Dans deux ans seulement, pour la première fois de l’histoire de la plus grande compétition de football, le coup d’envoi de la Coupe du monde de la FIFA sera donné au Moyen-Orient. La Coupe du monde 2022 au Qatar sera un moment historique et de grande réjouissance pour le monde du football et pour la région.
Sans les deux millions de travailleurs et travailleuses migrants, la Coupe du monde 2022 ne pourrait tout simplement pas se tenir au Qatar. Des hommes et des femmes, originaires le plus souvent d’Afrique et d’Asie, construisent les stades, les routes et le métro. Ces personnes assureront la sécurité lors des matchs, transporteront les supporters en taxi jusqu’aux stades, les accueilleront dans les hôtels et les serviront dans les restaurants pendant le championnat.
Mais pendant les dix années depuis que le Qatar a remporté l’organisation de la Coupe du monde, ces travailleurs et travailleuses ont été soumis à une exploitation et des violences généralisées, notamment à du travail forcé ou non payé et à des horaires excessifs.
En 2017, après des années de pression internationale, le gouvernement du Qatar a signé un accord avec l’Organisation internationale du travail (OIT), s’engageant à lutter contre l’exploitation généralisée des travailleurs et travailleuses et à « mettre sa législation et ses pratiques en conformité avec les normes internationales du travail », offrant ainsi une lueur d’espoir aux personnes apportant une si grande contribution au pays et à son rêve d’accueillir la Coupe du monde.
Cependant, à 730 jours du coup d’envoi, les promesses de réforme du travail du Qatar correspondent-elles à la réalité des travailleurs et travailleuses migrants dont le pays dépend si largement ?
Les travailleurs et travailleuses migrants victimes depuis longtemps d’atteintes aux droits humains
Au cœur des atteintes aux droits des travailleurs et travailleuses migrants au Qatar se trouve le système de kafala du pays, un système de parrainage qui lie juridiquement les travailleurs et travailleuses migrants aux personnes qui les emploient. Au cours de la dernière décennie, Amnesty International et d’autres organisations ont démontré que ce système, qui, jusqu’à récemment, empêchait les travailleurs et travailleuses de changer d’emploi ou même de quitter le pays sans l’autorisation de leur employeur, a eu pour conséquence de prendre les travailleurs et travailleuses migrants au piège dans un système qui abuse d’eux.
D’autres éléments liés aux atteintes aux droits des travailleurs et travailleuses migrants ne sont pas directement traités dans les récentes évolutions législatives, notamment le haut niveau d’endettement causé par des pratiques de recrutement illégales et contraires à l’éthique, le non-paiement ou le paiement tardif des salaires, les obstacles à la justice lorsque les droits sont bafoués, l’interdiction des syndicats, la non-application des lois relatives au travail et l’absence de sanctions contre les employeurs qui bafouent les droits de leurs employé·e·s.
Ne bénéficiant pas de l’attention liée à la Coupe du monde au Qatar, les employé·e·s de maison du pays continuent d’être victimes de pratiques abusives et généralisées de la part de leurs employeurs et risquent d’être laissés pour compte par les réformes.
La promesse de réforme
En novembre 2017, après des années de promesses assorties de peu d’actions, le Qatar a signé un accord avec l’Organisation internationale du travail des Nations unies (OIT), qui a suscité davantage d’optimisme. Disposant maintenant de bureaux au Qatar, l’OIT travaille avec les autorités sur un vaste processus de réforme couvrant cinq axes de travail : la réforme du système de parrainage, l’accès à la justice, la liberté d’expression des travailleurs et travailleuses, la santé et la sécurité, et la rémunération et le recrutement.
