Arabie saoudite 2019
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Arabie saoudite 2019

Les autorités ont accru la répression des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion. Elles ont harcelé, placé arbitrairement en détention et poursuivi en justice des dizaines de détracteurs du gouvernement, de défenseur·e·s des droits humains – et notamment des droits des femmes –, de membres de la minorité chiite et de proches de militant·e·s. Des militants et des religieux chiites étaient toujours jugés par un tribunal antiterroriste pour avoir exprimé des opinions dissidentes. Les autorités faisaient un très large usage de la peine de mort pour toute une série de crimes, notamment des infractions liées aux stupéfiants ; elles ont procédé à des dizaines d’exécutions. Des personnes – pour la plupart des membres de la minorité chiite du pays – ont été exécutées à l’issue de procès d’une iniquité flagrante. Les autorités ont procédé à d’importantes modifications du système répressif de tutelle masculine et introduit notamment la possibilité pour les femmes d’obtenir un passeport, de sortir du pays sans l’autorisation d’un tuteur masculin et de devenir cheffes de famille ; dans d’autres domaines, toutefois, les femmes faisaient toujours face à des discriminations systématiques dans la loi et dans la pratique. Elles demeuraient en outre insuffisamment protégées contre les violences, y compris sexuelles. Les pouvoirs publics ont accordé à des centaines de milliers d’étrangers le droit de travailler et d’accéder à l’éducation et aux soins de santé, mais ont arrêté et expulsé des centaines de milliers de travailleuses et travailleurs migrants en situation irrégulière. Ceux-ci étaient en butte à des violations du droit du travail et des pratiques d’exploitation au travail de la part de leurs employeurs et risquaient d’être torturés lorsqu’ils étaient détenus par des agents de l’État. Les membres de la minorité chiite faisaient toujours face à des pratiques discriminatoires bien ancrées.

CONTEXTE

L’Arabie saoudite a pris en décembre la présidence du G20, dont la prochaine réunion doit se tenir dans la capitale, Riyadh, en novembre 2020. Les autorités avaient annoncé auparavant plusieurs réformes, notamment la mise en place de visas de tourisme pour les ressortissants de 49 pays.

Amnesty International n’était toujours pas autorisée à se rendre en Arabie saoudite. En janvier, l’organisation a demandé aux autorités de l’autoriser, ainsi que d’autres observateurs indépendants, à rencontrer des militant·e·s détenus, notamment des défenseur·e·s des droits des femmes. Des informations faisant état de torture, de mauvais traitements et d’actes de harcèlement sexuel perpétrés contre au moins 10 militant·e·s privés de liberté avaient été reçues. Amnesty International n’a reçu aucune réponse des autorités. Les rapporteurs spéciaux des Nations unies sur les droits de l’homme des migrants et sur la situation des défenseurs des droits de l’homme ont envoyé aux autorités saoudiennes un rappel de demande de visite dans le pays pour 2019. Ils n’ont semble-t-il reçu aucune réponse[1].

Aux côtés de Bahreïn, de l’Égypte et des Émirats arabes unis, l’Arabie saoudite était toujours membre de la coalition qui imposait des sanctions économiques et politiques au Qatar.

L’Arabie saoudite a continué de codiriger la coalition intervenant au Yémen voisin, qui est impliquée dans des crimes de guerre et d’autres violations graves du droit international (voir Yémen). En septembre, des installations de la compagnie pétrolière Aramco à Abqaïq, dans la province de l’Est, ont été la cible d’une attaque commise au moyen de drones et revendiquée par les Houthis du Yémen. La production de pétrole du pays a été réduite de moitié pendant plusieurs semaines.

LIBERTÉ D’EXPRESSION, D’ASSOCIATION ET DE RÉUNION

Les autorités ont intensifié la répression des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion, notamment en ce qui concerne l’expression des opinions en ligne. Elles ont harcelé, placé arbitrairement en détention et poursuivi en justice des détracteurs du gouvernement, des défenseur·e·s des droits humains – et notamment des droits des femmes –, des membres de la minorité chiite et des proches de militant·e·s.

En avril, elles ont arrêté arbitrairement 14 personnes qui soutenaient, pourtant pacifiquement, le mouvement de défense des droits des femmes et les femmes défenseures des droits humains. Parmi les personnes arrêtées se trouvaient notamment Salah al Haidar, fils d’Aziza al Yousef, qui était toujours poursuivie par la justice en raison de son travail en faveur des droits des femmes ; Abdullah al Duhailan, journaliste et romancier, défenseur de la cause palestinienne ; et Fahad Abalkhail, qui soutenait la campagne Women to Drive (pour le droit des femmes à conduire). Ces personnes étaient toujours en détention sans inculpation ni jugement à la fin de l’année. En novembre les autorités ont maintenu arbitrairement en détention pendant une semaine au moins 10 hommes et femmes, dont des chefs d’entreprise, des écrivains et des intellectuels. Selon des militants locaux, ces 10 personnes auraient été remises en liberté sans inculpation.

