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Arabie saoudite 2016/2017

La liberté d’expression, d’association et de réunion était soumise à d’importantes restrictions. Des détracteurs du gouvernement et des défenseurs des droits humains et des droits des minorités ont été arrêtés et emprisonnés pour des chefs d’inculpation à la formulation vague. Le recours à la torture et à d’autres mauvais traitements contre les détenus, particulièrement pendant les interrogatoires, restait très répandu. Cette année encore, des tribunaux ont retenu à titre de preuve des « aveux » obtenus sous la torture et ont déclaré des accusés coupables à l’issue de procès inéquitables. Les femmes faisaient l’objet de discrimination dans la législation et dans la pratique et elles n’étaient pas suffisamment protégées contre les violences sexuelles et autres. Les autorités ont continué d’arrêter, de placer en détention et d’expulser des migrants en situation irrégulière. Les tribunaux ont prononcé de nombreuses condamnations à mort, y compris pour des crimes qui n’étaient accompagnés d’aucune violence et contre des mineurs délinquants. De très nombreuses exécutions ont eu lieu. Les forces de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite ont commis au Yémen des violations graves du droit international, dont certaines étaient des crimes de guerre.

Contexte

L’Arabie saoudite a été confrontée à des problèmes économiques croissants en raison de la baisse des cours mondiaux du pétrole et des coûts liés à la poursuite de son intervention militaire dans le conflit armé au Yémen. Cela s’est traduit par une réduction des dépenses de l’État en matière de protection sociale et dans le secteur de la construction, qui a entraîné le licenciement de milliers de travailleurs migrants originaires d’Asie du Sud pour la plupart. Les autorités ont lancé en avril le plan Vision 2030 destiné à diversifier l’économie et à mettre un terme à la dépendance du pays à l’égard des revenus de l’extraction des combustibles fossiles. En septembre, le gouvernement a annoncé une réduction du salaire des ministres et des primes versées aux fonctionnaires.

La détérioration des relations entre l’Arabie saoudite et l’Iran s’est poursuivie, aggravée par le soutien apporté par les deux pays à des camps opposés dans les conflits que connait la région. À la suite de l’exécution le 2 janvier du dignitaire chiite Sheikh Nimr al Nimr et d’autres personnes, des manifestants ont pris d’assaut l’ambassade d’Arabie saoudite dans la capitale iranienne, Téhéran, et l’ont incendiée, ce qui a amené l’Arabie saoudite à rompre ses relations diplomatiques avec l’Iran et à expulser les diplomates iraniens. Les autorités de Téhéran ont interdit aux Iraniens de se rendre en Arabie saoudite pour le Hadj (pèlerinage annuel à La Mecque).

Le 4 juillet, des attentats-suicides semble-t-il coordonnés ont été perpétrés contre l’un des lieux saints de l’islam à Médine ainsi que contre le consulat des États-Unis à Djedda et une mosquée chiite de Qatif. Ces attentats ont fait quatre morts.

En septembre, le Congrès américain a rejeté à une majorité écrasante le veto opposé par le président Barack Obama à la loi dite JASTA (Loi relative à la justice contre les soutiens du terrorisme), permettant ainsi aux familles des victimes des attentats commis le 11 septembre 2001 aux États-Unis de réclamer des dommages et intérêts au gouvernement saoudien.

En octobre, le Comité des droits de l’enfant [ONU] a exhorté le gouvernement à mettre immédiatement un terme à l’exécution de personnes condamnées à mort pour des crimes qui auraient été commis quand elles avaient moins de 18 ans, à remettre sans délai en liberté tous les mineurs condamnés à mort à l’issue de procès inéquitables et à commuer les sentences capitales prononcées contre les autres, ainsi qu’à modifier la législation de manière à prohiber « sans ambiguïté » la condamnation à mort de délinquants âgés de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés.

Conflit armé au Yémen

La coalition militaire dirigée par l’Arabie saoudite en vue de soutenir le gouvernement yéménite internationalement reconnu a continué tout au long de l’année à bombarder des régions contrôlées ou revendiquées par les Houthis et leurs alliés, tuant et blessant des milliers de civils. Certaines attaques ont été menées sans discrimination, d’autres étaient disproportionnées ou dirigées contre des civils et des biens à caractère civil, notamment des écoles, des hôpitaux, des marchés et des mosquées. Un certain nombre constituaient des crimes de guerre. La coalition a utilisé des armes fournies par les gouvernements américain et britannique, et notamment des bombes à sous-munitions prohibées au niveau international, non discriminantes par nature, et qui présentent un risque persistant pour les civils car nombre d’entre elles n’explosent pas à l’impact. En décembre, la coalition a admis que ses forces avaient utilisé en 2015 des bombes à sous-munitions de fabrication britannique, et déclaré qu’elle ne le referait plus. Les gouvernements américain et britannique ont continué d’aider la coalition en lui apportant des armes et un soutien en matière de formation, de renseignement et de logistique, malgré les violations graves du droit international commises par ses troupes au Yémen.

