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Arabie saoudite 2015/2016

La liberté d’expression, d’association et de réunion est restée soumise à des restrictions sévères. Des défenseurs des droits humains et des détracteurs du gouvernement ont été arrêtés, poursuivis et emprisonnés, notamment en vertu de la Loi antiterroriste de 2014, le plus souvent à l’issue de procès inéquitables. Parmi eux figuraient des prisonniers d'opinion. Cette année encore, la torture et les mauvais traitements en détention ont été monnaie courante. Des procès inéquitables se sont déroulés devant le Tribunal pénal spécial, une juridiction d’exception qui juge les affaires liées au terrorisme ; certains de ces procès ont débouché sur des condamnations à mort. La discrimination envers la minorité chiite persistait ; des militants chiites condamnés à mort étaient en instance d'exécution. Les femmes faisaient l’objet de discrimination dans la législation et dans la pratique et elles n’étaient pas suffisamment protégées contre les violences sexuelles et autres. Des milliers de migrants ont été sommairement expulsés ; beaucoup ont été renvoyés dans des pays où ils risquaient de subir des atteintes graves à leurs droits fondamentaux. Les autorités ont eu recours fréquemment à la peine de mort ; plus de 150 exécutions ont eu lieu.

Contexte

Le prince héritier Salman est devenu roi le 23 janvier à la mort du roi Abdallah. Il a désigné comme prince héritier son neveu, le prince Mohamed bin Nayef, ministre de l’Intérieur, et a nommé son fils, le prince Mohamed bin Salman, ministre de la Défense et second dans l’ordre de succession au trône.

Le 29 janvier, le roi Salman a proclamé une amnistie royale qui, selon les autorités, a entraîné la remise en liberté d’un nombre de détenus sans précédent. Les personnes emprisonnées pour des « crimes liés à la sûreté de l’État » ont été exclues du bénéfice de l’amnistie, bien que ces crimes ne soient pas définis ni codifiés par le droit saoudien. Aucun prisonnier d’opinion ne figurait parmi les détenus amnistiés.

En janvier, la flagellation du blogueur Raif Badawi a suscité une condamnation vigoureuse au niveau international et provoqué des tensions entre l’Arabie saoudite et plusieurs pays européens. La Suède a annoncé le non-renouvellement d’un contrat de fourniture d'armes. Le gouvernement saoudien a réagi en rappelant temporairement son ambassadeur en Suède et en suspendant la délivrance de visas d’affaires aux ressortissants suédois.

Le gouvernement a été de nouveau confronté en septembre aux critiques de la communauté internationale après que l’on eut appris que la Cour suprême avait confirmé les condamnations à mort d’Ali Mohammed Baqir al Nimr, neveu d’un éminent dignitaire religieux chiite saoudien également sous le coup d’une sentence capitale, et de deux autres militants – Dawood Hussein al Marhoon et Abdullah Hasan al Zaher. Les trois hommes, qui étaient âgés de moins de 18 ans au moment de leur arrestation, ont affirmé qu’on les avait torturés pour leur arracher des « aveux ».

Des militants affiliés au groupe armé État islamique (EI) ont perpétré des attentats à l’explosif qui ont essentiellement visé la minorité chiite. Les attaques les plus meurtrières ont frappé des mosquées chiites dans les villes d’Al Qudaih et Dammam les 22 et 29 mai ; au moins 25 personnes ont été tuées et plusieurs autres blessées.

En décembre, le prince Mohamed bin Salman a annoncé que l'Arabie saoudite avait formé une « coalition islamique de lutte contre le terrorisme », composée de 34 États musulmans (parmi lesquels ne figuraient ni l'Iran ni l'Irak) et chargée de combattre les « organisations terroristes ».