Depuis 2017, le gouvernement a adopté plusieurs textes de loi destinés à bénéficier aux travailleurs et travailleuses migrants, notamment en présentant une loi sur les employé·e·s de maison, en créant de nouvelles commissions pour le règlement des conflits du travail et en mettant en place un Fonds de soutien et d’assurance des travailleurs et travailleuses. Il a également ratifié d’importants traités relatifs aux droits humains, en indiquant toutefois qu’il n’en respecterait pas certaines des obligations clefs, comme le droit des travailleurs et travailleuses migrants de créer des syndicats. En 2018, le Qatar a mis fin à l’obligation pour la plupart des travailleurs et travailleuses d’obtenir une « autorisation de sortie », ce qui signifie que ces personnes devraient maintenant être autorisées à quitter le pays sans la permission de leur employeur. À l’époque, les employé·e·s de maison étaient exclus de cette réforme, mais à la fin de l’année 2019, l’autorisation de sortie a également été abolie pour eux.
En 2020, le Qatar a fait d’autres progrès importants, notamment en abolissant le certificat de « non-objection », ce qui signifie que tous les travailleurs et travailleuses devraient maintenant pouvoir changer d’emploi sans l’autorisation de leur employeur, et en créant un nouveau salaire minimum obligatoire en août.
Bien que ces modifications législatives aient été positives, leurs retombées de sur la vie quotidienne des travailleurs et travailleuses migrants dépendent de la manière dont le gouvernement du Qatar met en œuvre les réformes dans la pratique. L’application insuffisante de certaines des réformes adoptées ces dernières années et évoquées précédemment a laissé des milliers de travailleurs et travailleuses à la merci d’employeurs sans scrupules.
Il est donc clair que les réformes législatives ne se traduisent pas forcément par un impact réel pour les travailleurs et travailleuses et que pour que ces modifications soient plus qu’un engagement sur le papier, un travail bien plus vaste est nécessaire.
Aujourd’hui, la vie de nombreux travailleurs et travailleuses au Qatar reste difficile et le restera tant que le processus de réforme ne sera pas terminé, que ces réformes ne seront pas mieux mises en œuvre dans la pratique et ne seront pas correctement appliquées. Le gouvernement doit également prendre d’autres mesures pour assurer la protection de tous les travailleurs et travailleuses, car bien que les récentes modifications législatives permettent d’échapper plus facilement à des situations abusives, il est peu probable qu’elles mettent un terme à ces situations elles-mêmes.
DÉPENDANCE PERSISTANTE VIS-À-VIS DES EMPLOYEURS ET MESURES DE REPRÉSAILLES
Malgré d’importantes réformes du système de parrainage (kafala), les travailleurs et travailleuses migrants au Qatar sont toujours liés à leur employeur, qui est leur « parrain » officiel (kafeel) à partir du moment où ils arrivent sur le territoire pour travailler. Les travailleurs et travailleuses migrants ne peuvent pas demander ou renouveler eux-mêmes leur permis de séjour et c’est au parrain de le faire. Cependant, si le parrain ne renouvelle pas le permis de séjour, c’est le travailleur ou la travailleuse qui encourt des sanctions.
En effet, les employeurs conservent le droit d’annuler le permis de séjour des travailleurs et travailleuses ou de poursuivre pour « fuite » les travailleurs et travailleuses migrants qui quittent leur travail sans permission. Les travailleurs et travailleuses migrants peuvent alors voir leur permis de séjour au Qatar annulé et risquent ainsi d’être arrêtés et expulsés. Ce système perpétue les inégalités de pouvoir qui bénéficient aux employeurs et augmente le risque de conditions de travail abusives. De plus, la confiscation de passeport semble rester une pratique généralisée, particulièrement pour les 173 000 employé·e·s de maison, et peut entraver l’application des récentes réformes. Par exemple, les travailleurs et travailleuses qui n’ont pas de passeport ne peuvent pas quitter le pays ou changer d’emploi, même s’ils sont maintenant autorisés à le faire sans la permission de leur employeur.