En juin, le secrétaire général des Nations unies a retiré l’Arabie saoudite de la liste des pays et groupes armés responsables d’atteintes graves aux droits des enfants dans les situations de conflit après que le gouvernement saoudien a menacé de supprimer des financements qu’il apportait à des programmes importants des Nations unies.

Les Houthis et leurs alliés ont régulièrement mené des attaques transfrontalières aveugles et bombardé des zones peuplées de civils, notamment Najran et Jizan, dans le sud de l’Arabie saoudite. Ces attaques ont tué et blessé des civils et endommagé des biens civils.

Liberté d’expression, d’association et de réunion

La liberté d’expression est restée soumise à d’importantes restrictions et les autorités ont réprimé la dissidence. Des personnes critiques à l’égard des autorités, notamment des écrivains et des commentateurs en ligne, des militants politiques, des défenseurs des droits humains et des droits des femmes ainsi que des membres de la minorité chiite, ont été harcelées, arrêtées et inculpées. Certaines ont été incarcérées après avoir été condamnées à des peines d’emprisonnement pour des chefs d’inculpation formulés de manière vague.

En mars, le Tribunal pénal spécial de Riyadh, la capitale, a condamné le journaliste Alaa Brinji à cinq ans d’emprisonnement et à une amende, suivis d’une interdiction de quitter le pays pendant huit ans, pour des commentaires qu’il avait publié sur Twitter.

En mars également, le Tribunal pénal spécial a condamné l’écrivain et universitaire islamique Mohanna Abdulaziz al Hubail à six ans d’emprisonnement suivis d’une interdiction de voyager pendant six ans. Cet homme, jugé par contumace, a été déclaré coupable d’avoir « insulté l’État et ses dirigeants », participé et incité à participer à des manifestations, et « témoigné sa solidarité envers des membres emprisonnés de l’Association saoudienne des droits civils et politiques » (ACPRA), qui étaient des prisonniers d’opinion. Le tribunal a également ordonné la fermeture de son compte Twitter.

Le gouvernement ne tolérait toujours pas l’existence de partis politiques, de syndicats et de groupes indépendants de défense des droits humains. Des personnes qui avaient créé des organisations non autorisées ou en avaient été membres ont été arrêtées, inculpées et emprisonnées.

Tous les rassemblements publics, y compris les manifestations pacifiques, demeuraient interdits en vertu d’un décret promulgué en 2011 par le ministère de l’Intérieur. Des personnes ont été arrêtées et emprisonnées pour avoir bravé cette interdiction. Les grèves étaient extrêmement rares, mais en septembre des employés étrangers et saoudiens d’un hôpital privé de Khobar se sont mis en grève car ils n’avaient pas perçu leur salaire depuis plusieurs mois.

Défenseurs des droits humains

Cette année encore, des défenseurs des droits humains ont été arrêtés, emprisonnés et poursuivis aux termes des lois antiterroristes et de lois destinées à étouffer toute critique pacifique, sur la base de chefs d’inculpation à la formulation vague et excessivement large. Parmi les détenus, les prévenus ou ceux qui purgeaient des peines d’emprisonnement figuraient plusieurs membres de l’ACPRA, une organisation indépendante de défense des droits humains créée en 2009 et que les autorités avaient dissoute en 2013.

En mai, le Tribunal pénal spécial a condamné Abdulaziz al Shubaily, l’un des membres fondateurs de l’ACPRA, à huit ans d’emprisonnement suivis d’une interdiction de voyager pendant huit ans et de communiquer sur les médias sociaux. Cet homme a été déclaré coupable aux termes de la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité d’avoir diffamé et insulté des juges de haut rang. Il avait en outre été accusé d’avoir « communiqué avec des organisations étrangères » et fourni des informations sur les violations des droits humains à Amnesty International.

En octobre, Mohammad al Otaibi et Abdullah al Attawi, cofondateurs de l’Union pour les droits humains, ont comparu devant le Tribunal pénal spécial. On leur a notifié toute une série de chefs d’inculpation liés à leur action en faveur des droits humains ; il leur était reproché, entre autres, d’avoir « participé à la création d’une organisation et annoncé son existence avant d’en avoir obtenu l’autorisation » et d’avoir « brisé l’unité nationale, propagé le désordre et provoqué l’opinion publique ».

De très nombreux autres militants et défenseurs des droits humains continuaient de purger de lourdes peines d’emprisonnement prononcées pour des chefs d’inculpation similaires liés à l’exercice pacifique de leurs droits fondamentaux.

