont été relâchés par la suite.


Quelles sont les charges retenues contre lui et à quelle peine a-t-il été condamné?

Il a été condamné à 18 mois de prison pour avoir publié une vidéo montrant un mineur qui aurait subi des violences de la part de la police. Il a également été condamné à deux ans de prison pour « publications portant atteinte à l’unité nationale » et « incitation à un rassemblement non armé » parce qu’il a administré, pendant une courte période, la page Facebook de Mohamed Abdallah, lanceur d’alerte et ancien militaire.


C’est lui qui subvient aux besoins de notre famille. Il est l’aîné de 10 enfants. C’est notre soutien.

La mère de Noureddine Khimoud

Je suis triste pour mes fils mais heureuse qu’ils ne soient pas en prison pour avoir fait quelque chose de mal. Ils sont allés en prison pour avoir dit la vérité.

La mère de Malik Riahi


Mohamed Benhlima
Demandeur d’asile en Espagne


Qui est Mohamed Benhlima ?

Lanceur d’alerte, emprisonné pour avoir mis au jour la corruption dans l’armée.
Mohamed Benhlima est un militant, ancien militaire et lanceur d’alerte algérien, demandeur d’asile à la fois en Espagne et en France, qui a mis en lumière sur internet des allégations de corruption impliquant des hauts gradés de l’armée algérienne. Il a participé à des manifestations pacifiques lors du mouvement de protestation en faveur de la démocratie Hirak, qui a bouleversé le pays à partir de 2019.

Quelles sont les charges retenues contre lui et à quelle peine a-t-il été condamné?

Accusé d’espionnage et de désertion, il a été condamné à mort par contumace, alors qu’il était encore demandeur d’asile en Espagne. Il a également été condamné par contumace à un total de 20 ans de réclusion pour, entre autres, « appartenance à un groupe terroriste » (article 87 bis 3 du Code pénal) et « publication de fausses informations portant atteinte à l’unité nationale » (article 196 bis).

Il a quitté l’Algérie pour se réfugier en Espagne en septembre 2019, après avoir reçu des informations selon lesquelles son nom se trouvait sur une liste de militaires recherchés qui risquaient d’être arrêtés par l’armée algérienne pour leur participation au mouvement de protestation Hirak.

Les autorités espagnoles l’ont refoulé vers l’Algérie en mars 2022 sans avoir suivi une procédure d’asile en bonne et due forme. Il a été soumis à des violences et des pressions. Les autorités algériennes l’ont incarcéré immédiatement à la prison d’El Harrach, près d’Alger, avant de le transférer, le 28 avril 2022, à la prison militaire de Blida, où il est détenu à l’isolement depuis, selon les informations qu’Amnesty International a pu recueillir.





Appelez les autorités algériennes à libérer immédiatement les personnes détenues pour avoir participé au Hirak

QU’EN DISENT LEURS FAMILLES ?

Témoignage de Nfissa Touati, femme de Merzoug Touati

« Le 1er mars 2022, Merzoug a été transféré de la prison de Ghardaïa à celle de Laghouat, qui se trouve à 550 kilomètres de mon domicile, à Béjaïa. Je lui ai rendu visite à la nouvelle prison un jour après son transfert, j’ai tout de suite remarqué son désarroi, il m’a raconté que la veille de son arrivée il avait été victime d’actes d’intimidation, que le personnel administratif de la prison lui avait dit que sa peine était minime comparée aux infractions qu’il avait commises, selon ces personnes. Il m’a dit partager une cellule bondée avec 27 autres personnes et ne pas avoir de lit, alors il dort à même le sol. »

« Le 6 avril 2022, je lui ai rendu visite de nouveau mais avec son petit frère et ma belle-mère, il était pâle et traînait les pieds, il avait tellement mal qu’il ne pouvait pas se tenir droit. Je lui ai demandé si le procureur était venu pour voir son état et en savoir plus sur sa grève de la faim. Il a répondu que personne ne lui avait rendu visite, que la direction de la prison n’avait pas reconnu sa grève de la faim et qu’aucun suivi médical ni psychologique n’avait été engagé. Il m’a dit qu’il souffrait de maux de ventre. Après la visite, nous avons demandé à rencontrer le directeur de la prison. Le directeur, qui nous a parlé à la porte de la prison après des heures d’attente pendant lesquelles des agents ont tenté de nous dissuader de le voir, a nié le fait que Merzoug avait entamé une grève de la faim tout en expliquant que les revendications de celui-ci ne relevaient pas de ses prérogatives. »