VOL DE SALAIRES
L’adoption par le Qatar d’un système de protection des salaires en 2015, contraignant toutes les entreprises à payer leurs employé·e·s par virements bancaires, a permis au gouvernement de surveiller la rémunération des employé·e·s et ainsi de détecter les irrégularités et d’intervenir pour mettre fin aux vols de salaires. Cependant, le système reste inefficace et les salaires de milliers de travailleurs et travailleuses migrants continuent de ne pas leur être versés ou de leur être versés en retard. Ces personnes ayant souvent contracté des emprunts aux taux d’intérêt très élevés pour pouvoir payer des frais de recrutement onéreux et illégaux, ces retards peuvent avoir des conséquences dévastatrices, particulièrement lorsque les salaires servent de moyen de subsistance non seulement aux travailleurs et travailleuses, mais également à leur famille dans leur pays d’origine. Pour des centaines d’affaires, le délai de traitement par les nouvelles commissions pour le règlement des conflits du travail se compte toujours en mois, et il est possible qu’elles n’assurent pas le versement des salaires lorsque les entreprises ne veulent pas ou ne peuvent pas payer. En conséquence, de nombreux travailleurs et travailleuses sont rentrés chez eux sans un sou.
Un travailleur, qui n’a pas été payé par son entreprise pendant plusieurs mois entre 2019 et 2020 a déclaré à Amnesty International que son fils ne pouvait plus aller à l’école, car il n’avait pas les moyens de payer ses frais de scolarité :
TRAVAIL SANS RÉMUNÉRATION
En mars 2018, le Qatar a créé les commissions pour le règlement des conflits du travail (commissions). Remplaçant les tribunaux du travail, connus pour leur inefficacité, les commissions étaient l’une des mesures les plus encourageantes des réformes du travail au Qatar, puisqu’elles devaient résoudre les affaires et prononcer des décisions contraignantes dans un délai de six semaines.
Cependant, les recherches d’Amnesty International, portant sur 2 000 personnes travaillant pour trois entreprises, démontrent que le Qatar n’assure toujours pas l’accès des travailleurs et travailleuses à la justice. Les nouvelles commissions sont tout simplement submergées. Les affaires sont trop nombreuses et les juges trop peu nombreux, ce qui entraîne des délais de plusieurs mois, parfois jusqu’à huit mois, avant que les affaires ne soient examinées. Même lorsque les travailleurs et travailleuses obtiennent un jugement favorable, les entreprises ne versent trop souvent pas les indemnités auxquelles elles ont été condamnées, du fait de l’application insuffisante des décisions, ce qui force les travailleurs et travailleuses à continuer leur combat devant les tribunaux civils dans l’espoir de percevoir l’argent qui leur est dû.
Abandonnés par leurs entreprises, sans rémunération depuis des mois et manquant d’eau et de nourriture, les travailleurs et travailleuses survivent grâce à des dons, et leur situation difficile ne leur laisse pas d’autre choix que quitter le Qatar et rentrer les mains vides.
Si le Qatar veut changer de cap et honorer ses engagements à améliorer l’accès à la justice, le pays doit prendre des mesures rapidement pour renforcer les capacités des commissions à gérer les affaires, améliorer leur aptitude à amener les responsables d’atteintes à rendre des comptes, et veiller à ce que le Fonds de soutien et d’assurance des travailleurs soit systématiquement mis en œuvre et accessible à tous les travailleurs et travailleuses dont les employeurs ne paient pas les salaires.
LES EMPLOYÉ·E·S DE MAISON
En août 2017, le Qatar a promulgué la loi sur les employé·e·s de maison. Celle-ci promettait de limiter les horaires de travail des plus de 173 000 employé·e·s de maison travaillant actuellement au Qatar et de leur assurer du temps de repos, un jour de congé payé par semaine et d’autres protections.
Cependant, trois ans plus tard, les employé·e·s de maison continuent d’être soumis à des conditions de travail éreintantes et sont souvent victimes de graves violences, notamment des agressions physiques et sexuelles.