En janvier, des membres des forces de sécurité ont détenu pendant une courte période Samar Badawi, une défenseure des droits humains, à cause de son rôle dans la campagne en faveur de la libération de son ex-mari Waleed Abu al Khair, un avocat défenseur des droits humains qui était emprisonné.

Lutte contre le terrorisme et sécurité

Selon les autorités, les forces de sécurité ont arrêté et placé en détention plusieurs centaines de personnes soupçonnées d’infractions liées au terrorisme, parmi lesquelles figuraient des membres et sympathisants présumés des groupes armés État islamique (EI) et Al Qaïda ; peu de détails ont toutefois été fournis sur cette affaire. Certains prisonniers ont été incarcérés dans le Centre de conseil et de soins Mohammed bin Naif, un lieu destiné aux « terroristes » et aux personnes ayant « des idées déviantes ».

En avril, les autorités américaines ont transféré en Arabie saoudite neuf détenus de Guantánamo (Cuba), tous de nationalité yéménite.

Les défenseurs des droits humains et ceux qui exprimaient des opinions politiques dissidentes étaient toujours considérés comme des « terroristes ». Après sa libération de la prison d’Al Hair, à Riyadh, où il avait purgé une peine de quatre ans d’emprisonnement, Mohammed al Bajadi, défenseur des droits humains et membre fondateur de l’ACPRA, a passé quatre mois au Centre de conseil et de soins Mohammed bin Naif, où il a suivi une fois par semaine des « séances d’accompagnement » religieux et psychologique.

Le procès de 32 personnes, dont 30 membres de la communauté chiite, s’est ouvert en février devant le Tribunal pénal spécial. Elles étaient accusées d’espionnage et de transmission d’informations militaires pour le compte de l’Iran, ainsi que de soutien à des manifestations à Qatif, dans la région de l’Est, où les chiites sont majoritaires. Le ministère public a requis la peine de mort contre 25 des accusés. En décembre, le Tribunal pénal spécial a condamné 15 d’entre eux à la peine capitale à l’issue d’un procès inéquitable. Quinze autres ont été condamnés à des peines d’emprisonnement allant de six mois à 25 ans, et les deux derniers ont été relaxés.

En novembre, 13 femmes ont comparu devant le Tribunal pénal spécial pour des accusations liées à leur participation à des manifestations dans la ville de Buraydah.

Arrestations et détentions arbitraires

En avril, le Conseil des ministres a promulgué de nouvelles directives qui ont réduit les pouvoirs du Comité pour la propagation de la vertu et la prévention du vice, la police religieuse saoudienne. Ces directives lui interdisaient, en particulier, de procéder à des arrestations ainsi que de suivre des suspects et de contrôler leur identité.

Cette année encore, les autorités ont arrêté de nombreuses personnes de manière arbitraire et ont maintenu des prisonniers en détention prolongée sans les déférer devant un tribunal compétent, au mépris du Code de procédure pénale, qui dispose que tous les détenus doivent être présentés à un tribunal dans un délai de six mois suivant leur arrestation. Les détenus étaient le plus souvent maintenus au secret pendant les interrogatoires et privés du droit de consulter un avocat, ce qui portait atteinte à leur droit à un procès équitable et augmentait le risque qu’ils subissent des actes de torture et d’autres mauvais traitements.

En septembre, des membres des forces de sécurité ont arrêté arbitrairement Salim al Maliki, un défenseur des droits humains qui avait publié sur Twitter une vidéo montrant l’expulsion par des gardes-frontières de membres d’une tribu de la région de Jizan, à proximité de la frontière avec le Yémen. Il a été détenu au secret pendant les six premières semaines de son incarcération et se trouvait toujours derrière les barreaux à la fin de l’année.

Torture et autres mauvais traitements

Les membres des forces de sécurité continuaient de torturer et de maltraiter des détenus, en toute impunité, particulièrement pour leur arracher des « aveux » utilisés à titre de preuve à charge lors de leur procès. Des tribunaux ont souvent déclaré des accusés coupables sur la seule base d’« aveux » obtenus avant le procès et rétractés par la suite.

L’avocat qui assistait la plupart des 32 hommes accusés d’espionnage pour le compte de l’Iran a déclaré qu’ils avaient été contraints de faire des « aveux ». Ils avaient été détenus au secret pendant trois mois après leur arrestation et empêchés de communiquer avec leurs proches et de consulter un avocat ; certains avaient été placés à l’isolement prolongé.