Les autorités ont continué de renvoyer des personnes devant le Tribunal pénal spécial, une juridiction antiterroriste, pour des chefs liés à l’expression, pourtant pacifique, d’opinions, parfois passibles de la peine de mort. C’est le cas du dignitaire religieux Salman al Awda, maintenu arbitrairement en détention depuis septembre 2017 et contre lequel le ministère public a requis la peine capitale ; il est accusé, entre autres, d’appartenir à l’organisation des Frères musulmans et d’avoir appelé à des réformes au niveau de l’État et des changements de régime dans les pays du monde arabe.

Le gouvernement ne tolérait toujours pas la formation de partis politiques, de syndicats et de groupes indépendants de défense des droits humains. Des personnes qui avaient créé des organisations de défense des droits humains non autorisées ou en avaient été membres ont été poursuivies et emprisonnées. Tous les rassemblements, y compris les manifestations pacifiques, demeuraient interdits aux termes d’un arrêté pris en 2011 par le ministère de l’Intérieur.

DÉFENSEURES ET DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Les autorités ont cette année encore arrêté, poursuivi et emprisonné des défenseur·e·s des droits humains en raison de leurs activités pacifiques et de leur action en faveur des droits humains, aux termes, entre autres, de la Loi de lutte contre le terrorisme et de la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité, qui rend passible de sanctions pénales la critique en ligne des politiques et des pratiques du gouvernement ainsi que l’expression de commentaires sur l’actualité. À la fin de l’année, pratiquement tous les défenseur·e·s des droits humains d’Arabie saoudite étaient détenus sans inculpation, faisaient l’objet d’une procédure judiciaire ou purgeaient une peine d’emprisonnement.

Après plus d’un an de détention, 11 militantes, parmi lesquelles les défenseures des droits humains Loujain al Hathloul, Iman al Nafjan et Aziza al Yousef, ont été renvoyées devant le Tribunal pénal spécial, à Riyadh, en mars 2019. Deux autres militantes des droits des femmes, Samar Badawi et Nassima al Sada, ont comparu trois mois plus tard, en juin[2]. Les diplomates et les journalistes n’ont pas pu assister aux audiences, qui se sont tenues à huis clos. Plusieurs militantes étaient sous le coup d’une inculpation pour être entrées en contact avec la presse étrangère, avec d’autres militant·e·s et avec des organisations internationales, dont Amnesty International. Certaines ont également été inculpées d’avoir fait campagne pour les droits des femmes et pour l’abandon du système de tutelle masculine. Huit des 13 militantes ont été remises en liberté provisoire en 2019, mais les cinq citées ci-dessus ont été maintenues en détention ; toutes étaient toujours poursuivies en justice à la fin de l’année.

Les autorités ont poursuivi leur pratique consistant à maintenir arbitrairement en détention des défenseur·e·s des droits humains pendant des périodes prolongées sans les inculper ni les faire comparaître devant un juge. Arrêté en mai 2018, Mohammed al Bajadi, membre fondateur de l’Association saoudienne des droits civils et politiques, restait détenu sans inculpation ni procès.

En juillet, Mohammad al Otaibi, qui purgeait déjà une peine de 14 ans d’emprisonnement en raison de son action en faveur des droits humains, a été renvoyé devant le Tribunal pénal spécial pour y répondre de nouveaux chefs liés au fait qu’il avait communiqué avec des organisations internationales et cherché à obtenir l’asile politique en 2017. Il était toujours poursuivi pour ces nouvelles charges à la fin de l’année 2019.

DÉTRACTEURS ET DÉTRACTRICES DU GOUVERNEMENT À L’ÉTRANGER

En septembre, un an après l’exécution extrajudiciaire du journaliste saoudien Jamal Khashoggi au consulat d’Arabie saoudite à Istanbul, le prince héritier a déclaré assumer, « en tant que dirigeant », toute la responsabilité de l’homicide. En décembre, le parquet a annoncé que huit personnes soupçonnées d’implication dans cet assassinat avaient été condamnées – cinq à la peine capitale et trois à une peine d’emprisonnement. Les autorités ont autorisé des diplomates à assister à l’ensemble du procès, qui s’est ouvert en janvier, mais en ont interdit l’accès aux journalistes et au grand public et n’ont pas communiqué d’informations sur la procédure ; elles ont de ce fait empêché toute observation indépendante[3].