Conflit armé au Yémen

Le 25 mars, une coalition de neuf pays dirigée par l’Arabie saoudite a lancé une campagne de frappes aériennes contre les Huthis, un groupe armé qui avait pris le contrôle de vastes régions du Yémen, y compris la capitale, Sanaa, renversant le gouvernement (qui a trouvé refuge en Arabie saoudite). Les avions de la coalition et d’autres forces ont mené de nombreuses attaques dans les mois qui ont suivi, tuant et blessant des milliers de personnes, dont de nombreux civils. Certaines frappes aériennes de la coalition, menées en violation du droit international humanitaire, pourraient constituer des crimes de guerre. La coalition a également déployé des troupes au sol au Yémen et imposé un blocus terrestre, aérien et maritime, qui a entraîné une dégradation de la situation humanitaire des civils yéménites.

Les gouvernements américain, britannique et français ont signé des accords de vente d’armes s'élevant à plusieurs milliards de dollars en dépit de la multiplication d’éléments prouvant que la coalition dirigée par l'Arabie saoudite avait utilisé des armes de même nature pour commettre des crimes de guerre, entre autres violations graves du droit international, au Yémen.

Les Huthis et leurs alliés ont également commis des violations du droit international humanitaire, y compris de possibles crimes de guerre, en procédant régulièrement à des bombardements aveugles dans la province de Najran et d’autres zones peuplées de civils dans le sud de l’Arabie saoudite, le long de la frontière avec le Yémen.

Liberté d’expression, d’association et de réunion

Cette année encore, le gouvernement a arrêté, inculpé et emprisonné des personnes qui le critiquaient, notamment des blogueurs et d’autres commentateurs en ligne, des militants politiques, des membres de la minorité chiite et des militants et défenseurs des droits humains, dont des défenseurs des droits des femmes.

Raif Badawi, blogueur et prisonnier d’opinion, purgeait toujours la peine de 10 ans d’emprisonnement prononcée à son encontre en 2014. Il avait été déclaré coupable d’« insulte envers l’islam » et d’infraction à la loi sur la cybercriminalité pour avoir créé et géré le site web Libéraux saoudiens. Il avait également été condamné à une peine de flagellation (voir plus loin).

Zuhair Kutbi, écrivain et détracteur du gouvernement, a été interpellé le 15 juillet à son domicile de La Mecque par des membres des forces de sécurité, qui l’ont frappé à coups de crosse de fusil et l’ont détenu dans trois endroits différents avant de le transférer à la prison générale de La Mecque. Il avait participé, trois semaines avant son arrestation, à l’émission-débat télévisée Fi al Samim, au cours de laquelle il avait dénoncé la répression politique en Arabie saoudite et réclamé des réformes. Les autorités ont ordonné la suppression de cette émission. En décembre, le Tribunal pénal spécial a déclaré Zuhair Kutbi coupable d'avoir « agité l'opinion publique », « semé la discorde » et « affaibli le respect de la loi au sein de la population » à travers ses écrits et ses propos, et l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, suivis d'une interdiction de quitter le pays pendant cinq ans. En outre, il lui a infligé une amende et l'a interdit de publication pour 15 ans.

Le gouvernement ne tolérait toujours pas l’existence de partis politiques, de syndicats et de groupes indépendants de défense des droits humains. Des personnes qui avaient créé des organisations non autorisées ou en avaient été membres ont été arrêtées, inculpées et emprisonnées. En novembre, le gouvernement a néanmoins approuvé une loi relative aux associations, fondée en partie sur un projet de loi adopté par le Conseil consultatif plusieurs années auparavant. Il n'a cependant pas indiqué quand ce texte entrerait en vigueur. Cette année encore, les autorités ont refusé d’autoriser Amnesty International à envoyer une délégation dans le pays et ont pris des mesures répressives contre des militants et des proches de victimes qui avaient pris contact avec l’organisation.

Tous les rassemblements publics, y compris les manifestations pacifiques, étaient toujours interdits en vertu d’un décret promulgué en 2011 par le ministère de l'Intérieur. Ceux qui tentaient de braver cette interdiction risquaient d'être arrêtés, poursuivis et emprisonnés pour « avoir incité la population à s’opposer aux autorités », entre autres charges. En mars, le gouvernement a averti que toute personne critiquant publiquement les opérations militaires saoudiennes au Yémen serait arrêtée et ferait l’objet de poursuites. En novembre, le ministère de la Justice aurait déclaré qu'il engagerait des poursuites contre toute personne qui comparerait le système judiciaire saoudien à celui de l'EI.

