Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed risquent d’être exécutés à tout moment, après l’exécution de trois hommes le 15 janvier 2017.
Leurs condamnations à mort ont été confirmées par la Cour de cassation le 16 novembre 2015 et sont désormais entre les mains du roi, qui a le pouvoir de ratifier les sentences, de les commuer ou de gracier les condamnés. Mohamed Ramadhan et Hussain Ali Moosa risquent désormais d’être exécutés à tout moment. Après presque sept ans de pause, Bahreïn a repris les exécutions le 15 janvier avec la mise à mort de trois hommes dont la peine capitale, imposée à l’issue d’un procès inique, avait été confirmée par la Cour de cassation le 9 janvier et ratifiée rapidement par le roi.
Le 29 décembre 2014, Mohamed Ramadhan et Hussain Ali Moosa ont été condamnés à mort pour le meurtre d’un policier, tué lors de l’explosion d’une bombe dans le village d’al Deir, au nord-est de Manama, le 14 février 2014. Leur procès, manifestement inique, s’est fondé sur des « aveux » obtenus par la force. Aucun des deux hommes n’a pu consulter un avocat pendant son interrogatoire au siège de la Direction des enquêtes criminelles, lieu sur lequel Amnesty International continue de recueillir des informations faisant état d’actes de torture et d’autres mauvais traitements, et ils ont par la suite déclaré à leurs avocats qu’ils avaient été soumis à des actes de torture au cours des premiers jours ayant suivi leurs arrestations respectives, entre février et mars 2014. Mohamed Ramadhan affirme avoir été détenu au secret, puis battu et soumis à des décharges électriques, dans une vaine tentative de lui arracher des « aveux ». Hussain Ali Moosa dit avoir été forcé à « avouer » et à accuser Mohamed Ramadhan après avoir été suspendu au plafond par les membres, soumis à des décharges électriques et battu à maintes reprises pendant plusieurs jours.
Malgré les plaintes déposées par leurs avocats auprès du Département d’enquête spéciale du parquet au sujet des allégations de torture des deux hommes, ils n’ont reçu aucune réponse. La femme de Mohamed Ramadhan et une ONG basée aux États-Unis ont également déposé plainte auprès du bureau du médiateu, celui-ci n’a mené aucune enquête sur ses allégations de torture pendant les deux années qui ont suivi, et sa femme n’a pas été informée des conclusions de l’enquête.
Agissez
Nous vous demandons de toute urgence de téléphoneret d’écrire aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays en les exhortant à :
- commuer les condamnations à mort de Mohamed Ramadhan et de Hussain Ali Moosa, ainsi que toutes les autres condamnations à mort, et à instaurer un moratoire officiel sur les exécutions ;
- ordonner que les deux hommes soient entièrement rejugés, dans le cadre de procédures pleinement conformes aux normes internationales d’équité, excluant tout élément de preuve obtenu sous la torture, et à mener dans les meilleurs délais une enquête sérieuse et efficace sur leurs allégations de torture.
Téléphonez et écrivez
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées des ambassades de Bahreïn dans certains pays. Veuillez appeler et envoyer vos appels par écrit avant le 28 février. Des informations complètes sur cette Action urgente sont disponibles ici.
Ambassade de Bahreïn à Londres, Royaume-Uni
30 Belgrave Sqaure
London, SW1X 8QB
Royaume-Uni
Téléphone : (+44) 20 7201 9170 // Fax : (+44) 20 7201 9183
Courriel : [email protected]//Site internet : www.bahrainembassy.co.uk
Chef de mission diplomatique : Fawaz bin Mohammed Al Khalifa, ambassadeur
Ambassade de Bahreïn à Washington, D.C, États-Unis
3502 International Drive, NW
Washington, D.C. 20008
États-Unis
Téléphone : (+1) 202 342 0741 // Fax : (+1) 202 362 2192
Courriel : [email protected]// Site internet : www.bahrainembassy.org
Chef de mission diplomatique : Shaikh Abdullah bin Mohammed bin Rashid Al Khalifa, ambassadeur
Ambassade de Bahreïn à Paris, France
3 bis, place des Etats-Unis
75116 – Paris
France
Téléphone : (+33) 1 47.23.48.68 // Fax : (+33) 1 47.20.55.75
Courriel : [email protected]// Site internet : www.mofa.gov.bh/paris/
Chef de mission diplomatique : Mohammed Abdul Ghaffar Abdullah, ambassadeur
Ambassade de Bahreïn à Bruxelles, Belgique
Louizalaan 250
1050 Bruxelles
Belgique
Téléphone : (+32) 2 627 00 30 // Fax : (+32) 2 647 22 74
Courriel : [email protected]
Chef de mission diplomatique : Ahmed Mohamed Aldoseri, ambassadeur
Ambassade de Bahreïn à Berlin, Allemagne
Klingelhöfer Strasse 7
10785 Berlin
Allemagne
Téléphone : (+49) 30-86 87 77 77 // Fax : (+49) 30-86 87 77 88
Courriel: [email protected]// Site internet : www.bahrain-embassy.de
Chef de mission diplomatique : Ebrahim Mohmood Ahmed Abdulla, ambassadeur
Ambassade de Bahreïn à Ankara, Turquie
Likbahar Mah. 612 No.10 Oran
Cnkaya
Ankara
Turquie
Téléphone : (+90) 312 491 2656 / 8 // Fax : (+90) 312 491 2676
Courriel : [email protected]
Chef de mission diplomatique : Ebrahim Yusuf Al Abdullah, ambassadeur
Consulat général de Bahreïn à Genève, Suisse
B.P. 39
1292 Chambésy
Suisse
Téléphone : (+41) 22 758 96 40 // Fax : (+41) 22 758 96 50
Courriel : [email protected]//Site internet : www.bahrain-mission.ch
Chef de mission diplomatique : Yusuf Abdul Karim Bucheeri, consul général
S’il n’y a pas d’ambassade de Bahreïn dans votre pays, vous pouvez envoyer vos lettres au Représentant permanent de Bahreïn auprès des Nations unies à Genève :
M. Yusuf Abdulkarim Bucheeri
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
Représentant permanent de Bahreïn
Ambassade de Bahreïn en Suisse
Avenue Louis-Casaï 84 (1e étage)
1216 Cointrin
Suisse
Téléphone : +41 22 758 96 40 // Fax : +41 22 758 96 50
Courriel : [email protected] // Site internet : https://www.bahrain-mission.ch
Formule d’appel : Cher Monsieur