L’Arabie saoudite n’a pas coopéré à l’enquête sur ce meurtre lancée par la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Cette enquête a conclu, en juin, que Jamal Khashoggi avait été victime d’une exécution extrajudiciaire délibérée et préméditée, dont l’Arabie saoudite était responsable. La rapporteuse spéciale a constaté qu’il existait des preuves crédibles, justifiant un complément d’enquête, de la responsabilité individuelle de hauts responsables saoudiens, notamment celle présumée du prince héritier d’Arabie saoudite. Le rapport a aussi révélé des violations commises par les autorités saoudiennes et par des acteurs non étatiques liés à ces autorités contre d’autres opposant·e·s à l’étranger – enlèvements, disparitions forcées, menaces, harcèlement et surveillance électronique – et des menaces psychologiques visant les familles de militant·e·s détenus[4].

En novembre, deux anciens employés de Twitter ont été inculpés par des procureurs fédéraux des États-Unis d’espionnage pour le compte de l’Arabie saoudite, pour avoir accédé aux comptes d’opposants utilisant Twitter afin de recueillir des informations à leur sujet. Parmi les personnes visées figurait Omar Abdulaziz, un opposant saoudien bien connu qui vit au Canada.

PEINE DE MORT

Les tribunaux ont continué d’imposer la peine de mort pour un large éventail de crimes, et des dizaines d’exécutions ont eu lieu ; les exécutions de personnes condamnées pour des infractions à la législation sur les stupéfiants ou dans des affaires de terrorisme ont augmenté. Dans l’ensemble, les autorités saoudiennes ne respectaient pas les normes internationales en matière d’équité des procès et de protection des accusé·e·s passibles de la peine de mort. Souvent, ces affaires étaient jugées en secret dans le cadre de procédures sommaires, sans que la personne accusée puisse bénéficier d’une assistance ou d’une représentation juridiques ni, le cas échéant, de services d’interprétation, au cours des différentes phases de sa détention et de son procès. Les sentences capitales étaient dans bien des cas fondées sur des « aveux » dont les accusés affirmaient qu’ils avaient été obtenus sous la torture.

Trente-sept Saoudiens ont été exécutés le 23 avril. Ils avaient été condamnés dans le cadre de diverses procédures devant le Tribunal pénal spécial. La plupart étaient des musulmans chiites déclarés coupables à l’issue de procès d’une iniquité flagrante au cours desquels ont été utilisés des « aveux » qui auraient été obtenus sous la torture. Onze de ces hommes avaient été condamnés pour espionnage au profit de l’Iran. Au moins 15 autres avaient été déclarés coupables d’actes violents liés à leur participation à des manifestations contre le gouvernement organisées dans la province de l’Est, à majorité chiite, en 2011 et 2012. Ils avaient été maintenus en détention provisoire prolongée et avaient déclaré au tribunal que des actes de torture et d’autres mauvais traitements leur avaient été infligés pendant leurs interrogatoires dans le but de les faire « avouer ». Parmi eux se trouvait Abdulkareem al Hawaj, un jeune chiite qui n’avait que 16 ans au moment de son arrestation[5].

Des jeunes qui étaient âgés de moins de 18 ans à l’époque des faits qui leur étaient reprochés figuraient parmi les personnes sous la menace d’une exécution à la fin de l’année. Certaines de ces condamnations à mort avaient semble-t-il été prononcées uniquement sur la base d’« aveux » qui, selon les accusés, avaient été obtenus par la torture ou d’autres mauvais traitements.

Dans bien des cas, les autorités ne prévenaient pas les familles des condamné·e·s de l’imminence de l’exécution, ou du fait qu’elle venait d’avoir lieu. Les familles des hommes chiites mis à mort le 23 avril n’ont appris que leurs proches avaient été exécutés qu’au moment où les autorités l’ont annoncé publiquement, un peu plus tard dans la journée. Les autorités, en outre, ne restituaient pas aux familles les dépouilles des personnes exécutées, et ne communiquaient pas d’informations sur le lieu où le corps avait été inhumé.

DROITS DES FEMMES

Les autorités ont annoncé en août une modification profonde du système discriminatoire de tutelle masculine. Ces réformes, dont il convient de se réjouir, étaient attendues de longue date. Les nouvelles dispositions permettaient, entre autres, aux femmes âgées de plus de 21 ans de demander et d’obtenir un passeport et de sortir du pays sans l’autorisation d’un tuteur ; aux femmes âgées de plus de 18 ans de déclarer la naissance d’un enfant, la mort d’un proche et leur propre mariage ou divorce, ainsi que de demander et obtenir un livret de famille ; et à toutes les femmes d’exercer la fonction de cheffe de famille. Bien que ces réformes aient aligné les droits reconnus aux femmes sur ceux des hommes dans ces domaines, et assoupli les principales restrictions qui pesaient sur leur droit à la liberté de circulation, elles n’ont pas aboli le système de tutelle[6]. Les nouvelles dispositions ne permettaient pas aux femmes de se marier sans l’autorisation d’un tuteur ou de donner à leurs enfants l’autorisation de se marier. Les femmes et les filles étaient toujours en butte à des discriminations systématiques en droit et en pratique dans d’autres domaines, tels que le mariage, le divorce, l’héritage et la possibilité de transmettre la nationalité à leurs enfants.