Défenseurs des droits humains

Cette année encore, des défenseurs des droits humains ont été arrêtés, emprisonnés et inculpés aux termes des lois antiterroristes, entre autres. Parmi les personnes qui se trouvaient en détention, dont le procès était en cours ou qui purgeaient des peines d’emprisonnement figuraient des membres et des militants de l’Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA), un groupe créé en 2009, jamais reconnu et interdit en 2013. À la fin de l’année, sept membres de l’ACPRA qui avaient fait campagne pour la remise en liberté de prisonniers politiques détenus de longue date ou, à défaut, leur comparution en justice selon une procédure équitable purgeaient des peines allant jusqu’à 15 ans d’emprisonnement prononcées pour des chefs d’accusation à la formulation vague et trop large. Deux autres étaient en liberté en attendant l’issue de leur procès, un dixième était détenu sans inculpation ni jugement et un autre encore avait fini de purger sa peine mais n'avait pas encore été libéré.

En janvier à Riyadh, la capitale, la chambre d’appel du Tribunal pénal spécial a confirmé la peine de 15 ans d’emprisonnement infligée à Waleed Abu al Khair, éminent avocat et défenseur des droits humains. Le juge a ordonné qu’il purge la totalité de sa peine car il avait refusé de présenter des excuses pour les « infractions » dont il était accusé. Le tribunal de première instance avait indiqué qu’il ne devrait purger que 10 ans de sa peine de 15 ans d’emprisonnement.

En octobre, le Tribunal pénal spécial a condamné Abdulrahman al Hamid et Abdulkareem al Khoder, membres fondateurs de l’ACPRA, respectivement à huit et 10 ans d’emprisonnement suivis d’une interdiction de se rendre à l’étranger. Les deux hommes avaient été déclarés coupables d’infractions liées au terrorisme. Abdulkareem al Khoder avait déjà été condamné par une juridiction pénale à huit ans d’emprisonnement, peine annulée par une cour d’appel qui l’avait renvoyé devant le Tribunal pénal spécial.

Lutte contre le terrorisme et sécurité

Les autorités ont utilisé la Loi antiterroriste de 2014 pour arrêter et inculper des militants pacifiques et des défenseurs des droits humains, ainsi que des personnes accusées d’opposition violente au gouvernement. Waleed Abu al Khair a été le premier défenseur des droits humains condamné en vertu de cette loi à une peine d’emprisonnement, confirmée en appel. Loujain al Hathloul et Maysaa al Amoudi, militantes des droits des femmes, ont été inculpées d’infractions prévues par la loi après leur interpellation à la fin de 2014 pour non-respect de l’interdiction faite aux femmes de conduire. Elles ont été détenues pendant plusieurs semaines puis remises en liberté le 12 février. On ignorait si elles seraient jugées.

Les autorités ont publiquement dissuadé les Saoudiens de fournir un financement ou des recrues, entre autres formes de soutien, aux groupes armés sunnites extrémistes opérant en Syrie et en Irak, et elles ont arrêté des membres présumés de groupes armés. Le 18 juillet, le ministre de l’Intérieur a déclaré qu’au cours « des semaines précédentes » les autorités avaient arrêté 431 personnes soupçonnées d’appartenance à l’EI, sans toutefois fournir de détails sur des chefs d’inculpation ou des infractions spécifiques et sans préciser aux termes de quelle loi ces personnes avaient été interpellées.