Châtiments cruels, inhumains ou dégradants

Cette année encore, les tribunaux ont prononcé des châtiments corporels, et particulièrement des peines de flagellation, qui ont été appliqués en violation de l’interdiction de la torture et d’autres formes de mauvais traitements. En février, le tribunal général d’Abha a commué la condamnation à mort pour apostasie prononcée en 2015 contre le poète et artiste palestinien Ashraf Fayadh pour ses écrits, et l’a condamné à huit années d’emprisonnement et 800 coups de fouet.

Discrimination – la minorité chiite

Les membres de la minorité chiite faisaient toujours l’objet d’une discrimination profondément ancrée, qui restreignait fortement leur accès aux services gouvernementaux et à l’emploi, ainsi que leur liberté d’expression religieuse. Cette année encore, des militants chiites ont été arrêtés, placés en détention et condamnés à des peines d’emprisonnement ou à la peine capitale à l’issue de procès inéquitables devant le Tribunal pénal spécial.

En juin, le Tribunal pénal spécial a condamné à mort 14 membres de la minorité chiite déclarés coupables, entre autres chefs d’accusation, d’avoir ouvert le feu sur des membres des forces de sécurité, incité au désordre et participé à des manifestations et à des émeutes. Neuf autres accusés ont été condamnés à des peines d’emprisonnement et un autre a été acquitté.

Droits des femmes

Les femmes et les filles étaient toujours confrontées à la discrimination en droit et en pratique, et elles n’étaient pas suffisamment protégées contre la violence sexuelle, entre autres. Aux termes de la loi, les femmes étaient subordonnées aux hommes en matière de mariage, de divorce, de garde des enfants et d’héritage, et elles ne pouvaient pas accéder à l’enseignement supérieur ni exercer un emploi rémunéré ou se rendre à l’étranger sans l’autorisation de leur tuteur. Par ailleurs, il leur était toujours interdit de conduire.

Le plan gouvernemental de réforme économique Vision 2030 avait pour objectif de faire passer de 22 à 30 % la part des femmes dans la main-d’œuvre saoudienne et d’« investir » dans leurs capacités productives en vue d’« améliorer leur avenir et de contribuer au développement de la société et de l’économie ». Aucune réforme législative ou autre mesure nécessaire à la réalisation de ces objectifs n’avait, semble-t-il, été mise en œuvre à la fin de l’année. Le ministre de la Justice a toutefois décidé, en mai, que les femmes devaient recevoir une copie de leur acte de mariage, un document qui doit être présenté en cas de différend juridique entre les époux. Le Conseil consultatif a débattu d’un projet de loi qui, s’il était adopté, permettrait aux femmes de se faire délivrer un passeport sans l’autorisation de leur tuteur.

En août, une campagne sur Twitter intitulée « Les Saoudiennes exigent la fin de la tutelle » a incité des dizaines de milliers de femmes à exprimer leur opposition à ce système. Selon des militants, en septembre, environ 14 000 Saoudiennes avaient signé une pétition en ligne qui appelait le roi Salman à abolir la tutelle.

Le 11 décembre, Malak al Shehri a été arrêtée et interrogée après avoir publié sur les réseaux sociaux une photo d’elle sans abaya (vêtement couvrant intégralement le corps). Elle a été libérée le 16 décembre, mais on ignorait quelle était sa situation au regard de la justice.

Droits des travailleurs migrants

Les autorités ont poursuivi leur campagne contre les migrants en situation irrégulière ; plusieurs milliers de travailleurs étrangers ont été arrêtés, détenus et expulsés.

Des dizaines de milliers de travailleurs migrants, sans salaire depuis des mois, ont été licenciés après que le gouvernement a réduit les dépenses consacrées aux contrats passés avec des entreprises du bâtiment, entre autres. Des Indiens, des Pakistanais, des Philippins et d’autres travailleurs étrangers ont été laissés livrés à eux-mêmes sans nourriture ni eau et sans visa de sortie ; certains ont bloqué des routes en signe de protestation.

Peine de mort

Les tribunaux ont continué de prononcer des sentences capitales pour toute une série de crimes, y compris pour des infractions à la législation sur les stupéfiants qui n’étaient accompagnées d’aucune violence, et qui ne peuvent être punies de mort aux termes du droit international. Ces condamnations ont souvent été prononcées à l’issue de procès iniques par des tribunaux qui n’ont pas ordonné d’enquêtes sérieuses sur les allégations des accusés qui se plaignaient que leurs « aveux » avaient été obtenus sous la contrainte, notamment la torture.

Le 2 janvier, les autorités ont exécuté 47 personnes, dont 43 ont été décapitées et quatre passées par les armes, dans 12 lieux différents à travers le pays.

Parmi les condamnés qui risquaient d’être exécutés figuraient des mineurs délinquants, dont quatre chiites condamnés à mort pour leur participation à des manifestations en 2012 alors qu’ils avaient moins de 18 ans.

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