Les femmes et les filles restaient insuffisamment protégées contre les violences, sexuelles entre autres. Celles qui s’étaient réfugiées dans un foyer après avoir subi des violences domestiques devaient toujours obtenir l’autorisation d’un tuteur pour quitter les lieux.

En janvier, le Conseil consultatif a approuvé des dispositions réglementaires sur le mariage précoce interdisant les contrats de mariage pour les filles et les garçons de moins de 15 ans. Le projet de texte prévoyait aussi que les demandes de certificat médical concernant l’évaluation de la maturité des personnes âgées de moins de 18 ans en vue du mariage, ainsi que les demandes de mariage en elles-mêmes, devaient être examinées par un tribunal spécialisé.

DROITS DES PERSONNES MIGRANTES

Les autorités ont annoncé en octobre qu’elles avaient accordé la nationalité à plus de 50 000 personnes et à leur famille, et délivré des papiers d’identité à plus de 800 000 personnes entrées en Arabie saoudite « à la suite de troubles politiques, économiques et sociaux dans leur pays d’origine ». Ces papiers ouvraient aux intéressé·e·s l’accès au travail, à l’éducation et aux soins de santé. L’Arabie saoudite continuait toutefois de refuser aux personnes demandeuses d’asile l’accès à une procédure équitable de détermination du statut de réfugié.

Parallèlement, les autorités ont poursuivi leur politique de répression contre les migrant·e·s en situation irrégulière. En novembre, le ministère de l’Intérieur a annoncé que, au cours des deux années précédentes, environ 4,1 millions de personnes avaient été arrêtées et plus d’un million avaient été expulsées du pays, dans le cadre d’une campagne visant les migrants accusés d’infractions à la législation et à la réglementation en matière de séjour, de sécurité des frontières et de travail. Pour la seule année 2019, plus de deux millions de travailleuses et travailleurs étrangers ont été arrêtés et quelque 500 000 ont été expulsés.

Selon un rapport de Human Rights Watch, des travailleuses et travailleurs migrants éthiopiens interpellés pour infraction au droit du travail ont été torturés et maltraités dans des lieux de détention en divers endroits du pays ; des personnes ont déclaré qu’elles avaient été frappées, entravées collectivement par des chaînes dans des cellules surpeuplées et privées de nourriture et d’eau.

Selon des informations parues dans la presse, plus de 900 employées domestiques bangladaises qui travaillaient en Arabie saoudite sont rentrées dans leur pays en 2019. Plus de 100 d’entre elles venaient d’un foyer en Arabie saoudite où elles avaient trouvé refuge après avoir dénoncé leur employeur pour mauvais traitements physiques, psychologiques et sexuels. D’autres ont déclaré avoir été soumises au travail forcé sans être payées.

DISCRIMINATION – LA MINORITÉ CHIITE

Les musulmans chiites étaient toujours en butte à des discriminations en raison de leur foi, ce qui restreignait leur droit à l’expression de leurs convictions religieuses ainsi que leur accès à la justice, aux services publics et à un certain nombre de professions du secteur public.

Plusieurs militants chiites accusés d’avoir apporté leur soutien ou participé à des manifestations intervenues dans la province de l’Est, ou d’avoir exprimé des opinions critiques sur le gouvernement, ont été poursuivis en justice et condamnés à des peines d’emprisonnement ; certains étaient en cours de procès et risquaient la peine de mort. D’autres, condamnés les années précédentes à l’issue de procès inéquitables, ont été exécutés.

 

 

 

[1] Arabie saoudite. Un accès doit être donné de toute urgence à des observateurs indépendants au regard des nouvelles informations faisant état de tortures à l’encontre de militants (nouvelle, 25 janvier 2019)

[2] Arabie saoudite. Des militantes devant la justice (MDE 23/0057/2019)

[3] Saudi Arabia: Joint Open Letter to States Monitoring the Khashoggi trial (MDE 23/0157/2019)

[4] Arabie saoudite. Les conclusions de l’ONU sur le meurtre de Jamal Khashoggi soulignent la nécessité d’une enquête indépendante afin de dévoiler la vérité (nouvelle, 19 juin 2019)

[5] Arabie saoudite. 37 condamnés mis à mort dans une frénésie d’exécutions (nouvelle, 23 avril 2019)

[6] Arabie saoudite. Les réformes portant sur les droits des femmes doivent s’accompagner de la libération des militant·e·s détenu·e·s (nouvelle, 2 août 2019)