Arrestations et détentions arbitraires

Les services de sécurité ont procédé à des arrestations arbitraires et ont maintenu des prisonniers en détention prolongée sans inculpation ni jugement ; de très nombreuses personnes ont été détenues pendant plus de six mois sans être déférées devant un tribunal compétent, au mépris des dispositions du Code de procédure pénale saoudien et des obligations du pays au regard du droit international. Les détenus étaient le plus souvent maintenus au secret pendant les interrogatoires et privés du droit de consulter un avocat, en violation des normes internationales d’équité des procès.

Torture et autres mauvais traitements

Selon d’anciens détenus et accusés, entre autres, le recours à la torture et aux autres mauvais traitements demeurait très répandu, en toute impunité. Dans un certain nombre de cas, des tribunaux ont retenu à titre de preuve des déclarations obtenues sous la torture, les mauvais traitements ou la contrainte et ont déclaré des accusés coupables sur la seule base d’« aveux » obtenus avant le procès sans ordonner d’enquête sur leurs allégations de torture ; certains de ces accusés ont été condamnés à mort.

Des prisonniers condamnés les années précédentes pour des motifs politiques auraient été maltraités en détention. Issa al Nukheifi, militant de l’ACPRA condamné en 2013 à une peine de trois ans d’emprisonnement, a accusé les gardiens de l’avoir insulté et soumis à de fréquentes fouilles corporelles et d’avoir incité ou contraint d’autres détenus à le menacer et à l’agresser.

En avril, Waleed Abu al Khair, prisonnier d’opinion, a été agressé par un autre détenu dans la prison Al Hair de Riyadh après s’être plaint auprès des autorités des mauvaises conditions de détention, et notamment de la corruption et de la nourriture insuffisante. Il a déposé une plainte officielle à propos de l’agression, à la suite de quoi des gardiens ont fait une descente dans sa cellule, endommageant une partie de ses effets personnels.

Discrimination – minorité chiite

Les membres de la minorité chiite, dont la plupart vivent dans la région pétrolifère de la province de l’Est, faisaient toujours l’objet d’une discrimination profondément enracinée qui restreignait leur accès aux services gouvernementaux et à l’emploi. Des dirigeants et militants chiites ont été arrêtés, emprisonnés à l’issue de procès inéquitables et, dans certains cas, condamnés à mort.

En janvier, la chambre d’appel du Tribunal pénal spécial a confirmé la peine de huit ans d’emprisonnement suivie d’une interdiction de voyager à l’étranger pendant 10 ans prononcée en août 2014 contre l’éminent dignitaire chiite Tawfiq Jaber Ibrahim al Amr pour avoir prononcé des prêches et des discours dans lesquels il aurait incité au sectarisme, diffamé le système de gouvernement, ridiculisé les dignitaires religieux, désobéi au souverain et préconisé le changement.

En septembre, les familles d’Ali Mohammed Baqir al Nimr, de Dawood Hussein al Marhoon et d’Abdullah Hasan al Zaher ont appris que leur condamnation à mort avait été confirmée par la chambre d’appel du Tribunal pénal spécial et par la Cour suprême. Les trois hommes avaient été déclarés coupables d'avoir notamment participé à des manifestations antigouvernementales, détenu des armes et attaqué les forces de sécurité lorsqu’ils étaient âgés de moins de 18 ans. Ils ont nié les faits qui leur étaient reprochés et ont déclaré que leurs « aveux » leur avaient été arrachés sous la torture. Le tribunal n’a ordonné aucune enquête sur leurs allégations de torture. L’oncle d’Ali al Nimr, Nimr Baqir al Nimr, un religieux chiite originaire d’Al Qatif n'hésitant pas à critiquer ouvertement le gouvernement, ainsi que trois autres militants chiites, étaient également sous le coup d’une condamnation à mort.

Le Tribunal pénal spécial a continué de juger d’autres militants chiites pour leur participation présumée aux manifestations de 2011 et de 2012.