Sur les 105 employées de maison qu’Amnesty a contactées dans le cadre de ses recherches, 90 ont déclaré travailler régulièrement plus de 14 heures par jour et 89 ont déclaré travailler sept jours par semaine. La moitié des femmes interrogées travaillaient plus de 18 heures par jour, la plupart sans un seul jour de congé. Certaines ont signalé ne pas percevoir la totalité de leur salaire, tandis que 40 ont raconté les insultes, les gifles ou les crachats. L’une d’entre elles a affirmé être traitée « comme un chien ».
FIFA
La FIFA a déclaré ne pas avoir eu connaissance du problème avec Qatar Meta Coats avant mai 2020, lorsqu’Amnesty International en a informé le Comité suprême. Elle a ajouté qu’elle n’était pas « régulièrement informée » des affaires auxquelles il convient de remédier. Elle semble au contraire faire confiance à ses partenaires, notamment au Comité suprême, et à leurs systèmes de protection des droits des travailleurs sur les sites de la Coupe du monde. Le fait que la FIFA n’ait pas été au courant de la situation épineuse des travailleurs sur l’un des stades de la Coupe du monde pendant aussi longtemps montre qu’elle ne prend pas encore suffisamment au sérieux les atteintes aux droits humains liées à la Coupe du monde.
Que doit faire le Qatar ?
À deux ans seulement du coup d’envoi de la Coupe du monde, et trois ans après la signature de l’accord avec l’OIT, il est essentiel que les autorités qatariennes renforcent leurs efforts en vue de transformer réellement les protections à la disposition de leur population de travailleurs et travailleuses migrants.
Soutenu par l’OIT et encouragé par ses partenaires, le gouvernement du Qatar doit :
- mettre en œuvre et faire respecter efficacement les récentes réformes tout en adoptant d’autres mesures ;
- renforcer les mécanismes d’inspection afin de repérer et faire cesser rapidement les situations abusives ;
- assurer le paiement de salaires décents et lutter contre l’endettement ;
- faciliter l’accès à la justice pour les travailleurs et travailleuses et veiller à ce que les employeurs aux pratiques abusives soient amenés à rendre des comptes ;
- assurer une meilleure protection aux employé·e·s de maison migrants ; et
- tenir compte de l’opinion des travailleurs et travailleuses et respecter leur droit de former des syndicats.
Qu’en est-il de la FIFA et des entreprises au Qatar ?
Le gouvernement du Qatar n’est pas le seul à devoir prendre ses responsabilités et trouver des solutions. Les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme prévoient clairement que les entreprises doivent, au minimum, respecter les droits humains, y compris ceux des travailleurs et travailleuses. Cela implique de prendre les mesures nécessaires pour prévenir, atténuer et, le cas échéant, réparer les atteintes aux droits humains liées à leurs activités. Les entreprises ne doivent sous aucun prétexte profiter des insuffisances du système qatarien pour exploiter les travailleurs et travailleuses.
Pour des organismes comme la FIFA, cela implique une responsabilité constante d’empêcher les atteintes aux droits humains et de traiter celles qui ont été commises dans le cadre des activités liées à la Coupe du monde. Conformément à sa propre Politique des droits de l’homme, la FIFA doit non seulement assurer le respect des droits du travail dans le cadre de la construction des stades pour la Coupe du monde, mais également user de son influence pour veiller à ce que les droits humains soient respectés plus largement dans le cadre des projets liés à la Coupe du monde 2022. Cela comprend, par exemple, les activités liées aux systèmes de climatisation ou aux complexes touristiques mis en lumière dans l’affaire Mercury MENA, aux projets de transport clefs et au secteur hôtelier.
Le temps presse, et la FIFA doit également chercher activement à pousser les autorités qatariennes à mettre en œuvre pleinement et rapidement les réformes qu’elles ont promises, afin que la protection de tous les travailleurs et travailleuses migrants dans le pays puisse être un héritage positif et durable de la Coupe du monde 2022.
D’autres parties prenantes, notamment d’autres gouvernements, des associations de football et des sponsors, peuvent également exprimer leur soutien et jouer un rôle important dans cette période critique.