À la suite de cette visite, sa femme a appris qu’il avait été transféré dans un hôpital à Laghouat. Elle a déclaré à Amnesty International qu’elle s’était rendue à Laghouat, à 550 kilomètres de chez elle, le 16 avril 2022, et qu’elle ne l’avait pas trouvé sur place. L’administration pénitentiaire lui a fourni des informations inexactes. Elle a dû le chercher dans des hôpitaux et des prisons pendant trois jours car personne ne lui a donné des informations précises. Elle a fini par le retrouver à la prison de Bouira, où elle lui a rendu visite le 18 avril 2022. Son transfert avait été effectué sans que sa famille et son avocat·e n’en aient été informés.


Témoignage du père de Soheib Debbaghi

« Je lui ai rendu visite à la prison de Bouira juste après son transfert, au moment où d’autres personnes détenues et lui ont entamé une grève de la faim pour protester contre leur détention provisoire prolongée. Soheib m’a dit que les gardiens l’avaient injurié et accusé d’avoir incité d’autres détenus à entreprendre une grève de la faim. Il m’a dit que cinq gardiens s’étaient acharnés sur lui, le rouant de coups et lui cognant la tête contre le mur. Ils lui ont ensuite lié les mains dans le dos avant de l’attacher au mur et de le laisser saigner pendant des heures. Il m’a raconté qu’ils lui avaient fait quitter sa cellule partagée et l’avaient isolé de son groupe et des autres détenus. Son cousin, Ahmed Tarek Debbaghi, détenu dans la même cellule pour les mêmes charges, a remarqué qu’il était parti depuis longtemps. Avec d’autres prisonniers, il a commencé à faire du bruit. Des gardiens les ont fait descendre dans une petite cellule où sont détenus les condamnés à mort. À 4 heures du matin, ils les ont transférés, les quatre autres et lui, à la prison de Bouira, où il se trouve toujours. »


Témoigne de la mère de Noureddine Khimoud

« C’est lui qui subvient aux besoins de notre famille. Il est l’aîné de 10 enfants. C’est notre soutien.

Il m’a dit que les gardiens avaient essayé de le transférer dans une autre prison avec d’autres grévistes de la faim quand ils avaient commencé leur grève, mais il a résisté. Il a expliqué que lorsque les autres et lui avaient refusé de cesser leur grève de la faim et résisté à leur transfert dans une autre prison, ils avaient été placés dans une cellule sale où s’écoulait de l’eau qui semblait venir des égouts. Ils y ont passé quelque temps avec des condamnés à mort. Ils ont ensuite été transférés à 4 heures du matin à la prison de Bouira, sans que leurs avocat·e·s ni nous soyons avertis. »


Témoignage de la mère de Malik Riahi

Malik a été arrêté par la police le 4 avril 2021, sans avoir été convoqué au préalable.

C’était un cauchemar pour moi. « Je suis triste pour mes fils mais heureuse qu’ils ne soient pas en prison pour avoir fait quelque chose de mal. Ils sont allés en prison pour avoir dit la vérité. J’ai passé deux fêtes de l’Aïd (fête religieuse célébrée chaque année par les musulmans, à la fin du ramadan) sans mes enfants. Quand je m’assois à la table, des larmes se mettent à couler toutes seules. »


Témoignage de la femme de Mohad Gasmi

Sa femme qualifie sa peine de « sévère ». Elle a expliqué à Amnesty International :

« Nous avons déposé plusieurs demandes de libération conditionnelle, toutes rejetées sans justification. Mon mari figurait parmi les toutes premières personnes à avoir appelé à participer au Hirak dans notre région. C’est un ardent défenseur de la justice environnementale. Il est pris pour cible par les autorités en raison de son militantisme, en particulier contre l’exploitation du gaz de schiste dans notre région. Ses activités militantes contre le gaz de schiste ont eu un impact et ont beaucoup dérangé les autorités. »










Amnesty International exhorte les autorités algériennes à :

  • Libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes emprisonnées uniquement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression et de réunion et abandonner toutes les charges retenues contre elles.

  • Cesser immédiatement de s’appuyer sur des lois répressives et excessivement générales pour poursuivre des personnes qui n’ont fait qu’exercer leurs droits à la liberté d’expression et de réunion.

  • Traduire en justice, dans le cadre de procès équitables, les personnes soupçonnées de porter une responsabilité dans de graves violations des droits humains.

  • Permettre aux victimes de torture et d’autres formes de mauvais traitements d’avoir accès à la justice et à des recours efficaces.



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