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Chine. Un Pakistanais risque d'être exécuté

, N° d'index: ASA 17/043/2011

Syed Zahid Hussain Shah, un Pakistanais de 36 ans, risque d'être exécuté sous peu en Chine. La Cour populaire suprême, à Pékin, a approuvé cette peine de mort et annoncé que la mise à mort aurait lieu le 21 septembre.

AU 277/11, ASA 17/043/2011 - Chine 14 septembre 2011
ACTION URGENTE
CHINE. UN PAKISTANAIS RISQUE DTRE EXÉCUTÉ
Syed Zahid Hussain Shah, un Pakistanais de 36 ans, risque d'être exécuté sous peu en Chine. La Cour
populaire suprême, à kin, a approuvé cette peine de mort et annoncé que la mise à mort aurait lieu le
21 septembre.
Le 19 mars 2010, le tribunal populaire intermédiaire 1 de Shanghai a reconnu Syed Zahid Hussain Shah
coupable de trafic de drogue et l'a condamné à mort. Lors du même procès, ce tribunal a condamné quatre autres
Pakistanais impliqués dans cette affaire à la réclusion à perpétuité. Le 10 novembre 2010, le tribunal populaire
supérieur de Shanghai a confirmé le verdict concernant Syed Zahid Hussain Shah, qui était un
importateur/exportateur de bijoux. La Cour populaire suprême a approuvé la peine de mort et fixé l'exécution par
injection létale au 21 septembre 2011.
La famille de Syed Zahid Hussain Shah affirme qu'il n'est pas coupable des charges pesant sur lui et qu'il n'a pas
bénéficié d'une assistance consulaire adaptée pendant sa tention. Elle a demandé de l'aide à plusieurs
responsables pakistanais mais s'est vu répondre qu'il y avait peu d'espoir.
Les proches de Syed Zahid Hussain Shah ont organisé une conférence de presse le 9 septembre à Islamabad, durant
laquelle ils ont affirque les partenaires commerciaux de celui-ci l'avaient impliqué à tort dans cette affaire. Ils
ont ajouté qu'ils ont envoyé des lettres au Premier ministre pakistanais, Yousaf Raza Gilani, et au président du
Pakistan, Asif Ali Zardari, pour leur demander de l'aide mais qu'aucun n'a répondu. Le Conseiller pour les droits
humains au Pakistan a déclaré à Amnesty International qu'il a demandé au président d'intervenir dans cette affaire
et de demander à son homologue chinois de reporter l'exécution.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS
CI-APRÈS, en anglais, en chinois ou dans votre propre langue :
appelez les autorités chinoises à ne pas exécuter Syed Zahid Hussain Shah ;
exhortez le gouvernement pakistanais à fournir d'urgence une nouvelle assistance consulaire à cet homme et à
faire tout ce qui est en son pouvoir pour faire pression sur les autorités chinoises afin qu'elles commuent cette peine
de mort ;
engagez l'Assemblée populaire nationale de Chine à instituer une procédure de recours en grâce ;
demandez l'instauration immédiate d'un moratoire sur les exécutions en Chine en vue d'abolir la peine capitale,
comme le prévoient les résolutions 62/149, 63/168 et 65/206 adoptées par l'Assemblée générale des Nations
unies.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 21 SEPTEMBRE 2011 À :
Président de la Cour populaire
suprême
WANG Shengjun Yuanzhang
Zuigao Renmin Fayuan
27 Dongjiaomin Xiang
Beijingshi 100745
République populaire de Chine
Fax : +86 10 6529 2345
Formule d'appel : Dear President, /
Monsieur,
Président du Comité permanent de
l'Assemblée populaire nationale
WU Bangguo Weiyuanzhang
Quanguo Renda Changwu
Weiyuanhui
Bangongting, 23 Xijiaominxiang
Xichengqu, Beijingshi 100805
République populaire de Chine
Fax : +86 10 6309 7934
Courriel : icc@npc.gov.cn ou
english@npc.gov.cn
Formule d'appel : Dear Chairman, /
Monsieur,
Copies à :
Président du Pakistan
Asif Ali Zardari
Pakistan Secretariat
Islamabad, Pakistan
Fax : +92 5192 04974
Veuillez également envoyer des copies aux représentants diplomatiques de la Chine dans votre pays (adresse/s à compléter) :
nom(s) ; adresse(s) ; numéro de fax ; courriel ; formule d'appel
Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
14 septembre 2011
ACTION URGENTE
CHINE. UN PAKISTANAIS RISQUE D'ÊTRE EXÉCUTÉ
INFORMATIONS GÉNÉRALES
En Chine, aucun condamné à mort n'a droit à un procès équitable. Il existe des différences significatives entre la loi, la pratique
et les engagements internationaux pris par le gouvernement chinois concernant les normes internationales en matière d'équité
des procès. Les allégations de torture font rarement l'objet d'enquêtes. Bon nombre d'accusés sont reconnus coupables sur la
base d'« aveux » extorqués sous la torture, selon leurs affirmations. Les accusés doivent également prouver leur innocence alors
qu'il incombe à l'accusation de prouver leur culpabilité. De plus, ils ne peuvent avoir que des contacts limités avec leur avocat.
En Chine, la peine de mort est applicable à au moins 55 infractions, y compris certaines n'impliquant aucune violence, comme
celles liées à la drogue. Les statistiques concernant ce châtiment sont un secret d'État, dont la divulgation est passible d'une
sanction pénale. Amnesty International pense que la Chine exécute des milliers de personnes chaque année, certainement plus
que tous les autres pays réunis.
En janvier 2007, la Cour populaire suprême a recommencé à réexaminer toutes les peines de mort prononcées. Cette pratique
avait été interrompue en 1982. Toutes les condamnations à mort doivent désormais être réexaminées par cette instance, qui est
habilitée à confirmer le verdict ou à ordonner un nouveau procès. Les autorités chinoises ont noté une diminution du nombre
d'exécutions depuis que la Cour populaire suprême populaire a repris cette fonction. Néanmoins, l'application de la peine de
mort reste entourée du plus grand secret en Chine ; ainsi, il est impossible de faire une analyse minutieuse et informée de la
situation de la peine de mort dans ce pays ou de dire si ce châtiment est moins utilisé.
La législation chinoise ne prévoit aucune procédure de recours en grâce pour les condamnés ayant épuisé toutes les autres voies
de recours judiciaires.
En tant que ressortissant pakistanais, Syed Zahid Hussain Shah a le droit de demander « immédiatement » une assistance
consulaire, comme le prévoit l'article 36 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, aux termes de laquelle le
Pakistan a le droit de rendre des visites consulaires à ses ressortissants détenus en Chine, de correspondre avec eux et leur
fournir une assistance juridique.
Nom : Syed Zahid Hussain Shah
Genre h/f : h
AU 277/11, ASA 17/043/2011, 14 septembre 2011

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