Droits des femmes

Les femmes et les filles étaient toujours confrontées à la discrimination en droit et en pratique. Les femmes étaient subordonnées aux hommes aux termes de la loi, tout particulièrement en ce qui concerne les affaires familiales comme le mariage, le divorce, la garde des enfants et l’héritage, et elles n’étaient pas suffisamment protégées contre la violence sexuelle, entre autres. Les violences domestiques restaient très répandues malgré une campagne de sensibilisation lancée en 2013 par les autorités. La loi de 2013 érigeant les violences domestiques en infraction pénale n’était pas appliquée.

En décembre, les femmes ont été autorisées pour la première fois à voter et à se présenter aux élections municipales. Elles n'avaient toutefois pas le droit de faire campagne publiquement auprès des électeurs de sexe masculin. Vingt-et-un des 2 106 sièges de conseillers municipaux pourvus par élection directe ont été remportés par des femmes.

Droits des migrants

Les autorités ont poursuivi leur campagne contre les migrants en situation irrégulière ; plusieurs centaines de milliers de travailleurs étrangers ont été arrêtés, détenus et expulsés. Le gouvernement a annoncé en mars que 300 000 migrants en situation irrégulière avaient été arrêtés et expulsés au cours des cinq mois précédents.

Des milliers de migrants ont été renvoyés en Somalie et dans d’autres pays, où ils risquaient d’être victimes d’atteintes à leurs droits fondamentaux, en violation du principe de « non-refoulement ». Les expulsions vers le Yémen ont cessé en mars en raison du conflit armé. De très nombreux migrants ont affirmé qu’avant leur expulsion ils avaient été entassés dans des centres de détention improvisés extrêmement surpeuplés, où ils n'avaient pas assez à manger ni à boire et où ils étaient maltraités par les gardiens.

Châtiments cruels, inhumains ou dégradants

Cette année encore, les tribunaux ont prononcé des châtiments cruels et inhumains, comme la flagellation, à titre de châtiment discrétionnaire supplémentaire pour de nombreuses infractions, dont la diffamation, l’insulte et le harcèlement sexuel.

Le blogueur Raif Badawi a reçu 50 coups de fouet en public à Djedda le 9 janvier, ce qui a provoqué un tollé au niveau international. Raif Badawi avait été condamné en 2014 à 1 000 coups de fouet. Il n'a pas subi de nouvelle flagellation en 2015.

En novembre, une cour d'appel a confirmé la condamnation, en 2014, de Mikhlif bin Daham al Shammari, reconnu coupable d’avoir « perturbé l’opinion publique en prenant place aux côtés des chiites » et « violé des instructions édictées par les dirigeants en organisant un rassemblement privé et en publiant des tweets ». La cour a maintenu sa peine de deux ans de prison assortis de 200 coups de fouet.

Peine de mort

Les tribunaux ont continué de prononcer des sentences capitales pour toute une série de crimes, y compris pour des infractions à la législation sur les stupéfiants qui n’étaient accompagnées d’aucune violence. Ces condamnations ont souvent été prononcées à l’issue de procès iniques au cours desquels les juges n'ont pas ordonné d’enquêtes sérieuses sur les allégations des accusés qui se plaignaient d’avoir été torturés, soumis à d’autres formes de contrainte ou encore induits en erreur afin qu'ils fassent de faux « aveux » durant la période de détention précédant leur procès.

En novembre, le tribunal général d'Abha a condamné à mort Ashraf Fayadh, poète et artiste palestinien, après l'avoir reconnu coupable d'apostasie. Une cour d'appel avait auparavant annulé la peine de quatre ans de prison et 800 coups de fouet à laquelle il avait d'abord été condamné pour violation de l'article 6 de la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité.

La multiplication des exécutions à partir d’août 2014 s’est poursuivie tout au long de l’année. Au moins 102 personnes avaient été exécutées à la fin de juin, soit déjà plus que durant toute l’année 2014 ; à la fin de 2015, le nombre total d'exécutions dépassait les 150. De nombreux suppliciés ont été exécutés pour des infractions qui ne répondaient pas aux critères des « crimes les plus graves » et ne pouvaient donc pas être passibles de la peine capitale aux termes du droit international. Beaucoup de personnes ont été décapitées en public.

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